Je suis actuellement au chômage , j'ai crée un petit site internet sur
lequel j'ai mis en vente des pcs que je monte moi même ( des configs
complètes prêtes à l'emploi )
est ce que les grandes enseignes peuvent s'en prendre à moi ? ( genre les
sites de ventes par correspondance du net )
Ai je qque chose à déclarer ? ( impots etc )
Est ce tout simplement légal ?
Dans l'article <c5oad8$3puh8$, david a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Tout revenu issu d'une activité entre dans le calcul, sinon, suffit de > se mettre en profession libérale ... > Allez toubib et avocat, zyva :-)
Mais aucun Toubib ou Avocat avec des revenus non salariés n'a droit à l'Assedic, dès lors qu'il n'y cotise pas. Il faut avoir des revenus
Suffit de se faire salarier pendant quelques temps, puis zyva au chomage pendant qu'il travaille en libérale.
david
"Brina" a écrit dans le message de news:
Suffit de se faire salarier pendant quelques temps, puis zyva au chomage pendant qu'il travaille en libérale.
Je suppose que certains fraudeurs doivent s'y essayer;-) Mais s'ils se font coincer, il faudra rembourser... Bien qu'il serait intéressant de savoir qui doit apporter la preuve de la mauvaise foi de l'une des parties... Est-ce dans ce cas à l'Assedic de prouver la fraude, ou au bénéficiaire de prouver qu'il respecte les termes du contrat? L'Assedic se permettant facilement de réagir comme le fisc, alors qu'elle en a absolument pas le droit...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1aea09745a9ed5ee998ad5@brina.bj...
Suffit de se faire salarier pendant quelques temps, puis zyva au chomage
pendant qu'il travaille en libérale.
Je suppose que certains fraudeurs doivent s'y essayer;-) Mais s'ils se font
coincer, il faudra rembourser... Bien qu'il serait intéressant de savoir qui
doit apporter la preuve de la mauvaise foi de l'une des parties... Est-ce
dans ce cas à l'Assedic de prouver la fraude, ou au bénéficiaire de prouver
qu'il respecte les termes du contrat? L'Assedic se permettant facilement de
réagir comme le fisc, alors qu'elle en a absolument pas le droit...
Suffit de se faire salarier pendant quelques temps, puis zyva au chomage pendant qu'il travaille en libérale.
Je suppose que certains fraudeurs doivent s'y essayer;-) Mais s'ils se font coincer, il faudra rembourser... Bien qu'il serait intéressant de savoir qui doit apporter la preuve de la mauvaise foi de l'une des parties... Est-ce dans ce cas à l'Assedic de prouver la fraude, ou au bénéficiaire de prouver qu'il respecte les termes du contrat? L'Assedic se permettant facilement de réagir comme le fisc, alors qu'elle en a absolument pas le droit...
hmg
david écrivait :
Pour compenser des frais réels qu'il faut pouvoir justifier.
Non le fisc accepte des frais forfaitaires, notamment pour les déplacements...
Les impôts ne sont pas stupides. Les barèmes forfaitaires sont applicable et déductibles si on peut prouver le déplacement et son lien avec l'activité associative.
Il faut donc prouver : - qu'il y a eu déplacement ou frais de missions (notamment par la production d'un agenda et de factures par exemple prouvant que des frais ont bien été engagés) - qu'il y a un lien entre ces frais et l'activité.
- HMG -
david écrivait :
Pour compenser des frais réels qu'il faut pouvoir justifier.
Non le fisc accepte des frais forfaitaires, notamment pour les
déplacements...
Les impôts ne sont pas stupides.
Les barèmes forfaitaires sont applicable et déductibles si on peut
prouver le déplacement et son lien avec l'activité associative.
Il faut donc prouver :
- qu'il y a eu déplacement ou frais de missions (notamment par la
production d'un agenda et de factures par exemple prouvant que des frais
ont bien été engagés)
- qu'il y a un lien entre ces frais et l'activité.
Pour compenser des frais réels qu'il faut pouvoir justifier.
Non le fisc accepte des frais forfaitaires, notamment pour les déplacements...
Les impôts ne sont pas stupides. Les barèmes forfaitaires sont applicable et déductibles si on peut prouver le déplacement et son lien avec l'activité associative.
Il faut donc prouver : - qu'il y a eu déplacement ou frais de missions (notamment par la production d'un agenda et de factures par exemple prouvant que des frais ont bien été engagés) - qu'il y a un lien entre ces frais et l'activité.
- HMG -
david
"hmg" a écrit dans le message de news:
Les impôts ne sont pas stupides. Les barèmes forfaitaires sont applicable et déductibles si on peut prouver le déplacement et son lien avec l'activité associative.
Il faut donc prouver : - qu'il y a eu déplacement ou frais de missions (notamment par la production d'un agenda et de factures par exemple prouvant que des frais ont bien été engagés) - qu'il y a un lien entre ces frais et l'activité.
Evidemment:-)
"hmg" <hmg_71PAS_DE_PUB@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:40802880.8754DD6E@yahoo.fr...
Les impôts ne sont pas stupides.
Les barèmes forfaitaires sont applicable et déductibles si on peut
prouver le déplacement et son lien avec l'activité associative.
Il faut donc prouver :
- qu'il y a eu déplacement ou frais de missions (notamment par la
production d'un agenda et de factures par exemple prouvant que des frais
ont bien été engagés)
- qu'il y a un lien entre ces frais et l'activité.
