Punition sévère pour téléchargement de mp3

> Surtout que la justice attaque uniquement ceux qui téléchargent et qui
vendent les CD. Sans plus.
Aucun texte n'existe donc n'est appliqué dans ce domaine.
Nos gouvernants ont éteint un incendie sans eau.
Justin

T'as du raté le jugement de la semaine dernière au sujet de
Anne-Sophie Lainnemé

http://fr.news.yahoo.com/30112006/202/telechargement-anne-sophie-lainneme-condamnee-une-amende-avec-sursis.html


RENNES (AFP) - Anne-Sophie Lainnemé, cette jeune femme qui était
devenue en 2004 le symbole médiatique des "petits internautes"
poursuivis par l'industrie du disque en guerre contre le piratage, a
été condamnée jeudi à 1.200 euros d'amende avec sursis par le tribunal
correctionnel de Rennes.
Lors de l'audience du 19 octobre, le parquet avait requis 1.200 euros
d'amende avec sursis, la publication du jugement dans la presse et la
confiscation du disque dur pour le délit de "contrefaçon de droit
d'auteur" passible de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros
d'amende.

Le tribunal s'est conformé aux réquisitions du parquet, à l'exception
de la publication du jugement dans la presse.

Me Bernard Lamon, l'avocat de la jeune femme, aujourd'hui âgée de 29
ans et institutrice, avait plaidé la relaxe. Il a déclaré être plutôt
satisfait de la peine, considérant que le tribunal avait "fait une
application très modérée de la loi pénale".

Anne-Sophie Lainnemé, absente jeudi au tribunal, a également été
condamnée à verser 2.225 euros au total, au titre des dommages et
intérêts, à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui la
poursuivaien

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"fabrice57" <fabriced31@hotmail.com> a écrit dans le message de news: mn.3cd37d6cad0d05bc.41433@hotmail.com...
|> Surtout que la justice attaque uniquement ceux qui téléchargent et qui
| > vendent les CD. Sans plus.
| > Aucun texte n'existe donc n'est appliqué dans ce domaine.
| > Nos gouvernants ont éteint un incendie sans eau.
| > Justin
|
|
| T'as du raté le jugement de la semaine dernière au sujet de
| Anne-Sophie Lainnemé
|
| http://fr.news.yahoo.com/30112006/202/telechargement-anne-sophie-lainneme-condamnee-une-amende-avec-sursis.html

Le délit de "contrefaçon de droit d'auteur" ne se fait pas en écoutant une musique dans sa chambrette.
Elle a vendu des supports gravés avec de la musique téléchargée.
Et ça c'est répréhensible!!
Justin

> Le délit de "contrefaçon de droit d'auteur" ne se fait pas en écoutant une
musique dans sa chambrette. Elle a vendu des supports gravés avec de la
musique téléchargée. Et ça c'est répréhensible!!
Justin

D'apres tout ce que j'ai lu sur cette affaire, il est dit nul part
qu'elle a revendu des supports gravés. Au contraire


==============================
"Je téléchargeais les fichiers pour découvrir de nouveaux artistes et
acheter leurs albums ou aller les voir en concert. Je n'avais pas
l'intention de léser qui que ce soit", avait déclaré Anne-Sophie
Lainnemé à l'audience le 19 octobre.

Ces propos ont semble-t-il convaincu le tribunal, qui précise que Me
Lamon a "produit diverses études contestant le lien de causalité entre
le téléchargement et la baisse des ventes" et qu'il "est établi par la
perquisition que le téléchargement n'a pas empêché Mme Lainnemé
d'acquérir des oeuvres à titre onéreux".

======================================
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Bonjour,
La semaine dernière je suis allé à la porte ouverte organisée par les tribunaux.
Était présents l'ONF, la douane, diverses associations et la répression des fraudes.
Je les ai interrogés au ce sujet du téléchargement.
Ils m'ont répondu:
- "La justice punit uniquement ceux qui téléchargent et qui vendent les CD.
Aucun texte n'existe et n'est appliqué dans ce domaine lorsqu'il y usage personnel".

