Pour un PV sans constat immédiat (par ex. radar automatique ou
infraction au stationnement) à un véhicule avec plaque étrangère (plus
spécifiquement: italienne), quelle est la suite donnée à ce PV?
Si le véhicule a effectué un Contrôle Technique en France,
l'administration devrait avoir le nom et l'adresse du propriétaire à
l'étranger. Que se passe-t-il dans ces cas? Quels sont les délais?
"wernerb" a écrit dans le message de news: 42dd51bf$0$8589
Accèssoirement, vous roulez depuis plus de deux ans en France avec un véhicule immatriculé en Italie ?
L'assurance est d'accord ? La préfecture est d'accord ?
La seule maniére de rouler dans cet enfer pour automibilistes qu'est la France est au volant d'un véhicule immatriculé à l'étranger.
F.
Piero Antani Tapioca
wernerb wrote:
Accèssoirement, vous roulez depuis plus de deux ans en France avec un véhicule immatriculé en Italie ?
Non, moins que deux ans.
L'assurance est d'accord ?
Oui, j'ai la Carte Verte que je renouvelle à chaque échéance.
La préfecture est d'accord ?
Oui, comme Calimero a déjà dit, le propriétaire réside en Italie, donc il n'y a ni lieu ni raison de changer d'immatriculation. Pour le faire, on devrait d'abord faire le changement de propriété, et après demander le changement de plaque. Étant donné la bureaucratie infernale de ces deux pays, le gâchis de temps et d'argent, et le fait que je ne vais pas rester en France pour longtemps, il n'y a aucune bonne motivation pour ça.
wernerb wrote:
Accèssoirement, vous roulez depuis plus de deux ans en France avec un
véhicule immatriculé en Italie ?
Non, moins que deux ans.
L'assurance est d'accord ?
Oui, j'ai la Carte Verte que je renouvelle à chaque échéance.
La préfecture est d'accord ?
Oui, comme Calimero a déjà dit, le propriétaire réside en Italie, donc
il n'y a ni lieu ni raison de changer d'immatriculation.
Pour le faire, on devrait d'abord faire le changement de propriété, et
après demander le changement de plaque. Étant donné la bureaucratie
infernale de ces deux pays, le gâchis de temps et d'argent, et le fait
que je ne vais pas rester en France pour longtemps, il n'y a aucune
bonne motivation pour ça.
Accèssoirement, vous roulez depuis plus de deux ans en France avec un véhicule immatriculé en Italie ?
Non, moins que deux ans.
L'assurance est d'accord ?
Oui, j'ai la Carte Verte que je renouvelle à chaque échéance.
La préfecture est d'accord ?
Oui, comme Calimero a déjà dit, le propriétaire réside en Italie, donc il n'y a ni lieu ni raison de changer d'immatriculation. Pour le faire, on devrait d'abord faire le changement de propriété, et après demander le changement de plaque. Étant donné la bureaucratie infernale de ces deux pays, le gâchis de temps et d'argent, et le fait que je ne vais pas rester en France pour longtemps, il n'y a aucune bonne motivation pour ça.
Stéphane Bruneau
"AUDIO" a écrit dans le message de news:42dcde9e$0$18770$
> Tout flash supérieur à 20km/h fait l'objet de poursuite en Suisse par > exemple sur requisition des autorités françaises ... > > SB
Bonjour,
Certes, mais est-ce bien appliqué, à savoir:
Les autorités françaises font elle cette réquisition ?
oui .... je le confirme :(
Si oui sous combien de temps ?
En général dans les 30 jours
Les autorités helvétiques répondent elles systématiquement et engagent
elles
des poursuites (les frais avancés supérieurs à l'amende réclamée) ?
Alors jsutement c'est pour ca qu'en dessous de 20km/h, c rare que la réquisition soit appliquée. Il faut savoir en ce qui concerne la Suisse que non seulement on est mis en poursuite pour l'amende francaise mais que les autorités helvétiques y vont aussi de leur amende, et chez nous c'est salé (cela peut aller jusqu'a de la prison et une mande equivalente à 35% du revenu annuel)
> Et vice versa (excès de vitesse en Suisse recouvré en France) ?
Oui, d'ailleurs, un fil à eu lieu il y a pas lontemps sur l'un des ng de fr.misc.droit.*
SB
"AUDIO" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de
news:42dcde9e$0$18770$636a15ce@news.free.fr...
> Tout flash supérieur à 20km/h fait l'objet de poursuite en Suisse par
> exemple sur requisition des autorités françaises ...
>
> SB
Bonjour,
Certes, mais est-ce bien appliqué, à savoir:
Les autorités françaises font elle cette réquisition ?
oui .... je le confirme :(
Si oui sous combien de temps ?
