Question concernant la diffusion d'un film à un groupe
13 réponses
Samy
Bonjour =E0 tous,
Je d=E9sirerais cr=E9er une association cin=E9ma au sein de mon =E9cole,
afin de diffuser des films d'auteur et de faire d=E9couvrir un autre
cin=E9ma aux =E9tudiants, celui que l'on ne voit pas forc=E9ment dans les
grands complexes actuels.
Ma question est donc la suivante : est-il l=E9gal de diffuser =E0 un
groupe de personnes un film que l'on a lou=E9, si non, est-il
n=E9cessaire de l'acheter, et quand bien m=EAme il est en ma possession,
est-il toujours l=E9gal de le diffuser =E0 ce public ?
Situation vécue par un ami : Un IME (institut médico-éducatif) s'abonne à un vidéo-club pour passer des cassettes de temps en temps aux gamins. Rien de malhonnête, me direz-vous. Quelques mois plus tard, mon ami est contacté par une société de droits d'auteurs (laquelle, je n'en sais rien) indiquant que les enseignants sont en tort et réclamant une somme absolument fabuleuse (plusieurs dizaines de milliers de francs !) pour le soi-disant préjudice subi. L'histoire s'est arrêtée là grâce à l'intervention d'un homme politique local. Sinon...
Moralité : les escrocs sont parfois protégés par la loi et ne dorment pas tous en prison, mais ça on le savait. Mais surtout, ne rien dire à personne et ne jamais laisser de traces.
Depuis, je n'ai plus aucun scrupule à graver films et musique, mais c'est un autre débat !
a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
Je désirerais créer une association cinéma au sein de mon école, afin de diffuser des films d'auteur et de faire découvrir un autre cinéma aux étudiants, celui que l'on ne voit pas forcément dans les grands complexes actuels.
Ma question est donc la suivante : est-il légal de diffuser à un groupe de personnes un film que l'on a loué, si non, est-il nécessaire de l'acheter, et quand bien même il est en ma possession, est-il toujours légal de le diffuser à ce public ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Samy
Bonjour,
Situation vécue par un ami :
Un IME (institut médico-éducatif) s'abonne à un vidéo-club pour passer des
cassettes de temps en temps aux gamins.
Rien de malhonnête, me direz-vous.
Quelques mois plus tard, mon ami est contacté par une société de droits
d'auteurs (laquelle, je n'en sais rien) indiquant que les enseignants sont
en tort et réclamant une somme absolument fabuleuse (plusieurs dizaines de
milliers de francs !) pour le soi-disant préjudice subi.
L'histoire s'est arrêtée là grâce à l'intervention d'un homme politique
local. Sinon...
Moralité : les escrocs sont parfois protégés par la loi et ne dorment pas
tous en prison, mais ça on le savait.
Mais surtout, ne rien dire à personne et ne jamais laisser de traces.
Depuis, je n'ai plus aucun scrupule à graver films et musique, mais c'est un
autre débat !
<samythuillier@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1118573181.296902.35100@z14g2000cwz.googlegroups.com...
Bonjour à tous,
Je désirerais créer une association cinéma au sein de mon école,
afin de diffuser des films d'auteur et de faire découvrir un autre
cinéma aux étudiants, celui que l'on ne voit pas forcément dans les
grands complexes actuels.
Ma question est donc la suivante : est-il légal de diffuser à un
groupe de personnes un film que l'on a loué, si non, est-il
nécessaire de l'acheter, et quand bien même il est en ma possession,
est-il toujours légal de le diffuser à ce public ?
Situation vécue par un ami : Un IME (institut médico-éducatif) s'abonne à un vidéo-club pour passer des cassettes de temps en temps aux gamins. Rien de malhonnête, me direz-vous. Quelques mois plus tard, mon ami est contacté par une société de droits d'auteurs (laquelle, je n'en sais rien) indiquant que les enseignants sont en tort et réclamant une somme absolument fabuleuse (plusieurs dizaines de milliers de francs !) pour le soi-disant préjudice subi. L'histoire s'est arrêtée là grâce à l'intervention d'un homme politique local. Sinon...
