Je me pose plusieurs questions purement juridiques, sur un sujet "sensible"=
, mais vous comprendrez que je ne souhaite pas que le sujet en question soi=
t d=E9battu ici, ce n'est pas lieu pour cela.=20
Bref, j'ai vu dans la presse que pour une =E9ni=E8me fois un bloggeur breto=
n vient d'=EAtre condamn=E9 pour des propos tenus sur son site ou dans des =
vid=E9os qu'il diffuse.=20
http://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/deux-ans-de-prison-ferme-co=
ntre-lultranationaliste-breton-4177409=20
Il a d=E9j=E0 =E9t=E9 condamn=E9 plusieurs fois pour des faits similaires.=
=20
Voici les questions que je me pose :=20
- Je souhaiterais avoir acc=E8s au texte de la d=E9cision de justice, est-c=
e que c'est possible ? J'ai cherch=E9, ai trouv=E9 des formulaires de deman=
des, mais =E0 chaque fois je butte sur des points.=20
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12823.do=20
Par exemple sur ce formulaire je dois renseigner les noms, pr=E9noms et rai=
son sociales du ou des plaignants, que je ne connais pas pr=E9cis=E9ment.=
=20
Je ne connais pas non plus les r=E9f=E9rences de la d=E9cision. Je n'ai pas=
plus d'infos que ce qui est indiqu=E9 dans la presse.=20
J'ai aussi trouv=E9 ce formulaire en ligne :=20
https://teleservices.justice.gouv.fr/aej-portail-fo-web/portail/SaisirDeman=
de/SaisieIdentite=20
mais je butte sur les m=EAmes manque de pr=E9cisions en ma possession.=20
Comment puis-je avoir acc=E8s =E0 ces informations ? En t=E9l=E9phonant dir=
ectement au tribunal ?=20
- La personne jug=E9e d=E9clare r=E9sider au Japon. Quels sont donc les rec=
ours de la justice pour faire appliquer les peines auxquelles elle est cond=
amn=E9e ?=20
- Sur la page Facebook de la personne jug=E9e, et sur son blog, de nombreus=
es personnes d=E9posent des commentaires dont la teneur est souvent judicia=
irement condamnable (appel au meurtre, n=E9gationnisme, apologie de la viol=
ence, etc.). Et ce type de propos est souvent constat=E9 ailleurs, sur des =
sites ou autres pages Facebook. Est-ce que ces propos ne peuvent pas eux au=
ssi faire l'objet d'une plainte ? Et si oui, qui est en mesure de d=E9poser=
une plainte, et sous quelle forme ? Attention je ne parle l=E0 QUE des pro=
pos qui sont l=E9galement et juridiquement interdits, et qui pourtant sont =
tr=E8s r=E9pandus sur les r=E9seaux sociaux et autres sites extr=EAmes.=20
Car personne n'est victime d'un acte de négation d'un crime contre l'humanité, il n'y a aucun préjudice direct.
Si, les descendants subissent un préjudice moral dans la négation de leur ancêtre en tant que victime d'un crime commis exclusivement en raison de son appartenance à une religion. Si cet ancêtre n'avait pas été tué (non pas circonstanciellement mais de manière délibérée et planifiée enraison de son existence même, il aurait mené une vie qui aurait eu des répercussions plus favorables sur leur vie à eux, ils sont donc des victimes.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
S.T. <pffff@toutunehistoire.com> wrote:
Car
personne n'est victime d'un acte de négation d'un crime contre
l'humanité, il n'y a aucun préjudice direct.
Si, les descendants subissent un préjudice moral dans la négation de
leur ancêtre en tant que victime d'un crime commis exclusivement en
raison de son appartenance à une religion. Si cet ancêtre n'avait pas
été tué (non pas circonstanciellement mais de manière délibérée et
planifiée enraison de son existence même, il aurait mené une vie qui
aurait eu des répercussions plus favorables sur leur vie à eux, ils sont
donc des victimes.
Car personne n'est victime d'un acte de négation d'un crime contre l'humanité, il n'y a aucun préjudice direct.
