bonjour,
ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais été
fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient. Rien
n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est comme
ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus, ou
bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur ma
maison qui est responsable.
merci
Bonjour, IL me semble d'avoir vu (je ne sais plus ou ), si le terrain est pentu le talus appartient toujours à celui du haut. CQFD "gilles" a écrit dans le message de news:c1n659$ce7$
bonjour, ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais
été
fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient.
Rien
n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est
comme
ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus, ou bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur ma maison qui est responsable. merci
merci
Bonjour,
IL me semble d'avoir vu (je ne sais plus ou ), si le terrain est pentu le
talus appartient toujours à celui du haut.
CQFD
"gilles" <nat.fr@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c1n659$ce7$1@news-reader2.wanadoo.fr...
bonjour,
ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais
été
fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient.
Rien
n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est
comme
ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus, ou
bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur ma
maison qui est responsable.
merci
Bonjour, IL me semble d'avoir vu (je ne sais plus ou ), si le terrain est pentu le talus appartient toujours à celui du haut. CQFD "gilles" a écrit dans le message de news:c1n659$ce7$
bonjour, ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais
été
fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient.
Rien
n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est
comme
ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus, ou bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur ma maison qui est responsable. merci
merci
Skippy Legrand (gourou de LA secte)
Le 27.02 2004, "gilles" écrivait dans fr.misc.droit, news:c1n659$ce7$:
bonjour,
Bonjour,
ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a
[snip]
Les deux terrains se trouvent-ils au même niveau, ou bien l'un des deux surplombe-t-il l'autre et dans ce cas lequel ?
-- Skippy Legrand gourou de LA secte
Le 27.02 2004, "gilles" <nat.fr@wanadoo.fr> écrivait dans
fr.misc.droit, news:c1n659$ce7$1@news-reader2.wanadoo.fr:
bonjour,
Bonjour,
ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a
[snip]
Les deux terrains se trouvent-ils au même niveau, ou bien l'un des deux
surplombe-t-il l'autre et dans ce cas lequel ?
Le 27.02 2004, "JP Mutin" <jpmutin~@yahoo.fr> écrivait dans fr.misc.droit, news:403f1f78$0$5915$:
Bonjour, IL me semble d'avoir vu (je ne sais plus ou ), si le terrain est pentu le talus appartient toujours à celui du haut.
[OUI] et celui du bas n'a pas le droit de toucher à la terre qui tomberait éventuellement le long du talus.
--
Skippy Legrand gourou de LA secte
Victor
.../...
"gilles" a écrit dans le message de news:c1n659$ce7$ > bonjour, > ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais été > fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient. Rien > n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est comme > ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus,
ou
> bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur
ma
> maison qui est responsable. > merci > > merci
========
Bonjour Définir les limites de propriété : si vous n'etes pas d'accord avec ce voisin vous disposez au moins des autres terrains et des surfaces sur LES actes de vente et au cadastre pour estimer dans un premier temps votre largeur à partir du périmètre et de la surface ( petit calcul de géométrie )
rechercher à la poele les vestiges d'éventuels éléments de cloture recouverts par la végétation
allez consulter TOUS les cadastres ou bien demander leur *par courrier* un historique ( pas cher , 2.5~# par photo ) depuis le cadastre napoléonien ( pa
simple avis victor
> >
.../...
"gilles" <nat.fr@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c1n659$ce7$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> bonjour,
> ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais
été
> fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient.
Rien
> n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est
comme
> ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus,
ou
> bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur
ma
> maison qui est responsable.
> merci
>
> merci
========
Bonjour
Définir les limites de propriété :
si vous n'etes pas d'accord
avec ce voisin vous disposez au moins des autres terrains et des surfaces
sur LES
actes de vente et au cadastre pour estimer dans un premier temps votre
largeur
à partir du périmètre et de la surface ( petit calcul de géométrie )
rechercher à la poele les vestiges d'éventuels éléments de cloture
recouverts par la végétation
allez consulter TOUS les cadastres ou bien demander leur *par courrier* un
historique ( pas cher , 2.5~# par photo ) depuis le cadastre napoléonien
( pa
"gilles" a écrit dans le message de news:c1n659$ce7$ > bonjour, > ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais été > fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient. Rien > n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est comme > ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus,
ou
> bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur
ma
> maison qui est responsable. > merci > > merci
========
Bonjour Définir les limites de propriété : si vous n'etes pas d'accord avec ce voisin vous disposez au moins des autres terrains et des surfaces sur LES actes de vente et au cadastre pour estimer dans un premier temps votre largeur à partir du périmètre et de la surface ( petit calcul de géométrie )
rechercher à la poele les vestiges d'éventuels éléments de cloture recouverts par la végétation
allez consulter TOUS les cadastres ou bien demander leur *par courrier* un historique ( pas cher , 2.5~# par photo ) depuis le cadastre napoléonien ( pa
simple avis victor
> >
Victor
.../...
