je pense que j'ai choisi la solution optimale non ? 12 mois divisés par 3 périodes, donnent des périodes de 4 mois
maxi. Je
pense pas que l'on puisse optimiser ...
Sans doute, mais peut-être pas celle qui frappe le plus les esprits. En reprenant la même division de l'année mais en modifiant le salaire des futurs époux, on obtient aussi des résultats pas mal (avec le barème actuel) !
"Arnaud" <arnaud1495@hotmail.com> a écrit
je pense que j'ai choisi la solution optimale non ?
12 mois divisés par 3 périodes, donnent des périodes de 4 mois
maxi. Je
pense pas que l'on puisse optimiser ...
Sans doute, mais peut-être pas celle qui frappe le plus les
esprits. En reprenant la même division de l'année mais en
modifiant le salaire des futurs époux, on obtient aussi des
résultats pas mal (avec le barème actuel) !
je pense que j'ai choisi la solution optimale non ? 12 mois divisés par 3 périodes, donnent des périodes de 4 mois
maxi. Je
pense pas que l'on puisse optimiser ...
Sans doute, mais peut-être pas celle qui frappe le plus les esprits. En reprenant la même division de l'année mais en modifiant le salaire des futurs époux, on obtient aussi des résultats pas mal (avec le barème actuel) !
Aleon
Bonjour Arnaud wrote:
Dans le cas qui ns est soumis, il y aura 5 foyer fiscaux.
J'en doute fortement a la lecture de l'article 6 du CGI vous aurez dans le cas de figure 5 declarations mais 3 foyers fiscaux . lors de la consolidation fiscale pour l'année de reference vous aurez pour les 2 personnes 8 mois en individuel 4 mois en commun Je n'ai pas les elements pour refaire le calcul mais je ne suis pas sur de son grand interet. mais si je me goure , tant mieux , faut bien payer l'avocat du divorce :D. Aleon
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Bonjour
Arnaud wrote:
Dans le cas qui ns est soumis, il y aura 5 foyer fiscaux.
J'en doute fortement a la lecture de l'article 6 du CGI
vous aurez dans le cas de figure 5 declarations
mais 3 foyers fiscaux .
lors de la consolidation fiscale pour l'année de reference
vous aurez pour les 2 personnes
8 mois en individuel
4 mois en commun
Je n'ai pas les elements pour refaire le calcul
mais je ne suis pas sur de son grand interet.
mais si je me goure , tant mieux , faut bien
payer l'avocat du divorce :D.
Aleon
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Dans le cas qui ns est soumis, il y aura 5 foyer fiscaux.
J'en doute fortement a la lecture de l'article 6 du CGI vous aurez dans le cas de figure 5 declarations mais 3 foyers fiscaux . lors de la consolidation fiscale pour l'année de reference vous aurez pour les 2 personnes 8 mois en individuel 4 mois en commun Je n'ai pas les elements pour refaire le calcul mais je ne suis pas sur de son grand interet. mais si je me goure , tant mieux , faut bien payer l'avocat du divorce :D. Aleon
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dominique.gobeaut
"Le gorille" a écrit dans le message de news:
Salut.
Si 2 personnes se marient puis divorcent la même année, combien de déclaration d'impots doivent ils souscrire ?
Merci.
M. X : 1 du 1 janvier à la date du mariage avec 1 part MME Y : idem M. et MME XY : 1 de la date du mariage à la date du divorce avec 2 parts M. X : de la date du divorce au 31 décembre avec 1 part MME Y : idem Ca fait 5 en tout, beaucoup de soucis pour tout le monde et c'est une situation qui n'est pas purement théorique : je connais quelqu'un qui a fait ça! Mais les ordinateurs des Impôts vont péter les plombs! Domi
"Le gorille" <gorille@des.bahamas> a écrit dans le message de news:
4040C088.D68973E8@des.bahamas...
Salut.
Si 2 personnes se marient puis divorcent la même année, combien de
déclaration d'impots doivent ils souscrire ?
Merci.
M. X : 1 du 1 janvier à la date du mariage avec 1 part
MME Y : idem
M. et MME XY : 1 de la date du mariage à la date du divorce avec 2 parts
M. X : de la date du divorce au 31 décembre avec 1 part
MME Y : idem
Ca fait 5 en tout, beaucoup de soucis pour tout le monde et c'est une
situation qui n'est pas purement théorique : je connais quelqu'un qui a fait
ça! Mais les ordinateurs des Impôts vont péter les plombs!