En général dans les 30 jours
Les autorités helvétiques répondent elles systématiquement et engagent
elles
des poursuites (les frais avancés supérieurs à l'amende réclamée) ?
Alors jsutement c'est pour ca qu'en dessous de 20km/h, c rare que la
réquisition soit appliquée. Il faut savoir en ce qui concerne la Suisse que
non seulement on est mis en poursuite pour l'amende francaise mais que les
autorités helvétiques y vont aussi de leur amende, et chez nous c'est salé
(cela peut aller jusqu'a de la prison et une mande equivalente à 35% du
revenu annuel)
> Et vice versa (excès de vitesse en Suisse recouvré en France) ?
Oui, d'ailleurs, un fil à eu lieu il y a pas lontemps sur l'un des ng de
fr.misc.droit.*
"AUDIO" a écrit dans le message de news:42dcde9e$0$18770$
> Tout flash supérieur à 20km/h fait l'objet de poursuite en Suisse par > exemple sur requisition des autorités françaises ... > > SB
Bonjour,
Certes, mais est-ce bien appliqué, à savoir:
Les autorités françaises font elle cette réquisition ?
oui .... je le confirme :(
Si oui sous combien de temps ?
En général dans les 30 jours
Les autorités helvétiques répondent elles systématiquement et engagent
elles
des poursuites (les frais avancés supérieurs à l'amende réclamée) ?
Alors jsutement c'est pour ca qu'en dessous de 20km/h, c rare que la réquisition soit appliquée. Il faut savoir en ce qui concerne la Suisse que non seulement on est mis en poursuite pour l'amende francaise mais que les autorités helvétiques y vont aussi de leur amende, et chez nous c'est salé (cela peut aller jusqu'a de la prison et une mande equivalente à 35% du revenu annuel)
> Et vice versa (excès de vitesse en Suisse recouvré en France) ?
Oui, d'ailleurs, un fil à eu lieu il y a pas lontemps sur l'un des ng de fr.misc.droit.*
SB
wernerb
Piero Antani Tapioca wrote:
wernerb wrote:
Accèssoirement, vous roulez depuis plus de deux ans en France avec un véhicule immatriculé en Italie ?
Non, moins que deux ans.
L'assurance est d'accord ?
Oui, j'ai la Carte Verte que je renouvelle à chaque échéance.
La préfecture est d'accord ?
Oui, comme Calimero a déjà dit, le propriétaire réside en Italie, donc il n'y a ni lieu ni raison de changer d'immatriculation. Pour le faire, on devrait d'abord faire le changement de propriété, et après demander le changement de plaque. Étant donné la bureaucratie infernale de ces deux pays, le gâchis de temps et d'argent, et le fait que je ne vais pas rester en France pour longtemps, il n'y a aucune bonne motivation pour ça.
Hmmm.. la bonne question aurait été : est-ce que les douanes sont d'accord ?:
"Dans les six mois qui suivent votre arrivée en France, vous devrez faire immatriculer votre véhicule auprès du service des immatriculations des préfectures après : - dédouanement dans un bureau de douane pour les véhicules en provenance d'un pays hors de l’Union européenne ; - vérification de la situation fiscale dans un centre des Impôts pour les véhicules venant d'un Etat de l’Union européenne."
Je serais surpris si l'argument du genre "elle n'est pas à moi, mais à ma femme... est recevable.
Les autoritès trouvent que trop de véhicules circulent aujourd’hui en France sans immatriculation réglementaire, rendant de ce fait très difficile l’identification du propriétaire du véhicule.
Certains conducteurs profitant de cette situation pour commettre des infractions au code (question de PV...) voir des actes de délinquance pour lesquels ils sont plus difficiles à retrouver.
D'ailleurs, l'exmatriculation n'est pas compliquée du tout, cela se passe à l'ambassade à Paris.
D'accord, tant que vous n'aurez pas d'accident,pas de problème...
Werner
Piero Antani Tapioca wrote:
wernerb wrote:
Accèssoirement, vous roulez depuis plus de deux ans en France avec un
véhicule immatriculé en Italie ?
Non, moins que deux ans.
L'assurance est d'accord ?
Oui, j'ai la Carte Verte que je renouvelle à chaque échéance.
La préfecture est d'accord ?
Oui, comme Calimero a déjà dit, le propriétaire réside en Italie, donc
il n'y a ni lieu ni raison de changer d'immatriculation.
Pour le faire, on devrait d'abord faire le changement de propriété, et
après demander le changement de plaque. Étant donné la bureaucratie
infernale de ces deux pays, le gâchis de temps et d'argent, et le fait
que je ne vais pas rester en France pour longtemps, il n'y a aucune
bonne motivation pour ça.
