Est-ce q'un profession indépendant qui a des contrats
renouvelés depuis une dizaine d'années peut etre membre
d'un syndicat genre CGT FO etc. ?
Aussi, qu'est ce qui caractérise (précisément SVP !)
la requalification d'un contrat non-écrit avec une administration
avec un travailleur indépendant en CDI de salarié.
Merci a toutes et a tous.
Il s'agit d'une personne de 55 ans prestataire de l'administration
tout seul dans son coin qui craint la perte de ses contrats - merci pour
lui....
"moisse" a écrit dans le message de news: 4b1f55d9$0$2723$
J'en profite pour lancer un débat : Quid de ces salariés qui parlent de bloquer les plates-formes en volant (même si le mot paraît excessif) les véhicules de leur employeur pour commettre un délit ??
débat clos depuis des années : licenciement fondé !
"la cour d'appel a constaté que le salarié avait personnellement participé au blocage de l'entrée de l'entreprise, empêchant pendant plusieurs heures la sortie des véhicules assurant le service de messagerie ; qu'elle a pu déduire de cette constatation que M. X... avait ainsi commis une entrave à la liberté du travail, constituant une faute lourde ; que le moyen n'est pas fondé "
le moyen du pourvoi du salarié étant " défauts de base légale au regard des articles L. 122-45, L. 521-1 et L. 122-14-3 du Code du travail, 1315 du Code civil et 7 du nouveau Code de procédure civile"
cassation sociale 24 avril 2003 (01-46977 )
"moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
4b1f55d9$0$2723$426a74cc@news.free.fr...
J'en profite pour lancer un débat :
Quid de ces salariés qui parlent de bloquer les plates-formes en volant
(même si le mot paraît excessif) les véhicules de leur employeur pour
commettre un délit ??
débat clos depuis des années : licenciement fondé !
"la cour d'appel a constaté que le salarié avait personnellement participé
au blocage de l'entrée de l'entreprise, empêchant pendant plusieurs heures
la sortie des véhicules assurant le service de messagerie ; qu'elle a pu
déduire de cette constatation que M. X... avait ainsi commis une entrave à
la liberté du travail, constituant une faute lourde ; que le moyen n'est pas
fondé "
le moyen du pourvoi du salarié étant " défauts de base légale au regard des
articles L. 122-45, L. 521-1 et L. 122-14-3 du Code du travail, 1315 du Code
civil et 7 du nouveau Code de procédure civile"
"moisse" a écrit dans le message de news: 4b1f55d9$0$2723$
J'en profite pour lancer un débat : Quid de ces salariés qui parlent de bloquer les plates-formes en volant (même si le mot paraît excessif) les véhicules de leur employeur pour commettre un délit ??
débat clos depuis des années : licenciement fondé !
"la cour d'appel a constaté que le salarié avait personnellement participé au blocage de l'entrée de l'entreprise, empêchant pendant plusieurs heures la sortie des véhicules assurant le service de messagerie ; qu'elle a pu déduire de cette constatation que M. X... avait ainsi commis une entrave à la liberté du travail, constituant une faute lourde ; que le moyen n'est pas fondé "
le moyen du pourvoi du salarié étant " défauts de base légale au regard des articles L. 122-45, L. 521-1 et L. 122-14-3 du Code du travail, 1315 du Code civil et 7 du nouveau Code de procédure civile"
cassation sociale 24 avril 2003 (01-46977 )
www.juristprudence.c.la
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 4b1f9314$0$7794$
débat clos depuis des années : licenciement fondé !
jurisprudence confirmée récemment :
" la cour d'appel a constaté qu'il était établi que lors d'un mouvement de grève le 28 novembre 2001, le salarié avait empêché avec trois collègues de travail le départ de deux autobus de l'entreprise à la gare routière de Cergy-Pontoise entre 10 h 05 et 10 h 55 ; qu'elle en a justement déduit que cette entrave à la liberté du travail était constitutive d'une faute lourde justifiant son licenciement ; que le moyen n'est pas fondé "
10/02/2009 cass. soc 07-43939
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:
4b1f9314$0$7794$426a74cc@news.free.fr...