Domi
Si 2 personnes se marient puis divorcent la même année, combien de déclaration d'impots doivent ils souscrire ?
Merci.
M. X : 1 du 1 janvier à la date du mariage avec 1 part MME Y : idem M. et MME XY : 1 de la date du mariage à la date du divorce avec 2 parts M. X : de la date du divorce au 31 décembre avec 1 part MME Y : idem Ca fait 5 en tout, beaucoup de soucis pour tout le monde et c'est une situation qui n'est pas purement théorique : je connais quelqu'un qui a fait ça! Mais les ordinateurs des Impôts vont péter les plombs! Domi
E.A
Un avantage ? A voir, car il me semble qu'il faille acquitter des droits sur le patrimoine commun en cas de divorce...
"hmg" a écrit dans le message de news:
Castor Bondissant écrivait : >> Pourquoi ? > > Simplement par le fait que le legislateur n'a pas pu laisser une telle > faille !!!
1/ Ce n'est pas une faille. C'est un avantage fiscal.
2/ Pourriez-vous essayer d'intervenir quand vous connaissez quelque chose au sujet ?
- HMG -
Un avantage ? A voir, car il me semble qu'il faille acquitter des droits sur
le patrimoine commun en cas de divorce...
"hmg" <hmg_71PAS_DE_PUB@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:4041FD4D.CB10C3CE@yahoo.fr...
Castor Bondissant écrivait :
>> Pourquoi ?
>
> Simplement par le fait que le legislateur n'a pas pu laisser une telle
> faille !!!
1/ Ce n'est pas une faille. C'est un avantage fiscal.
2/ Pourriez-vous essayer d'intervenir quand vous connaissez quelque
chose au sujet ?
Un avantage ? A voir, car il me semble qu'il faille acquitter des droits sur le patrimoine commun en cas de divorce...
"hmg" a écrit dans le message de news:
Castor Bondissant écrivait : >> Pourquoi ? > > Simplement par le fait que le legislateur n'a pas pu laisser une telle > faille !!!
1/ Ce n'est pas une faille. C'est un avantage fiscal.
2/ Pourriez-vous essayer d'intervenir quand vous connaissez quelque chose au sujet ?
- HMG -
Henri Lemaire
"E.A" a écrit
Un avantage ? A voir, car il me semble qu'il faille acquitter
des droits sur
le patrimoine commun en cas de divorce...
Ah ? Vous avez un exemple ? Personnellement, lorsque j'ai divorcé, nous avons vendu la maison *avant* la procédure de divorce et nous sommes partagés le montant de la vente sans acquitter de droits particuliers. Y aurait-il eu des droits à acquitter dans le cas contraire ? Je ne le pense pas.
Par ailleurs, même si c'était vrai, ceux qui ont monté ce stratagème pour échapper à l'impôt ne seraient pas assez stupides pour constituer un patrimoine commun pendant les quelques mois de mariage !
"E.A" <eamouri_pas_de_spam@yahoo.fr> a écrit
Un avantage ? A voir, car il me semble qu'il faille acquitter
des droits sur
le patrimoine commun en cas de divorce...
Ah ? Vous avez un exemple ? Personnellement, lorsque j'ai divorcé,
nous avons vendu la maison *avant* la procédure de divorce et nous
sommes partagés le montant de la vente sans acquitter de droits
particuliers. Y aurait-il eu des droits à acquitter dans le cas
contraire ? Je ne le pense pas.
Par ailleurs, même si c'était vrai, ceux qui ont monté ce
stratagème pour échapper à l'impôt ne seraient pas assez stupides
pour constituer un patrimoine commun pendant les quelques mois de
mariage !
Un avantage ? A voir, car il me semble qu'il faille acquitter
des droits sur
le patrimoine commun en cas de divorce...
Ah ? Vous avez un exemple ? Personnellement, lorsque j'ai divorcé, nous avons vendu la maison *avant* la procédure de divorce et nous sommes partagés le montant de la vente sans acquitter de droits particuliers. Y aurait-il eu des droits à acquitter dans le cas contraire ? Je ne le pense pas.
Par ailleurs, même si c'était vrai, ceux qui ont monté ce stratagème pour échapper à l'impôt ne seraient pas assez stupides pour constituer un patrimoine commun pendant les quelques mois de mariage !