Hmmm.. la bonne question aurait été : est-ce que les douanes sont
d'accord ?:
"Dans les six mois qui suivent votre arrivée en France, vous devrez
faire immatriculer votre véhicule auprès du service des immatriculations
des préfectures après :
- dédouanement dans un bureau de douane pour les véhicules en provenance
d'un pays hors de l’Union européenne ;
- vérification de la situation fiscale dans un centre des Impôts pour
les véhicules venant d'un Etat de l’Union européenne."
Je serais surpris si l'argument du genre "elle n'est pas à moi, mais à
ma femme... est recevable.
Les autoritès trouvent que trop de véhicules circulent aujourd’hui en
France sans immatriculation réglementaire, rendant de ce fait très
difficile l’identification du propriétaire du véhicule.
Certains conducteurs profitant de cette situation pour commettre des
infractions au code (question de PV...) voir des actes de délinquance
pour lesquels ils sont plus difficiles à retrouver.
D'ailleurs, l'exmatriculation n'est pas compliquée du tout, cela se
passe à l'ambassade à Paris.
D'accord, tant que vous n'aurez pas d'accident,pas de problème...
Accèssoirement, vous roulez depuis plus de deux ans en France avec un véhicule immatriculé en Italie ?
Non, moins que deux ans.
L'assurance est d'accord ?
Oui, j'ai la Carte Verte que je renouvelle à chaque échéance.
La préfecture est d'accord ?
Oui, comme Calimero a déjà dit, le propriétaire réside en Italie, donc il n'y a ni lieu ni raison de changer d'immatriculation. Pour le faire, on devrait d'abord faire le changement de propriété, et après demander le changement de plaque. Étant donné la bureaucratie infernale de ces deux pays, le gâchis de temps et d'argent, et le fait que je ne vais pas rester en France pour longtemps, il n'y a aucune bonne motivation pour ça.
Hmmm.. la bonne question aurait été : est-ce que les douanes sont d'accord ?:
"Dans les six mois qui suivent votre arrivée en France, vous devrez faire immatriculer votre véhicule auprès du service des immatriculations des préfectures après : - dédouanement dans un bureau de douane pour les véhicules en provenance d'un pays hors de l’Union européenne ; - vérification de la situation fiscale dans un centre des Impôts pour les véhicules venant d'un Etat de l’Union européenne."
Je serais surpris si l'argument du genre "elle n'est pas à moi, mais à ma femme... est recevable.
Les autoritès trouvent que trop de véhicules circulent aujourd’hui en France sans immatriculation réglementaire, rendant de ce fait très difficile l’identification du propriétaire du véhicule.
Certains conducteurs profitant de cette situation pour commettre des infractions au code (question de PV...) voir des actes de délinquance pour lesquels ils sont plus difficiles à retrouver.
D'ailleurs, l'exmatriculation n'est pas compliquée du tout, cela se passe à l'ambassade à Paris.
D'accord, tant que vous n'aurez pas d'accident,pas de problème...
Werner
Calimero
wernerb wrote:
Je serais surpris si l'argument du genre "elle n'est pas à moi, mais à ma femme... est recevable.
Ben c'est pas parce qu'on est utilisateur +/- régulier d'un véhicule qu'on a tout d'un coup la possibilité de le réimmatriculer n'importe comment. Le véhicule doit être immatriculé au domicile du propriétaire, c'est tout...
-- @+ Calimero
wernerb wrote:
Je serais surpris si l'argument du genre "elle n'est pas à moi, mais à
ma femme... est recevable.
Ben c'est pas parce qu'on est utilisateur +/- régulier d'un véhicule
qu'on a tout d'un coup la possibilité de le réimmatriculer n'importe
comment.
Le véhicule doit être immatriculé au domicile du propriétaire, c'est tout...
Je serais surpris si l'argument du genre "elle n'est pas à moi, mais à ma femme... est recevable.
Ben c'est pas parce qu'on est utilisateur +/- régulier d'un véhicule qu'on a tout d'un coup la possibilité de le réimmatriculer n'importe comment. Le véhicule doit être immatriculé au domicile du propriétaire, c'est tout...
-- @+ Calimero
wernerb
Calimero wrote:
wernerb wrote:
....
Ben c'est pas parce qu'on est utilisateur +/- régulier d'un véhicule qu'on a tout d'un coup la possibilité de le réimmatriculer n'importe comment. Le véhicule doit être immatriculé au domicile du propriétaire, c'est tout...
Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer. Pas n'importe comment, mais dans les règles.