Moralité : les escrocs sont parfois protégés par la loi et ne dorment pas tous en prison, mais ça on le savait. Mais surtout, ne rien dire à personne et ne jamais laisser de traces.
Depuis, je n'ai plus aucun scrupule à graver films et musique, mais c'est un autre débat !
a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
Je désirerais créer une association cinéma au sein de mon école, afin de diffuser des films d'auteur et de faire découvrir un autre cinéma aux étudiants, celui que l'on ne voit pas forcément dans les grands complexes actuels.
Ma question est donc la suivante : est-il légal de diffuser à un groupe de personnes un film que l'on a loué, si non, est-il nécessaire de l'acheter, et quand bien même il est en ma possession, est-il toujours légal de le diffuser à ce public ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Samy
Cédric
dès lorsque vous voulez diffuser un film en dehors du strict cadre familial, il faut régler des droits.
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com
dès lorsque vous voulez diffuser un film en dehors du strict cadre
familial, il faut régler des droits.
Cédric
--
Cédric Trojani
Graphic designer and Illustrator
www.graphinc.com
dès lorsque vous voulez diffuser un film en dehors du strict cadre familial, il faut régler des droits.
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com
Cédric
> Depuis, je n'ai plus aucun scrupule à graver films et musique, mais c'est un autre débat !
oui... surtout, je ne vois pas le lien entrea voir des soucis parce qu'on projecte des filsm en dehors du cadre familial et télécharger illégalement des films :) D'autant qu'il est bien indiqué sur tous les films de location le cadre de l'utilisation possible (après , qu'on réclame des sommes importantes à des organismes de ce type est effectivement assez navrant, un bon avertissement devrait sufir)
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com
> Depuis, je n'ai plus aucun scrupule à graver films et musique, mais c'est un
autre débat !
oui... surtout, je ne vois pas le lien entrea voir des soucis parce
qu'on projecte des filsm en dehors du cadre familial et télécharger
illégalement des films :)
D'autant qu'il est bien indiqué sur tous les films de location le cadre
de l'utilisation possible (après , qu'on réclame des sommes importantes
à des organismes de ce type est effectivement assez navrant, un bon
avertissement devrait sufir)
Cédric
--
Cédric Trojani
Graphic designer and Illustrator
www.graphinc.com
> Depuis, je n'ai plus aucun scrupule à graver films et musique, mais c'est un autre débat !
oui... surtout, je ne vois pas le lien entrea voir des soucis parce qu'on projecte des filsm en dehors du cadre familial et télécharger illégalement des films :) D'autant qu'il est bien indiqué sur tous les films de location le cadre de l'utilisation possible (après , qu'on réclame des sommes importantes à des organismes de ce type est effectivement assez navrant, un bon avertissement devrait sufir)
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com
Brina
Dans l'article <42ac2d40$0$303$, de fr.misc.droit, Zozo a promptement déclamé ...
Situation vécue par un ami : Un IME (institut médico-éducatif) s'abonne à un vidéo-club pour passer des cassettes de temps en temps aux gamins. Rien de malhonnête, me direz-vous. Quelques mois plus tard, mon ami est contacté par une société de droits d'auteurs (laquelle, je n'en sais rien) indiquant que les enseignants sont en tort et réclamant une somme absolument fabuleuse (plusieurs dizaines de milliers de francs !) pour le soi-disant préjudice subi. L'histoire s'est arrêtée là grâce à l'intervention d'un homme politique local. Sinon...
S'il y a eu intervention d'une société de droits d'auteur, c'est qu'il y a eu autre chose que vous ne nous dites pas : ils n'épluchent pas les fichiers d'abonnés à tous les Video-Club pour dénicher d'éventuels pro susceptibles de diffuser les oeuvres en dehors de la loi.
