Décidemment cette question a l'air de semer la discorde chez les juristes,
qui doivent toujours faire gare ... au gorille !
hmg
Castor Bondissant écrivait :
En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont pas payer bcp d'impôts !
...ca ca m'etonnerai beaucoup...
Pourquoi ? Le principe est que chaque déclaration est séparée. Ils s'appliquent à chaque déclaration sans prorata temporis. Pourquoi pensez-vous que certaines personnes connues sont réputées pour leur nombreux mariages (et donc autant de divorces) ?
- HMG -
Castor Bondissant écrivait :
En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont pas
payer bcp d'impôts !
...ca ca m'etonnerai beaucoup...
Pourquoi ?
Le principe est que chaque déclaration est séparée. Ils s'appliquent à
chaque déclaration sans prorata temporis. Pourquoi pensez-vous que
certaines personnes connues sont réputées pour leur nombreux mariages
(et donc autant de divorces) ?
En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont pas payer bcp d'impôts !
...ca ca m'etonnerai beaucoup...
Pourquoi ? Le principe est que chaque déclaration est séparée. Ils s'appliquent à chaque déclaration sans prorata temporis. Pourquoi pensez-vous que certaines personnes connues sont réputées pour leur nombreux mariages (et donc autant de divorces) ?
- HMG -
Regis Decamps
Arnaud scripsit (28.02.2004 19:21)
En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont pas payer bcp d'impôts !
En payant 5 fois, ils vont payer quelque chose d'énorme !
-- Régis
Arnaud scripsit (28.02.2004 19:21)
En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont pas
payer bcp d'impôts !
En payant 5 fois, ils vont payer quelque chose d'énorme !
En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont pas payer bcp d'impôts !
En payant 5 fois, ils vont payer quelque chose d'énorme !
-- Régis
Arnaud
????? Surprenant comme réponse. Rappel des grands principe de l'impôt sur le revenu (IR).
L'IR est progressif, c'est à dire que le taux est variable suivant les tranches. Pour prendre l'exemple de 2001 (celui dont j'ai les chiffres sous la main) : Si le Quotient familial (Revenu / nombre de part) : n'excède pas 4121 ¤ votre impôt sera égal à 0 ¤ est compris entre 4121¤ et 8104 ¤ votre impôt sera égal à (Rx0,075) - (309,08xN) est compris entre 8104 ¤ et 14264 ¤ votre impôt sera égal à (Rx0,21) - (1403,12xN) est compris entre 14264 ¤ et 23096 ¤ votre impôt sera égal à (Rx0,31) - (2829,52xN) est compris entre 23096 ¤ et 37579 ¤ votre impôt sera égal à (Rx0,41) - (5139,12xN) est compris entre 37579 ¤ et 46343 ¤ votre impôt sera égal à (Rx0,4675) - (7299,91xN) est supérieur à 46343 ¤ votre impôt sera égal à (Rx0,5275) - (10080,49xN) où R est le revenu et N le nombre de parts.
Dans le cas qui ns est soumis, il y aura 5 foyer fiscaux. Imaginons que Mr gagne 30 000 euros (apres abat 10 et 20%) et Madame autant , salaire réparti de manière égale mensuellementn sans enfant. Qu'ils se sont mariés en Mai et qu'ils divorcent en Septembre. Premier foyer fiscal Mr. Période de Janvier à Avril, Salaire : 30 000 / 12* 4 (salaire pour janvier, février, mars et avril), Nombre de part 1. Impot : 10 000 * 0,21- 1403,12 = 697 euros. Second foyer fiscal Mme. Période de Janvier à Avril, Salaire : 30 000 / 12* 4 (salaire pour janvier, février, mars et avril), Nombre de part 1. Impot : 10 000 * 0,21- 1403,12 = 697 euros. Troisieme foyer fiscal Mr et Mme. Période de Mai à Aout, Salaire : (30 000+30000) / 12* 4 (salaire pour mai, juin, juillet et aout), Nombre de part 2. Impot : 20 000 * 0,31- 2829,52 * 2 = 540 euros. Quatrieme foyer fiscal Mr. Période de Septembre à Décembre, Salaire : 30 000 / 12* 4 (salaire pour Septembre, octobre, nov et décembre), Nombre de part 1. Impot : 10 000 * 0,21- 1403,12 = 697 euros. Cinquième foyer fiscal Mme. Période de Septembre à Décembre, Salaire : 30 000 / 12* 4 (salaire pour Septembre, octobre, nov et déc), Nombre de part 1. Impot : 10 000 * 0,21- 1403,12 = 697 euros.
