Pour un PV sans constat immédiat (par ex. radar automatique ou
infraction au stationnement) à un véhicule avec plaque étrangère (plus
spécifiquement: italienne), quelle est la suite donnée à ce PV?
Si le véhicule a effectué un Contrôle Technique en France,
l'administration devrait avoir le nom et l'adresse du propriétaire à
l'étranger. Que se passe-t-il dans ces cas? Quels sont les délais?
Je serais surpris si l'argument du genre "elle n'est pas à moi, mais à ma femme... est recevable.
C'est pas à ma femme, c'est à mon frère (c'est le véhicule familial que nos parents nous ont donné). Et pourtant, c'est la vérité....
D'accord, tant que vous n'aurez pas d'accident,pas de problème...
Dans le cas d'un accident, la carte verte (certificat d'assurance) me couvre à l'étranger. On a même souscrit l'assurance pour le deuxième conducteur (moi).
wernerb wrote:
Je serais surpris si l'argument du genre "elle n'est pas à moi, mais à
ma femme... est recevable.
C'est pas à ma femme, c'est à mon frère (c'est le véhicule familial que
nos parents nous ont donné). Et pourtant, c'est la vérité....
D'accord, tant que vous n'aurez pas d'accident,pas de problème...
Dans le cas d'un accident, la carte verte (certificat d'assurance) me
couvre à l'étranger. On a même souscrit l'assurance pour le deuxième
conducteur (moi).
Je serais surpris si l'argument du genre "elle n'est pas à moi, mais à ma femme... est recevable.
C'est pas à ma femme, c'est à mon frère (c'est le véhicule familial que nos parents nous ont donné). Et pourtant, c'est la vérité....
D'accord, tant que vous n'aurez pas d'accident,pas de problème...
Dans le cas d'un accident, la carte verte (certificat d'assurance) me couvre à l'étranger. On a même souscrit l'assurance pour le deuxième conducteur (moi).
Piero Antani Tapioca
wernerb wrote:
Le véhicule est en infraction. Le proprietaire est responsable de son véhicule. Je ne sais pas ce qui risque l'utilisateur "occassionnel de deux ans",
Et comment on compte les 6 mois? C'est un véhicule qui a fait sa première entrée en France en début 2004; pendant des périodes plus ou moins longues j'ai roulé avec, en France et en Italie (mon travail me porte à passer des périodes dans les deux pays). Occasionnellement, je le ramène à mon frère en Italie pour qu'il l'utilise, selon les besoins du moment. Je ne l'ai jamais utilisé pendant 6 mois de suite en France. D'ailleurs, je crois que la somme de tous les périodes qu'il a passé en France fait à peine 6 mois.
wernerb wrote:
Le véhicule est en infraction. Le proprietaire est responsable de son
véhicule. Je ne sais pas ce qui risque l'utilisateur "occassionnel de
deux ans",
Et comment on compte les 6 mois? C'est un véhicule qui a fait sa
première entrée en France en début 2004; pendant des périodes plus ou
moins longues j'ai roulé avec, en France et en Italie (mon travail me
porte à passer des périodes dans les deux pays). Occasionnellement, je
le ramène à mon frère en Italie pour qu'il l'utilise, selon les besoins
du moment. Je ne l'ai jamais utilisé pendant 6 mois de suite en France.
D'ailleurs, je crois que la somme de tous les périodes qu'il a passé en
France fait à peine 6 mois.
Le véhicule est en infraction. Le proprietaire est responsable de son véhicule. Je ne sais pas ce qui risque l'utilisateur "occassionnel de deux ans",
Et comment on compte les 6 mois? C'est un véhicule qui a fait sa première entrée en France en début 2004; pendant des périodes plus ou moins longues j'ai roulé avec, en France et en Italie (mon travail me porte à passer des périodes dans les deux pays). Occasionnellement, je le ramène à mon frère en Italie pour qu'il l'utilise, selon les besoins du moment. Je ne l'ai jamais utilisé pendant 6 mois de suite en France. D'ailleurs, je crois que la somme de tous les périodes qu'il a passé en France fait à peine 6 mois.
wernerb
Piero Antani Tapioca wrote: ... comment on compte les 6 mois? C'est un véhicule qui a fait sa
première entrée en France en début 2004; pendant des périodes plus ou moins longues j'ai roulé avec, en France et en Italie (mon travail me porte à passer des périodes dans les deux pays). Occasionnellement, je le ramène à mon frère en Italie pour qu'il l'utilise, selon les besoins du moment. Je ne l'ai jamais utilisé pendant 6 mois de suite en France. D'ailleurs, je crois que la somme de tous les périodes qu'il a passé en France fait à peine 6 mois.
Bonjour,
Le but de mon post était simplement d'attirer votre attention sur un problème eventuel. Je ne suis pas douanier...
