"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: 43108221$0$5395$
"svbeev" a écrit dans le message de news: 431064b9$0$27408$
"brinss" > a écrit dans le message de news:
Bonjour à Chris qui a écrit :
Tout est dans le titre.
c'est peu ou prou un greffier elu
et un court circuit judge ça existe...? j'ai ma petite idée la dessus....:-)
un greffier de petite taille ?
On va dire ça comme çà, histoire de ménager les susceptibilités....
A l'
"Chris" a écrit dans le message de news: 43106138$0$2520$
Bonjour,
Tout est dans le titre.
Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction américaine étatique (càd dépendant de l'organisation judiciaire d'un Etat américain en tant qu'Etat fédéré et non de celle des Etats-Unis en tant qu'Etat fédéral) de Droit commun. La Justice américaine est en effet divisée entre juridictions étatiques et juridictions fédérales. Les appellations de cette juridiction varient au demeurant d'un Etat à l'autre : district court, court of common appeals et effectivement circuit court. On pourrait éventuellement la rapprocher de notre tribunal de grande instance.
Et quelle est la valeur juridique d'un Order ?
En Droit anglo-saxon, un act correspond à une loi et qu'un order correspond un décret.
Merci Chris
//... BBD http://www.aladressedudroit.com (blawg : blog juridique)
"Chris" <lallier.christophe@numericable.fr> a écrit dans le message de news:
43106138$0$2520$a3f2974a@nnrp1.numericable.fr...
Bonjour,
Tout est dans le titre.
Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction américaine
étatique (càd dépendant de l'organisation judiciaire d'un Etat américain en tant
qu'Etat fédéré et non de celle des Etats-Unis en tant qu'Etat fédéral) de Droit
commun. La Justice américaine est en effet divisée entre juridictions étatiques et
juridictions fédérales. Les appellations de cette juridiction varient au demeurant
d'un Etat à l'autre : district court, court of common appeals et effectivement
circuit court. On pourrait éventuellement la rapprocher de notre tribunal de grande
instance.
Et quelle est la valeur juridique d'un Order ?
En Droit anglo-saxon, un act correspond à une loi et qu'un order correspond un
décret.
Merci
Chris
//...
BBD
http://www.aladressedudroit.com (blawg : blog juridique)
"Chris" a écrit dans le message de news: 43106138$0$2520$
Bonjour,
Tout est dans le titre.
Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction américaine étatique (càd dépendant de l'organisation judiciaire d'un Etat américain en tant qu'Etat fédéré et non de celle des Etats-Unis en tant qu'Etat fédéral) de Droit commun. La Justice américaine est en effet divisée entre juridictions étatiques et juridictions fédérales. Les appellations de cette juridiction varient au demeurant d'un Etat à l'autre : district court, court of common appeals et effectivement circuit court. On pourrait éventuellement la rapprocher de notre tribunal de grande instance.
Et quelle est la valeur juridique d'un Order ?
En Droit anglo-saxon, un act correspond à une loi et qu'un order correspond un décret.
Merci Chris
//... BBD http://www.aladressedudroit.com (blawg : blog juridique)
www.juristprudence.fr.st
"A l'@dresse du Droit" <webmaster @ aladressedudroit . com> a écrit dans le message de news: 4310a5c8$0$17199$
Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction américaine étatique (càd dépendant de l'organisation judiciaire d'un Etat américain en tant qu'Etat fédéré et non de celle des Etats-Unis en tant qu'Etat fédéral) de Droit commun. /.../
superbe explication par curiosité, on peut avoir juste quelques lignes sur l'équivalent d'un conseil de prud'hommes ? et de la filière chambre sociale... merci
"A l'@dresse du Droit" <webmaster @ aladressedudroit . com> a écrit dans le
message de news: 4310a5c8$0$17199$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction
américaine
étatique (càd dépendant de l'organisation judiciaire d'un Etat américain
en tant
qu'Etat fédéré et non de celle des Etats-Unis en tant qu'Etat fédéral) de
Droit
commun. /.../
superbe explication
par curiosité, on peut avoir juste quelques lignes sur l'équivalent d'un
conseil de prud'hommes ? et de la filière chambre sociale... merci
"A l'@dresse du Droit" <webmaster @ aladressedudroit . com> a écrit dans le message de news: 4310a5c8$0$17199$
Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction américaine étatique (càd dépendant de l'organisation judiciaire d'un Etat américain en tant qu'Etat fédéré et non de celle des Etats-Unis en tant qu'Etat fédéral) de Droit commun. /.../
superbe explication par curiosité, on peut avoir juste quelques lignes sur l'équivalent d'un conseil de prud'hommes ? et de la filière chambre sociale... merci
Chris
Merci mille fois, je n'avais pas lu cette réponse précise avant de relancer un post plus haut.
bien à vous,
Chris
"A l'@dresse du Droit" <webmaster @ aladressedudroit . com> a écrit dans le message de news: 4310a5c8$0$17199$
"Chris" a écrit dans le message de news: 43106138$0$2520$
Bonjour,
Tout est dans le titre.
Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction américaine étatique (càd dépendant de l'organisation judiciaire d'un Etat américain en tant qu'Etat fédéré et non de celle des Etats-Unis en tant qu'Etat fédéral) de Droit commun. La Justice américaine est en effet divisée entre juridictions étatiques et juridictions fédérales. Les appellations de cette juridiction varient au demeurant d'un Etat à l'autre : district court, court of common appeals et effectivement circuit court. On pourrait éventuellement la rapprocher de notre tribunal de grande instance.
