publicité ( artisans ) dans les boites aux lettres
23 réponses
Eulfurax
bonjour,
D'après vous existe t-il un cadre légal à la distribution dans les boites
aux lettres de petites publicité ( style plombier, taxi etc..).
(Vous savez les petits cartons format grande carte de visite )
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news:c2d8ra$eua$
Merci Victor d'avoir cru utile de me lancer un défi
RE : ? ...vous ne vous trompez pas d'époque ? ;-)) c'est un forum de discussions ..............de causeries au coin du feu, quoi pas une lisse de joute ... enfin si vous y tenez ...moi c'est le fleau et le pistolet à 50 pas
bon je réponds en dessous de chaque § pour que ca soit plus clair
...///...
- Les conditions d'attribution des qualités d'artisan et de
maître
artisan sont fixées par les articles 20 et 21 de la loi du 5 juillet 1996 qui a, par ailleurs, créé, au sein du répertoire des métiers, une section spécifique "Artisans d'art".
Re : et ceux qui se sont établis avant ? La qualité de maitre artisan s'inscrit dans le durée d'établissement " sans problème " ;-) de.réclamation clients et assurances dans la profession artisan d'art ne serait-ce un pléonasme !! :-)surtout quand on reprend l'historique du mot ART ( ARS )
Aux termes de ces articles, et des dispositions du décret du 2 avril 1998 pris pour leur application, seuls les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers peuvent se voir reconnaître la qualité d'artisan ou d'artisan
d'art,
ou se voir attribuer le titre de maître artisan.
Re : ca pose le problème des CAP qualifiés qui s'installent en EURL ( SARL ) et qui ne sont pas plus ou moins manchots que les inscrits en Chambre des Métiers
Toutefois, l'octroi de ces qualifications est également subordonné à des conditions de diplôme, de titre ou d'expérience professionnelle.
Re : xxxxxx
L'inscription au répertoire des métiers est donc une condition nécessaire mais non suffisante. Il s'ensuit qu'une personne peut être immatriculée à
ce
répertoire, en raison du caractère artisanal de son activité, mais ne pas avoir la qualité d'artisan, faute pour elle ou, s'il s'agit d'une personne morale, pour son dirigeant, de répondre aux critères de qualification professionnelle exigés.
Re : c'est quoi un "caractère" artisanal elle est détaillée où cette nuance , c'est quelle "autorité " qui décide ?
Réciproquement, la qualité d'artisan n'est pas requise pour l' immatriculation au répertoire des métiers, sous réserve des conditions de capacité professionnelle imposées pour l'exercice de certaines
professions. Re : en bref et simplement , je vois "artisan" comme un label déposé et protégé ....
Ainsi, est établie une distinction entre le caractère artisanal de l' entreprise, qui résulte de la nature de l'activité exercée et la qualité
d'
artisan, qui repose sur le niveau de qualification de l'entrepreneur ou du dirigeant de la personne morale.
Parallèlement, les titres d'artisan, d'artisan d'art et de maître artisan font l'objet d'une protection particulière qui réserve notamment, aux seuls titulaires de ces titres, sous peine de sanctions pénales, l'usage du mot "artisan" et de ses dérivés auprès de la clientèle
Re : bon un label protégé ...mais si on remonte à François I et avant ..l'ARS englobait aussi les architectes ..etc ...;-)))))))) .... c'est un autre sujet .
Par ailleurs, il convient de préciser que les qualifications mentionnées ci-dessus peuvent être attribuées dans les mêmes conditions de diplôme ou de titre, et selon les mêmes modalités, aux conjoints collaborateurs, aux conjoints associés et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise (Loi du 5-7-1996, art. 21.-I).
Re : si j'ai bien compris jusqu'à maintenant , un CAP hautement qualifié qui est employé chez un" artisan " végètera au moins six ans avant d'etre labellisé et poussé à la porte , par contre s'il est employé à tache et qualification égale dans une sarl ( eurl ) il n'aura jamais cette possibilité ..à moins de quitter l'entreprise et de s'installer " à son compte "...c'est pas un peu bidon tout cela :-)))))))))))) Comment ,par exemple , un cableur électricien hautement qualifié et doué oeuvrant dans une sarl sur des produits ( armoires ) qui ne seront pas installés en France pourra -t-il faire reconnaitre "imédiatement" ses capacités par une Chambre des Métiers le jour ou il décidera de voler de ses propres ailes et faire le tacheron électricien batiment ? et à mes yeux ce personnel a plus de valeur et de qualifications qu'un electricien batiment
EN RESUME ==> * C'est bien beau tout cela mais ca ne répond pas vraiment au post
initial , à savoir le contenu légal minimum de l'affichette- carte dite "pub" *<= Pour l'instant on a juste dégagé que porter la mention " artisan "sans en avoir le label est répréhensible ...OK mais pour le reste vous n'avez pas apporté de réponse et cette affichette a autant de valeur et de règles à respecter que les annonces indexées en pages jaunes ;-)
Victor
Chambre des Métier et Chambre du Commerce ,..... y en a une de trop dans l'activité économique ;-))
"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@9online.fr> a écrit dans le
message de news:c2d8ra$eua$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
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RE : ? ...vous ne vous trompez pas d'époque ? ;-))
c'est un forum de discussions ..............de causeries au coin du feu,
quoi pas une lisse de joute ...