débat clos depuis des années : licenciement fondé !
jurisprudence confirmée récemment :
" la cour d'appel a constaté qu'il était établi que lors d'un mouvement de
grève le 28 novembre 2001, le salarié avait empêché avec trois collègues de
travail le départ de deux autobus de l'entreprise à la gare routière de
Cergy-Pontoise entre 10 h 05 et 10 h 55 ; qu'elle en a justement déduit que
cette entrave à la liberté du travail était constitutive d'une faute lourde
justifiant son licenciement ; que le moyen n'est pas fondé "
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 4b1f9314$0$7794$
débat clos depuis des années : licenciement fondé !
jurisprudence confirmée récemment :
" la cour d'appel a constaté qu'il était établi que lors d'un mouvement de grève le 28 novembre 2001, le salarié avait empêché avec trois collègues de travail le départ de deux autobus de l'entreprise à la gare routière de Cergy-Pontoise entre 10 h 05 et 10 h 55 ; qu'elle en a justement déduit que cette entrave à la liberté du travail était constitutive d'une faute lourde justifiant son licenciement ; que le moyen n'est pas fondé "
10/02/2009 cass. soc 07-43939
moisse
Dans le message 4b1f9395$0$29987$, www.juristprudence.c.la <juristprudence@°nline.fr> exprime ceci:
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 4b1f9314$0$7794$
débat clos depuis des années : licenciement fondé !
jurisprudence confirmée récemment :
" la cour d'appel a constaté qu'il était établi que lors d'un mouvement de grève le 28 novembre 2001, le salarié avait empêché avec trois collègues de travail le départ de deux autobus de l'entreprise à la gare routière de Cergy-Pontoise entre 10 h 05 et 10 h 55 ; qu'elle en a justement déduit que cette entrave à la liberté du travail était constitutive d'une faute lourde justifiant son licenciement ; que le moyen n'est pas fondé " 10/02/2009 cass. soc 07-43939
La situation n'est pas identique, il ne s'agit pas d'une entrave à la liberté du travail (de son entreprise) mais du vol (ou détournement) d'un véhicule pour commetre un délit. Mais je suis bien d'accord que la solution serait identique. Une anecdote dont vous êtes tous si friants : Lors des grèves de 1992 (le permis à points entre autres) j'avais au téléphone un conducteur qui pestait d'être bloqué par un barrage sur l'autoroute après avoir subit un défilé "escargot". Et aux actualités régionnales (Auvergne) devinez qui était en tête du cortège ?? Il m'arrive d'en rire encore.
--
Dans le message 4b1f9395$0$29987$426a74cc@news.free.fr,
www.juristprudence.c.la <juristprudence@°nline.fr> exprime ceci:
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:
4b1f9314$0$7794$426a74cc@news.free.fr...
débat clos depuis des années : licenciement fondé !
jurisprudence confirmée récemment :
" la cour d'appel a constaté qu'il était établi que lors d'un
mouvement de grève le 28 novembre 2001, le salarié avait empêché avec
trois collègues de travail le départ de deux autobus de l'entreprise
à la gare routière de Cergy-Pontoise entre 10 h 05 et 10 h 55 ;
qu'elle en a justement déduit que cette entrave à la liberté du
travail était constitutive d'une faute lourde justifiant son
licenciement ; que le moyen n'est pas fondé "
10/02/2009 cass. soc 07-43939
La situation n'est pas identique, il ne s'agit pas d'une entrave à la
liberté du travail (de son entreprise) mais du vol (ou détournement)
d'un véhicule pour commetre un délit.
Mais je suis bien d'accord que la solution serait identique.
Une anecdote dont vous êtes tous si friants :
Lors des grèves de 1992 (le permis à points entre autres) j'avais au
téléphone un conducteur qui pestait d'être bloqué par un barrage sur
l'autoroute après avoir subit un défilé "escargot".