Les impôts ne sont pas stupides. Les barèmes forfaitaires sont applicable et déductibles si on peut prouver le déplacement et son lien avec l'activité associative.
Il faut donc prouver : - qu'il y a eu déplacement ou frais de missions (notamment par la production d'un agenda et de factures par exemple prouvant que des frais ont bien été engagés) - qu'il y a un lien entre ces frais et l'activité.
Evidemment:-)
Ariel DAHAN
"usualsuspect" <un a écrit dans le message news: c5bekf$ftm$
Bonjour
Je suis actuellement au chômage , j'ai crée un petit site internet sur lequel j'ai mis en vente des pcs que je monte moi même ( des configs complètes prêtes à l'emploi )
Donc vous êtes devenu un commerçant (fabrication pour revendre), et vous n'avez plus droit aux prestations de chômage.
est ce que les grandes enseignes peuvent s'en prendre à moi ? ( genre les sites de ventes par correspondance du net )
Oui, compte tenu de la concurrence déloyale que vous faites (pas de cotisation sociale ni de taxe professionnelle ni d'impôt)
Ai je qque chose à déclarer ? ( impots etc )
A fond! URSSAF Caisses d'Assurance Maladie Caisses de Retraite TVA Taxe Professionnelle Impôts ...
Est ce tout simplement légal ?
Bien sûr. Vous êtes devenu une entreprise unipersonnelle artisanale et commerciale. Bienvenu dans le monde de l'entreprise, "patron".
Merci de vos commentaires et aides
Commentaire : Mettez-vous en règle aussitôt que possible. Faites une déclaration de régularisation, pour éviter les sanctions pénales : (escroquerie aux Assedic - fraude TVA - Fraude fiscale - Fraude Urssaf)
A bientôt
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
"usualsuspect" <un imprudent@provider.pays> a écrit dans le message news:
c5bekf$ftm$1@news-reader1.provider.pays...
Bonjour
Je suis actuellement au chômage , j'ai crée un petit site internet sur
lequel j'ai mis en vente des pcs que je monte moi même ( des configs
complètes prêtes à l'emploi )
Donc vous êtes devenu un commerçant (fabrication pour revendre), et vous
n'avez plus droit aux prestations de chômage.
est ce que les grandes enseignes peuvent s'en prendre à moi ? ( genre les
sites de ventes par correspondance du net )
Oui, compte tenu de la concurrence déloyale que vous faites
(pas de cotisation sociale ni de taxe professionnelle ni d'impôt)
Ai je qque chose à déclarer ? ( impots etc )
A fond!
URSSAF
Caisses d'Assurance Maladie
Caisses de Retraite
TVA
Taxe Professionnelle
Impôts
...
Est ce tout simplement légal ?
Bien sûr. Vous êtes devenu une entreprise unipersonnelle artisanale et
commerciale.
Bienvenu dans le monde de l'entreprise, "patron".
Merci de vos commentaires et aides
Commentaire :
Mettez-vous en règle aussitôt que possible.
Faites une déclaration de régularisation, pour éviter les sanctions pénales
:
(escroquerie aux Assedic - fraude TVA - Fraude fiscale - Fraude Urssaf)
A bientôt
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"usualsuspect" <un a écrit dans le message news: c5bekf$ftm$
Bonjour
Je suis actuellement au chômage , j'ai crée un petit site internet sur lequel j'ai mis en vente des pcs que je monte moi même ( des configs complètes prêtes à l'emploi )
Donc vous êtes devenu un commerçant (fabrication pour revendre), et vous n'avez plus droit aux prestations de chômage.
est ce que les grandes enseignes peuvent s'en prendre à moi ? ( genre les sites de ventes par correspondance du net )
Oui, compte tenu de la concurrence déloyale que vous faites (pas de cotisation sociale ni de taxe professionnelle ni d'impôt)
Ai je qque chose à déclarer ? ( impots etc )
A fond! URSSAF Caisses d'Assurance Maladie Caisses de Retraite TVA Taxe Professionnelle Impôts ...
Est ce tout simplement légal ?
Bien sûr. Vous êtes devenu une entreprise unipersonnelle artisanale et commerciale. Bienvenu dans le monde de l'entreprise, "patron".
Merci de vos commentaires et aides
Commentaire : Mettez-vous en règle aussitôt que possible. Faites une déclaration de régularisation, pour éviter les sanctions pénales : (escroquerie aux Assedic - fraude TVA - Fraude fiscale - Fraude Urssaf)
A bientôt
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
Frédéric PONCET
Brina a écrit :
Pour la bonne raison, qu'il est interdit de distribuer aux adhérents les bénéfices d'une association. Donc monter une asso c'est ne pas pouvoir toucher les bénéfices
Chose surprenante, le fondateur de Nouvelles Frontières a réussi à transformer une association en société anonyme.
Brina a écrit :
Pour la bonne raison, qu'il est interdit de distribuer aux adhérents les
bénéfices d'une association. Donc monter une asso c'est ne pas pouvoir
toucher les bénéfices
Chose surprenante, le fondateur de Nouvelles Frontières a réussi à transformer
une association en société anonyme.
Pour la bonne raison, qu'il est interdit de distribuer aux adhérents les bénéfices d'une association. Donc monter une asso c'est ne pas pouvoir toucher les bénéfices
Chose surprenante, le fondateur de Nouvelles Frontières a réussi à transformer une association en société anonyme.