"gilles" a écrit dans le message de news:c1n659$ce7$ > bonjour, > ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais été > fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient. Rien > n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est comme > ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus,
ou
> bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur
ma
> maison qui est responsable. > merci > > merci
=== devriez préciser ce que vous entendenz par talus terrain plat - bosse/talus - terrain plat
ou bien terrain plat ou en pente - terrain surélevé en pente ou en terrasse pentue
votre terrain (aval )a-t-il été obtenu par décaissement ? formant ainsi un talus ? ;-)
> >
.../...
"gilles" <nat.fr@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c1n659$ce7$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> bonjour,
> ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais
été
> fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient.
Rien
> n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est
comme
> ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus,
ou
> bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur
ma
> maison qui est responsable.
> merci
>
> merci
=== devriez préciser ce que vous entendenz par talus
terrain plat - bosse/talus - terrain plat
ou bien
terrain plat ou en pente - terrain surélevé en pente ou en terrasse pentue
votre terrain (aval )a-t-il été obtenu par décaissement ? formant
ainsi un talus ? ;-)
"gilles" a écrit dans le message de news:c1n659$ce7$ > bonjour, > ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais été > fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient. Rien > n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est comme > ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus,
ou
> bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur
ma
> maison qui est responsable. > merci > > merci
=== devriez préciser ce que vous entendenz par talus terrain plat - bosse/talus - terrain plat
ou bien terrain plat ou en pente - terrain surélevé en pente ou en terrasse pentue
votre terrain (aval )a-t-il été obtenu par décaissement ? formant ainsi un talus ? ;-)
> >
gilles
Alors...les 2 terrains sont au même niveau, peut etre que celui de mon voisin est légèrement en contre-bas, mais ils sont plats tous les 2. le talus est une bosse avec de la haie et des arbres... ce qui interresse mon voisin (et dont je me fiche un peu) c'est le bois...par contre au niveau du talus lui même cela m'interresserait de savoir si par exemple je peux planter une haie dessus... et puis si un de ces arbres tombe sur ma maison qui se trouve à qques metres, qui est responsable ...merci "Skippy Legrand (gourou de LA secte)" a écrit dans le message news:
Le 27.02 2004, "gilles" écrivait dans fr.misc.droit, news:c1n659$ce7$:
> bonjour,
Bonjour,
> ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a
[snip]
Les deux terrains se trouvent-ils au même niveau, ou bien l'un des deux surplombe-t-il l'autre et dans ce cas lequel ?
-- Skippy Legrand gourou de LA secte
Alors...les 2 terrains sont au même niveau, peut etre que celui de mon
voisin est légèrement en contre-bas, mais ils sont plats tous les 2. le
talus est une bosse avec de la haie et des arbres... ce qui interresse mon
voisin (et dont je me fiche un peu) c'est le bois...par contre au niveau du
talus lui même cela m'interresserait de savoir si par exemple je peux
planter une haie dessus... et puis si un de ces arbres tombe sur ma maison
qui se trouve à qques metres, qui est responsable ...merci
"Skippy Legrand (gourou de LA secte)" <gourou.coucou@la-secte.org> a écrit
dans le message news: XnF949C77AABD713gouroulasecteorg@212.27.42.65...
Le 27.02 2004, "gilles" <nat.fr@wanadoo.fr> écrivait dans
fr.misc.droit, news:c1n659$ce7$1@news-reader2.wanadoo.fr:
> bonjour,
Bonjour,
> ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a
[snip]
Les deux terrains se trouvent-ils au même niveau, ou bien l'un des deux
surplombe-t-il l'autre et dans ce cas lequel ?
