j'ai un soucis avec le tresor Public.
En Juillet 2005, j'ai eu une contravention de 90 euros pour non port de
ceinture. Je l'ai réglé le surlendemain en envoyant un cheque.
Ce cheque n'a été débité que 6 mois apres. Je me suis pas plus inquité
que ça, car il n'ont jamais été préssé pour les quelques paiements que
j'avais pu faire auparavent pour staionnements payants dépassés.
Bref, le cheque est encaissé en janvier 2006.
En mars 2006, l'affaire passe au tribunal pour non paiement et le pv est
majoré à 375 euros.
Je réponds ausssitot à cette majoration en ecrivant au tresor Public
pour leur indiquer que le paiement a deja été fait et leur donne le
numero de cheque correspodant. J'ai pas eu de réponse jusqu'à
aujourd'hui ou je recoit une lettre d'un cabinet d'huissiers me mettant
en demeure de payerune somme de 431 euros !!!
Bref, j'en ai marre d'ecrire, de me deplacer pour rien. je suis dans mon
droit, j'ai payé en 48heures, je leur ai indiqué leur erreur, et ils
s'obstinent à continuer et à me menacer uen saisie sur salaire.
Que puis-je faire pour tout arreter ? Puis contacter un avocat (par aide
juridictionnelle) et les attaquer ? demander des dedomagements ?
Merci de vos réponses.
Bonjour les amis, bonjour la meute. Le 21 déc. 2006, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le message news:458a7d28$0$32442$ dans le forum fr.misc.droit :
Mon cher Joseph Attila
172 - 99
Si jeune mabuse cela fait 73. J'ai bon là ? De quoi s'agit-il ? Je veux dire qu'est ce que ça signifie ?
Qu'il est aussi large que haut :) une bête quoi...
Cordialement,
A prestu
--
Provisoirement.... non toujours : Révérend Père Globern Primat de Première Classe Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical
Isidore Felicien Figatellu <isfefi@figatellu.org> a écrit
news:Xns98A08AA0A8837isfefifigatelluorg@212.27.60.39:
Bonjour les amis, bonjour la meute.
Le
21 déc. 2006, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le message
news:458a7d28$0$32442$426a74cc@news.free.fr dans le forum fr.misc.droit
:
Mon cher Joseph Attila
172 - 99
Si jeune mabuse cela fait 73. J'ai bon là ?
De quoi s'agit-il ? Je veux dire qu'est ce que ça signifie ?
Qu'il est aussi large que haut :) une bête quoi...
Cordialement,
A prestu
--
Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical
Bonjour les amis, bonjour la meute. Le 21 déc. 2006, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le message news:458a7d28$0$32442$ dans le forum fr.misc.droit :
Mon cher Joseph Attila
172 - 99
Si jeune mabuse cela fait 73. J'ai bon là ? De quoi s'agit-il ? Je veux dire qu'est ce que ça signifie ?
Qu'il est aussi large que haut :) une bête quoi...
Cordialement,
A prestu
--
Provisoirement.... non toujours : Révérend Père Globern Primat de Première Classe Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical
JC
Le 21/12/2006 12:33, LE TROLL a ecrit :
T'as vu, il dit que les agents du fisc sont :
"d'incapables, d'abrutis et de dégénérés profonds"
Non, relis ! Je parle de celui qui est en charge de mon dossier. Je lui ai deja ecrit une premiere fois en lui donnant tous les details pour pouvoir retrouver leur erreur et l'arreter. Cela n'a pas été le cas, et il n'a meme pas pris la peine de me répondre, mais de continuer la procédure. Je ne vois pas le mal qu'il y ait un incapable, abruti et dégénéré profond qui soit parvenu à cette place. Il y en a de partout dans notre société, il n'y a aucune raison que ce ne soit pas le cas ici. Je n'en fait pas une généralité, et bien heureusment que c'est pas le cas !!! La description que je fait de cette personne n'engage que moi, et je le pense car c'est à cause de son mauvais travail que j'en suis la aujourd'hui.
JC.
Le 21/12/2006 12:33, LE TROLL a ecrit :
T'as vu, il dit que les agents du fisc sont :
"d'incapables, d'abrutis et de dégénérés profonds"
Non, relis ! Je parle de celui qui est en charge de mon dossier. Je lui
ai deja ecrit une premiere fois en lui donnant tous les details pour
pouvoir retrouver leur erreur et l'arreter.