Nos gouvernants ont traité à la sauvette un sujet brûlant et ont éteint l'incendie médiatique
sans eau (1 procès "exemple" assorti du sursis pour des millions de téléchargeurs).
L'état à la solde des trusts des producteurs de musique (ce sont eux qui font du fric),
laisse planer l'ombre de la répression pour dissuader les candidats au téléchargement.
Plein de fausses informations "toutes dissuasives" circulent à ce sujet.
Dans ce cas précis il y a délit de "contrefaçon de droit d'auteur" c'est le motif du procès.
Mes enfants téléchargent constamment encore et toujours de la musique sur le net.
Ils découvrent puis détruisent 99% des divers morceaux téléchargés.
Justin

| D'apres tout ce que j'ai lu sur cette affaire, il est dit nul part
| qu'elle a revendu des supports gravés. Au contraire

Elle ne va pas se défendre en disant le contraire!!!!
Le motif est tout de même "la contrefaçon".

| ============================== | "Je téléchargeais les fichiers pour découvrir de nouveaux artistes et
| acheter leurs albums ou aller les voir en concert. Je n'avais pas
| l'intention de léser qui que ce soit", avait déclaré Anne-Sophie
| Lainnemé à l'audience le 19 octobre.
|
| Ces propos ont semble-t-il convaincu le tribunal, qui précise que Me
| Lamon a "produit diverses études contestant le lien de causalité entre
| le téléchargement et la baisse des ventes" et qu'il "est établi par la
| perquisition que le téléchargement n'a pas empêché Mme Lainnemé
| d'acquérir des oeuvres à titre onéreux".

JUST1 a écrit :

Bonjour,
La semaine dernière je suis allé à la porte ouverte organisée par les tribunaux.
Était présents l'ONF, la douane, diverses associations et la répression des fraudes.
Je les ai interrogés au ce sujet du téléchargement.
Ils m'ont répondu:
- "La justice punit uniquement ceux qui téléchargent et qui vendent les CD.
Aucun texte n'existe et n'est appliqué dans ce domaine lorsqu'il y usage personnel".

Nos gouvernants ont traité à la sauvette un sujet brûlant et ont éteint l'incendie médiatique
sans eau (1 procès "exemple" assorti du sursis pour des millions de téléchargeurs).
L'état à la solde des trusts des producteurs de musique (ce sont eux qui font du fric),
laisse planer l'ombre de la répression pour dissuader les candidats au téléchargement.
Plein de fausses informations "toutes dissuasives" circulent à ce sujet.
Dans ce cas précis il y a délit de "contrefaçon de droit d'auteur" c'est le motif du procès.
Mes enfants téléchargent constamment encore et toujours de la musique sur le net.
Ils découvrent puis détruisent 99% des divers morceaux téléchargés.
Justin

Donc en temps que particulier, si je me mets au téléchargement demain et
que c'est pour mon usage personne, que je ne grave pas et que je ne
revends pas, je ne risque absolument rien d'autre que rien ?

Bonne nouvelle...


Amitiés,
N.B.B.

>> D'apres tout ce que j'ai lu sur cette affaire, il est dit nul part
qu'elle a revendu des supports gravés. Au contraire

Elle ne va pas se défendre en disant le contraire!!!!
Le motif est tout de même "la contrefaçon".

Tout le monde le reconnait , avocat, juge et Major's , sauf toi ?

--
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> JUST1 a écrit :

Bonjour,
La semaine dernière je suis allé à la porte ouverte organisée par les
tribunaux.
Était présents l'ONF, la douane, diverses associations et la répression des
fraudes.
Je les ai interrogés au ce sujet du téléchargement.
Ils m'ont répondu:
- "La justice punit uniquement ceux qui téléchargent et qui vendent les CD.
Aucun texte n'existe et n'est appliqué dans ce domaine lorsqu'il y usage
personnel".