Si, les descendants subissent un préjudice moral dans la négation de leur ancêtre en tant que victime d'un crime commis exclusivement en raison de son appartenance à une religion. Si cet ancêtre n'avait pas été tué (non pas circonstanciellement mais de manière délibérée et planifiée enraison de son existence même, il aurait mené une vie qui aurait eu des répercussions plus favorables sur leur vie à eux, ils sont donc des victimes.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
S.T.
On 2016-04-25, Tardigradus wrote:
La loi française s'applique à toute personne résidant en France et à tout citoyen français où qu'il vive.
Non et j'ai déjà demontré et cité mes sources.
On 2016-04-25, Tardigradus <patrick.K1600GTLcazaux@cadratin.fr.invalid> wrote:
La loi française s'applique à toute personne résidant en France et à
tout citoyen français où qu'il vive.
La loi française s'applique à toute personne résidant en France et à tout citoyen français où qu'il vive.
Non et j'ai déjà demontré et cité mes sources.
S.T.
On 2016-04-25, Tardigradus wrote:
Car personne n'est victime d'un acte de négation d'un crime contre l'humanité, il n'y a aucun préjudice direct.
Si, les descendants subissent un préjudice moral dans la négation de leur ancêtre en tant que victime d'un crime commis exclusivement en raison de son appartenance à une religion. Si cet ancêtre n'avait pas été tué (non pas circonstanciellement mais de manière délibérée et planifiée enraison de son existence même, il aurait mené une vie qui aurait eu des répercussions plus favorables sur leur vie à eux, ils sont donc des victimes.
Démonstration parfaite d'un préjudice indirect, cas précis ou la loi ne peut pas s'appliquer lorsque le délit a été commis par une personne vivant à l'étranger.
Enfin, après, tu crois ce que tu veux, j'ai déjà mis un lien avec la loi et son explication.
On 2016-04-25, Tardigradus <patrick.K1600GTLcazaux@cadratin.fr.invalid> wrote:
Car
personne n'est victime d'un acte de négation d'un crime contre
l'humanité, il n'y a aucun préjudice direct.
Si, les descendants subissent un préjudice moral dans la négation de
leur ancêtre en tant que victime d'un crime commis exclusivement en
raison de son appartenance à une religion. Si cet ancêtre n'avait pas
été tué (non pas circonstanciellement mais de manière délibérée et
planifiée enraison de son existence même, il aurait mené une vie qui
aurait eu des répercussions plus favorables sur leur vie à eux, ils sont
donc des victimes.
Démonstration parfaite d'un préjudice indirect, cas précis ou la loi ne
peut pas s'appliquer lorsque le délit a été commis par une personne
vivant à l'étranger.
Enfin, après, tu crois ce que tu veux, j'ai déjà mis un lien avec la loi
et son explication.
Car personne n'est victime d'un acte de négation d'un crime contre l'humanité, il n'y a aucun préjudice direct.
Si, les descendants subissent un préjudice moral dans la négation de leur ancêtre en tant que victime d'un crime commis exclusivement en raison de son appartenance à une religion. Si cet ancêtre n'avait pas été tué (non pas circonstanciellement mais de manière délibérée et planifiée enraison de son existence même, il aurait mené une vie qui aurait eu des répercussions plus favorables sur leur vie à eux, ils sont donc des victimes.
Démonstration parfaite d'un préjudice indirect, cas précis ou la loi ne peut pas s'appliquer lorsque le délit a été commis par une personne vivant à l'étranger.
Enfin, après, tu crois ce que tu veux, j'ai déjà mis un lien avec la loi et son explication.
patrick.K1600GTLcazaux
S.T. wrote:
Non et j'ai déjà demontré et cité mes sources.
Sources qui expliquent le fait qu'on juge des citoyens français qu'on sait hors de nos frontières par contumace et qu'on les rejuge le jour où ils reviennent. Non ?
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
S.T. <pffff@toutunehistoire.com> wrote:
Non et j'ai déjà demontré et cité mes sources.
Sources qui expliquent le fait qu'on juge des citoyens français qu'on
sait hors de nos frontières par contumace et qu'on les rejuge le jour où
ils reviennent. Non ?
Sources qui expliquent le fait qu'on juge des citoyens français qu'on sait hors de nos frontières par contumace et qu'on les rejuge le jour où ils reviennent. Non ?