Et quelle est la valeur juridique d'un Order ?
En Droit anglo-saxon, un act correspond à une loi et qu'un order correspond un décret.
Merci Chris
//... BBD http://www.aladressedudroit.com (blawg : blog juridique)
Merci mille fois, je n'avais pas lu cette réponse précise avant de relancer
un post plus haut.
bien à vous,
Chris
"A l'@dresse du Droit" <webmaster @ aladressedudroit . com> a écrit dans le
message de news: 4310a5c8$0$17199$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Chris" <lallier.christophe@numericable.fr> a écrit dans le message de
news:
43106138$0$2520$a3f2974a@nnrp1.numericable.fr...
Bonjour,
Tout est dans le titre.
Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction
américaine
étatique (càd dépendant de l'organisation judiciaire d'un Etat américain
en tant
qu'Etat fédéré et non de celle des Etats-Unis en tant qu'Etat fédéral) de
Droit
commun. La Justice américaine est en effet divisée entre juridictions
étatiques et
juridictions fédérales. Les appellations de cette juridiction varient au
demeurant
d'un Etat à l'autre : district court, court of common appeals et
effectivement
circuit court. On pourrait éventuellement la rapprocher de notre tribunal
de grande
instance.
Et quelle est la valeur juridique d'un Order ?
En Droit anglo-saxon, un act correspond à une loi et qu'un order
correspond un
décret.
Merci
Chris
//...
BBD
http://www.aladressedudroit.com (blawg : blog juridique)
Merci mille fois, je n'avais pas lu cette réponse précise avant de relancer un post plus haut.
bien à vous,
Chris
"A l'@dresse du Droit" <webmaster @ aladressedudroit . com> a écrit dans le message de news: 4310a5c8$0$17199$
"Chris" a écrit dans le message de news: 43106138$0$2520$
Bonjour,
Tout est dans le titre.
Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction américaine étatique (càd dépendant de l'organisation judiciaire d'un Etat américain en tant qu'Etat fédéré et non de celle des Etats-Unis en tant qu'Etat fédéral) de Droit commun. La Justice américaine est en effet divisée entre juridictions étatiques et juridictions fédérales. Les appellations de cette juridiction varient au demeurant d'un Etat à l'autre : district court, court of common appeals et effectivement circuit court. On pourrait éventuellement la rapprocher de notre tribunal de grande instance.
Et quelle est la valeur juridique d'un Order ?
En Droit anglo-saxon, un act correspond à une loi et qu'un order correspond un décret.
Merci Chris
//... BBD http://www.aladressedudroit.com (blawg : blog juridique)
A l'
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: 4310abab$0$17222$
par curiosité, on peut avoir juste quelques lignes sur l'équivalent d'un conseil de prud'hommes ? et de la filière chambre sociale... merci
La réponse est simple : ça n'existe pas !
"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit dans le message
de news: 4310abab$0$17222$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
par curiosité, on peut avoir juste quelques lignes sur l'équivalent d'un
conseil de prud'hommes ? et de la filière chambre sociale... merci
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: 4310abab$0$17222$
par curiosité, on peut avoir juste quelques lignes sur l'équivalent d'un conseil de prud'hommes ? et de la filière chambre sociale... merci
La réponse est simple : ça n'existe pas !
brinss
A l'@dresse du Droit qui a écrit :
Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction américaine étatique
D'accord avec l'explication sur la circuit court , mais *le* circuit judge est d'abord *le* responsable de la tenue de ce que l'on pourrait appeller le rôle ainsi que de l'enregistrement et la communication aux parties des decisions. son titre correspondrait (c'est assez difficilement extrapolable en Fr) plutot à celui de magistrat-greffier.
je ne suis meme pas sur que tous les circuit judge soit obligatoirement decisionnaires dans une circuit court ! (compte tenu des regles specifiques aux etats). Si je ne me trompe (et c'est possible) le circuit judge est le chef hierarchique des clerk judges , qui eux sont plus assimilables aux greffiers.
A l'@dresse du Droit qui a écrit :
Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction
américaine étatique
D'accord avec l'explication sur la circuit court ,
mais *le* circuit judge est d'abord *le* responsable de la tenue de ce
que l'on pourrait appeller le rôle ainsi que de l'enregistrement et la
communication aux parties des decisions.
son titre correspondrait (c'est assez difficilement extrapolable en Fr)
plutot à celui de magistrat-greffier.
je ne suis meme pas sur que tous les circuit judge soit obligatoirement
decisionnaires dans une circuit court ! (compte tenu des regles
specifiques aux etats).
Si je ne me trompe (et c'est possible) le circuit judge est le chef
hierarchique des clerk judges , qui eux sont plus assimilables aux
greffiers.
Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction américaine étatique
D'accord avec l'explication sur la circuit court , mais *le* circuit judge est d'abord *le* responsable de la tenue de ce que l'on pourrait appeller le rôle ainsi que de l'enregistrement et la communication aux parties des decisions. son titre correspondrait (c'est assez difficilement extrapolable en Fr) plutot à celui de magistrat-greffier.
je ne suis meme pas sur que tous les circuit judge soit obligatoirement decisionnaires dans une circuit court ! (compte tenu des regles specifiques aux etats). Si je ne me trompe (et c'est possible) le circuit judge est le chef hierarchique des clerk judges , qui eux sont plus assimilables aux greffiers.