Cela n'a pas été le cas, et il n'a meme pas pris la peine de me
répondre, mais de continuer la procédure.
Je ne vois pas le mal qu'il y ait un incapable, abruti et dégénéré
profond qui soit parvenu à cette place. Il y en a de partout dans notre
société, il n'y a aucune raison que ce ne soit pas le cas ici. Je n'en
fait pas une généralité, et bien heureusment que c'est pas le cas !!!
La description que je fait de cette personne n'engage que moi, et je le
pense car c'est à cause de son mauvais travail que j'en suis la aujourd'hui.
"d'incapables, d'abrutis et de dégénérés profonds"
Non, relis ! Je parle de celui qui est en charge de mon dossier. Je lui ai deja ecrit une premiere fois en lui donnant tous les details pour pouvoir retrouver leur erreur et l'arreter. Cela n'a pas été le cas, et il n'a meme pas pris la peine de me répondre, mais de continuer la procédure. Je ne vois pas le mal qu'il y ait un incapable, abruti et dégénéré profond qui soit parvenu à cette place. Il y en a de partout dans notre société, il n'y a aucune raison que ce ne soit pas le cas ici. Je n'en fait pas une généralité, et bien heureusment que c'est pas le cas !!! La description que je fait de cette personne n'engage que moi, et je le pense car c'est à cause de son mauvais travail que j'en suis la aujourd'hui.
JC.
JC
Bonjour,
Ok, une mise en demeure, mais comme tu parles de tribunal, dans ce cas tu as été jugé sans ta présence (ordonnance).
Je suppose que c'est un jugement. c'est la majoration de l'amende. Sur cette majoration, , il y a des reference de juridiction, un numero d'enregistrement au greffe. c'est pour cela que je parle de tribunal.
Tu peux la contester et demander un jugement en ta présence. Je ne sais pas comment est faite la signification si elle est séparée, ou si l'injonction du fisc vaut signification de l'ordonnance, tu devrais avoir les modalité de la contestation d'écrits quelque part concernant le tribunal, vois...
Au dos de ce document, on m'indique que je peux contester dans les 30 jours en ecrivant une lettre à" l'officier du ministere public du tribunal". c'est bien ce que j'ai fait. Il est bien indiqué que l'officier du ministere public peut : -renoncer à l'exercice des poursuites -porter l'affaire devant le juge compétent -m'aviser de l'irrecevabilité de la réclamation Donc si je compte bien 3 (trois) possibilité. Le mien en a trouvé une autre qu'il a créé : ignorer et continuer les poursuites.
Si tu veux continuer ça devient trop compliqué pour l'écrire ici, il faut: - Demander copie du chèque à la banque (payant). - Prendre un avocat à mon sens, car sinon tu vas faire des fautes de procédure, et rien ne sera recevable. - Faire une demande préalable au fisc, en qualifiant bien en droit quelle faute les oblige à te rembourser qui relève de sa compétence (mais pas les dommages). - Si tu veux des dommages, il faudra aller devant le TA (T=tribunal Administratif). - Aller devant le T grande instance (TGI), avec Ministère d'avocat, etc... caution.. pour la concussion. Etc...
Le plus simple serait qu'il entende raison et arrete toute la procédure engagée tant qu'aucun prelevement sur salaire n'a été fait. Si par contre ce prélevement est deja realisé, je ne vois que cette solution.
Rien que pour le début, prévois un investissement en temps de 2 à 3 jours (dossier, avocat), et en argent de 3000euros ( provision, 2 procès, caution TGI)... sauf si tu as l'aide juridictionnelle (tes revenus?)... Ce qui va t'obliger à demander au moins 5000 euros de DI (dommage et intérêts), ce que tu n'auras sans doute pas...
Je ne comprends pas, si je dois engager des frais, je peux pas demander le remboursement intégral au fautif ?
Merci de la réponse.
JC.
Bonjour,
Ok, une mise en demeure, mais comme tu parles de tribunal, dans ce cas tu as
été jugé sans ta présence (ordonnance).
Je suppose que c'est un jugement. c'est la majoration de l'amende. Sur
cette majoration, , il y a des reference de juridiction, un numero
d'enregistrement au greffe. c'est pour cela que je parle de tribunal.
Tu peux la contester et demander un jugement en ta présence.
