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publication de photos sur un site internet

25 réponses
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djeel
Salut !
une école primaire publique peut-elle mettre sur son site internet des
photos de classe d'autrefois ?

J'ai lu :
"Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un
droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une
photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est
possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable
ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne
n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.
Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes
concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître
les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par
l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite."

que signifie "clairement reconnaissable" ?
Une personne qui avait 10 ans en 2000 est-elle "clairement reconnaissable"
aujourd'hui ?

Sur le site internet COPAINS d'AVANT, on peut mettre d'anciennes photos de
classe à condition que les élèves soient devenus majeurs.
mise en garde sur le site Copains d'avant :
"Attention : pour protéger l'image des personnes mineures, aucune photo ne
doit être déposée si une personne qui serait encore mineure aujourd'hui y
figure.
Par ailleurs, pour protéger les photographes scolaires, Copains d'avant ne
diffuse aucune photo datant de moins de 3 ans sur le site. Si votre photo
est plus récente, vous pouvez nous la transmettre : elle ne sera mise en
ligne que 3 ans après la date à laquelle la photo a été prise."

Merci de votre aide et cordialement
suivi sur fr.misc.droit

--
Djeel

5 réponses

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GEKO4
aa wrote:

JmG a écrit :
>> Bien sûr qu'il peut. Moi aussi je peux "t'attaquer".
>
> Ha oui? Et à quel titre exactement?



Je note que tu te gardes bien de répondre, toi pourtant si prompt à le
faire sur des questions que personne ne pose au départ...



>
>> Encore faut-il,
>> pour avoir une chance d'être suivi par un juge, pouvoir invoquer un
>> préjudice.
>
> Je ne te le fait pas dire.
> Ca va donc dans le sens que j'indique depuis le début.

Ah ben, si tu fais les questions et les réponses, et que tu as les
réponses, pourquoi fais-tu les questions ?



Et si tu donnes des réponses à des questions non posées, pourquoi les
donnes-tu alors?
Il serait plus efficace, pour nous, et plus intéressant, pour toi, de
répondre aux questions posées effectivement, non?





>> Ton consentement écrit ? Mais tu étais mineur à l'époque de la photo de
>> classe !
>
> Et bien c'est encore pire!!!
> Moi, j'ai le droit de poster une photo de moi, si je veux, mais lui, ne
> pourra pas démontrer qu'il avait mon autorisation écrite!

Et il n'aura pas à le démontrer : comme tu étais mineur tu étais
juridiquement incapable, donc dans l'impossibilité de contracter
valablement.

Quant au consentement de tes parents, il est présumé donné. Du simple
fait de ta présence sur la photo.



Là, j'ai un gros doute sur la validité du "présumé donné".
Mais bon, tu donnes l'impression de savoir ce dont tu parles, c'est
assez clair.


>>> Pas simple... :)
>> Surtout pour ceux qui aiment embrouiller à loisir.
>
> Ca, c'est juste ton avis en fait.
> Et puis... un peu comme si la loi était faite pour être simple aussi!

Ah ben oui, la loi c'est pas juste un couple diaphragme/vitesse.



Ha tiens... un argument intéressant ça.
D'autant que tu sembles savoir toute la simplicité du couple en
question.


Il n'y a pas de fac de droit là où tu résides ? Etre auditeur libre, ça
ne se fait plus ?



Pourquoi, tu es intéressé pour donner des cours ou quelque chose?
Ou bien tu es juste ma grand-mère qui s'intéresse, enfin, à ce que je
veux faire de ma vie?

--
Mon blog photo: http://www.virusphotoblogs.com/jmg/index.php?x=browse
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GEKO4
Albert ARIBAUD wrote:

>> Autrefois (jusqu'en 95 ?) oui, mais maintenant, il faut la signature
>> des parents.
>
> Ok.
> Et donc, pour ce qui était fait avant? Que fait la loi?


