"Clerk judge" n'existe pas. Mais "clerk's judge" existe. Littéralement, ça donne "clerc de juge", "greffier" en Français. Les greffiers ne sont pas des juges, pas plus aux Etats-Unis qu'en France. Leur titre complet est "law clerk's judge". Mais les Américains disent plus volontiers "clerk". Ils précisent même parfois "(law) clerk to Judge" suivi du prénom et du nom du juge en question.
Le chef hiérarichique des "clerks" outre-Atlantique est appelé "chief law clerk", "greffier-en-chef" en termes français.
Le "circuit judge" n'est pas un greffier, c'est un juge. Ce que le Droit français appelle "ressort" à propos de la compétence territoriale d'une juridiction s'appelle "circuit" en Droit anglo-saxon. Un "circuit judge" est un juge siègeant dans une "circuit court", càd une juridiction étatique de Droit commun ayant pour ressort une partie de l'Etat américain dans lequel elle se situe. Au-dessus se retrouve la juridiction d'appel étatique dont l'appellation varie encore une fois d'un Etat américain à un autre.
A noter que les Anglais connaissent également les "circuit jugdes". Mais ils ne sont pas à l'identique de ceux de l'oncle Sam. Outre-Manche, les "circuit judges" sont des juges itinérants, "circuit" signifiant ici non pas "ressort" mais "itinérant". Siégant dans les quelque 93 "crown courts" à travers le pays, càd les juridictions pénales de première instance ou d'appel selon l'infraction ou la procédure, ils tiennent également des audiences dans les "county courts", càd les juridictions professionnelles de première instance compétentes en matière civile. De cette alternance entre "crown courts" et "county courts" vient leur appellation de "juges itinérants".
//... BBD http://www.aladressedudroit.com (blawg : blog juridique)
"brinss" > a écrit dans le message de news:
A l'@dresse du Droit qui a écrit :
> Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction > américaine étatique
D'accord avec l'explication sur la circuit court , mais *le* circuit judge est d'abord *le* responsable de la tenue de ce que l'on pourrait appeller le rôle ainsi que de l'enregistrement et la communication aux parties des decisions. son titre correspondrait (c'est assez difficilement extrapolable en Fr) plutot à celui de magistrat-greffier.
je ne suis meme pas sur que tous les circuit judge soit obligatoirement decisionnaires dans une circuit court ! (compte tenu des regles specifiques aux etats). Si je ne me trompe (et c'est possible) le circuit judge est le chef hierarchique des clerk judges , qui eux sont plus assimilables aux greffiers.
"Clerk judge" n'existe pas. Mais "clerk's judge" existe. Littéralement, ça donne
"clerc de juge", "greffier" en Français. Les greffiers ne sont pas des juges, pas
plus aux Etats-Unis qu'en France. Leur titre complet est "law clerk's judge". Mais
les Américains disent plus volontiers "clerk". Ils précisent même parfois "(law)
clerk to Judge" suivi du prénom et du nom du juge en question.
Le chef hiérarichique des "clerks" outre-Atlantique est appelé "chief law clerk",
"greffier-en-chef" en termes français.
Le "circuit judge" n'est pas un greffier, c'est un juge. Ce que le Droit français
appelle "ressort" à propos de la compétence territoriale d'une juridiction s'appelle
"circuit" en Droit anglo-saxon. Un "circuit judge" est un juge siègeant dans une
"circuit court", càd une juridiction étatique de Droit commun ayant pour ressort une
partie de l'Etat américain dans lequel elle se situe. Au-dessus se retrouve la
juridiction d'appel étatique dont l'appellation varie encore une fois d'un Etat
américain à un autre.
A noter que les Anglais connaissent également les "circuit jugdes". Mais ils ne sont
pas à l'identique de ceux de l'oncle Sam. Outre-Manche, les "circuit judges" sont des
juges itinérants, "circuit" signifiant ici non pas "ressort" mais "itinérant".
Siégant dans les quelque 93 "crown courts" à travers le pays, càd les juridictions
pénales de première instance ou d'appel selon l'infraction ou la procédure, ils
tiennent également des audiences dans les "county courts", càd les juridictions
professionnelles de première instance compétentes en matière civile. De cette
alternance entre "crown courts" et "county courts" vient leur appellation de "juges
itinérants".
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BBD
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"brinss" <brinss@truik.com > a écrit dans le message de news:
mn.e3a17d58fb2c5b4f.4336@truik.com...