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr
Le 25/04/2016 18:38, Tardigradus a écrit :
S.T. wrote:
une veuve n'est pas victime du meurtre de son mari
Si, elle l'est au civil.
D'ailleurs, si le mari en réchappe, il est lui aussi partie au civil, tout pareil. Le pénal ne le concerne que comme témoin.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 25/04/2016 18:38, Tardigradus a écrit :
S.T. <pffff@toutunehistoire.com> wrote:
une veuve
n'est pas victime du meurtre de son mari
Si, elle l'est au civil.
D'ailleurs, si le mari en réchappe, il est lui aussi partie au civil,
tout pareil. Le pénal ne le concerne que comme témoin.
une veuve n'est pas victime du meurtre de son mari
Si, elle l'est au civil.
D'ailleurs, si le mari en réchappe, il est lui aussi partie au civil, tout pareil. Le pénal ne le concerne que comme témoin.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
jr
Le 25/04/2016 18:38, Tardigradus a écrit :
S.T. wrote:
Car personne n'est victime d'un acte de négation d'un crime contre l'humanité, il n'y a aucun préjudice direct.
Si, les descendants subissent un préjudice moral dans la négation de leur ancêtre en tant que victime d'un crime commis exclusivement en raison de son appartenance à une religion. Si cet ancêtre n'avait pas été tué (non pas circonstanciellement mais de manière délibérée et planifiée enraison de son existence même, il aurait mené une vie qui aurait eu des répercussions plus favorables sur leur vie à eux, ils sont donc des victimes.
Ça c'est tortueux comme justification :) Aussi bien l'ancêtre aurait fait faillite ou aurait dilapidé les biens de la famille à 70 ans avec une jeune fille, ou il aurait voté UMP. D'ailleurs ce sont des assocs qui sont parties civiles au nom de leur objet, pas des individus au nom de leur vie ratée.
Le vrai fond du truc c'est que les lois mémorielles sont des bâtons merdeux auxquels personne ne veut toucher, et que plus ça va, moins ça va.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 25/04/2016 18:38, Tardigradus a écrit :
S.T. <pffff@toutunehistoire.com> wrote:
Car
personne n'est victime d'un acte de négation d'un crime contre
l'humanité, il n'y a aucun préjudice direct.
Si, les descendants subissent un préjudice moral dans la négation de
leur ancêtre en tant que victime d'un crime commis exclusivement en
raison de son appartenance à une religion. Si cet ancêtre n'avait pas
été tué (non pas circonstanciellement mais de manière délibérée et
planifiée enraison de son existence même, il aurait mené une vie qui
aurait eu des répercussions plus favorables sur leur vie à eux, ils sont
donc des victimes.
Ça c'est tortueux comme justification :) Aussi bien l'ancêtre aurait
fait faillite ou aurait dilapidé les biens de la famille à 70 ans avec
une jeune fille, ou il aurait voté UMP. D'ailleurs ce sont des assocs
qui sont parties civiles au nom de leur objet, pas des individus au nom
de leur vie ratée.
Le vrai fond du truc c'est que les lois mémorielles sont des bâtons
merdeux auxquels personne ne veut toucher, et que plus ça va, moins ça va.
Car personne n'est victime d'un acte de négation d'un crime contre l'humanité, il n'y a aucun préjudice direct.
Si, les descendants subissent un préjudice moral dans la négation de leur ancêtre en tant que victime d'un crime commis exclusivement en raison de son appartenance à une religion. Si cet ancêtre n'avait pas été tué (non pas circonstanciellement mais de manière délibérée et planifiée enraison de son existence même, il aurait mené une vie qui aurait eu des répercussions plus favorables sur leur vie à eux, ils sont donc des victimes.
Ça c'est tortueux comme justification :) Aussi bien l'ancêtre aurait fait faillite ou aurait dilapidé les biens de la famille à 70 ans avec une jeune fille, ou il aurait voté UMP. D'ailleurs ce sont des assocs qui sont parties civiles au nom de leur objet, pas des individus au nom de leur vie ratée.