Elle ne fait rien, elle dit, et elle dit que l'on a droit au respect de
sa vie privé, mais elle ne dit pas que c'est un droit de regard.




Heu, comment faire respecter sa vie privée sans avoir un droit de regard
sur icelle sera donc ma question du jour... ;)

--
Mon blog photo: http://www.virusphotoblogs.com/jmg/index.php?x=browse
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Albert ARIBAUD
Le Fri, 22 May 2009 09:54:00 +0400, JmG a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:

>> Autrefois (jusqu'en 95 ?) oui, mais maintenant, il faut la signature
>> des parents.
>
> Ok.
> Et donc, pour ce qui était fait avant? Que fait la loi?


Elle ne fait rien, elle dit, et elle dit que l'on a droit au respect de
sa vie privé, mais elle ne dit pas que c'est un droit de regard.




Heu, comment faire respecter sa vie privée sans avoir un droit de regard
sur icelle sera donc ma question du jour... ;)



Le droit de regard s'applique a priori.

Le respect peut s'obtenir a priori ou a posteriori.

C'est ce que j'ai, je crois, décrit au début de mes interventions dans ce
fil.

Amicalement,
--
Albert.
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aa
JmG a écrit :

Je note que tu te gardes bien de répondre, toi pourtant si prompt à le
faire sur des questions que personne ne pose au départ...



Nous y voilà.

1. Ma réponse se trouve déjà dans ma première intervention sur cette
branche du fil.

2. Ce qui ne me laisse pas de m'amuser, c'est qu'il suffit d'amorcer
légèrement la pompe pour que tu démarres au quart de tour :-)



Encore faut-il,
pour avoir une chance d'être suivi par un juge, pouvoir invoquer un
préjudice.






Il serait plus efficace, pour nous, et plus intéressant, pour toi, de
répondre aux questions posées effectivement, non?



La répétition étant la base de la pédagogie, je me cite encore :

« Encore faut-il, pour avoir une chance d'être suivi par un juge,
pouvoir invoquer un préjudice.»

Remarque : nul besoin d'avoir envie d'être suivi par un juge, on peut
juste avoir envie de poursuivre quelqu'un pour le plaisir de lui
chercher des noises.

Cela peut s'avérer coûteux, certes, mais comme le dit l'adage : quand on
aime, on ne compte pas !





Quant au consentement de tes parents, il est présumé donné. Du simple
fait de ta présence sur la photo.



Là, j'ai un gros doute sur la validité du "présumé donné".



Exprime-toi.



Mais bon, tu donnes l'impression de savoir ce dont tu parles, c'est
assez clair.



Et toi tu donnes l'impression de vouloir comprendre le droit sans passer
par les étapes préliminaires :

Il n'y a pas de fac de droit là où tu résides ? Etre auditeur libre, ça
ne se fait plus ?






Pourquoi, tu es intéressé pour donner des cours ou quelque chose?
Ou bien tu es juste ma grand-mère qui s'intéresse, enfin, à ce que je
veux faire de ma vie?



Non, ni cours ni discussions de café du commerce. Simplement qu'en
droit, comme en toute matière, il vaut mieux commencer par les bases.

S'il n'y a pas de facs près de chez toi, on doit quand même pouvoir
trouver quelques ouvrages de vulgarisation, non ?


Et bien le bonjour à ta grand-mère.
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GEKO4
aa wrote:

2. Ce qui ne me laisse pas de m'amuser, c'est qu'il suffit d'amorcer
légèrement la pompe pour que tu démarres au quart de tour :-)




Ha oui. Parce que j'ai "l'affront" de te répondre, alors évidemment, je
"démarre au quart de tour".

Bon, je te laisse à ton petit amusement, tu sembles tant en manquer de
façon générale que je m'en voudrais de t'en priver.

Papy me prie de te dire qu'il t'embrasse.

--
Mon blog photo: http://www.virusphotoblogs.com/jmg/index.php?x=browse
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