Total des impôts à payer : 697+697+540+697+697 = 3328 euros.
Faisons la comparaison, avec un couple marié ayant les memes revenus et également sans enfant. Salaire imposable : 60 000 euros. Impots : 60 000 * 0,5275 - 10080,49*2 = 11 489,02 Euros.
Différence : 8 161 euros (53 532 francs).
Bon j'espère que je n'ai pas suscité des divorces mais des mariages lol ! Donc si tous les couples se marient en juillet, ce n'est pas uniquement parce qu'il fait beau ... mais cela optimise l'imposition et permet en grande partie de payer le mariage (bon je dis ca mais moi je me suis marié en novembre :-( lol !).
Arnaud
Autre principe, chaque déclaration fiscale est représentative d'un foyer et donc le revenu imposé sur chaque déclaration "Regis Decamps" a écrit dans le message de news:pE80c.27524$
Arnaud scripsit (28.02.2004 19:21)
> > En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont pas > payer bcp d'impôts ! >
En payant 5 fois, ils vont payer quelque chose d'énorme !
-- Régis
????? Surprenant comme réponse. Rappel des grands principe de l'impôt sur le
revenu (IR).
L'IR est progressif, c'est à dire que le taux est variable suivant les
tranches.
Pour prendre l'exemple de 2001 (celui dont j'ai les chiffres sous la main) :
Si le Quotient familial (Revenu / nombre de part) :
n'excède pas 4121 ¤ votre impôt sera égal à 0 ¤
est compris entre 4121¤ et 8104 ¤ votre impôt sera égal à (Rx0,075) -
(309,08xN)
est compris entre 8104 ¤ et 14264 ¤ votre impôt sera égal à (Rx0,21) -
(1403,12xN)
est compris entre 14264 ¤ et 23096 ¤ votre impôt sera égal à
(Rx0,31) - (2829,52xN)
est compris entre 23096 ¤ et 37579 ¤ votre impôt sera égal à
(Rx0,41) - (5139,12xN)
est compris entre 37579 ¤ et 46343 ¤ votre impôt sera égal à
(Rx0,4675) - (7299,91xN)
est supérieur à 46343 ¤ votre impôt sera
égal à (Rx0,5275) - (10080,49xN)
où R est le revenu et N le nombre de parts.
Dans le cas qui ns est soumis, il y aura 5 foyer fiscaux. Imaginons que Mr
gagne 30 000 euros (apres abat 10 et 20%) et Madame autant , salaire réparti
de manière égale mensuellementn sans enfant. Qu'ils se sont mariés en Mai et
qu'ils divorcent en Septembre.
Premier foyer fiscal Mr. Période de Janvier à Avril, Salaire : 30 000 / 12*
4 (salaire pour janvier, février, mars et avril), Nombre de part 1.
Impot : 10 000 * 0,21- 1403,12 = 697 euros.
Second foyer fiscal Mme. Période de Janvier à Avril, Salaire : 30 000 / 12*
4 (salaire pour janvier, février, mars et avril), Nombre de part 1.
Impot : 10 000 * 0,21- 1403,12 = 697 euros.
Troisieme foyer fiscal Mr et Mme. Période de Mai à Aout, Salaire : (30
000+30000) / 12* 4 (salaire pour mai, juin, juillet et aout), Nombre de part
2.
Impot : 20 000 * 0,31- 2829,52 * 2 = 540 euros.