Alors...les 2 terrains sont au même niveau, peut etre que celui de mon voisin est légèrement en contre-bas, mais ils sont plats tous les 2. le talus est une bosse avec de la haie et des arbres... ce qui interresse mon voisin (et dont je me fiche un peu) c'est le bois...par contre au niveau du talus lui même cela m'interresserait de savoir si par exemple je peux planter une haie dessus... et puis si un de ces arbres tombe sur ma maison qui se trouve à qques metres, qui est responsable ...merci "Skippy Legrand (gourou de LA secte)" a écrit dans le message news:
Le 27.02 2004, "gilles" écrivait dans fr.misc.droit, news:c1n659$ce7$:
> bonjour,
Bonjour,
> ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a
[snip]
Les deux terrains se trouvent-ils au même niveau, ou bien l'un des deux surplombe-t-il l'autre et dans ce cas lequel ?
-- Skippy Legrand gourou de LA secte
gilles
précision: un plan établi par un geometre qui a borné ce terrain mais pas du côté concerné, délimite les deux terrains concernés par 2 traits continus au milieu desquels il y a un trait en pointillé (3 points un petits rond- etc...)
"gilles" a écrit dans le message news: c1net2$sqk$
Alors...les 2 terrains sont au même niveau, peut etre que celui de mon voisin est légèrement en contre-bas, mais ils sont plats tous les 2. le talus est une bosse avec de la haie et des arbres... ce qui interresse mon voisin (et dont je me fiche un peu) c'est le bois...par contre au niveau
du
talus lui même cela m'interresserait de savoir si par exemple je peux planter une haie dessus... et puis si un de ces arbres tombe sur ma maison qui se trouve à qques metres, qui est responsable ...merci "Skippy Legrand (gourou de LA secte)" a écrit dans le message news: > Le 27.02 2004, "gilles" écrivait dans > fr.misc.droit, news:c1n659$ce7$: > > > bonjour, > > Bonjour, > > > ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a > > [snip] > > Les deux terrains se trouvent-ils au même niveau, ou bien l'un des deux > surplombe-t-il l'autre et dans ce cas lequel ? > > -- > Skippy Legrand > gourou de LA secte
précision:
un plan établi par un geometre qui a borné ce terrain mais pas du côté
concerné, délimite les deux terrains concernés par 2 traits continus au
milieu desquels il y a un trait en pointillé (3 points un petits rond-
etc...)
"gilles" <nat.fr@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
c1net2$sqk$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Alors...les 2 terrains sont au même niveau, peut etre que celui de mon
voisin est légèrement en contre-bas, mais ils sont plats tous les 2. le
talus est une bosse avec de la haie et des arbres... ce qui interresse mon
voisin (et dont je me fiche un peu) c'est le bois...par contre au niveau
du
talus lui même cela m'interresserait de savoir si par exemple je peux
planter une haie dessus... et puis si un de ces arbres tombe sur ma maison
qui se trouve à qques metres, qui est responsable ...merci
"Skippy Legrand (gourou de LA secte)" <gourou.coucou@la-secte.org> a écrit
dans le message news: XnF949C77AABD713gouroulasecteorg@212.27.42.65...
> Le 27.02 2004, "gilles" <nat.fr@wanadoo.fr> écrivait dans
> fr.misc.droit, news:c1n659$ce7$1@news-reader2.wanadoo.fr:
>
> > bonjour,
>
> Bonjour,
>
> > ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a
>
> [snip]
>
> Les deux terrains se trouvent-ils au même niveau, ou bien l'un des deux
> surplombe-t-il l'autre et dans ce cas lequel ?
>
> --
> Skippy Legrand
> gourou de LA secte
précision: un plan établi par un geometre qui a borné ce terrain mais pas du côté concerné, délimite les deux terrains concernés par 2 traits continus au milieu desquels il y a un trait en pointillé (3 points un petits rond- etc...)
