Bonjour je suis un peu perdu car le 22/01/04, je me suis garer sur un place
handicapé vers 23h45 pensant ne poser aucune gêne pour ses personnes car vu
l'heure tardive et mon départ le lendemain vers 07h je me suis pris une
contravention à 135? à 00h05, j'ai constate que l'article qui est utilise
pour me verbalise ne correspond pas a mon infraction ( utilisation de
l'article R417-10 du Code de la route--" amende de 2ème catégorie" au lieu
de l'Article R417-11 du Code de la Route--"amende de 4ème Classe" mais
l'agent à inscrit dans la case du Cas l'amende de 4ème Classe.
Pensant Que j'avais raison de conteste j'ai suivie la procédure pour
conteste l'infraction en reconnaissant que je me suis garé
exceptionnellement sur cette emplacement et j'ai reçu 3 jours plus tard une
lettre du chef de police de proximité qui me donner un suite défavorable à
ma requête en prétextant que <<l'infraction étant nettement caractérisée>>
Est ce que je peux envoyer mon courrier directement a l'officier du
ministère public près du tribunal de police car mon courrier était adresse a
celui ci et non au chef du commissariat ? ou ci non que puis-je
faire??????????
merci d'une réponse rapide car il me reste 30 jour pour payer avant la
majoration........
En fait j'ai reçu le courrier du lieutenant de police qui est en charge du commissariat qui stipule que ma demande n'est pas accepté vu l'infraction caractérise et que je devais payer. mais moi, la lettre de contestation elle était adresse au nom de l'officier du ministère public et il était stipuler avec un tampon sur le PV que s'il y avait réclamation le courrier devait être adresse au commissariat!!!
Inutile de te répéter, ça n'apporte rien et ça m'oblige à répéter mes questions, auxquelles tu n'as pas répondu : comment as-tu contesté exactement ? En recommandé avec accusé de réception ? Tu as donné comme motif l'histoire ci-dessus ? Tu as bien joint la carte-lettre ? Tu as bien fait une photocopie de ce que tu envoyais ?
-- Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004 at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004 <http://palmsource.confreg.com/>
Nicolas Perrin wrote:
En fait j'ai reçu le courrier du lieutenant de police qui est en charge du
commissariat qui stipule que ma demande n'est pas accepté vu l'infraction
caractérise et que je devais payer. mais moi, la lettre de contestation elle
était adresse au nom de l'officier du ministère public et il était stipuler
avec un tampon sur le PV que s'il y avait réclamation le courrier devait
être adresse au commissariat!!!
Inutile de te répéter, ça n'apporte rien et ça m'oblige à répéter mes
questions, auxquelles tu n'as pas répondu : comment as-tu contesté
exactement ? En recommandé avec accusé de réception ? Tu as donné comme
motif l'histoire ci-dessus ? Tu as bien joint la carte-lettre ? Tu as
bien fait une photocopie de ce que tu envoyais ?
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En fait j'ai reçu le courrier du lieutenant de police qui est en charge du commissariat qui stipule que ma demande n'est pas accepté vu l'infraction caractérise et que je devais payer. mais moi, la lettre de contestation elle était adresse au nom de l'officier du ministère public et il était stipuler avec un tampon sur le PV que s'il y avait réclamation le courrier devait être adresse au commissariat!!!
Inutile de te répéter, ça n'apporte rien et ça m'oblige à répéter mes questions, auxquelles tu n'as pas répondu : comment as-tu contesté exactement ? En recommandé avec accusé de réception ? Tu as donné comme motif l'histoire ci-dessus ? Tu as bien joint la carte-lettre ? Tu as bien fait une photocopie de ce que tu envoyais ?
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