Le meilleur conseil que je puisse vous donner, c'est de vous renseigner "à la source" et avec GOOGLE vous trouverez facilement les coordonnées.
Mon sentiment est que le fait de traverser la frontière de temps en temps ne joue pas - cela sera vraiment trop facile pour contourner la loi.
Cordialement,
Werner
Si vous ne trouvez pas les liens, fait moi signe.
Piero Antani Tapioca wrote:
... comment on compte les 6 mois? C'est un véhicule qui a fait sa
première entrée en France en début 2004; pendant des périodes plus ou
moins longues j'ai roulé avec, en France et en Italie (mon travail me
porte à passer des périodes dans les deux pays). Occasionnellement, je
le ramène à mon frère en Italie pour qu'il l'utilise, selon les besoins
du moment. Je ne l'ai jamais utilisé pendant 6 mois de suite en France.
D'ailleurs, je crois que la somme de tous les périodes qu'il a passé en
France fait à peine 6 mois.
Bonjour,
Le but de mon post était simplement d'attirer votre attention sur un
problème eventuel. Je ne suis pas douanier...
Le meilleur conseil que je puisse vous donner, c'est de vous renseigner
"à la source" et avec GOOGLE vous trouverez facilement les coordonnées.
Mon sentiment est que le fait de traverser la frontière de temps en
temps ne joue pas - cela sera vraiment trop facile pour contourner la loi.
Piero Antani Tapioca wrote: ... comment on compte les 6 mois? C'est un véhicule qui a fait sa
première entrée en France en début 2004; pendant des périodes plus ou moins longues j'ai roulé avec, en France et en Italie (mon travail me porte à passer des périodes dans les deux pays). Occasionnellement, je le ramène à mon frère en Italie pour qu'il l'utilise, selon les besoins du moment. Je ne l'ai jamais utilisé pendant 6 mois de suite en France. D'ailleurs, je crois que la somme de tous les périodes qu'il a passé en France fait à peine 6 mois.
Bonjour,
Le but de mon post était simplement d'attirer votre attention sur un problème eventuel. Je ne suis pas douanier...
Le meilleur conseil que je puisse vous donner, c'est de vous renseigner "à la source" et avec GOOGLE vous trouverez facilement les coordonnées.
Mon sentiment est que le fait de traverser la frontière de temps en temps ne joue pas - cela sera vraiment trop facile pour contourner la loi.
Cordialement,
Werner
Si vous ne trouvez pas les liens, fait moi signe.
Piero Antani Tapioca
> Bonjour,
Le but de mon post était simplement d'attirer votre attention sur un problème eventuel. Je ne suis pas douanier...
Le meilleur conseil que je puisse vous donner, c'est de vous renseigner "à la source" et avec GOOGLE vous trouverez facilement les coordonnées.
Mon sentiment est que le fait de traverser la frontière de temps en temps ne joue pas - cela sera vraiment trop facile pour contourner la loi.
Cordialement,
Werner
Si vous ne trouvez pas les liens, fait moi signe.
Merci, je chercherai avec Google. Le problème c'est que, pour des pratiques bureaucratiques similaires, j'ai toujours eu des réponses différentes ou ambigus de la part de l'administration.... C'est difficile d'être en règle si on n'arrive même pas à savoir quelle est la loi :-(
> Bonjour,
Le but de mon post était simplement d'attirer votre attention sur un
problème eventuel. Je ne suis pas douanier...
Le meilleur conseil que je puisse vous donner, c'est de vous
renseigner "à la source" et avec GOOGLE vous trouverez facilement les
coordonnées.
Mon sentiment est que le fait de traverser la frontière de temps en
temps ne joue pas - cela sera vraiment trop facile pour contourner la
loi.
Cordialement,
Werner
Si vous ne trouvez pas les liens, fait moi signe.
Merci, je chercherai avec Google. Le problème c'est que, pour des
pratiques bureaucratiques similaires, j'ai toujours eu des réponses
différentes ou ambigus de la part de l'administration.... C'est
difficile d'être en règle si on n'arrive même pas à savoir quelle est la
loi :-(
Le but de mon post était simplement d'attirer votre attention sur un problème eventuel. Je ne suis pas douanier...
Le meilleur conseil que je puisse vous donner, c'est de vous renseigner "à la source" et avec GOOGLE vous trouverez facilement les coordonnées.
Mon sentiment est que le fait de traverser la frontière de temps en temps ne joue pas - cela sera vraiment trop facile pour contourner la loi.
Cordialement,
Werner
Si vous ne trouvez pas les liens, fait moi signe.
Merci, je chercherai avec Google. Le problème c'est que, pour des pratiques bureaucratiques similaires, j'ai toujours eu des réponses différentes ou ambigus de la part de l'administration.... C'est difficile d'être en règle si on n'arrive même pas à savoir quelle est la loi :-(