Le vrai fond du truc c'est que les lois mémorielles sont des bâtons merdeux auxquels personne ne veut toucher, et que plus ça va, moins ça va.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
jr
Le 25/04/2016 11:26, S.T. a écrit :
Je connais un peu l'affaire à la quelle tu fais référence et je dois dire que je trouve fort surprenant que la justice Française puisse se prononcer à l'encontre d'une personne qui réside au Japon.
Ah? Et pourquoi pas? Le délit est commis en France (pour autant que ça veuille dire quelque chose avec Internet, mais c'est l'interprétation habituelle), les parties civiles sont en France, quoi de plus normal que de saisir la justice française? Après, si l'affaire vaut le coup, le mis en cause est convoqué et jugé par contumace s'il ne vient pas.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 25/04/2016 11:26, S.T. a écrit :
Je connais un peu l'affaire à la quelle tu fais référence et je dois
dire que je trouve fort surprenant que la justice Française puisse se
prononcer à l'encontre d'une personne qui réside au Japon.
Ah? Et pourquoi pas? Le délit est commis en France (pour autant que ça
veuille dire quelque chose avec Internet, mais c'est l'interprétation
habituelle), les parties civiles sont en France, quoi de plus normal que
de saisir la justice française? Après, si l'affaire vaut le coup, le mis
en cause est convoqué et jugé par contumace s'il ne vient pas.
Je connais un peu l'affaire à la quelle tu fais référence et je dois dire que je trouve fort surprenant que la justice Française puisse se prononcer à l'encontre d'une personne qui réside au Japon.
Ah? Et pourquoi pas? Le délit est commis en France (pour autant que ça veuille dire quelque chose avec Internet, mais c'est l'interprétation habituelle), les parties civiles sont en France, quoi de plus normal que de saisir la justice française? Après, si l'affaire vaut le coup, le mis en cause est convoqué et jugé par contumace s'il ne vient pas.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
jr
Le 25/04/2016 12:14, S.T. a écrit :
On 2016-04-25, Serge wrote:
Cette personne est de nationalité française ?
Oui, mais ça n'a que peu d'impact dans le cas d'un délit.
Ses propos visent à priori un magistrat français ?
Tout cela n'est que délit. Sans crime, l'application de la loi Française est très fortement limitée dans le cas qui nous occupe.
Je ne vois pas pourquoi la justice française ne pourrait pas être saisie, peu importe les pays de résidence !
Si, c'est le lieu ou se trouve l'accusé au moment des faits qui définit la juridiction.
Non. C'est le lieu de commission de l'infraction. La différence est particulièrement importante quand il s'agit de délit de presse.
"Article 113-2
La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République.
L'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. "
Sinon la loi française peut s'appliquer si la victime ou le suspect est français, ou si l'affaire est intimement liée à une affaire déjà instruite en France.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 25/04/2016 12:14, S.T. a écrit :
On 2016-04-25, Serge <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> wrote:
Cette personne est de nationalité française ?
Oui, mais ça n'a que peu d'impact dans le cas d'un délit.
Ses propos visent à priori un magistrat français ?
Tout cela n'est que délit. Sans crime, l'application de la loi Française
est très fortement limitée dans le cas qui nous occupe.
Je ne vois pas pourquoi la justice française ne pourrait pas être
saisie, peu importe les pays de résidence !
Si, c'est le lieu ou se trouve l'accusé au moment des faits qui définit
la juridiction.
Non. C'est le lieu de commission de l'infraction. La différence est
particulièrement importante quand il s'agit de délit de presse.
"Article 113-2
La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le
territoire de la République.
L'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès
lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire.
"
Sinon la loi française peut s'appliquer si la victime ou le suspect est
français, ou si l'affaire est intimement liée à une affaire déjà
instruite en France.
Oui, mais ça n'a que peu d'impact dans le cas d'un délit.
Ses propos visent à priori un magistrat français ?
Tout cela n'est que délit. Sans crime, l'application de la loi Française est très fortement limitée dans le cas qui nous occupe.
Je ne vois pas pourquoi la justice française ne pourrait pas être saisie, peu importe les pays de résidence !
Si, c'est le lieu ou se trouve l'accusé au moment des faits qui définit la juridiction.
Non. C'est le lieu de commission de l'infraction. La différence est particulièrement importante quand il s'agit de délit de presse.
"Article 113-2
La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République.