Et aux actualités régionnales (Auvergne) devinez qui était en tête du
cortège ??
Il m'arrive d'en rire encore.
Dans le message 4b1f9395$0$29987$, www.juristprudence.c.la <juristprudence@°nline.fr> exprime ceci:
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 4b1f9314$0$7794$
débat clos depuis des années : licenciement fondé !
jurisprudence confirmée récemment :
" la cour d'appel a constaté qu'il était établi que lors d'un mouvement de grève le 28 novembre 2001, le salarié avait empêché avec trois collègues de travail le départ de deux autobus de l'entreprise à la gare routière de Cergy-Pontoise entre 10 h 05 et 10 h 55 ; qu'elle en a justement déduit que cette entrave à la liberté du travail était constitutive d'une faute lourde justifiant son licenciement ; que le moyen n'est pas fondé " 10/02/2009 cass. soc 07-43939
La situation n'est pas identique, il ne s'agit pas d'une entrave à la liberté du travail (de son entreprise) mais du vol (ou détournement) d'un véhicule pour commetre un délit. Mais je suis bien d'accord que la solution serait identique. Une anecdote dont vous êtes tous si friants : Lors des grèves de 1992 (le permis à points entre autres) j'avais au téléphone un conducteur qui pestait d'être bloqué par un barrage sur l'autoroute après avoir subit un défilé "escargot". Et aux actualités régionnales (Auvergne) devinez qui était en tête du cortège ?? Il m'arrive d'en rire encore.
--
www.juristprudence.c.la
"moisse" a écrit dans le message de news: 4b1fc33f$0$24609$
Et aux actualités régionnales (Auvergne) devinez qui était en tête du cortège ??
Tarzan ! ;o}
"moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
4b1fc33f$0$24609$426a74cc@news.free.fr...
Et aux actualités régionnales (Auvergne) devinez qui était en tête du
cortège ??
"moisse" a écrit dans le message de news: 4b1fc33f$0$24609$
Et aux actualités régionnales (Auvergne) devinez qui était en tête du cortège ??
Tarzan ! ;o}
moisse
Dans le message 4b1fc3f7$0$6184$, www.juristprudence.c.la <juristprudence@°nline.fr> exprime ceci:
"moisse" a écrit dans le message de news: 4b1fc33f$0$24609$
Et aux actualités régionnales (Auvergne) devinez qui était en tête du cortège ??
Tarzan ! ;o}
Ha la réflexion qui fâche. Tarzan n'était pas routier, même s'il s'en donnait l'air. C'est un conducteur régional, qui couche tous les jours chez lui, et la différence est importante sur le plan salarial et social, outre la mentalité qui n'est pas la même.
--
Dans le message 4b1fc3f7$0$6184$426a74cc@news.free.fr,
www.juristprudence.c.la <juristprudence@°nline.fr> exprime ceci:
"moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
4b1fc33f$0$24609$426a74cc@news.free.fr...
Et aux actualités régionnales (Auvergne) devinez qui était en tête du
cortège ??
Tarzan ! ;o}
Ha la réflexion qui fâche.
Tarzan n'était pas routier, même s'il s'en donnait l'air.
C'est un conducteur régional, qui couche tous les jours chez lui, et la
différence est importante sur le plan salarial et social, outre la
mentalité qui n'est pas la même.
Dans le message 4b1fc3f7$0$6184$, www.juristprudence.c.la <juristprudence@°nline.fr> exprime ceci:
"moisse" a écrit dans le message de news: 4b1fc33f$0$24609$
Et aux actualités régionnales (Auvergne) devinez qui était en tête du cortège ??
Tarzan ! ;o}
Ha la réflexion qui fâche. Tarzan n'était pas routier, même s'il s'en donnait l'air. C'est un conducteur régional, qui couche tous les jours chez lui, et la différence est importante sur le plan salarial et social, outre la mentalité qui n'est pas la même.