Je ne sais pas comment est faite la signification si elle est séparée, ou si
l'injonction du fisc vaut signification de l'ordonnance, tu devrais avoir
les modalité de la contestation d'écrits quelque part concernant le
tribunal, vois...
Au dos de ce document, on m'indique que je peux contester dans les 30
jours en ecrivant une lettre à" l'officier du ministere public du
tribunal". c'est bien ce que j'ai fait.
Il est bien indiqué que l'officier du ministere public peut :
-renoncer à l'exercice des poursuites
-porter l'affaire devant le juge compétent
-m'aviser de l'irrecevabilité de la réclamation
Donc si je compte bien 3 (trois) possibilité. Le mien en a trouvé une
autre qu'il a créé : ignorer et continuer les poursuites.
Si tu veux continuer ça devient trop compliqué pour l'écrire ici, il faut:
- Demander copie du chèque à la banque (payant).
- Prendre un avocat à mon sens, car sinon tu vas faire des fautes de
procédure, et rien ne sera recevable.
- Faire une demande préalable au fisc, en qualifiant bien en droit quelle
faute les oblige à te rembourser qui relève de sa compétence (mais pas les
dommages).
- Si tu veux des dommages, il faudra aller devant le TA (T=tribunal
Administratif).
- Aller devant le T grande instance (TGI), avec Ministère d'avocat, etc...
caution.. pour la concussion.
Etc...
Le plus simple serait qu'il entende raison et arrete toute la procédure
engagée tant qu'aucun prelevement sur salaire n'a été fait.
Si par contre ce prélevement est deja realisé, je ne vois que cette
solution.
Rien que pour le début, prévois un investissement en temps de 2 à 3 jours
(dossier, avocat), et en argent de 3000euros ( provision, 2 procès, caution
TGI)... sauf si tu as l'aide juridictionnelle (tes revenus?)... Ce qui va
t'obliger à demander au moins 5000 euros de DI (dommage et intérêts), ce que
tu n'auras sans doute pas...
Je ne comprends pas, si je dois engager des frais, je peux pas demander
le remboursement intégral au fautif ?
Ok, une mise en demeure, mais comme tu parles de tribunal, dans ce cas tu as été jugé sans ta présence (ordonnance).
Je suppose que c'est un jugement. c'est la majoration de l'amende. Sur cette majoration, , il y a des reference de juridiction, un numero d'enregistrement au greffe. c'est pour cela que je parle de tribunal.
Tu peux la contester et demander un jugement en ta présence. Je ne sais pas comment est faite la signification si elle est séparée, ou si l'injonction du fisc vaut signification de l'ordonnance, tu devrais avoir les modalité de la contestation d'écrits quelque part concernant le tribunal, vois...
Au dos de ce document, on m'indique que je peux contester dans les 30 jours en ecrivant une lettre à" l'officier du ministere public du tribunal". c'est bien ce que j'ai fait. Il est bien indiqué que l'officier du ministere public peut : -renoncer à l'exercice des poursuites -porter l'affaire devant le juge compétent -m'aviser de l'irrecevabilité de la réclamation Donc si je compte bien 3 (trois) possibilité. Le mien en a trouvé une autre qu'il a créé : ignorer et continuer les poursuites.
Si tu veux continuer ça devient trop compliqué pour l'écrire ici, il faut: - Demander copie du chèque à la banque (payant). - Prendre un avocat à mon sens, car sinon tu vas faire des fautes de procédure, et rien ne sera recevable. - Faire une demande préalable au fisc, en qualifiant bien en droit quelle faute les oblige à te rembourser qui relève de sa compétence (mais pas les dommages). - Si tu veux des dommages, il faudra aller devant le TA (T=tribunal Administratif). - Aller devant le T grande instance (TGI), avec Ministère d'avocat, etc... caution.. pour la concussion. Etc...
Le plus simple serait qu'il entende raison et arrete toute la procédure engagée tant qu'aucun prelevement sur salaire n'a été fait. Si par contre ce prélevement est deja realisé, je ne vois que cette solution.
Rien que pour le début, prévois un investissement en temps de 2 à 3 jours (dossier, avocat), et en argent de 3000euros ( provision, 2 procès, caution TGI)... sauf si tu as l'aide juridictionnelle (tes revenus?)... Ce qui va t'obliger à demander au moins 5000 euros de DI (dommage et intérêts), ce que tu n'auras sans doute pas...