Quatrieme foyer fiscal Mr. Période de Septembre à Décembre, Salaire : 30 000
/ 12* 4 (salaire pour Septembre, octobre, nov et décembre), Nombre de part
1.
Impot : 10 000 * 0,21- 1403,12 = 697 euros.
Cinquième foyer fiscal Mme. Période de Septembre à Décembre, Salaire : 30
000 / 12* 4 (salaire pour Septembre, octobre, nov et déc), Nombre de part 1.
Impot : 10 000 * 0,21- 1403,12 = 697 euros.
Total des impôts à payer : 697+697+540+697+697 = 3328 euros.
Faisons la comparaison, avec un couple marié ayant les memes revenus et
également sans enfant. Salaire imposable : 60 000 euros.
Impots : 60 000 * 0,5275 - 10080,49*2 = 11 489,02 Euros.
Différence : 8 161 euros (53 532 francs).
Bon j'espère que je n'ai pas suscité des divorces mais des mariages lol !
Donc si tous les couples se marient en juillet, ce n'est pas uniquement
parce qu'il fait beau ... mais cela optimise l'imposition et permet en
grande partie de payer le mariage (bon je dis ca mais moi je me suis marié
en novembre :-( lol !).
Arnaud
Autre principe, chaque déclaration fiscale est représentative d'un foyer et
donc le revenu imposé sur chaque déclaration
"Regis Decamps" <regis_noreply@tele2.fr> a écrit dans le message de
news:pE80c.27524$zm5.9121@nntpserver.swip.net...
Arnaud scripsit (28.02.2004 19:21)
>
> En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont pas
> payer bcp d'impôts !
>
En payant 5 fois, ils vont payer quelque chose d'énorme !
????? Surprenant comme réponse. Rappel des grands principe de l'impôt sur le revenu (IR).
L'IR est progressif, c'est à dire que le taux est variable suivant les tranches. Pour prendre l'exemple de 2001 (celui dont j'ai les chiffres sous la main) : Si le Quotient familial (Revenu / nombre de part) : n'excède pas 4121 ¤ votre impôt sera égal à 0 ¤ est compris entre 4121¤ et 8104 ¤ votre impôt sera égal à (Rx0,075) - (309,08xN) est compris entre 8104 ¤ et 14264 ¤ votre impôt sera égal à (Rx0,21) - (1403,12xN) est compris entre 14264 ¤ et 23096 ¤ votre impôt sera égal à (Rx0,31) - (2829,52xN) est compris entre 23096 ¤ et 37579 ¤ votre impôt sera égal à (Rx0,41) - (5139,12xN) est compris entre 37579 ¤ et 46343 ¤ votre impôt sera égal à (Rx0,4675) - (7299,91xN) est supérieur à 46343 ¤ votre impôt sera égal à (Rx0,5275) - (10080,49xN) où R est le revenu et N le nombre de parts.
Dans le cas qui ns est soumis, il y aura 5 foyer fiscaux. Imaginons que Mr gagne 30 000 euros (apres abat 10 et 20%) et Madame autant , salaire réparti de manière égale mensuellementn sans enfant. Qu'ils se sont mariés en Mai et qu'ils divorcent en Septembre. Premier foyer fiscal Mr. Période de Janvier à Avril, Salaire : 30 000 / 12* 4 (salaire pour janvier, février, mars et avril), Nombre de part 1. Impot : 10 000 * 0,21- 1403,12 = 697 euros. Second foyer fiscal Mme. Période de Janvier à Avril, Salaire : 30 000 / 12* 4 (salaire pour janvier, février, mars et avril), Nombre de part 1. Impot : 10 000 * 0,21- 1403,12 = 697 euros. Troisieme foyer fiscal Mr et Mme. Période de Mai à Aout, Salaire : (30 000+30000) / 12* 4 (salaire pour mai, juin, juillet et aout), Nombre de part 2. Impot : 20 000 * 0,31- 2829,52 * 2 = 540 euros. Quatrieme foyer fiscal Mr. Période de Septembre à Décembre, Salaire : 30 000 / 12* 4 (salaire pour Septembre, octobre, nov et décembre), Nombre de part 1. Impot : 10 000 * 0,21- 1403,12 = 697 euros. Cinquième foyer fiscal Mme. Période de Septembre à Décembre, Salaire : 30 000 / 12* 4 (salaire pour Septembre, octobre, nov et déc), Nombre de part 1. Impot : 10 000 * 0,21- 1403,12 = 697 euros.