enfin si vous y tenez ...moi c'est le fleau et le pistolet à 50 pas
bon je réponds en dessous de chaque § pour que ca soit plus clair
...///...
- Les conditions d'attribution des qualités d'artisan et de
maître
artisan sont fixées par les articles 20 et 21 de la loi du 5 juillet 1996
qui a, par ailleurs, créé, au sein du répertoire des métiers, une section
spécifique "Artisans d'art".
Re : et ceux qui se sont établis avant ?
La qualité de maitre artisan s'inscrit dans le durée d'établissement " sans
problème " ;-) de.réclamation clients et assurances dans la profession
artisan d'art ne serait-ce un pléonasme !! :-)surtout quand on reprend
l'historique du mot ART ( ARS )
Aux termes de ces articles, et des dispositions du décret du 2 avril 1998
pris pour leur application, seuls les personnes physiques ainsi que les
dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des
métiers peuvent se voir reconnaître la qualité d'artisan ou d'artisan
d'art,
ou se voir attribuer le titre de maître artisan.
Re : ca pose le problème des CAP qualifiés qui s'installent en EURL ( SARL )
et qui ne sont pas plus ou moins manchots que les inscrits en Chambre des
Métiers
Toutefois, l'octroi de ces qualifications est également subordonné à des
conditions de diplôme, de titre ou d'expérience professionnelle.
Re : xxxxxx
L'inscription au répertoire des métiers est donc une condition nécessaire
mais non suffisante. Il s'ensuit qu'une personne peut être immatriculée à
ce
répertoire, en raison du caractère artisanal de son activité, mais ne pas
avoir la qualité d'artisan, faute pour elle ou, s'il s'agit d'une personne
morale, pour son dirigeant, de répondre aux critères de qualification
professionnelle exigés.
Re : c'est quoi un "caractère" artisanal
elle est détaillée où cette nuance , c'est quelle "autorité " qui décide ?
Réciproquement, la qualité d'artisan n'est pas requise pour l'
immatriculation au répertoire des métiers, sous réserve des conditions de
capacité professionnelle imposées pour l'exercice de certaines
professions.
Re : en bref et simplement ,
je vois "artisan" comme un label déposé et protégé ....
Ainsi, est établie une distinction entre le caractère artisanal de l'
entreprise, qui résulte de la nature de l'activité exercée et la qualité
d'
artisan, qui repose sur le niveau de qualification de l'entrepreneur ou du
dirigeant de la personne morale.
Parallèlement, les titres d'artisan, d'artisan d'art et de
maître artisan font l'objet d'une protection particulière qui réserve
notamment, aux seuls titulaires de ces titres, sous peine de sanctions
pénales, l'usage du mot "artisan" et de ses dérivés auprès de la clientèle
Re : bon un label protégé ...mais si on remonte à François I et avant
..l'ARS englobait aussi les architectes ..etc ...;-))))))))
.... c'est un autre sujet .
Par ailleurs, il convient de préciser que les qualifications
mentionnées ci-dessus peuvent être attribuées dans les mêmes conditions de
diplôme ou de titre, et selon les mêmes modalités, aux conjoints
collaborateurs, aux conjoints associés et aux associés prenant part
personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise (Loi du
5-7-1996, art. 21.-I).
Re : si j'ai bien compris jusqu'à maintenant , un CAP hautement qualifié qui
est employé chez un" artisan " végètera au moins six ans avant d'etre
labellisé et poussé à la porte , par contre s'il est employé à tache et
qualification égale dans une sarl ( eurl ) il n'aura jamais cette
possibilité ..à moins de quitter l'entreprise et de s'installer " à son
compte "...c'est pas un peu bidon tout cela :-))))))))))))
Comment ,par exemple , un cableur électricien hautement qualifié et doué
oeuvrant dans une sarl sur des produits ( armoires ) qui ne seront pas
installés en France pourra -t-il faire reconnaitre "imédiatement" ses
capacités par une Chambre des Métiers le jour ou il décidera de voler de ses
propres ailes et faire le tacheron électricien batiment ?