Je ne comprends pas, si je dois engager des frais, je peux pas demander le remboursement intégral au fautif ?
Merci de la réponse.
JC.
JC
Bonjour,
vous avez repondu à qui, quoi et comment ?
j'ai répondu par lettre postale à l'officier du ministere public tel qu'il est précisé sur l'avis de majoration. Quoi ? ben que je refusais de payer cette somme car il s'agissait d'une erreur de leur part, et j'indiquais le numeros de cheque, le nom de la banque, et la date d'encaissement de cette amende pour prouver le paiement de celle ci.
Le Comptable Direct du Tresor dispose d'un titre executoire (au passage cela suffit le concernant à evacuer le delit de concussion) et c'est ce meme titre qui permet à l'huissier de justice de poursuivre l'execution.
J'ai répondu le jour meme de la reception de la majoration de l'amende. Mon but n'est pas d'attaquer pour delit de concussion, mais si j'ai une saisie sur salaire malgré mes lettres restées sans réponses, je pense que cela correspond bien à la définition du délit de concussion.
Il vous faut/fallait demander l'annulation du titre selon R49-8 du CPP.
C'est ce que j'ai fait !!!
Sof
Merci de la réponse.
JC.
Bonjour,
vous avez repondu à qui, quoi et comment ?
j'ai répondu par lettre postale à l'officier du ministere public tel
qu'il est précisé sur l'avis de majoration.
Quoi ? ben que je refusais de payer cette somme car il s'agissait d'une
erreur de leur part, et j'indiquais le numeros de cheque, le nom de la
banque, et la date d'encaissement de cette amende pour prouver le
paiement de celle ci.
Le Comptable Direct du Tresor dispose d'un titre executoire (au passage
cela suffit le concernant à evacuer le delit de concussion) et c'est ce
meme titre qui permet à l'huissier de justice de poursuivre l'execution.
J'ai répondu le jour meme de la reception de la majoration de l'amende.
Mon but n'est pas d'attaquer pour delit de concussion, mais si j'ai une
saisie sur salaire malgré mes lettres restées sans réponses, je pense
que cela correspond bien à la définition du délit de concussion.
Il vous faut/fallait demander l'annulation du titre selon R49-8 du CPP.
j'ai répondu par lettre postale à l'officier du ministere public tel qu'il est précisé sur l'avis de majoration. Quoi ? ben que je refusais de payer cette somme car il s'agissait d'une erreur de leur part, et j'indiquais le numeros de cheque, le nom de la banque, et la date d'encaissement de cette amende pour prouver le paiement de celle ci.
Le Comptable Direct du Tresor dispose d'un titre executoire (au passage cela suffit le concernant à evacuer le delit de concussion) et c'est ce meme titre qui permet à l'huissier de justice de poursuivre l'execution.
J'ai répondu le jour meme de la reception de la majoration de l'amende. Mon but n'est pas d'attaquer pour delit de concussion, mais si j'ai une saisie sur salaire malgré mes lettres restées sans réponses, je pense que cela correspond bien à la définition du délit de concussion.
Il vous faut/fallait demander l'annulation du titre selon R49-8 du CPP.
C'est ce que j'ai fait !!!
Sof
Merci de la réponse.
JC.
LE TROLL
1,72 m et 99 km
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur de MES ROMANS édités http://irolog.free.fr/romans mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "Globern" a écrit dans le message de news:
Isidore Felicien Figatellu a écrit news::
Bonjour les amis, bonjour la meute. Le 21 déc. 2006, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le message news:458a7d28$0$32442$ dans le forum fr.misc.droit :
Mon cher Joseph Attila
172 - 99
Si jeune mabuse cela fait 73. J'ai bon là ? De quoi s'agit-il ? Je veux dire qu'est ce que ça signifie ?
Qu'il est aussi large que haut :) une bête quoi...
Cordialement,
A prestu
--
Provisoirement.... non toujours : Révérend Père Globern Primat de Première Classe Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical
1,72 m et 99 km
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"Globern" <globern@laneuf.org> a écrit dans le message de news:
XnF98A09910FC204NEUF@193.252.117.183...
Isidore Felicien Figatellu <isfefi@figatellu.org> a écrit
news:Xns98A08AA0A8837isfefifigatelluorg@212.27.60.39:
Bonjour les amis, bonjour la meute.