Total des impôts à payer : 697+697+540+697+697 = 3328 euros.
Faisons la comparaison, avec un couple marié ayant les memes revenus et également sans enfant. Salaire imposable : 60 000 euros. Impots : 60 000 * 0,5275 - 10080,49*2 = 11 489,02 Euros.
Différence : 8 161 euros (53 532 francs).
Bon j'espère que je n'ai pas suscité des divorces mais des mariages lol ! Donc si tous les couples se marient en juillet, ce n'est pas uniquement parce qu'il fait beau ... mais cela optimise l'imposition et permet en grande partie de payer le mariage (bon je dis ca mais moi je me suis marié en novembre :-( lol !).
Arnaud
Autre principe, chaque déclaration fiscale est représentative d'un foyer et donc le revenu imposé sur chaque déclaration "Regis Decamps" a écrit dans le message de news:pE80c.27524$
Arnaud scripsit (28.02.2004 19:21)
> > En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont pas > payer bcp d'impôts ! >
En payant 5 fois, ils vont payer quelque chose d'énorme !
-- Régis
Castor Bondissant
Bj,
"hmg" wrote in message news:
Castor Bondissant écrivait : >> En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont
pas
>> payer bcp d'impôts ! > ...ca ca m'etonnerai beaucoup...
Pourquoi ?
Simplement par le fait que le legislateur n'a pas pu laisser une telle faille !!! Maintenant...ils ne reflechissent pas trop non plus, donc...
Le principe est que chaque déclaration est séparée. Ils s'appliquent à chaque déclaration sans prorata temporis. Pourquoi pensez-vous que certaines personnes connues sont réputées pour leur nombreux mariages (et donc autant de divorces) ?
- HMG -
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.598 / Virus Database: 380 - Release Date: 28/02/2004
Bj,
"hmg" <hmg_71PAS_DE_PUB@yahoo.fr> wrote in message
news:4040F70F.72182C3C@yahoo.fr...
Castor Bondissant écrivait :
>> En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont
pas
>> payer bcp d'impôts !
> ...ca ca m'etonnerai beaucoup...
Pourquoi ?
Simplement par le fait que le legislateur n'a pas pu laisser une telle
faille !!!
Maintenant...ils ne reflechissent pas trop non plus, donc...
Le principe est que chaque déclaration est séparée. Ils s'appliquent à
chaque déclaration sans prorata temporis. Pourquoi pensez-vous que
certaines personnes connues sont réputées pour leur nombreux mariages
(et donc autant de divorces) ?
- HMG -
---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.598 / Virus Database: 380 - Release Date: 28/02/2004
Castor Bondissant écrivait : >> En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont
pas
>> payer bcp d'impôts ! > ...ca ca m'etonnerai beaucoup...
Pourquoi ?
Simplement par le fait que le legislateur n'a pas pu laisser une telle faille !!! Maintenant...ils ne reflechissent pas trop non plus, donc...
Le principe est que chaque déclaration est séparée. Ils s'appliquent à chaque déclaration sans prorata temporis. Pourquoi pensez-vous que certaines personnes connues sont réputées pour leur nombreux mariages (et donc autant de divorces) ?
- HMG -
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.598 / Virus Database: 380 - Release Date: 28/02/2004
JustMe
Castor Bondissant wrote:
Bj,
"hmg" wrote in message news:
Castor Bondissant écrivait :
En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont
pas
payer bcp d'impôts !
...ca ca m'etonnerai beaucoup...