A l'@dresse du Droit qui a écrit :
> Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction
> américaine étatique
D'accord avec l'explication sur la circuit court ,
mais *le* circuit judge est d'abord *le* responsable de la tenue de ce
que l'on pourrait appeller le rôle ainsi que de l'enregistrement et la
communication aux parties des decisions.
son titre correspondrait (c'est assez difficilement extrapolable en Fr)
plutot à celui de magistrat-greffier.
je ne suis meme pas sur que tous les circuit judge soit obligatoirement
decisionnaires dans une circuit court ! (compte tenu des regles
specifiques aux etats).
Si je ne me trompe (et c'est possible) le circuit judge est le chef
hierarchique des clerk judges , qui eux sont plus assimilables aux
greffiers.
"Clerk judge" n'existe pas. Mais "clerk's judge" existe. Littéralement, ça donne "clerc de juge", "greffier" en Français. Les greffiers ne sont pas des juges, pas plus aux Etats-Unis qu'en France. Leur titre complet est "law clerk's judge". Mais les Américains disent plus volontiers "clerk". Ils précisent même parfois "(law) clerk to Judge" suivi du prénom et du nom du juge en question.
Le chef hiérarichique des "clerks" outre-Atlantique est appelé "chief law clerk", "greffier-en-chef" en termes français.
Le "circuit judge" n'est pas un greffier, c'est un juge. Ce que le Droit français appelle "ressort" à propos de la compétence territoriale d'une juridiction s'appelle "circuit" en Droit anglo-saxon. Un "circuit judge" est un juge siègeant dans une "circuit court", càd une juridiction étatique de Droit commun ayant pour ressort une partie de l'Etat américain dans lequel elle se situe. Au-dessus se retrouve la juridiction d'appel étatique dont l'appellation varie encore une fois d'un Etat américain à un autre.
A noter que les Anglais connaissent également les "circuit jugdes". Mais ils ne sont pas à l'identique de ceux de l'oncle Sam. Outre-Manche, les "circuit judges" sont des juges itinérants, "circuit" signifiant ici non pas "ressort" mais "itinérant". Siégant dans les quelque 93 "crown courts" à travers le pays, càd les juridictions pénales de première instance ou d'appel selon l'infraction ou la procédure, ils tiennent également des audiences dans les "county courts", càd les juridictions professionnelles de première instance compétentes en matière civile. De cette alternance entre "crown courts" et "county courts" vient leur appellation de "juges itinérants".
//... BBD http://www.aladressedudroit.com (blawg : blog juridique)
"brinss" > a écrit dans le message de news:
A l'@dresse du Droit qui a écrit :
> Un circuit judge siège dans une circuit court. C'est une juridiction > américaine étatique
D'accord avec l'explication sur la circuit court , mais *le* circuit judge est d'abord *le* responsable de la tenue de ce que l'on pourrait appeller le rôle ainsi que de l'enregistrement et la communication aux parties des decisions. son titre correspondrait (c'est assez difficilement extrapolable en Fr) plutot à celui de magistrat-greffier.
je ne suis meme pas sur que tous les circuit judge soit obligatoirement decisionnaires dans une circuit court ! (compte tenu des regles specifiques aux etats). Si je ne me trompe (et c'est possible) le circuit judge est le chef hierarchique des clerk judges , qui eux sont plus assimilables aux greffiers.
www.juristprudence.fr.st
"A l'@dresse du Droit" <webmaster @ aladressedudroit . com> a écrit dans le message de news: 4311ba5f$0$17199$
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: 4310abab$0$17222$
par curiosité, on peut avoir juste quelques lignes sur l'équivalent d'un conseil de prud'hommes ? et de la filière chambre sociale... merci
La réponse est simple : ça n'existe pas !
mais y a t'il une procédure dérogatoire, comme par exemple la dispense d'avocat, la capcité de représentation par un syndicat ou un salarié...
ou bien est-ce donc que cela relève de la procédure "ordinaire" = classique en matière civile ?
"A l'@dresse du Droit" <webmaster @ aladressedudroit . com> a écrit dans le
message de news: 4311ba5f$0$17199$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit dans
le message
de news: 4310abab$0$17222$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
par curiosité, on peut avoir juste quelques lignes sur l'équivalent d'un
conseil de prud'hommes ? et de la filière chambre sociale... merci
La réponse est simple : ça n'existe pas !
mais y a t'il une procédure dérogatoire, comme par exemple la dispense
d'avocat, la capcité de représentation par un syndicat ou un salarié...
ou bien est-ce donc que cela relève de la procédure "ordinaire" = classique
en matière civile ?
"A l'@dresse du Droit" <webmaster @ aladressedudroit . com> a écrit dans le message de news: 4311ba5f$0$17199$
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: 4310abab$0$17222$
par curiosité, on peut avoir juste quelques lignes sur l'équivalent d'un conseil de prud'hommes ? et de la filière chambre sociale... merci
La réponse est simple : ça n'existe pas !
mais y a t'il une procédure dérogatoire, comme par exemple la dispense d'avocat, la capcité de représentation par un syndicat ou un salarié...
ou bien est-ce donc que cela relève de la procédure "ordinaire" = classique en matière civile ?