Le
21 déc. 2006, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le message
news:458a7d28$0$32442$426a74cc@news.free.fr dans le forum fr.misc.droit
:
Mon cher Joseph Attila
172 - 99
Si jeune mabuse cela fait 73. J'ai bon là ?
De quoi s'agit-il ? Je veux dire qu'est ce que ça signifie ?
Qu'il est aussi large que haut :) une bête quoi...
Cordialement,
A prestu
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Isidore Felicien Figatellu a écrit news::
Bonjour les amis, bonjour la meute. Le 21 déc. 2006, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le message news:458a7d28$0$32442$ dans le forum fr.misc.droit :
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172 - 99
Si jeune mabuse cela fait 73. J'ai bon là ? De quoi s'agit-il ? Je veux dire qu'est ce que ça signifie ?
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Cordialement,
A prestu
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LE TROLL
Le problème est que la justice rembourse rarement la totalité des frais, sauf pour les associations de défenses des minorités protégées...
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur de MES ROMANS édités http://irolog.free.fr/romans mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "JC" a écrit dans le message de news: 458aad34$0$7959$
Bonjour,
Ok, une mise en demeure, mais comme tu parles de tribunal, dans ce cas tu as été jugé sans ta présence (ordonnance).
Je suppose que c'est un jugement. c'est la majoration de l'amende. Sur cette majoration, , il y a des reference de juridiction, un numero d'enregistrement au greffe. c'est pour cela que je parle de tribunal.
Tu peux la contester et demander un jugement en ta présence. Je ne sais pas comment est faite la signification si elle est séparée, ou si l'injonction du fisc vaut signification de l'ordonnance, tu devrais avoir les modalité de la contestation d'écrits quelque part concernant le tribunal, vois...
Au dos de ce document, on m'indique que je peux contester dans les 30 jours en ecrivant une lettre à" l'officier du ministere public du tribunal". c'est bien ce que j'ai fait. Il est bien indiqué que l'officier du ministere public peut : -renoncer à l'exercice des poursuites -porter l'affaire devant le juge compétent -m'aviser de l'irrecevabilité de la réclamation Donc si je compte bien 3 (trois) possibilité. Le mien en a trouvé une autre qu'il a créé : ignorer et continuer les poursuites.
Si tu veux continuer ça devient trop compliqué pour l'écrire ici, il faut: - Demander copie du chèque à la banque (payant). - Prendre un avocat à mon sens, car sinon tu vas faire des fautes de procédure, et rien ne sera recevable. - Faire une demande préalable au fisc, en qualifiant bien en droit quelle faute les oblige à te rembourser qui relève de sa compétence (mais pas les dommages). - Si tu veux des dommages, il faudra aller devant le TA (T=tribunal Administratif). - Aller devant le T grande instance (TGI), avec Ministère d'avocat, etc... caution.. pour la concussion. Etc...
Le plus simple serait qu'il entende raison et arrete toute la procédure engagée tant qu'aucun prelevement sur salaire n'a été fait. Si par contre ce prélevement est deja realisé, je ne vois que cette solution.
Rien que pour le début, prévois un investissement en temps de 2 à 3 jours (dossier, avocat), et en argent de 3000euros ( provision, 2 procès, caution TGI)... sauf si tu as l'aide juridictionnelle (tes revenus?)... Ce qui va t'obliger à demander au moins 5000 euros de DI (dommage et intérêts), ce que tu n'auras sans doute pas...
Je ne comprends pas, si je dois engager des frais, je peux pas demander le remboursement intégral au fautif ?
Merci de la réponse.
JC.
Le problème est que la justice rembourse rarement la totalité des frais,
sauf pour les associations de défenses des minorités protégées...
--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
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http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
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"JC" <willcoyoye@altern.org> a écrit dans le message de news:
458aad34$0$7959$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Ok, une mise en demeure, mais comme tu parles de tribunal, dans ce cas tu
as été jugé sans ta présence (ordonnance).
Je suppose que c'est un jugement. c'est la majoration de l'amende. Sur
cette majoration, , il y a des reference de juridiction, un numero
d'enregistrement au greffe. c'est pour cela que je parle de tribunal.
Tu peux la contester et demander un jugement en ta présence.
Je ne sais pas comment est faite la signification si elle est séparée, ou
si l'injonction du fisc vaut signification de l'ordonnance, tu devrais
avoir les modalité de la contestation d'écrits quelque part concernant le
tribunal, vois...