"gilles" a écrit dans le message news: c1net2$sqk$
Alors...les 2 terrains sont au même niveau, peut etre que celui de mon voisin est légèrement en contre-bas, mais ils sont plats tous les 2. le talus est une bosse avec de la haie et des arbres... ce qui interresse mon voisin (et dont je me fiche un peu) c'est le bois...par contre au niveau
du
talus lui même cela m'interresserait de savoir si par exemple je peux planter une haie dessus... et puis si un de ces arbres tombe sur ma maison qui se trouve à qques metres, qui est responsable ...merci "Skippy Legrand (gourou de LA secte)" a écrit dans le message news: > Le 27.02 2004, "gilles" écrivait dans > fr.misc.droit, news:c1n659$ce7$: > > > bonjour, > > Bonjour, > > > ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a > > [snip] > > Les deux terrains se trouvent-ils au même niveau, ou bien l'un des deux > surplombe-t-il l'autre et dans ce cas lequel ? > > -- > Skippy Legrand > gourou de LA secte
Victor
"gilles" a écrit dans le message de news:c1nina$bnv$
précision: un plan établi par un geometre qui a borné ce terrain mais pas du côté concerné, délimite les deux terrains concernés par 2 traits continus au milieu desquels il y a un trait en pointillé (3 points un petits rond- etc...)
.../... ==== bonsoir
vous etes en plein bocage bas normand ...
un trait pointillé entre deux pleins : à mon avis il s'agit d'une ancienne sente disposant d'un droit de passage et reprise en talus ce peut etre un talus naturel si ancien et pas trop haut s'il est plus haut qu'une hauteur d'homme il s'agit d'une haie plantée dont les paysans assuraient la remonte à la chute des feuilles en les projetant sur le sommet faut prendre la pelle et la pioche et descendre le long d'un tronc pour observer les premières latérales et se donner un avis
de toute façon c'est facile à voir, la nature ayant horreur de l'alignement ;-)> >
>il y a une ou deux rangées d'arbres ( généralement alternées sur ce
talus ) ?
un trait plein entre deux pointillés :
fréquent sur les cadastres 50-60 = la cloture a été érigée sur un droit de passage mitoyen aux deux parcelles
note : le bois ayant une certaine valeur , ( surtout si ce sont des billes bonnes pour la scierie ) je vous conseille de ne pas lui céder et faire 50/50 ;-)
Victor
"gilles" <nat.fr@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c1nina$bnv$1@news-reader5.wanadoo.fr...
précision:
un plan établi par un geometre qui a borné ce terrain mais pas du côté
concerné, délimite les deux terrains concernés par 2 traits continus au
milieu desquels il y a un trait en pointillé (3 points un petits rond-
etc...)
.../...
====
bonsoir
vous etes en plein bocage bas normand ...
un trait pointillé entre deux pleins :
à mon avis il s'agit d'une ancienne sente disposant d'un droit de passage et
reprise en talus
ce peut etre un talus naturel si ancien et pas trop haut
s'il est plus haut qu'une hauteur d'homme il s'agit d'une haie plantée
dont les paysans assuraient la remonte à la chute des feuilles en les
projetant
sur le sommet
faut prendre la pelle et la pioche et descendre le long d'un tronc pour
observer
les premières latérales et se donner un avis
de toute façon c'est facile à voir, la nature ayant horreur de l'alignement
;-)> >
>il y a une ou deux rangées d'arbres ( généralement alternées sur ce
talus ) ?
un trait plein entre deux pointillés :
fréquent sur les cadastres 50-60 = la cloture a été érigée sur un droit de
passage
mitoyen aux deux parcelles
note : le bois ayant une certaine valeur , ( surtout si ce sont des billes
bonnes pour la scierie ) je vous conseille de ne pas lui céder et faire
50/50 ;-)
"gilles" a écrit dans le message de news:c1nina$bnv$
précision: un plan établi par un geometre qui a borné ce terrain mais pas du côté concerné, délimite les deux terrains concernés par 2 traits continus au milieu desquels il y a un trait en pointillé (3 points un petits rond- etc...)
