Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain
Le 24/05/2014 08:37, alain a écrit :Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain
Notre syndic (très à cheval sur la procédure) exige une demande écrite
envoyée en recommandé avec A/R.
Je pense sans avoir les sources, que c'est la règlementation.
Le 24/05/2014 08:37, alain a écrit :
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain
Notre syndic (très à cheval sur la procédure) exige une demande écrite
envoyée en recommandé avec A/R.
Je pense sans avoir les sources, que c'est la règlementation.
Le 24/05/2014 08:37, alain a écrit :Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain
Notre syndic (très à cheval sur la procédure) exige une demande écrite
envoyée en recommandé avec A/R.
Je pense sans avoir les sources, que c'est la règlementation.
Il me semble aussi, mais c'est une application idiote du texte (que je n'ai
pas recherché):
Il me semble aussi, mais c'est une application idiote du texte (que je n'ai
pas recherché):
Il me semble aussi, mais c'est une application idiote du texte (que je n'ai
pas recherché):
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Le 24/05/2014, luciole135 a supposé :Le 24/05/2014 08:37, alain a écrit :Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
AlainNotre syndic (très à cheval sur la procédure) exige une demande
écrite envoyée en recommandé avec A/R.
Je pense sans avoir les sources, que c'est la règlementation.
Il me semble aussi, mais c'est une application idiote du texte (que je
n'ai pas recherché):
En effet, le but de la notification en LRAR au syndic, est de l'obliger,
preuve à l'appui, à inscrire la question même si elle ne lui plait pas,
lui parait idiote...
Une fois la question inscrite, les copropriétaires vont voter, n'est-ce
pas ?
Il ne sert donc à rien de vouloir se prévaloir de ce règlement pour
repousser la question, puisque au "mieux" si j'ose dire, elle reviendra
à la prochaine AG, formalisée en LRAR, avec tensions garanties entre
copropriétaires.
Je sais bien qu'on est sur un forum de droit, mais il est de questions
"de droit" que le bon sens devrait recommander de ne pas soulever.
Le 24/05/2014, luciole135 a supposé :
Le 24/05/2014 08:37, alain a écrit :
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain
Notre syndic (très à cheval sur la procédure) exige une demande
écrite envoyée en recommandé avec A/R.
Je pense sans avoir les sources, que c'est la règlementation.
Il me semble aussi, mais c'est une application idiote du texte (que je
n'ai pas recherché):
En effet, le but de la notification en LRAR au syndic, est de l'obliger,
preuve à l'appui, à inscrire la question même si elle ne lui plait pas,
lui parait idiote...
Une fois la question inscrite, les copropriétaires vont voter, n'est-ce
pas ?
Il ne sert donc à rien de vouloir se prévaloir de ce règlement pour
repousser la question, puisque au "mieux" si j'ose dire, elle reviendra
à la prochaine AG, formalisée en LRAR, avec tensions garanties entre
copropriétaires.
Je sais bien qu'on est sur un forum de droit, mais il est de questions
"de droit" que le bon sens devrait recommander de ne pas soulever.
Le 24/05/2014, luciole135 a supposé :Le 24/05/2014 08:37, alain a écrit :Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
AlainNotre syndic (très à cheval sur la procédure) exige une demande
écrite envoyée en recommandé avec A/R.
Je pense sans avoir les sources, que c'est la règlementation.
Il me semble aussi, mais c'est une application idiote du texte (que je
n'ai pas recherché):
En effet, le but de la notification en LRAR au syndic, est de l'obliger,
preuve à l'appui, à inscrire la question même si elle ne lui plait pas,
lui parait idiote...
Une fois la question inscrite, les copropriétaires vont voter, n'est-ce
pas ?
Il ne sert donc à rien de vouloir se prévaloir de ce règlement pour
repousser la question, puisque au "mieux" si j'ose dire, elle reviendra
à la prochaine AG, formalisée en LRAR, avec tensions garanties entre
copropriétaires.
Je sais bien qu'on est sur un forum de droit, mais il est de questions
"de droit" que le bon sens devrait recommander de ne pas soulever.
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Mais alors quelle obligation d'envoyer à des dates bien determinées en ar,
si n'importe quel copro peut, en simple discussion, proposer un point à
inscrire et ce sans même se présenter comme étant l'origine de cette
demande?
Merci pour vos réponses
Mais alors quelle obligation d'envoyer à des dates bien determinées en ar,
si n'importe quel copro peut, en simple discussion, proposer un point à
inscrire et ce sans même se présenter comme étant l'origine de cette
demande?
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Mais alors quelle obligation d'envoyer à des dates bien determinées en ar,
si n'importe quel copro peut, en simple discussion, proposer un point à
inscrire et ce sans même se présenter comme étant l'origine de cette
demande?
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Mais alors quelle obligation d'envoyer à des dates bien determinées en ar,
si n'importe quel copro peut, en simple discussion, proposer un point à
inscrire et ce sans même se présenter comme étant l'origine de cette
demande?
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Mais alors quelle obligation d'envoyer à des dates bien determinées en ar,
si n'importe quel copro peut, en simple discussion, proposer un point à
inscrire et ce sans même se présenter comme étant l'origine de cette
demande?
Merci pour vos réponses
Mais alors quelle obligation d'envoyer à des dates bien determinées en ar,
si n'importe quel copro peut, en simple discussion, proposer un point à
inscrire et ce sans même se présenter comme étant l'origine de cette
demande?