Au dos de ce document, on m'indique que je peux contester dans les 30
jours en ecrivant une lettre à" l'officier du ministere public du
tribunal". c'est bien ce que j'ai fait.
Il est bien indiqué que l'officier du ministere public peut :
-renoncer à l'exercice des poursuites
-porter l'affaire devant le juge compétent
-m'aviser de l'irrecevabilité de la réclamation
Donc si je compte bien 3 (trois) possibilité. Le mien en a trouvé une
autre qu'il a créé : ignorer et continuer les poursuites.
Si tu veux continuer ça devient trop compliqué pour l'écrire ici, il
faut:
- Demander copie du chèque à la banque (payant).
- Prendre un avocat à mon sens, car sinon tu vas faire des fautes de
procédure, et rien ne sera recevable.
- Faire une demande préalable au fisc, en qualifiant bien en droit quelle
faute les oblige à te rembourser qui relève de sa compétence (mais pas
les dommages).
- Si tu veux des dommages, il faudra aller devant le TA (T=tribunal
Administratif).
- Aller devant le T grande instance (TGI), avec Ministère d'avocat,
etc... caution.. pour la concussion.
Etc...
Le plus simple serait qu'il entende raison et arrete toute la procédure
engagée tant qu'aucun prelevement sur salaire n'a été fait.
Si par contre ce prélevement est deja realisé, je ne vois que cette
solution.
Rien que pour le début, prévois un investissement en temps de 2 à 3 jours
(dossier, avocat), et en argent de 3000euros ( provision, 2 procès,
caution TGI)... sauf si tu as l'aide juridictionnelle (tes revenus?)...
Ce qui va t'obliger à demander au moins 5000 euros de DI (dommage et
intérêts), ce que tu n'auras sans doute pas...
Je ne comprends pas, si je dois engager des frais, je peux pas demander le
remboursement intégral au fautif ?
Le problème est que la justice rembourse rarement la totalité des frais, sauf pour les associations de défenses des minorités protégées...
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur de MES ROMANS édités http://irolog.free.fr/romans mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "JC" a écrit dans le message de news: 458aad34$0$7959$
Bonjour,
Ok, une mise en demeure, mais comme tu parles de tribunal, dans ce cas tu as été jugé sans ta présence (ordonnance).
Je suppose que c'est un jugement. c'est la majoration de l'amende. Sur cette majoration, , il y a des reference de juridiction, un numero d'enregistrement au greffe. c'est pour cela que je parle de tribunal.
Tu peux la contester et demander un jugement en ta présence. Je ne sais pas comment est faite la signification si elle est séparée, ou si l'injonction du fisc vaut signification de l'ordonnance, tu devrais avoir les modalité de la contestation d'écrits quelque part concernant le tribunal, vois...
Au dos de ce document, on m'indique que je peux contester dans les 30 jours en ecrivant une lettre à" l'officier du ministere public du tribunal". c'est bien ce que j'ai fait. Il est bien indiqué que l'officier du ministere public peut : -renoncer à l'exercice des poursuites -porter l'affaire devant le juge compétent -m'aviser de l'irrecevabilité de la réclamation Donc si je compte bien 3 (trois) possibilité. Le mien en a trouvé une autre qu'il a créé : ignorer et continuer les poursuites.
Si tu veux continuer ça devient trop compliqué pour l'écrire ici, il faut: - Demander copie du chèque à la banque (payant). - Prendre un avocat à mon sens, car sinon tu vas faire des fautes de procédure, et rien ne sera recevable. - Faire une demande préalable au fisc, en qualifiant bien en droit quelle faute les oblige à te rembourser qui relève de sa compétence (mais pas les dommages). - Si tu veux des dommages, il faudra aller devant le TA (T=tribunal Administratif). - Aller devant le T grande instance (TGI), avec Ministère d'avocat, etc... caution.. pour la concussion. Etc...
Le plus simple serait qu'il entende raison et arrete toute la procédure engagée tant qu'aucun prelevement sur salaire n'a été fait. Si par contre ce prélevement est deja realisé, je ne vois que cette solution.
Rien que pour le début, prévois un investissement en temps de 2 à 3 jours (dossier, avocat), et en argent de 3000euros ( provision, 2 procès, caution TGI)... sauf si tu as l'aide juridictionnelle (tes revenus?)... Ce qui va t'obliger à demander au moins 5000 euros de DI (dommage et intérêts), ce que tu n'auras sans doute pas...