.../... ==== bonsoir
vous etes en plein bocage bas normand ...
un trait pointillé entre deux pleins : à mon avis il s'agit d'une ancienne sente disposant d'un droit de passage et reprise en talus ce peut etre un talus naturel si ancien et pas trop haut s'il est plus haut qu'une hauteur d'homme il s'agit d'une haie plantée dont les paysans assuraient la remonte à la chute des feuilles en les projetant sur le sommet faut prendre la pelle et la pioche et descendre le long d'un tronc pour observer les premières latérales et se donner un avis
de toute façon c'est facile à voir, la nature ayant horreur de l'alignement ;-)> >
>il y a une ou deux rangées d'arbres ( généralement alternées sur ce
talus ) ?
un trait plein entre deux pointillés :
fréquent sur les cadastres 50-60 = la cloture a été érigée sur un droit de passage mitoyen aux deux parcelles
note : le bois ayant une certaine valeur , ( surtout si ce sont des billes bonnes pour la scierie ) je vous conseille de ne pas lui céder et faire 50/50 ;-)
Victor
paul
> Bonjour Définir les limites de propriété : si vous n'etes pas d'accord avec ce voisin vous disposez au moins des autres terrains et des surfaces sur LES actes de vente et au cadastre pour estimer dans un premier temps votre largeur à partir du périmètre et de la surface ( petit calcul de géométrie )
rechercher à la poele les vestiges d'éventuels éléments de cloture recouverts par la végétation
allez consulter TOUS les cadastres ou bien demander leur *par courrier* un historique ( pas cher , 2.5~# par photo ) depuis le cadastre napoléonien ( pa
simple avis victor
bonjour, le cadastre ne permet en aucun cas de déterminer le tracé exact d'une propriété, il n'existe que pour des motifs fiscaux et seul le bornage contradictoire peut vous fixer à coup sur. cordialement Paul
> Bonjour
Définir les limites de propriété :
si vous n'etes pas d'accord
avec ce voisin vous disposez au moins des autres terrains et des surfaces
sur LES
actes de vente et au cadastre pour estimer dans un premier temps votre
largeur
à partir du périmètre et de la surface ( petit calcul de géométrie )
rechercher à la poele les vestiges d'éventuels éléments de cloture
recouverts par la végétation
allez consulter TOUS les cadastres ou bien demander leur *par courrier* un
historique ( pas cher , 2.5~# par photo ) depuis le cadastre napoléonien
( pa
simple avis
victor
bonjour,
le cadastre ne permet en aucun cas de déterminer le tracé exact d'une propriété,
il n'existe que pour des motifs fiscaux et seul le bornage contradictoire peut
vous fixer à coup sur.
cordialement
Paul
> Bonjour Définir les limites de propriété : si vous n'etes pas d'accord avec ce voisin vous disposez au moins des autres terrains et des surfaces sur LES actes de vente et au cadastre pour estimer dans un premier temps votre largeur à partir du périmètre et de la surface ( petit calcul de géométrie )
rechercher à la poele les vestiges d'éventuels éléments de cloture recouverts par la végétation
allez consulter TOUS les cadastres ou bien demander leur *par courrier* un historique ( pas cher , 2.5~# par photo ) depuis le cadastre napoléonien ( pa
simple avis victor
bonjour, le cadastre ne permet en aucun cas de déterminer le tracé exact d'une propriété, il n'existe que pour des motifs fiscaux et seul le bornage contradictoire peut vous fixer à coup sur. cordialement Paul
Claude Shoshany
gilles wrote:
bonjour, ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais été fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient. Rien n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est comme ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus, ou bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur ma maison qui est responsable. merci
merci
En demandant un bornage contradictoire à un géomètre expert. C'est leur travail. Et la réponse à votre question, qui tient certainement compte des usages locaux, n'est pas nécessairement la même d'un bout à l'autre de la France.
Claude Shoshany
gilles wrote:
bonjour,
ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a
jamais été fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui
appartient. Rien n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et
je pense que c'est comme ça depuis la nuit des temps. Comment savoir
à qui appartient ce talus, ou bien est ce que de fait il appartient
aux 2, car si un arbre tombe sur ma maison qui est responsable.
merci
merci
En demandant un bornage contradictoire à un géomètre expert.
C'est leur travail.
Et la réponse à votre question, qui tient certainement compte des usages
locaux, n'est pas nécessairement la même d'un bout à l'autre de la France.
bonjour, ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais été fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient. Rien n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est comme ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus, ou bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur ma maison qui est responsable. merci
merci
En demandant un bornage contradictoire à un géomètre expert. C'est leur travail. Et la réponse à votre question, qui tient certainement compte des usages locaux, n'est pas nécessairement la même d'un bout à l'autre de la France.