--
François
moisse a écrit :
[...] J'en profite pour lancer un débat : Quid de ces salariés qui parlent de bloquer les plates-formes en volant (même si le mot paraît excessif) les véhicules de leur employeur pour commettre un délit ?? Je connais la réaction des plates-formes : elles vont faire constater par huissier, relever les marques commerciales et systématiquement déposer une plainte contre le propriétaire des véhicules. Alors maintenir le barrage implique pour le salarié une nuiisance à son employeur et pourquoi pas un angle pour une faute lourde. Après tout nombre de délégués CGT Renault ont bien été licenciés pour des faits similaires commis voici quelques années en temps de grève.
Les transporteurs routiers seraient quand même mal venus de sanctionner leurs salariés quand ceux-ci utilisent leur véhicule pour faire des blocages ! Il faudrait dans ce cas qu'ils s'appliquent à eux-mêmes cette forme "illicite" de manifester.
Vous vous souvenez sûrement, vous qui étiez dans la place ;-), de la grande grève des transporteurs de 1984. Deux semaines de routes bloquées, un début de pénurie, des entreprises en péril. Mauroy voulait foutre les camions dans le fossé. Qui s est opposé ? Le ministre de transport de l'époque, Charles Fitterman,...
Et pourtant, d'un certain côté, on pouvait considérer ce comportement patronal comme une sévère nuisance pour l'ensemble de la population. C'est un ministre PC qui les a soutenus. Il faudrait s'en souvenir.
-- François
moisse a écrit :
[...]
J'en profite pour lancer un débat :
Quid de ces salariés qui parlent de bloquer les plates-formes en volant
(même si le mot paraît excessif) les véhicules de leur employeur pour
commettre un délit ??
Je connais la réaction des plates-formes : elles vont faire constater
par huissier, relever les marques commerciales et systématiquement
déposer une plainte contre le propriétaire des véhicules.
Alors maintenir le barrage implique pour le salarié une nuiisance à son
employeur et pourquoi pas un angle pour une faute lourde.
Après tout nombre de délégués CGT Renault ont bien été licenciés pour
des faits similaires commis voici quelques années en temps de grève.
Les transporteurs routiers seraient quand même mal venus de sanctionner
leurs salariés quand ceux-ci utilisent leur véhicule pour faire des
blocages ! Il faudrait dans ce cas qu'ils s'appliquent à eux-mêmes cette
forme "illicite" de manifester.
Vous vous souvenez sûrement, vous qui étiez dans la place ;-), de la
grande grève des transporteurs de 1984. Deux semaines de routes
bloquées, un début de pénurie, des entreprises en péril. Mauroy voulait
foutre les camions dans le fossé. Qui s est opposé ? Le ministre de
transport de l'époque, Charles Fitterman,...
Et pourtant, d'un certain côté, on pouvait considérer ce comportement
patronal comme une sévère nuisance pour l'ensemble de la population.
C'est un ministre PC qui les a soutenus. Il faudrait s'en souvenir.
[...] J'en profite pour lancer un débat : Quid de ces salariés qui parlent de bloquer les plates-formes en volant (même si le mot paraît excessif) les véhicules de leur employeur pour commettre un délit ?? Je connais la réaction des plates-formes : elles vont faire constater par huissier, relever les marques commerciales et systématiquement déposer une plainte contre le propriétaire des véhicules. Alors maintenir le barrage implique pour le salarié une nuiisance à son employeur et pourquoi pas un angle pour une faute lourde. Après tout nombre de délégués CGT Renault ont bien été licenciés pour des faits similaires commis voici quelques années en temps de grève.
Les transporteurs routiers seraient quand même mal venus de sanctionner leurs salariés quand ceux-ci utilisent leur véhicule pour faire des blocages ! Il faudrait dans ce cas qu'ils s'appliquent à eux-mêmes cette forme "illicite" de manifester.