Dans l'article <42ac2d40$0$303$7a628cd7@news.club-internet.fr>, de
fr.misc.droit, Zozo <zozo@bidon.truc> a promptement déclamé ...
Situation vécue par un ami :
Un IME (institut médico-éducatif) s'abonne à un vidéo-club pour passer des
cassettes de temps en temps aux gamins.
Rien de malhonnête, me direz-vous.
Quelques mois plus tard, mon ami est contacté par une société de droits
d'auteurs (laquelle, je n'en sais rien) indiquant que les enseignants sont
en tort et réclamant une somme absolument fabuleuse (plusieurs dizaines de
milliers de francs !) pour le soi-disant préjudice subi.
L'histoire s'est arrêtée là grâce à l'intervention d'un homme politique
local. Sinon...
S'il y a eu intervention d'une société de droits d'auteur, c'est qu'il y
a eu autre chose que vous ne nous dites pas : ils n'épluchent pas les
fichiers d'abonnés à tous les Video-Club pour dénicher d'éventuels pro
susceptibles de diffuser les oeuvres en dehors de la loi.
Dans l'article <42ac2d40$0$303$, de fr.misc.droit, Zozo a promptement déclamé ...
Situation vécue par un ami : Un IME (institut médico-éducatif) s'abonne à un vidéo-club pour passer des cassettes de temps en temps aux gamins. Rien de malhonnête, me direz-vous. Quelques mois plus tard, mon ami est contacté par une société de droits d'auteurs (laquelle, je n'en sais rien) indiquant que les enseignants sont en tort et réclamant une somme absolument fabuleuse (plusieurs dizaines de milliers de francs !) pour le soi-disant préjudice subi. L'histoire s'est arrêtée là grâce à l'intervention d'un homme politique local. Sinon...
S'il y a eu intervention d'une société de droits d'auteur, c'est qu'il y a eu autre chose que vous ne nous dites pas : ils n'épluchent pas les fichiers d'abonnés à tous les Video-Club pour dénicher d'éventuels pro susceptibles de diffuser les oeuvres en dehors de la loi.
Patrick Vuichard
Cédric a écrit, le 12/06/2005 15:42 :
dès lorsque vous voulez diffuser un film en dehors du strict cadre familial, il faut régler des droits.
A noter : il existe des K7 (et DVD, je suppose) destinés à une utilisation "collective". Mon ancien CE en avait acheté. Ce n'était pas beaucoup plus cher que les K7 normales.
dès lorsque vous voulez diffuser un film en dehors du strict cadre
familial, il faut régler des droits.
A noter : il existe des K7 (et DVD, je suppose) destinés à une
utilisation "collective". Mon ancien CE en avait acheté. Ce n'était pas
beaucoup plus cher que les K7 normales.
dès lorsque vous voulez diffuser un film en dehors du strict cadre familial, il faut régler des droits.
A noter : il existe des K7 (et DVD, je suppose) destinés à une utilisation "collective". Mon ancien CE en avait acheté. Ce n'était pas beaucoup plus cher que les K7 normales.
A noter : il existe des K7 (et DVD, je suppose) destinés à une utilisation "collective". Mon ancien CE en avait acheté. Ce n'était pas beaucoup plus cher que les K7 normales.
Nous avons cela ici aussi... Le pas beaucoup plus cher est quand meme fort : y'a une différence non negligeable !
Mais c'est une solution. Doms.
Bonjour,
A noter : il existe des K7 (et DVD, je suppose) destinés à une
utilisation "collective". Mon ancien CE en avait acheté. Ce n'était
pas beaucoup plus cher que les K7 normales.
Nous avons cela ici aussi... Le pas beaucoup plus cher
est quand meme fort : y'a une différence non negligeable !
A noter : il existe des K7 (et DVD, je suppose) destinés à une utilisation "collective". Mon ancien CE en avait acheté. Ce n'était pas beaucoup plus cher que les K7 normales.