et à mes yeux ce personnel a plus de valeur et de qualifications qu'un
electricien batiment
EN RESUME
==> * C'est bien beau tout cela mais ca ne répond pas vraiment au post
initial ,
à savoir le contenu légal minimum de l'affichette- carte dite "pub" *<= Pour l'instant on a juste dégagé que porter la mention " artisan "sans en
avoir le label est répréhensible ...OK
mais pour le reste vous n'avez pas apporté de réponse
et cette affichette a autant de valeur et de règles à respecter que les
annonces indexées en pages jaunes ;-)
Victor
Chambre des Métier et Chambre du Commerce ,..... y en a une de trop dans
l'activité économique ;-))
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news:c2d8ra$eua$
Merci Victor d'avoir cru utile de me lancer un défi
RE : ? ...vous ne vous trompez pas d'époque ? ;-)) c'est un forum de discussions ..............de causeries au coin du feu, quoi pas une lisse de joute ... enfin si vous y tenez ...moi c'est le fleau et le pistolet à 50 pas
bon je réponds en dessous de chaque § pour que ca soit plus clair
...///...
- Les conditions d'attribution des qualités d'artisan et de
maître
artisan sont fixées par les articles 20 et 21 de la loi du 5 juillet 1996 qui a, par ailleurs, créé, au sein du répertoire des métiers, une section spécifique "Artisans d'art".
Re : et ceux qui se sont établis avant ? La qualité de maitre artisan s'inscrit dans le durée d'établissement " sans problème " ;-) de.réclamation clients et assurances dans la profession artisan d'art ne serait-ce un pléonasme !! :-)surtout quand on reprend l'historique du mot ART ( ARS )
Aux termes de ces articles, et des dispositions du décret du 2 avril 1998 pris pour leur application, seuls les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers peuvent se voir reconnaître la qualité d'artisan ou d'artisan
d'art,
ou se voir attribuer le titre de maître artisan.
Re : ca pose le problème des CAP qualifiés qui s'installent en EURL ( SARL ) et qui ne sont pas plus ou moins manchots que les inscrits en Chambre des Métiers
Toutefois, l'octroi de ces qualifications est également subordonné à des conditions de diplôme, de titre ou d'expérience professionnelle.
Re : xxxxxx
L'inscription au répertoire des métiers est donc une condition nécessaire mais non suffisante. Il s'ensuit qu'une personne peut être immatriculée à
ce
répertoire, en raison du caractère artisanal de son activité, mais ne pas avoir la qualité d'artisan, faute pour elle ou, s'il s'agit d'une personne morale, pour son dirigeant, de répondre aux critères de qualification professionnelle exigés.
Re : c'est quoi un "caractère" artisanal elle est détaillée où cette nuance , c'est quelle "autorité " qui décide ?
Réciproquement, la qualité d'artisan n'est pas requise pour l' immatriculation au répertoire des métiers, sous réserve des conditions de capacité professionnelle imposées pour l'exercice de certaines
professions. Re : en bref et simplement , je vois "artisan" comme un label déposé et protégé ....
Ainsi, est établie une distinction entre le caractère artisanal de l' entreprise, qui résulte de la nature de l'activité exercée et la qualité
d'
artisan, qui repose sur le niveau de qualification de l'entrepreneur ou du dirigeant de la personne morale.
Parallèlement, les titres d'artisan, d'artisan d'art et de maître artisan font l'objet d'une protection particulière qui réserve notamment, aux seuls titulaires de ces titres, sous peine de sanctions pénales, l'usage du mot "artisan" et de ses dérivés auprès de la clientèle
Re : bon un label protégé ...mais si on remonte à François I et avant ..l'ARS englobait aussi les architectes ..etc ...;-)))))))) .... c'est un autre sujet .
Par ailleurs, il convient de préciser que les qualifications mentionnées ci-dessus peuvent être attribuées dans les mêmes conditions de diplôme ou de titre, et selon les mêmes modalités, aux conjoints collaborateurs, aux conjoints associés et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise (Loi du 5-7-1996, art. 21.-I).
Re : si j'ai bien compris jusqu'à maintenant , un CAP hautement qualifié qui est employé chez un" artisan " végètera au moins six ans avant d'etre labellisé et poussé à la porte , par contre s'il est employé à tache et qualification égale dans une sarl ( eurl ) il n'aura jamais cette possibilité ..à moins de quitter l'entreprise et de s'installer " à son compte "...c'est pas un peu bidon tout cela :-)))))))))))) Comment ,par exemple , un cableur électricien hautement qualifié et doué oeuvrant dans une sarl sur des produits ( armoires ) qui ne seront pas installés en France pourra -t-il faire reconnaitre "imédiatement" ses capacités par une Chambre des Métiers le jour ou il décidera de voler de ses propres ailes et faire le tacheron électricien batiment ? et à mes yeux ce personnel a plus de valeur et de qualifications qu'un electricien batiment
EN RESUME ==> * C'est bien beau tout cela mais ca ne répond pas vraiment au post
initial , à savoir le contenu légal minimum de l'affichette- carte dite "pub" *<= Pour l'instant on a juste dégagé que porter la mention " artisan "sans en avoir le label est répréhensible ...OK mais pour le reste vous n'avez pas apporté de réponse et cette affichette a autant de valeur et de règles à respecter que les annonces indexées en pages jaunes ;-)
Victor
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www.juristprudence.fr.st
la forme de vos modalités d'expression initiales n'avait rien d'une prétendue "causerie"
vous avez voulu une explication juridique, vous l'avez
elle ne vous plait pas, dont acte !