Vous vous souvenez sûrement, vous qui étiez dans la place ;-), de la grande grève des transporteurs de 1984. Deux semaines de routes bloquées, un début de pénurie, des entreprises en péril. Mauroy voulait foutre les camions dans le fossé. Qui s est opposé ? Le ministre de transport de l'époque, Charles Fitterman,...
Et pourtant, d'un certain côté, on pouvait considérer ce comportement patronal comme une sévère nuisance pour l'ensemble de la population. C'est un ministre PC qui les a soutenus. Il faudrait s'en souvenir.
-- François
moisse
Dans le message 4b209211$0$13110$, François exprime ceci:
moisse a écrit :
[...] J'en profite pour lancer un débat : Quid de ces salariés qui parlent de bloquer les plates-formes en volant (même si le mot paraît excessif) les véhicules de leur employeur pour commettre un délit ?? Je connais la réaction des plates-formes : elles vont faire constater par huissier, relever les marques commerciales et systématiquement déposer une plainte contre le propriétaire des véhicules. Alors maintenir le barrage implique pour le salarié une nuiisance à son employeur et pourquoi pas un angle pour une faute lourde. Après tout nombre de délégués CGT Renault ont bien été licenciés pour des faits similaires commis voici quelques années en temps de grève.
Les transporteurs routiers seraient quand même mal venus de sanctionner leurs salariés quand ceux-ci utilisent leur véhicule pour faire des blocages ! Il faudrait dans ce cas qu'ils s'appliquent à eux-mêmes cette forme "illicite" de manifester.
La grève c'est le refus de continuer de travailler. Toutes les corporations qui font grève le font avec leurs moyens propres. On n'a jamais vu les cheminots ou les RATPistes défiler en train.
Vous vous souvenez sûrement, vous qui étiez dans la place ;-), de la grande grève des transporteurs de 1984. Deux semaines de routes bloquées, un début de pénurie, des entreprises en péril. Mauroy voulait foutre les camions dans le fossé. Qui s est opposé ? Le ministre de transport de l'époque, Charles Fitterman,...
On n'est pas en Chine ni en URSS. D'abord il n'y a jamais eu de blocage patronal, y compris en 1984, car les transporteurs avaient décidé de conduire eux-même un véhicule, sans faire appel au salariat. J'en ai con duit un, quasiment tout seul d'ailleurs. :-) Alors à part une opération escargot de ci ou de là, aucun blocage faute de combattants. Les autres grèves ont toutes été organisées par les organisations de salariés, même parfois avec la bienveillance du patronat, comme à l'occasion du permis à points. Pour ce qui est de Fitermann il a souvent été considéré omme le meilleur ministre des transports de la Vème république, en tout cas par la profession.
Et pourtant, d'un certain côté, on pouvait considérer ce comportement patronal comme une sévère nuisance pour l'ensemble de la population.
Il suffit aux transporteurs de laisser les camions en entreprise pour parvenir au même résultat.
C'est un ministre PC qui les a soutenus. Il faudrait s'en souvenir.
--
Dans le message 4b209211$0$13110$426a74cc@news.free.fr, François
<francois.hureau@free.fr> exprime ceci:
moisse a écrit :
[...]
J'en profite pour lancer un débat :
Quid de ces salariés qui parlent de bloquer les plates-formes en
volant (même si le mot paraît excessif) les véhicules de leur
employeur pour commettre un délit ??
Je connais la réaction des plates-formes : elles vont faire constater
par huissier, relever les marques commerciales et systématiquement
déposer une plainte contre le propriétaire des véhicules.
Alors maintenir le barrage implique pour le salarié une nuiisance à
son employeur et pourquoi pas un angle pour une faute lourde.
Après tout nombre de délégués CGT Renault ont bien été licenciés pour
des faits similaires commis voici quelques années en temps de grève.
Les transporteurs routiers seraient quand même mal venus de
sanctionner leurs salariés quand ceux-ci utilisent leur véhicule pour
faire des blocages ! Il faudrait dans ce cas qu'ils s'appliquent à
eux-mêmes cette forme "illicite" de manifester.