Je ne comprends pas, si je dois engager des frais, je peux pas demander le remboursement intégral au fautif ?
Merci de la réponse.
JC.
LE TROLL
Non, laisse, c'était pour la mettre en boîte, elle est inspectrice des impôts !
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur de MES ROMANS édités http://irolog.free.fr/romans mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "JC" a écrit dans le message de news: 458aaa7d$0$26293$
Le 21/12/2006 12:33, LE TROLL a ecrit :
T'as vu, il dit que les agents du fisc sont :
"d'incapables, d'abrutis et de dégénérés profonds"
Non, relis ! Je parle de celui qui est en charge de mon dossier. Je lui ai deja ecrit une premiere fois en lui donnant tous les details pour pouvoir retrouver leur erreur et l'arreter. Cela n'a pas été le cas, et il n'a meme pas pris la peine de me répondre, mais de continuer la procédure. Je ne vois pas le mal qu'il y ait un incapable, abruti et dégénéré profond qui soit parvenu à cette place. Il y en a de partout dans notre société, il n'y a aucune raison que ce ne soit pas le cas ici. Je n'en fait pas une généralité, et bien heureusment que c'est pas le cas !!! La description que je fait de cette personne n'engage que moi, et je le pense car c'est à cause de son mauvais travail que j'en suis la aujourd'hui.
JC.
Non, laisse, c'était pour la mettre en boîte, elle est inspectrice des
impôts !
--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Site éditeur de MES ROMANS édités
http://irolog.free.fr/romans
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"JC" <willcoyoye@altern.org> a écrit dans le message de news:
458aaa7d$0$26293$426a34cc@news.free.fr...
Le 21/12/2006 12:33, LE TROLL a ecrit :
T'as vu, il dit que les agents du fisc sont :
"d'incapables, d'abrutis et de dégénérés profonds"
Non, relis ! Je parle de celui qui est en charge de mon dossier. Je lui ai
deja ecrit une premiere fois en lui donnant tous les details pour pouvoir
retrouver leur erreur et l'arreter.
Cela n'a pas été le cas, et il n'a meme pas pris la peine de me répondre,
mais de continuer la procédure.
Je ne vois pas le mal qu'il y ait un incapable, abruti et dégénéré profond
qui soit parvenu à cette place. Il y en a de partout dans notre société,
il n'y a aucune raison que ce ne soit pas le cas ici. Je n'en fait pas une
généralité, et bien heureusment que c'est pas le cas !!!
La description que je fait de cette personne n'engage que moi, et je le
pense car c'est à cause de son mauvais travail que j'en suis la
aujourd'hui.
Non, laisse, c'était pour la mettre en boîte, elle est inspectrice des impôts !
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur de MES ROMANS édités http://irolog.free.fr/romans mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "JC" a écrit dans le message de news: 458aaa7d$0$26293$
Le 21/12/2006 12:33, LE TROLL a ecrit :
T'as vu, il dit que les agents du fisc sont :
"d'incapables, d'abrutis et de dégénérés profonds"
Non, relis ! Je parle de celui qui est en charge de mon dossier. Je lui ai deja ecrit une premiere fois en lui donnant tous les details pour pouvoir retrouver leur erreur et l'arreter. Cela n'a pas été le cas, et il n'a meme pas pris la peine de me répondre, mais de continuer la procédure. Je ne vois pas le mal qu'il y ait un incapable, abruti et dégénéré profond qui soit parvenu à cette place. Il y en a de partout dans notre société, il n'y a aucune raison que ce ne soit pas le cas ici. Je n'en fait pas une généralité, et bien heureusment que c'est pas le cas !!! La description que je fait de cette personne n'engage que moi, et je le pense car c'est à cause de son mauvais travail que j'en suis la aujourd'hui.
JC.
Isidore Felicien Figatellu
Bonjour les amis, bonjour la meute. Le 21 déc. 2006, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le message news:458aba07$0$5086$ dans le forum fr.misc.droit :
Bonjour mon cher Joseph Attila,
1,72 m
S'agit-il de votre tour de taille ou de votre périphérie cranienne ? ;o)
et 99 km
A l'heure ? ;o)
Cordialement, -- IFF
Bonjour les amis, bonjour la meute.
