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Pv pour stationnement en GIG-GIC

111 réponses
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Nicolas Perrin
Bonjour je suis un peu perdu car le 22/01/04, je me suis garer sur un place
handicapé vers 23h45 pensant ne poser aucune gêne pour ses personnes car vu
l'heure tardive et mon départ le lendemain vers 07h je me suis pris une
contravention à 135? à 00h05, j'ai constate que l'article qui est utilise
pour me verbalise ne correspond pas a mon infraction ( utilisation de
l'article R417-10 du Code de la route--" amende de 2ème catégorie" au lieu
de l'Article R417-11 du Code de la Route--"amende de 4ème Classe" mais
l'agent à inscrit dans la case du Cas l'amende de 4ème Classe.
Pensant Que j'avais raison de conteste j'ai suivie la procédure pour
conteste l'infraction en reconnaissant que je me suis garé
exceptionnellement sur cette emplacement et j'ai reçu 3 jours plus tard une
lettre du chef de police de proximité qui me donner un suite défavorable à
ma requête en prétextant que <<l'infraction étant nettement caractérisée>>
Est ce que je peux envoyer mon courrier directement a l'officier du
ministère public près du tribunal de police car mon courrier était adresse a
celui ci et non au chef du commissariat ? ou ci non que puis-je
faire??????????
merci d'une réponse rapide car il me reste 30 jour pour payer avant la
majoration........

10 réponses

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Claude Shoshany
Nicolas Perrin wrote:
c'est une rue commerçante !!! et a minuit tout les commerces sont
fermés et il n'y a pas d'handicapé qui vie dans cette rue !!!



Qu'est-ce qui vous permet de savoir qu' "il n'y a pas d'handicapé qui vie
dans cette rue" ?
Et qu'aucun valide de la rue n'a le droit d'inviter à diner une personne
handicapée ?

Vos "excuses" sont d'une parfaite mauvaise foi.

Claude Shoshany
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Claude Shoshany
news wrote:
Mamie a écrit :

news avait énoncé :

Christelle a écrit :






SNIP

Si les gens qui ont une carte COTOREP 80% décident d'eux même que
même
sans macaron GIC ils peuvent utiliser ces places, qu'est ce qui
empéche
ceux qui ont une invalidité sécu, qui sont en arrêt maladie, ou
même qui
ont mal à la tête de se donner le droit d'utiliser les places
reservés
aux handicapés ?








Faut-il comprendre qu'une personne reconnue handicapée à + de 80 % est
strictement illégitime à "squatter" une place réservée aux handicapés GIC ?
Les complexités des incohérences administratives et des réglementations non
harmonisées me font être plus nuancé que "news"...
J'évite donc de clamer "bien fait" pour une telle contravention

Claude Shoshany


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sceadu
tu vois moi j'ai une carte, pour mon malheur, et bien je rentre a 2 du mat
et tu te trouve là je me gare devent toi, donc te bloque ta bagnole puis
téléphone au bleu pour qu'il fasse un enlévement de ton véhicule ensite le
lendemain un dépot de plainte par une sao contre toi,
tien au passage tu ne peut pas nous donner le N° de ta bagnole que l'ont
sans occupe
"truc" a écrit dans le message de news:
401a4753$0$6968$

"Nicolas Perrin" a écrit dans le message de
news:bvdgbi$rve$
> Bonjour je suis un peu perdu car le 22/01/04, je me suis garer sur un
place
> handicapé vers 23h45 pensant ne poser aucune gêne pour ses personnes car
vu
> l'heure tardive et mon départ le lendemain vers 07h

Bonjour,

parceque les handicapé doivent respecter un couvre feu d'apres vous ?
ils n'ont pas le droit de sortir après quelle heure exactement ?
pffff
bien fait pour vous la contravention !!!!!

C.





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Ada
Après mure réflexion, news a écrit :
Patrick Vuichard a écrit :

Christelle wrote:

J'ai moi meme eu un pv cette semaine que je vais payer malgré tout puisque
je n'ai pas le macaron, habituellement je met la reconnaissance cotorep sur
la vitre et ca ne pose pas de pb.... mais cette fois ci j'ai oublié, je
suis donc en tort...



Non, tu n'es pas forcément en tort. Ca dépend de la façon dont le décret
municipal est rédigé... Pourquoi ne pas tout simplement, sans faire les
démarches officielles, aller voir le commissariat avec ton macaron ?




Non. sa fille n'a pas le macaron (la demande a surement été réfusée car
sa fille ne rentrait pas dans les conditions pour l'obtenir) mais elle
(la mére, pas la fille) a décidé d'elle même qu'elle ferait comme si
elle avait ce macaron qui lui a été refusé.

Et en plus elle n'a pas honte de le crier haut et fort.