La grève c'est le refus de continuer de travailler.
Toutes les corporations qui font grève le font avec leurs moyens
propres.
On n'a jamais vu les cheminots ou les RATPistes défiler en train.
Vous vous souvenez sûrement, vous qui étiez dans la place ;-), de la
grande grève des transporteurs de 1984. Deux semaines de routes
bloquées, un début de pénurie, des entreprises en péril. Mauroy
voulait foutre les camions dans le fossé. Qui s est opposé ? Le
ministre de transport de l'époque, Charles Fitterman,...
On n'est pas en Chine ni en URSS.
D'abord il n'y a jamais eu de blocage patronal, y compris en 1984, car
les transporteurs avaient décidé de conduire eux-même un véhicule, sans
faire appel au salariat.
J'en ai con duit un, quasiment tout seul d'ailleurs.
:-)
Alors à part une opération escargot de ci ou de là, aucun blocage faute
de combattants.
Les autres grèves ont toutes été organisées par les organisations de
salariés, même parfois avec la bienveillance du patronat, comme à
l'occasion du permis à points.
Pour ce qui est de Fitermann il a souvent été considéré omme le meilleur
ministre des transports de la Vème république, en tout cas par la
profession.
Et pourtant, d'un certain côté, on pouvait considérer ce comportement
patronal comme une sévère nuisance pour l'ensemble de la population.
Il suffit aux transporteurs de laisser les camions en entreprise pour
parvenir au même résultat.
C'est un ministre PC qui les a soutenus. Il faudrait s'en souvenir.
Dans le message 4b209211$0$13110$, François exprime ceci:
moisse a écrit :
[...] J'en profite pour lancer un débat : Quid de ces salariés qui parlent de bloquer les plates-formes en volant (même si le mot paraît excessif) les véhicules de leur employeur pour commettre un délit ?? Je connais la réaction des plates-formes : elles vont faire constater par huissier, relever les marques commerciales et systématiquement déposer une plainte contre le propriétaire des véhicules. Alors maintenir le barrage implique pour le salarié une nuiisance à son employeur et pourquoi pas un angle pour une faute lourde. Après tout nombre de délégués CGT Renault ont bien été licenciés pour des faits similaires commis voici quelques années en temps de grève.
Les transporteurs routiers seraient quand même mal venus de sanctionner leurs salariés quand ceux-ci utilisent leur véhicule pour faire des blocages ! Il faudrait dans ce cas qu'ils s'appliquent à eux-mêmes cette forme "illicite" de manifester.
La grève c'est le refus de continuer de travailler. Toutes les corporations qui font grève le font avec leurs moyens propres. On n'a jamais vu les cheminots ou les RATPistes défiler en train.
Vous vous souvenez sûrement, vous qui étiez dans la place ;-), de la grande grève des transporteurs de 1984. Deux semaines de routes bloquées, un début de pénurie, des entreprises en péril. Mauroy voulait foutre les camions dans le fossé. Qui s est opposé ? Le ministre de transport de l'époque, Charles Fitterman,...
On n'est pas en Chine ni en URSS. D'abord il n'y a jamais eu de blocage patronal, y compris en 1984, car les transporteurs avaient décidé de conduire eux-même un véhicule, sans faire appel au salariat. J'en ai con duit un, quasiment tout seul d'ailleurs. :-) Alors à part une opération escargot de ci ou de là, aucun blocage faute de combattants. Les autres grèves ont toutes été organisées par les organisations de salariés, même parfois avec la bienveillance du patronat, comme à l'occasion du permis à points. Pour ce qui est de Fitermann il a souvent été considéré omme le meilleur ministre des transports de la Vème république, en tout cas par la profession.
Et pourtant, d'un certain côté, on pouvait considérer ce comportement patronal comme une sévère nuisance pour l'ensemble de la population.
Il suffit aux transporteurs de laisser les camions en entreprise pour parvenir au même résultat.
C'est un ministre PC qui les a soutenus. Il faudrait s'en souvenir.