quant la loi est mauvaise, c'est la loi qu'il faut changer et pas celui qui l'applique
quant au retour à la sanction pour absence de mention du taux horaire des prestations, j'ai déjà indiqué que vous pouviez vous adresser à la DGCCRF...
à moins que vous ayez là aussi besoin d'une explication de texte ?
--
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"Victor" a écrit dans le message de news: c2fgru$2nve$
>==> * C'est bien beau tout cela mais ca ne répond pas vraiment au post initial , à savoir le contenu légal minimum de l'affichette- carte dite "pub"
*<= > Pour l'instant on a juste dégagé que porter la mention " artisan "sans en
avoir le label est répréhensible ...OK mais pour le reste vous n'avez pas apporté de réponse et cette affichette a autant de valeur et de règles à respecter que les annonces indexées en pages jaunes ;-)
Victor
la forme de vos modalités d'expression initiales n'avait rien
d'une prétendue "causerie"
vous avez voulu une explication juridique, vous l'avez
elle ne vous plait pas, dont acte !
quant la loi est mauvaise, c'est la loi qu'il faut changer
et pas celui qui l'applique
quant au retour à la sanction pour absence de mention
du taux horaire des prestations,
j'ai déjà indiqué que vous pouviez vous adresser à la DGCCRF...
à moins que vous ayez là aussi besoin d'une explication
de texte ?
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"Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit dans le message de news:
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>==> * C'est bien beau tout cela mais ca ne répond pas vraiment au post
initial ,
à savoir le contenu légal minimum de l'affichette- carte dite "pub"
*<= > Pour l'instant on a juste dégagé que porter la mention " artisan "sans en
avoir le label est répréhensible ...OK
mais pour le reste vous n'avez pas apporté de réponse
et cette affichette a autant de valeur et de règles à respecter que les
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la forme de vos modalités d'expression initiales n'avait rien d'une prétendue "causerie"
vous avez voulu une explication juridique, vous l'avez
elle ne vous plait pas, dont acte !
quant la loi est mauvaise, c'est la loi qu'il faut changer et pas celui qui l'applique
quant au retour à la sanction pour absence de mention du taux horaire des prestations, j'ai déjà indiqué que vous pouviez vous adresser à la DGCCRF...
à moins que vous ayez là aussi besoin d'une explication de texte ?
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"Victor" a écrit dans le message de news: c2fgru$2nve$
>==> * C'est bien beau tout cela mais ca ne répond pas vraiment au post initial , à savoir le contenu légal minimum de l'affichette- carte dite "pub"
*<= > Pour l'instant on a juste dégagé que porter la mention " artisan "sans en
avoir le label est répréhensible ...OK mais pour le reste vous n'avez pas apporté de réponse et cette affichette a autant de valeur et de règles à respecter que les annonces indexées en pages jaunes ;-)
Victor
www.juristprudence.fr.st
vous n'etes pas le seul à le penser
sauf erreur de ma part (particulièrement plausible !) les élections chambres de commerce auront lieu en novembre
les élections chambres de métiers, qui auraient déjà du avoir lieu sont encore une fois repoussées... mais je ne sais plus à quelle date
il semble que le gouvernement et les organisations patronales soient assez proche d'un projet de fusion de ces deux chambres consulaires
mais pourquoi pas en 2004 ? ? ? je ne sais pas
--
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"Victor" a écrit dans le message de news: c2fgru$2nve$
Victor
Chambre des Métier et Chambre du Commerce ,..... y en a une de trop dans l'activité économique ;-))
vous n'etes pas le seul à le penser
sauf erreur de ma part (particulièrement plausible !)
les élections chambres de commerce auront lieu en novembre
les élections chambres de métiers, qui auraient déjà du avoir lieu
sont encore une fois repoussées... mais je ne sais plus à quelle date
il semble que le gouvernement et les organisations patronales
soient assez proche d'un projet de fusion de ces deux chambres consulaires
mais pourquoi pas en 2004 ? ? ? je ne sais pas
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l'activité économique ;-))