Beaucoup de personnes valides mais parents d'enfant handicapé ignore
avoir le droit de demander le macaron .. avec un handicap à 80% elle y
a droit ..
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Lydéric Méreau
Christelle a pensé très fort :
Et la demande
de macaron n'a pas été refusée, puisque je ne l'ai pas demandée.... On n'y a
pas droit dans le cas de la mucoviscidose...



Dans le cas d'un enfant, la demande est à faire auprés de la CDES, et
est automatique à partir de 50% de handicap.
Connaissez vous la liste de diffusion pour les parents d'enfants
handicapés sur Yahoo?
http://fr.groups.yahoo.com/group/parents-handicap/

La mucoviscidose est un handicap comme les autres, à ma connaissance.

--
Lydéric,


http://www.odebi.org/boycothon/
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JEFFBIE
Sans oublier de dire bonjour, merci et au revoir, je réponds ceci à
*Nicolas Perrin* :

merci d'une réponse rapide car il me reste 30 jour pour payer avant la
majoration........



Comme tu vois, *PERSONNE* ne répond à ta question !!! Tout ce beau
monde joue les pères ou les mères "la pudeur" comme s'ils respectaient
toujours les places réservées !!! :D :D :D

--
La première traite du matin,
c'est la première traite du matin !
(Lou Pérac)
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Christelle
Non, je ne connaissais pas Lydéric, Je vous remercie.

Christelle

"Lydéric Méreau" <lyderic.mereau#marreduspam#@caramail.com> a écrit dans le
message de news:
Christelle a pensé très fort :
> Et la demande
> de macaron n'a pas été refusée, puisque je ne l'ai pas demandée.... On


n'y a
> pas droit dans le cas de la mucoviscidose...

Dans le cas d'un enfant, la demande est à faire auprés de la CDES, et
est automatique à partir de 50% de handicap.
Connaissez vous la liste de diffusion pour les parents d'enfants
handicapés sur Yahoo?
http://fr.groups.yahoo.com/group/parents-handicap/

La mucoviscidose est un handicap comme les autres, à ma connaissance.

--
Lydéric,


http://www.odebi.org/boycothon/





---
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Version: 6.0.572 / Virus Database: 362 - Release Date: 27/01/04
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Lydéric Méreau
Lydéric Méreau a utilisé son clavier pour écrire :

Dans le cas d'un enfant, la demande est à faire auprés de la CDES, et est
automatique à partir de 50% de handicap.



J'ai dis une connerie, c'est 80% pour la carte d'invalidité et le
macaron.
http://www.handroit.com/index.asp

--
Lydéric,


http://www.odebi.org/boycothon/
Avatar
Leo
"Nicolas Perrin" a écrit dans le message de
news: bvdl7b$3ka$
c'est une rue commerçante !!! et a minuit tout les commerces sont fermés


et
il n'y a pas d'handicapé qui vie dans cette rue !!!



c'est vrai que les commercants sont fermes la nuit
mais le probleme est que je suis handicape et que j'habite dans cette rue
pouviez-vous envisager cette possibilite, quitte a reunir les deux neurones
qui vous restent?
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Serge
Bonsoir,

Tu payes et tu fermes ta gueule !

Pour quelle raison "l'heure tardive" ne gênerait pas les handicapés ?

Ils n'ont pas le droit de sortir le soir ?

Tu fais du racisme anti handicapé ???

Aies au moins le courage d'assumer tes conneries, et je te souhaite de ne
jamais devoir chercher une place de stationnement en étant handicapé ou en
transportant une personne handicapée...

Transmis sur news:fr.misc.handicap

Serge

"Nicolas Perrin" a écrit dans le message de
news:bvdgbi$rve$
| Bonjour je suis un peu perdu car le 22/01/04, je me suis garer sur un
place
| handicapé vers 23h45 pensant ne poser aucune gêne pour ses personnes car
vu
| l'heure tardive et mon départ le lendemain vers 07h je me suis pris une
| contravention à 135? à 00h05, j'ai constate que l'article qui est utilise
| pour me verbalise ne correspond pas a mon infraction ( utilisation de
| l'article R417-10 du Code de la route--" amende de 2ème catégorie" au lieu
| de l'Article R417-11 du Code de la Route--"amende de 4ème Classe" mais
| l'agent à inscrit dans la case du Cas l'amende de 4ème Classe.
| Pensant Que j'avais raison de conteste j'ai suivie la procédure pour
| conteste l'infraction en reconnaissant que je me suis garé
| exceptionnellement sur cette emplacement et j'ai reçu 3 jours plus tard
une
| lettre du chef de police de proximité qui me donner un suite défavorable à
| ma requête en prétextant que <<l'infraction étant nettement caractérisée>>
| Est ce que je peux envoyer mon courrier directement a l'officier du
| ministère public près du tribunal de police car mon courrier était adresse
a
| celui ci et non au chef du commissariat ? ou ci non que puis-je
| faire??????????
| merci d'une réponse rapide car il me reste 30 jour pour payer avant la
| majoration........
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