L'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. "
Sinon la loi française peut s'appliquer si la victime ou le suspect est français, ou si l'affaire est intimement liée à une affaire déjà instruite en France.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
patrick.K1600GTLcazaux
jr wrote:
Ça c'est tortueux comme justification :)
Exactement comme les jugements sur les pertes de chance suite à un accident. Si la victime n'avait pas subi un accident, elle aurait eu la chance de faire des études et d'avoir un bon job, et ça, ça s'indemnise, de nos jours, pour peu que la victime montre qu'effectivement, elle avait de bonnes notes à l'école, ou qu'elle avait réussi l'écrit du concours qui... etc. En outre, sur un plan psycho-pathologique, on sait aussi que les familles ayant vécu un drame, surtout de cette ampleur, en ressentent les conséquences sur plusieurs générations. Quand c'est la faute à pas de chance, on laisse pisser par la force des choses, mais quand c'est un plan concerté avec des responsables bien identifiés, y'a pas de raison de ne pas leur demander des comptes... -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr <jqs@froc.net> wrote:
Ça c'est tortueux comme justification :)
Exactement comme les jugements sur les pertes de chance suite à un
accident. Si la victime n'avait pas subi un accident, elle aurait eu la
chance de faire des études et d'avoir un bon job, et ça, ça s'indemnise,
de nos jours, pour peu que la victime montre qu'effectivement, elle
avait de bonnes notes à l'école, ou qu'elle avait réussi l'écrit du
concours qui... etc.
En outre, sur un plan psycho-pathologique, on sait aussi que les
familles ayant vécu un drame, surtout de cette ampleur, en ressentent
les conséquences sur plusieurs générations. Quand c'est la faute à pas
de chance, on laisse pisser par la force des choses, mais quand c'est un
plan concerté avec des responsables bien identifiés, y'a pas de raison
de ne pas leur demander des comptes...
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Exactement comme les jugements sur les pertes de chance suite à un accident. Si la victime n'avait pas subi un accident, elle aurait eu la chance de faire des études et d'avoir un bon job, et ça, ça s'indemnise, de nos jours, pour peu que la victime montre qu'effectivement, elle avait de bonnes notes à l'école, ou qu'elle avait réussi l'écrit du concours qui... etc. En outre, sur un plan psycho-pathologique, on sait aussi que les familles ayant vécu un drame, surtout de cette ampleur, en ressentent les conséquences sur plusieurs générations. Quand c'est la faute à pas de chance, on laisse pisser par la force des choses, mais quand c'est un plan concerté avec des responsables bien identifiés, y'a pas de raison de ne pas leur demander des comptes... -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr
Tardigradus wrote:
jr wrote:
Ça c'est tortueux comme justification :)
Exactement comme les jugements sur les pertes de chance suite à un accident.
Mais là il s'agit des grands-parents!
En outre, sur un plan psycho-pathologique, on sait aussi que les familles ayant vécu un drame, surtout de cette ampleur, en ressentent les conséquences sur plusieurs générations.
Euh, comment le sait-"on"? Par rapport au traumatisme d'avoir eu des parents simplement bombardés?
Encore une fois, les parties civiles de ces procès mémoriels sont toujours des assocs ad-hoc.
Exactement comme les jugements sur les pertes de chance suite à un
accident.
Mais là il s'agit des grands-parents!
En outre, sur un plan psycho-pathologique, on sait aussi que les
familles ayant vécu un drame, surtout de cette ampleur, en ressentent
les conséquences sur plusieurs générations.
Euh, comment le sait-"on"? Par rapport au traumatisme d'avoir eu des
parents simplement bombardés?
Encore une fois, les parties civiles de ces procès mémoriels sont toujours
des assocs ad-hoc.
Exactement comme les jugements sur les pertes de chance suite à un accident.
Mais là il s'agit des grands-parents!
En outre, sur un plan psycho-pathologique, on sait aussi que les familles ayant vécu un drame, surtout de cette ampleur, en ressentent les conséquences sur plusieurs générations.
Euh, comment le sait-"on"? Par rapport au traumatisme d'avoir eu des parents simplement bombardés?
Encore une fois, les parties civiles de ces procès mémoriels sont toujours des assocs ad-hoc.
