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Question simple

13 réponses
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luc
Réponse rapide sous réserve de plus amples précisions. Il s'agit d'une
occupation sans droit ni titre. Le tribunal territorialement compétent
est celui du lieu du siège de l'immeuble (l'emplacement occupé).
L’affaire relève a priori du tribunal d'instance et l'assistance d'un
avocat n'est certainement pas obligatoire. Donc tout avocat, même
étranger au barreau local, peut intervenir.

10 réponses

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MrDan
luc a écrit :
Réponse rapide sous réserve de plus amples précisions. Il s'agit d'une
occupation sans droit ni titre. Le tribunal territorialement compétent
est celui du lieu du siège de l'immeuble (l'emplacement occupé).
L’affaire relève a priori du tribunal d'instance et l'assistance d'un
avocat n'est certainement pas obligatoire. Donc tout avocat, même
étranger au barreau local, peut intervenir.

merci pour votre réponse
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Claude
MrDan avait énoncé :
luc a écrit :
Réponse rapide sous réserve de plus amples précisions. Il s'agit d'une
occupation sans droit ni titre. Le tribunal territorialement compétent est
celui du lieu du siège de l'immeuble (l'emplacement occupé). L’affaire
relève a priori du tribunal d'instance et l'assistance d'un avocat n'est
certainement pas obligatoire. Donc tout avocat, même étranger au barreau
local, peut intervenir.

merci pour votre réponse

Il ne reste plus qu'à connaître la question.
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MrDan
Claude a écrit :
MrDan avait énoncé :
luc a écrit :
Réponse rapide sous réserve de plus amples précisions. Il s'agit d'une
occupation sans droit ni titre. Le tribunal territorialement compétent est
celui du lieu du siège de l'immeuble (l'emplacement occupé). L’affaire
relève a priori du tribunal d'instance et l'assistance d'un avocat n'est
certainement pas obligatoire. Donc tout avocat, même étranger au barreau
local, peut intervenir.

merci pour votre réponse

Il ne reste plus qu'à connaître la question.

Ma question est assez simple .
Si j'ai recours a un avocat de Bar le Duc pour un emplacement de
parking sis dans le 91 et si besoin d'aller au TGI , l'avocat devra t
il se déplacer ...et mon portefeuille en patir .
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Olivier Miakinen
Le 25/06/2017 19:56, MrDan répondait à Claude :
merci pour votre réponse

Il ne reste plus qu'à connaître la question.

Ma question est assez simple [...]

La remarque de Claude était assez simple aussi : luc avait créé
un nouveau fil de discussion au lieu de répondre à ta question, ce
qui rend plus difficile la recherche de la question correspondant
à sa réponse. C'est une mauvaise façon de faire, et j'espère que
luc apprendra comment manipuler son nouvelleur Pan pour éviter
cette erreur à l'avenir.
--
Olivier Miakinen
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Claude
MrDan a utilisé son clavier pour écrire :
Ma question est assez simple .
Si j'ai recours a un avocat de Bar le Duc pour un emplacement de parking sis
dans le 91 et si besoin d'aller au TGI , l'avocat devra t il se déplacer
...et mon portefeuille en patir .

Comme je n'avais pas vu la demande, j'avais cru à une blague. En effet,
on voit souvent des réponses à des messages qui datent d'une dizaine
d'années et qui émanent de Google Groupes.
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Colibri
Claude a présenté l'énoncé suivant :
MrDan a utilisé son clavier pour écrire :
Ma question est assez simple .
Si j'ai recours a un avocat de Bar le Duc pour un emplacement de parking
sis dans le 91 et si besoin d'aller au TGI , l'avocat devra t il se
déplacer ...et mon portefeuille en patir .

Comme je n'avais pas vu la demande, j'avais cru à une blague. En effet, on
voit souvent des réponses à des messages qui datent d'une dizaine d'années et
qui émanent de Google Groupes.

Je n'ai jamais compris comment ces vieux messages étaient ainsi exhumés
(?)
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MrDan
Colibri a écrit :
Claude a présenté l'énoncé suivant :
MrDan a utilisé son clavier pour écrire :
Ma question est assez simple .
Si j'ai recours a un avocat de Bar le Duc pour un emplacement de parking
sis dans le 91 et si besoin d'aller au TGI , l'avocat devra t il se
déplacer ...et mon portefeuille en patir .

Comme je n'avais pas vu la demande, j'avais cru à une blague. En effet, on
voit souvent des réponses à des messages qui datent d'une dizaine d'années
et qui émanent de Google Groupes.

Je n'ai jamais compris comment ces vieux messages étaient ainsi exhumés (?)

Laisser tomber ....mon message n'a que 2 ou trois jours !
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Claude
Colibri avait prétendu :
Claude a présenté l'énoncé suivant :
Comme je n'avais pas vu la demande, j'avais cru à une blague. En effet, on
voit souvent des réponses à des messages qui datent d'une dizaine d'années
et qui émanent de Google Groupes.

Je n'ai jamais compris comment ces vieux messages étaient ainsi exhumés (?)

Olivier va nous expliquer ça :)
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Colibri
MrDan a pensé très fort :
Colibri a écrit :
Claude a présenté l'énoncé suivant :
MrDan a utilisé son clavier pour écrire :
Ma question est assez simple .
Si j'ai recours a un avocat de Bar le Duc pour un emplacement de parking
sis dans le 91 et si besoin d'aller au TGI , l'avocat devra t il se
déplacer ...et mon portefeuille en patir .

Comme je n'avais pas vu la demande, j'avais cru à une blague. En effet, on
voit souvent des réponses à des messages qui datent d'une dizaine d'années
et qui émanent de Google Groupes.

Je n'ai jamais compris comment ces vieux messages étaient ainsi exhumés (?)

Laisser tomber ....mon message n'a que 2 ou trois jours !

Oui oui, j'avais bien vu ton message initial, et bien compris que luc
n'avait pas répondu en respectant les règles. Il va d'ailleurs avoir un
gage ...
Ma question était d'ordre général.
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luc
Désolé. Autant pour moi ! J'ai commis une erreur de clic. Je ferai très
attention à l'avenir.
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