Nous avons cela ici aussi... Le pas beaucoup plus cher est quand meme fort : y'a une différence non negligeable !
Mais c'est une solution. Doms.
Patrick Vuichard
Doms a écrit, le 13/06/2005 15:20 :
Nous avons cela ici aussi... Le pas beaucoup plus cher est quand meme fort : y'a une différence non negligeable !
Désolé, ça date d'il y a une dizaine d'année, et je ne me souviens plus des chiffres exacts, mais je sais que ça ne m'avait pas choqué (genre +30% et non +300%).
Nous avons cela ici aussi... Le pas beaucoup plus cher
est quand meme fort : y'a une différence non negligeable !
Désolé, ça date d'il y a une dizaine d'année, et je ne me souviens plus
des chiffres exacts, mais je sais que ça ne m'avait pas choqué (genre
+30% et non +300%).
Nous avons cela ici aussi... Le pas beaucoup plus cher est quand meme fort : y'a une différence non negligeable !
Désolé, ça date d'il y a une dizaine d'année, et je ne me souviens plus des chiffres exacts, mais je sais que ça ne m'avait pas choqué (genre +30% et non +300%).
Dans l'article , de fr.misc.droit, Patrick Vuichard a promptement déclamé ...
Doms a écrit, le 13/06/2005 15:20 :
> Nous avons cela ici aussi... Le pas beaucoup plus cher > est quand meme fort : y'a une différence non negligeable !
Désolé, ça date d'il y a une dizaine d'année, et je ne me souviens plus des chiffres exacts, mais je sais que ça ne m'avait pas choqué (genre +30% et non +300%).
Mais ça empêche de louer des K7
Dans l'article <3h5g8vFfghf7U2@individual.net>, de fr.misc.droit,
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Doms a écrit, le 13/06/2005 15:20 :
> Nous avons cela ici aussi... Le pas beaucoup plus cher
> est quand meme fort : y'a une différence non negligeable !
Désolé, ça date d'il y a une dizaine d'année, et je ne me souviens plus
des chiffres exacts, mais je sais que ça ne m'avait pas choqué (genre
+30% et non +300%).
Dans l'article , de fr.misc.droit, Patrick Vuichard a promptement déclamé ...
Doms a écrit, le 13/06/2005 15:20 :
> Nous avons cela ici aussi... Le pas beaucoup plus cher > est quand meme fort : y'a une différence non negligeable !
Désolé, ça date d'il y a une dizaine d'année, et je ne me souviens plus des chiffres exacts, mais je sais que ça ne m'avait pas choqué (genre +30% et non +300%).
Dans l'article , de fr.misc.droit, Patrick Vuichard a promptement déclamé ...
Brina a écrit, le 13/06/2005 16:08 :
> Mais ça empêche de louer des K7
Comprends pas...
Une petite structure sans moyen financier comme un IME ne peut donc pas aller chez un loueur pour avoir une K7 à faire regarder aux enfants. Ils sont contraints d'acheter des K7 spéciales.
Dans l'article <3h5kumFfenemU4@individual.net>, de fr.misc.droit,
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Brina a écrit, le 13/06/2005 16:08 :
> Mais ça empêche de louer des K7
Comprends pas...
Une petite structure sans moyen financier comme un IME ne peut donc pas
aller chez un loueur pour avoir une K7 à faire regarder aux enfants. Ils
sont contraints d'acheter des K7 spéciales.
Dans l'article , de fr.misc.droit, Patrick Vuichard a promptement déclamé ...
Brina a écrit, le 13/06/2005 16:08 :
> Mais ça empêche de louer des K7
Comprends pas...
Une petite structure sans moyen financier comme un IME ne peut donc pas aller chez un loueur pour avoir une K7 à faire regarder aux enfants. Ils sont contraints d'acheter des K7 spéciales.