Le 21 déc. 2006, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le message
news:458aba07$0$5086$426a74cc@news.free.fr dans le forum fr.misc.droit :
Bonjour mon cher Joseph Attila,
1,72 m
S'agit-il de votre tour de taille ou de votre périphérie cranienne ? ;o)
Bonjour les amis, bonjour la meute. Le 21 déc. 2006, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le message news:458aba07$0$5086$ dans le forum fr.misc.droit :
Bonjour mon cher Joseph Attila,
1,72 m
S'agit-il de votre tour de taille ou de votre périphérie cranienne ? ;o)
et 99 km
A l'heure ? ;o)
Cordialement, -- IFF
Isidore Felicien Figatellu
Bonjour les amis, bonjour la meute. Le 21 déc. 2006, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le message news:458abaab$0$28210$ dans le forum fr.misc.droit :
Mon cher Joseph Attila,
Non, laisse, c'était pour la mettre en boîte, elle est inspectrice des impôts !
Pas à Nice tout de même, si ?
Cordialement, -- IFF
Bonjour les amis, bonjour la meute.
Le 21 déc. 2006, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le message
news:458abaab$0$28210$426a74cc@news.free.fr dans le forum fr.misc.droit :
Mon cher Joseph Attila,
Non, laisse, c'était pour la mettre en boîte, elle est inspectrice des
impôts !
Bonjour les amis, bonjour la meute. Le 21 déc. 2006, l'éminemment sympathique LE TROLL écrivait le message news:458abaab$0$28210$ dans le forum fr.misc.droit :
Mon cher Joseph Attila,
Non, laisse, c'était pour la mettre en boîte, elle est inspectrice des impôts !
Pas à Nice tout de même, si ?
Cordialement, -- IFF
Alekhine
Fulminator a écrit :
Commence par prendre la sage et définitive décision de TOUJOURS voter aux extrêmes :
1) Ça soulage, c'est bon pour le moral : chaque suffrage en ce sens est un coup de pied au cul des politiciens incapables qui t'empoisonnent la vie.
2) Ça leur fait les pieds, il n'y a que ça de vrai... Les tenanciers de ce système pourri vont commencer à mouiller, ça leur apprendra à respecter le citoyen.
Considère que ta part de responsabilité dans cette mésaventure n'est pas négligeable ! Comprends que depuis des décennies tu as été complice de de leurs méfaits en leur apportant tes suffrages !
je partage tout à fait votre point de vue mais à une différence pres et non négligeable : vous avez oublié "à gauche"
le borgne on évite hein... il s'agit d'exprimer son mécontentement, pas de se tirer une balle dans le pied !!
Fulminator a écrit :
Commence par prendre la sage et définitive décision de TOUJOURS
voter aux extrêmes :
1) Ça soulage, c'est bon pour le moral : chaque suffrage en ce sens est un
coup de pied au cul des politiciens incapables qui t'empoisonnent la vie.
2) Ça leur fait les pieds, il n'y a que ça de vrai... Les tenanciers de ce
système pourri vont commencer à mouiller, ça leur apprendra à respecter
le citoyen.
Considère que ta part de responsabilité dans cette mésaventure n'est pas
négligeable ! Comprends que depuis des décennies tu as été complice de
de leurs méfaits en leur apportant tes suffrages !
je partage tout à fait votre point de vue mais à une différence pres et
non négligeable : vous avez oublié "à gauche"
le borgne on évite hein... il s'agit d'exprimer son mécontentement, pas
de se tirer une balle dans le pied !!
Commence par prendre la sage et définitive décision de TOUJOURS voter aux extrêmes :
1) Ça soulage, c'est bon pour le moral : chaque suffrage en ce sens est un coup de pied au cul des politiciens incapables qui t'empoisonnent la vie.
2) Ça leur fait les pieds, il n'y a que ça de vrai... Les tenanciers de ce système pourri vont commencer à mouiller, ça leur apprendra à respecter le citoyen.
Considère que ta part de responsabilité dans cette mésaventure n'est pas négligeable ! Comprends que depuis des décennies tu as été complice de de leurs méfaits en leur apportant tes suffrages !
je partage tout à fait votre point de vue mais à une différence pres et non négligeable : vous avez oublié "à gauche"
le borgne on évite hein... il s'agit d'exprimer son mécontentement, pas de se tirer une balle dans le pied !!