Pourquoi ?
Simplement par le fait que le legislateur n'a pas pu laisser une telle faille !!!
pourquoi "faille" ?
Cadeau fiscal, that's all
en tous cas pour le mariage : je confirme : 3 déclarations et on ne paye pas grand chose :-)
Maintenant...ils ne reflechissent pas trop non plus, donc...
Le principe est que chaque déclaration est séparée. Ils s'appliquent à chaque déclaration sans prorata temporis. Pourquoi pensez-vous que certaines personnes connues sont réputées pour leur nombreux mariages (et donc autant de divorces) ?
- HMG -
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.598 / Virus Database: 380 - Release Date: 28/02/2004
Castor Bondissant wrote:
Bj,
"hmg" <hmg_71PAS_DE_PUB@yahoo.fr> wrote in message
news:4040F70F.72182C3C@yahoo.fr...
Castor Bondissant écrivait :
En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont
pas
payer bcp d'impôts !
...ca ca m'etonnerai beaucoup...
Pourquoi ?
Simplement par le fait que le legislateur n'a pas pu laisser une telle
faille !!!
pourquoi "faille" ?
Cadeau fiscal, that's all
en tous cas pour le mariage : je confirme : 3 déclarations et on ne paye
pas grand chose :-)
Maintenant...ils ne reflechissent pas trop non plus, donc...
Le principe est que chaque déclaration est séparée. Ils s'appliquent à
chaque déclaration sans prorata temporis. Pourquoi pensez-vous que
certaines personnes connues sont réputées pour leur nombreux mariages
(et donc autant de divorces) ?
- HMG -
---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.598 / Virus Database: 380 - Release Date: 28/02/2004
En découpant le revenue de l'année en 5 déclarations ... ils ne vont
pas
payer bcp d'impôts !
...ca ca m'etonnerai beaucoup...
Pourquoi ?
Simplement par le fait que le legislateur n'a pas pu laisser une telle faille !!!
pourquoi "faille" ?
Cadeau fiscal, that's all
en tous cas pour le mariage : je confirme : 3 déclarations et on ne paye pas grand chose :-)
Maintenant...ils ne reflechissent pas trop non plus, donc...
Le principe est que chaque déclaration est séparée. Ils s'appliquent à chaque déclaration sans prorata temporis. Pourquoi pensez-vous que certaines personnes connues sont réputées pour leur nombreux mariages (et donc autant de divorces) ?
- HMG -
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.598 / Virus Database: 380 - Release Date: 28/02/2004
Henri Lemaire
"moreau" a écrit
desole, j'ai mal lu..j'etais parti sur le fait qu'ils se
remaraient
A mon avis, ils ne doivent pas tellement se marrer !
"moreau" <moreau@free.fr> a écrit
desole, j'ai mal lu..j'etais parti sur le fait qu'ils se
remaraient
A mon avis, ils ne doivent pas tellement se marrer !
desole, j'ai mal lu..j'etais parti sur le fait qu'ils se
remaraient
A mon avis, ils ne doivent pas tellement se marrer !
Henri Lemaire
"Arnaud" a écrit
????? Surprenant comme réponse. Rappel des grands principe de
l'impôt sur le
revenu (IR).
L'IR est progressif, c'est à dire que le taux est variable
suivant les
tranches. Pour prendre l'exemple de 2001 (celui dont j'ai les chiffres
sous la main) :
C'est parfaitement exact ! Et encore, vous auriez pu choisir un exemple encore plus parlant, le cas où le mariage puis le divorce la même année supprime totalement le paiement de l'impôt.
"Arnaud" <arnaud1495@hotmail.com> a écrit
????? Surprenant comme réponse. Rappel des grands principe de
l'impôt sur le
revenu (IR).
L'IR est progressif, c'est à dire que le taux est variable
suivant les
tranches.
Pour prendre l'exemple de 2001 (celui dont j'ai les chiffres
sous la main) :
C'est parfaitement exact ! Et encore, vous auriez pu choisir un
exemple encore plus parlant, le cas où le mariage puis le divorce
la même année supprime totalement le paiement de l'impôt.
