Je me pose plusieurs questions purement juridiques, sur un sujet "sensible"=
, mais vous comprendrez que je ne souhaite pas que le sujet en question soi=
t d=E9battu ici, ce n'est pas lieu pour cela.=20
Bref, j'ai vu dans la presse que pour une =E9ni=E8me fois un bloggeur breto=
n vient d'=EAtre condamn=E9 pour des propos tenus sur son site ou dans des =
vid=E9os qu'il diffuse.=20
http://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/deux-ans-de-prison-ferme-co=
ntre-lultranationaliste-breton-4177409=20
Il a d=E9j=E0 =E9t=E9 condamn=E9 plusieurs fois pour des faits similaires.=
=20
Voici les questions que je me pose :=20
- Je souhaiterais avoir acc=E8s au texte de la d=E9cision de justice, est-c=
e que c'est possible ? J'ai cherch=E9, ai trouv=E9 des formulaires de deman=
des, mais =E0 chaque fois je butte sur des points.=20
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12823.do=20
Par exemple sur ce formulaire je dois renseigner les noms, pr=E9noms et rai=
son sociales du ou des plaignants, que je ne connais pas pr=E9cis=E9ment.=
=20
Je ne connais pas non plus les r=E9f=E9rences de la d=E9cision. Je n'ai pas=
plus d'infos que ce qui est indiqu=E9 dans la presse.=20
J'ai aussi trouv=E9 ce formulaire en ligne :=20
https://teleservices.justice.gouv.fr/aej-portail-fo-web/portail/SaisirDeman=
de/SaisieIdentite=20
mais je butte sur les m=EAmes manque de pr=E9cisions en ma possession.=20
Comment puis-je avoir acc=E8s =E0 ces informations ? En t=E9l=E9phonant dir=
ectement au tribunal ?=20
- La personne jug=E9e d=E9clare r=E9sider au Japon. Quels sont donc les rec=
ours de la justice pour faire appliquer les peines auxquelles elle est cond=
amn=E9e ?=20
- Sur la page Facebook de la personne jug=E9e, et sur son blog, de nombreus=
es personnes d=E9posent des commentaires dont la teneur est souvent judicia=
irement condamnable (appel au meurtre, n=E9gationnisme, apologie de la viol=
ence, etc.). Et ce type de propos est souvent constat=E9 ailleurs, sur des =
sites ou autres pages Facebook. Est-ce que ces propos ne peuvent pas eux au=
ssi faire l'objet d'une plainte ? Et si oui, qui est en mesure de d=E9poser=
une plainte, et sous quelle forme ? Attention je ne parle l=E0 QUE des pro=
pos qui sont l=E9galement et juridiquement interdits, et qui pourtant sont =
tr=E8s r=E9pandus sur les r=E9seaux sociaux et autres sites extr=EAmes.=20
