question sur nom de société
Le
Djeel
Salut !
Simple curiosité :
une société est revendue.
Comment se passe le choix du nom quand une société est vendue ?
Est-ce le vendeur qui oblige à conserver le nom ?
Ou bien l'acheteur est-il libre de choisir le nom qu'il veut ?
Merci de vos lumières
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Djeel
Simple curiosité :
une société est revendue.
Comment se passe le choix du nom quand une société est vendue ?
Est-ce le vendeur qui oblige à conserver le nom ?
Ou bien l'acheteur est-il libre de choisir le nom qu'il veut ?
Merci de vos lumières
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Djeel
l'acheteur est-il libre de choisir le nom qu'il veut ?
???
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Djeel
ça doit relever du "nom commercial" et dun nom administratif, genre truc
exploite ....
exemple récent : des frères célèbres dans l'ovalie on t vendu leur société Ã
une coopérative basque, pourtant celle-ci a gardé le nom, sans doute la
notoriété...
Et on n'a entendu à la tv et lu dans les journaux que le nom de ces braves
gars qui n'y sont plus pour rien
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Séb.
l'acheteur est libre de choisir le nom qu'il veut ?
le possesseur des parts sociales décide de nommer SON entreprise comme
il l'entend ; ne pas confondre "enseigne" d'un franchisé et "raison
sociale" d'une entité juridique autonome
on peut même souligner que le nom des personnes physiques devait avoir
une incidence sur la valeur subjective de la société
autant on pourrait admettre que le cédant se réserve l'exploitation du
nom antérieure et donc en interdise l'usage, la "conservation"
autant l'acheteur, le nouveau possédant peut renommer SON "objet", sa
structure comme il l'entend
Quand tu achètes un fonds de commerce, le nom fait partie de ce que tu
achètes donc tu peux le garder ou en changer, comme tu veux.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fonds-de-commerce.php
Bon, c'est plus clair !
Merci beaucoup !
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Djeel
Oui, c'est justement ce faits-divers qui a éveillé ma curiosité.
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Djeel
Vu, ils revendent, mais demandent que leur nom reste...
Et l'acheteur achète la société... et la notoriété du nom !
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Djeel
OK, donc l'acheteur en gardant le nom garde la notoriété qui s'y rattache,
avec l'accord du vendeur.
Tant pis pour ce dernier si l'acheteur est à l'origine d'un scandale.
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Djeel