????? Surprenant comme réponse. Rappel des grands principe de
l'impôt sur le
revenu (IR).
L'IR est progressif, c'est à dire que le taux est variable
suivant les
tranches. Pour prendre l'exemple de 2001 (celui dont j'ai les chiffres
sous la main) :
C'est parfaitement exact ! Et encore, vous auriez pu choisir un exemple encore plus parlant, le cas où le mariage puis le divorce la même année supprime totalement le paiement de l'impôt.
hmg
Castor Bondissant écrivait :
Pourquoi ?
Simplement par le fait que le legislateur n'a pas pu laisser une telle faille !!!
1/ Ce n'est pas une faille. C'est un avantage fiscal.
2/ Pourriez-vous essayer d'intervenir quand vous connaissez quelque chose au sujet ?
- HMG -
Castor Bondissant écrivait :
Pourquoi ?
Simplement par le fait que le legislateur n'a pas pu laisser une telle
faille !!!
1/ Ce n'est pas une faille. C'est un avantage fiscal.
2/ Pourriez-vous essayer d'intervenir quand vous connaissez quelque
chose au sujet ?
Simplement par le fait que le legislateur n'a pas pu laisser une telle faille !!!
1/ Ce n'est pas une faille. C'est un avantage fiscal.
2/ Pourriez-vous essayer d'intervenir quand vous connaissez quelque chose au sujet ?
- HMG -
Arnaud
Bonjour,
je pense que j'ai choisi la solution optimale non ? 12 mois divisés par 3 périodes, donnent des périodes de 4 mois maxi. Je pense pas que l'on puisse optimiser ...
Arnaud.
"Henri Lemaire" a écrit dans le message de news:c1se3h$ptk$
"Arnaud" a écrit
> ????? Surprenant comme réponse. Rappel des grands principe de l'impôt sur le > revenu (IR). > > L'IR est progressif, c'est à dire que le taux est variable suivant les > tranches. > Pour prendre l'exemple de 2001 (celui dont j'ai les chiffres sous la main) :
C'est parfaitement exact ! Et encore, vous auriez pu choisir un exemple encore plus parlant, le cas où le mariage puis le divorce la même année supprime totalement le paiement de l'impôt.
Bonjour,
je pense que j'ai choisi la solution optimale non ?
12 mois divisés par 3 périodes, donnent des périodes de 4 mois maxi. Je
pense pas que l'on puisse optimiser ...
Arnaud.
"Henri Lemaire" <HLM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c1se3h$ptk$1@news-reader4.wanadoo.fr...
"Arnaud" <arnaud1495@hotmail.com> a écrit
> ????? Surprenant comme réponse. Rappel des grands principe de
l'impôt sur le
> revenu (IR).
>
> L'IR est progressif, c'est à dire que le taux est variable
suivant les
> tranches.
> Pour prendre l'exemple de 2001 (celui dont j'ai les chiffres
sous la main) :
C'est parfaitement exact ! Et encore, vous auriez pu choisir un
exemple encore plus parlant, le cas où le mariage puis le divorce
la même année supprime totalement le paiement de l'impôt.
je pense que j'ai choisi la solution optimale non ? 12 mois divisés par 3 périodes, donnent des périodes de 4 mois maxi. Je pense pas que l'on puisse optimiser ...
Arnaud.
"Henri Lemaire" a écrit dans le message de news:c1se3h$ptk$
"Arnaud" a écrit
> ????? Surprenant comme réponse. Rappel des grands principe de l'impôt sur le > revenu (IR). > > L'IR est progressif, c'est à dire que le taux est variable suivant les > tranches. > Pour prendre l'exemple de 2001 (celui dont j'ai les chiffres sous la main) :
C'est parfaitement exact ! Et encore, vous auriez pu choisir un exemple encore plus parlant, le cas où le mariage puis le divorce la même année supprime totalement le paiement de l'impôt.
