bonjour,
ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais été
fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient. Rien
n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est comme
ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus, ou
bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur ma
maison qui est responsable.
merci
Le 27.02 2004, "Claude Shoshany" écrivait dans fr.misc.droit, news:403f9cf1$0$28149$:
En demandant un bornage contradictoire à un géomètre expert. C'est leur travail. Et la réponse à votre question, qui tient certainement compte des usages locaux, n'est pas nécessairement la même d'un bout à l'autre de la France.
Pas mieux.
--
Skippy Legrand gourou de LA secte
Le 27.02 2004, "Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> écrivait dans
fr.misc.droit, news:403f9cf1$0$28149$636a15ce@news.free.fr:
En demandant un bornage contradictoire à un géomètre expert.
C'est leur travail.
Et la réponse à votre question, qui tient certainement compte des
usages locaux, n'est pas nécessairement la même d'un bout à l'autre
de la France.
Le 27.02 2004, "Claude Shoshany" écrivait dans fr.misc.droit, news:403f9cf1$0$28149$:
En demandant un bornage contradictoire à un géomètre expert. C'est leur travail. Et la réponse à votre question, qui tient certainement compte des usages locaux, n'est pas nécessairement la même d'un bout à l'autre de la France.
Pas mieux.
--
Skippy Legrand gourou de LA secte
gerard.gouanvic
c 'est étonnant que le cadastre ne puisse pas déterminer à qui appartient le talus. Les parcelles des difféérents propriétaires sont systématiquement numérotées avec mention par fleches a qui appartient le talus. Ces terres seraient elle si anciennes pour que le cadastre ne puisse pas donner plus de précisions ?? -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
c 'est étonnant que le cadastre ne puisse pas déterminer à qui appartient le
talus. Les parcelles des difféérents propriétaires sont systématiquement
numérotées avec mention par fleches a qui appartient le talus. Ces terres
seraient elle si anciennes pour que le cadastre ne puisse pas donner plus de
précisions ??
--
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c 'est étonnant que le cadastre ne puisse pas déterminer à qui appartient le talus. Les parcelles des difféérents propriétaires sont systématiquement numérotées avec mention par fleches a qui appartient le talus. Ces terres seraient elle si anciennes pour que le cadastre ne puisse pas donner plus de précisions ?? -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Claude Shoshany
gerard.gouanvic wrote:
c 'est étonnant que le cadastre ne puisse pas déterminer à qui appartient le talus. Les parcelles des difféérents propriétaires sont systématiquement numérotées avec mention par fleches a qui appartient le talus. Ces terres seraient elle si anciennes pour que le cadastre ne puisse pas donner plus de précisions ??
Le cadastre, instrument fiscal de calcuk des impôts locaux, ne fait pas foi en matère de propriété des biens.
Claude Shoshany
gerard.gouanvic wrote:
c 'est étonnant que le cadastre ne puisse pas déterminer à qui
appartient le talus. Les parcelles des difféérents propriétaires sont
systématiquement numérotées avec mention par fleches a qui appartient
le talus. Ces terres seraient elle si anciennes pour que le cadastre
ne puisse pas donner plus de précisions ??
Le cadastre, instrument fiscal de calcuk des impôts locaux, ne fait pas foi
en matère de propriété des biens.
c 'est étonnant que le cadastre ne puisse pas déterminer à qui appartient le talus. Les parcelles des difféérents propriétaires sont systématiquement numérotées avec mention par fleches a qui appartient le talus. Ces terres seraient elle si anciennes pour que le cadastre ne puisse pas donner plus de précisions ??
Le cadastre, instrument fiscal de calcuk des impôts locaux, ne fait pas foi en matère de propriété des biens.
Claude Shoshany
Victor
"gerard.gouanvic" a écrit dans le message de news:
c 'est étonnant que le cadastre ne puisse pas déterminer à qui appartient
le
talus.
===============
Bonsoir
.../...
Les parcelles des difféérents propriétaires sont systématiquement
numérotées avec mention par fleches a qui appartient le talus.
Re : ca peut etre en votre faveur ( du point de vue renseignement ) s'il y a eu une découpe ou une translation par rapport au domaine public d'une ou plusieurs parcelles voisines ..et si le géomètre a fait correctement son travail mais comme vous n'etes pas son client il n'a aucune obligation de vous fournir ses relevés ...par contre s'il s'agit d'un eprestation en faveur de la commune les documenst afférents sont à votre disposition ...en mairie ..pas chez lui
Les flèches sont associées aux éléments de construction présents lors du constat par les agents fiscaux ( règles implicites par observation des constructions et renseignements sur pièces qui leurs sont communiqués par les différents proprio )
Ces terres
seraient elle si anciennes pour que le cadastre ne puisse pas donner plus
de
précisions ??
Re : voir aussi remembrement ...et valse des piquets de cloture au gré des saisons et des cultures
Victor
--
"gerard.gouanvic" <gerard.gouanvic@club-internet.fr> a écrit dans le message
de news:2004229-23530-70351@foorum.com...
c 'est étonnant que le cadastre ne puisse pas déterminer à qui appartient
le
talus.
===============
Bonsoir
.../...
Les parcelles des difféérents propriétaires sont systématiquement
numérotées avec mention par fleches a qui appartient le talus.
Re :
ca peut etre en votre faveur ( du point de vue renseignement ) s'il y a eu
une
découpe ou une translation par rapport au domaine public d'une ou plusieurs
parcelles voisines ..et si le géomètre a fait correctement son travail
mais comme vous n'etes pas son client il n'a aucune obligation de vous
fournir ses relevés ...par contre s'il s'agit d'un eprestation en faveur de
la commune
les documenst afférents sont à votre disposition ...en mairie ..pas chez lui
Les flèches sont associées aux éléments de construction présents lors du
constat par les agents fiscaux ( règles implicites par observation des
constructions
et renseignements sur pièces qui leurs sont communiqués par les différents
proprio )
Ces terres
seraient elle si anciennes pour que le cadastre ne puisse pas donner plus
de
précisions ??
Re : voir aussi remembrement ...et valse des piquets de cloture au gré des
saisons
et des cultures
"gerard.gouanvic" a écrit dans le message de news:
c 'est étonnant que le cadastre ne puisse pas déterminer à qui appartient
le
talus.
===============
Bonsoir
.../...
Les parcelles des difféérents propriétaires sont systématiquement
numérotées avec mention par fleches a qui appartient le talus.
Re : ca peut etre en votre faveur ( du point de vue renseignement ) s'il y a eu une découpe ou une translation par rapport au domaine public d'une ou plusieurs parcelles voisines ..et si le géomètre a fait correctement son travail mais comme vous n'etes pas son client il n'a aucune obligation de vous fournir ses relevés ...par contre s'il s'agit d'un eprestation en faveur de la commune les documenst afférents sont à votre disposition ...en mairie ..pas chez lui
Les flèches sont associées aux éléments de construction présents lors du constat par les agents fiscaux ( règles implicites par observation des constructions et renseignements sur pièces qui leurs sont communiqués par les différents proprio )
Ces terres
seraient elle si anciennes pour que le cadastre ne puisse pas donner plus
de
précisions ??
Re : voir aussi remembrement ...et valse des piquets de cloture au gré des saisons et des cultures