Werner
Calimero wrote:
wernerb wrote:
....
Ben c'est pas parce qu'on est utilisateur +/- régulier d'un véhicule
qu'on a tout d'un coup la possibilité de le réimmatriculer n'importe
comment.
Le véhicule doit être immatriculé au domicile du propriétaire, c'est
tout...
Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France
pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer. Pas
n'importe comment, mais dans les règles.
Ben c'est pas parce qu'on est utilisateur +/- régulier d'un véhicule qu'on a tout d'un coup la possibilité de le réimmatriculer n'importe comment. Le véhicule doit être immatriculé au domicile du propriétaire, c'est tout...
Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer. Pas n'importe comment, mais dans les règles.
Werner
Calimero
wernerb wrote: > Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France
pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer. Pas n'importe comment, mais dans les règles.
Et il l'immatricule où, vu que le propriétaire n'a pas de domicile en France ?
-- @+ Calimero
wernerb wrote:
> Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France
pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer. Pas
n'importe comment, mais dans les règles.
Et il l'immatricule où, vu que le propriétaire n'a pas de domicile en
France ?
wernerb wrote: > Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France
pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer. Pas n'importe comment, mais dans les règles.
Et il l'immatricule où, vu que le propriétaire n'a pas de domicile en France ?
-- @+ Calimero
wernerb
Calimero wrote:
wernerb wrote: > Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France
pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer. Pas n'importe comment, mais dans les règles.
Et il l'immatricule où, vu que le propriétaire n'a pas de domicile en France ?
Le véhicule est en infraction. Le proprietaire est responsable de son véhicule. Je ne sais pas ce qui risque l'utilisateur "occassionnel de deux ans", mais le cas échéant il faudra bien quelq'un qui paie l'amende qui est de 750 Euros si mes souvenirs sont bons...
A+
Werner qui en arrête là
Calimero wrote:
wernerb wrote:
> Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France
pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer. Pas
n'importe comment, mais dans les règles.
Et il l'immatricule où, vu que le propriétaire n'a pas de domicile en
France ?
Le véhicule est en infraction. Le proprietaire est responsable de son
véhicule. Je ne sais pas ce qui risque l'utilisateur "occassionnel de
deux ans", mais le cas échéant il faudra bien quelq'un qui paie l'amende
qui est de 750 Euros si mes souvenirs sont bons...
wernerb wrote: > Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France
pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer. Pas n'importe comment, mais dans les règles.
Et il l'immatricule où, vu que le propriétaire n'a pas de domicile en France ?
Le véhicule est en infraction. Le proprietaire est responsable de son véhicule. Je ne sais pas ce qui risque l'utilisateur "occassionnel de deux ans", mais le cas échéant il faudra bien quelq'un qui paie l'amende qui est de 750 Euros si mes souvenirs sont bons...
A+
Werner qui en arrête là
Piero Antani Tapioca
wernerb wrote:
Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer.
Et si le véhicule, pendant ces deux ans d'utilisation en France, passe la frontière France-Italie disons tous les 5 mois? Dans ce cas là il n'aurait jamais été en territoire Français pour plus que 6 mois consécutifs, donc il serait en règle...
wernerb wrote:
Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France
pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer.
Et si le véhicule, pendant ces deux ans d'utilisation en France, passe
la frontière France-Italie disons tous les 5 mois?
Dans ce cas là il n'aurait jamais été en territoire Français pour plus
que 6 mois consécutifs, donc il serait en règle...
Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer.
Et si le véhicule, pendant ces deux ans d'utilisation en France, passe la frontière France-Italie disons tous les 5 mois? Dans ce cas là il n'aurait jamais été en territoire Français pour plus que 6 mois consécutifs, donc il serait en règle...
Piero Antani Tapioca
wernerb wrote:
Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer.
Et si le véhicule, pendant la période d'utilisation en France, passe la frontière France-Italie disons tous les 5 mois? Dans ce cas là il n'aurait jamais été en territoire Français pour plus que 6 mois consécutifs, donc il serait en règle...
wernerb wrote:
Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France
pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer.
Et si le véhicule, pendant la période d'utilisation en France, passe
la frontière France-Italie disons tous les 5 mois?
Dans ce cas là il n'aurait jamais été en territoire Français pour plus
que 6 mois consécutifs, donc il serait en règle...
Je suis entièrement d'accord. Seulement si le véhicule entre en France pour plus de 6 mois... le propriétaire doit l'immatriculer.
Et si le véhicule, pendant la période d'utilisation en France, passe la frontière France-Italie disons tous les 5 mois? Dans ce cas là il n'aurait jamais été en territoire Français pour plus que 6 mois consécutifs, donc il serait en règle...