Nos gouvernants ont traité à la sauvette un sujet brûlant et ont éteint
l'incendie médiatique
sans eau (1 procès "exemple" assorti du sursis pour des millions de
téléchargeurs).
L'état à la solde des trusts des producteurs de musique (ce sont eux qui
font du fric),
laisse planer l'ombre de la répression pour dissuader les candidats au
téléchargement.
Plein de fausses informations "toutes dissuasives" circulent à ce sujet.
Dans ce cas précis il y a délit de "contrefaçon de droit d'auteur" c'est le
motif du procès.
Mes enfants téléchargent constamment encore et toujours de la musique sur
le net.
Ils découvrent puis détruisent 99% des divers morceaux téléchargés.
Justin

Donc en temps que particulier, si je me mets au téléchargement demain et que
c'est pour mon usage personne, que je ne grave pas et que je ne revends pas,
je ne risque absolument rien d'autre que rien ?

Bonne nouvelle...


Amitiés,
N.B.B.

C'est ce qu'elle a fait , et meme mieux vu qu'elle a acheté les CD par
la suite. Je le faisais bien un momment, d'ailleurs c'est pendant cette
période que j'ai acheté le plus de CD vu que je pouvais me faire une
opinion avant de passer au magasin . Depuis, plus rien, ni
téléchargements, ni achats ( vu qu'il est devenu interdit de copier un
CD audio que l'on a acheté). Je reste sur la radio

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fabrice57 <fabriced31@hotmail.com> wrote:

C'est ce qu'elle a fait ,

et elle s'est fait prendre comment ?
--
Fra

Je vous propose de faire le point en donnant toutes les infos dont vous
disposez sur ce sujet afin de faire une FAQ qui, je le suis sur, sera
utile à beaucoup de monde ici ou ailleurs.

- Base légale
- Jurisprudence
- Changements prévus ou prévisibles
- Différentiation de différents "types" de téléchargeurs
- Conclusion

Voilà ce que l'on trouve le plus souvent sur l'internet :

"Les logiciels d'échange et la législation

Les logiciels d'échange tels que Kazaa permettent aux internautes qui
les utilisent de s'échanger toutes sortes de données.

Or ces données sont pour la plupart des oeuvres protégées telles que des
chansons par exemple. Le téléchargement gratuit de ces oeuvres est donc
considéré comme un non respect de la législation sur les droits d'auteurs.


"Qu'en est-il du droit applicable ?

Actuellement, les droits d'auteurs sont régis par le code de la
propriété intellectuelle (CPI) qui stipule que "l'auteur d'une œuvre de
l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit
de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".
Concernant la vente de musique, la rémunération est versée par,
notamment, les frednnes qui réalisent des acquisitions de supports
d'enregistrements (cassettes, CD enregistrables, …), c'est à dire vous
et moi. Ces supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à
usage privé d'œuvre fixées sur des phonogrammes ou vidéogrammes sont
limités. Ne sont pas encore pris en compte les disques durs de nos
ordinateurs.

Toutefois, ce même CPI punit de 2 ans d'emprisonnement et de 1 million
de francs d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à
disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute
télédiffusion d'une prestation d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou
d'un programme réalisé sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de
l'artiste interprète ou de son producteur.

Comprenez en clair que l'utilisation de Kazaa pour la mise à disposition
et le téléchargement d'oeuvres protégées est passible de sanctions.

Afin d'être dans la légalité pour le téléchargement, il est nécessaire
d'avoir à l'endroit où se fait le téléchargement l'oeuvre originale de
l'auteur. Vous pouvez donc télécharger sur Kazaa les titres du dernier
album de votre chanteur favori à condition d'avoir au préalable acheter
ce même album. "

Source : http://www.informatiquepourtous.com/formation/logiciels/kazaa/3.php


Amitiés,
N.B.B.

J'ai dégoté un projet de loi :

"Le projet de loi dresse une liste de sanctions graduées à l’encontre
des internautes qui ne respecteraient pas les règles émises. En premier
lieu, télécharger illégalement pourra mener à une amende de 38 euros.
Pour qui mettra à disposition une œuvre sur internet sans l’accord des
détenteurs de droits, l’amende s’élève à 150 euros."

http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp

Qu'est-il devenu ?


Amitiés de l'après-midi,
N.B.B.