Jean Clément LOUAPRE
> Merci mille fois, je n'avais pas lu cette réponse précise avant de relancer un post plus haut.
Vous auriez pu effacer alors l'autre post !!! (surtout que vous utilisez outlook) Il faut toujours s'attendre à des plaisanteries d'un goût douteux, mais l'essentiel est de trouver l'information utile !
J.C. LOUAPRE
> Merci mille fois, je n'avais pas lu cette réponse précise avant de
relancer un post plus haut.
Vous auriez pu effacer alors l'autre post !!!
(surtout que vous utilisez outlook)
Il faut toujours s'attendre à des plaisanteries d'un goût douteux, mais
l'essentiel est de trouver l'information utile !
> Merci mille fois, je n'avais pas lu cette réponse précise avant de relancer un post plus haut.
Vous auriez pu effacer alors l'autre post !!! (surtout que vous utilisez outlook) Il faut toujours s'attendre à des plaisanteries d'un goût douteux, mais l'essentiel est de trouver l'information utile !
J.C. LOUAPRE
brinss
Bonjour à A l'@dresse du Droit qui a écrit : ... OK , voilà qui remet ma pendule et mon horloge (externe :D ) à l'heure j'irais bientot me faire reexpliquer ça localement et de vive voix. Cdt
Bonjour à A l'@dresse du Droit qui a écrit :
...
OK , voilà qui remet ma pendule et mon horloge (externe :D ) à l'heure
j'irais bientot me faire reexpliquer ça localement et de vive voix.
Cdt
Bonjour à A l'@dresse du Droit qui a écrit : ... OK , voilà qui remet ma pendule et mon horloge (externe :D ) à l'heure j'irais bientot me faire reexpliquer ça localement et de vive voix. Cdt
Ariel DAHAN
Soyons sérieux Qui, aux états unis, accepterait de se "dispenser" de son avocat, dans un contentieux où par hypothèse, il se joue son avenir patrimonial... ! Il n'y a qu'en France qu'on trouve de telles absurdités.
Cordialement, "www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: 4311df3f$0$1750$
"A l'@dresse du Droit" <webmaster @ aladressedudroit . com> a écrit dans le message de news: 4311ba5f$0$17199$
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: 4310abab$0$17222$
par curiosité, on peut avoir juste quelques lignes sur l'équivalent d'un conseil de prud'hommes ? et de la filière chambre sociale... merci
La réponse est simple : ça n'existe pas !
mais y a t'il une procédure dérogatoire, comme par exemple la dispense d'avocat, la capcité de représentation par un syndicat ou un salarié...
ou bien est-ce donc que cela relève de la procédure "ordinaire" = classique en matière civile ?
Soyons sérieux
Qui, aux états unis, accepterait de se "dispenser" de son avocat, dans un
contentieux où par hypothèse, il se joue son avenir patrimonial... !
Il n'y a qu'en France qu'on trouve de telles absurdités.
Cordialement,
"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit dans le
message de news: 4311df3f$0$1750$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"A l'@dresse du Droit" <webmaster @ aladressedudroit . com> a écrit dans
le message de news: 4311ba5f$0$17199$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit dans
le message
de news: 4310abab$0$17222$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
par curiosité, on peut avoir juste quelques lignes sur l'équivalent d'un
conseil de prud'hommes ? et de la filière chambre sociale... merci
La réponse est simple : ça n'existe pas !
mais y a t'il une procédure dérogatoire, comme par exemple la dispense
d'avocat, la capcité de représentation par un syndicat ou un salarié...
ou bien est-ce donc que cela relève de la procédure "ordinaire" =
classique en matière civile ?
Soyons sérieux Qui, aux états unis, accepterait de se "dispenser" de son avocat, dans un contentieux où par hypothèse, il se joue son avenir patrimonial... ! Il n'y a qu'en France qu'on trouve de telles absurdités.
Cordialement, "www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: 4311df3f$0$1750$
"A l'@dresse du Droit" <webmaster @ aladressedudroit . com> a écrit dans le message de news: 4311ba5f$0$17199$
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: 4310abab$0$17222$
par curiosité, on peut avoir juste quelques lignes sur l'équivalent d'un conseil de prud'hommes ? et de la filière chambre sociale... merci
La réponse est simple : ça n'existe pas !
mais y a t'il une procédure dérogatoire, comme par exemple la dispense d'avocat, la capcité de représentation par un syndicat ou un salarié...
ou bien est-ce donc que cela relève de la procédure "ordinaire" = classique en matière civile ?
