Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues ?
j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues ?
j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues ?
j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues
j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
Merci d'avance de votre aide
cordialement
Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues
j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
Merci d'avance de votre aide
cordialement
Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues
j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
Merci d'avance de votre aide
cordialement
Dans l'article <416aefff$0$28804$, de
fr.misc.droit.internet, Nico a
promptement déclamé ...Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues ?
j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
La première chose à faire est de vite te trouver un avocat
Dans l'article <416aefff$0$28804$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Nico <usualsuspect-lille@wanadoo.fr> a
promptement déclamé ...
Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues ?
j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
La première chose à faire est de vite te trouver un avocat
Dans l'article <416aefff$0$28804$, de
fr.misc.droit.internet, Nico a
promptement déclamé ...Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues ?
j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
La première chose à faire est de vite te trouver un avocat
De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé pour
les références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur Légifrance.
Il s'agit de fixation reproduction importation exportation d'une oeuvre sans
l'autorisation de l'auteurs et ayants droits, toujours de mémoire, mais il
doit en manquer.
Je n'ai jamais entendu dire ou lu dans la presse, que l'auteur de ce délit
ait été sanctionné d'une peine ferme,
s'il n'y apparaît pas un caractère lucratif (échange contre du fric) ou une
quantité colossale de contrefaçons.
Sans aucune approbation ni réprobation, bonne chance à toi et commence à
faire des économies pour la partie civile.
J-F
"Nico" a écrit dans le message de news:
416aefff$0$28804$Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues
?j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
Merci d'avance de votre aide
cordialement
De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé pour
les références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur Légifrance.
Il s'agit de fixation reproduction importation exportation d'une oeuvre sans
l'autorisation de l'auteurs et ayants droits, toujours de mémoire, mais il
doit en manquer.
Je n'ai jamais entendu dire ou lu dans la presse, que l'auteur de ce délit
ait été sanctionné d'une peine ferme,
s'il n'y apparaît pas un caractère lucratif (échange contre du fric) ou une
quantité colossale de contrefaçons.
Sans aucune approbation ni réprobation, bonne chance à toi et commence à
faire des économies pour la partie civile.
J-F
"Nico" <usualsuspect-lille@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
416aefff$0$28804$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues
?
j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
Merci d'avance de votre aide
cordialement
De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé pour
les références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur Légifrance.
Il s'agit de fixation reproduction importation exportation d'une oeuvre sans
l'autorisation de l'auteurs et ayants droits, toujours de mémoire, mais il
doit en manquer.
Je n'ai jamais entendu dire ou lu dans la presse, que l'auteur de ce délit
ait été sanctionné d'une peine ferme,
s'il n'y apparaît pas un caractère lucratif (échange contre du fric) ou une
quantité colossale de contrefaçons.
Sans aucune approbation ni réprobation, bonne chance à toi et commence à
faire des économies pour la partie civile.
J-F
"Nico" a écrit dans le message de news:
416aefff$0$28804$Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues
?j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
Merci d'avance de votre aide
cordialement
>>Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
>>
>>j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues ?
>>
>>j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
>>2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
>>avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
>>blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
>>des films mp3 etc .
>>Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
>>
>>j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
>>trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
>>
>>ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
>>apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
>>tribunal de ma region .
>
>
> La première chose à faire est de vite te trouver un avocat
Merci de votre réponse
oui je sais que ça sent pas bon mais tant que je n'ai pas reçu la
convocation a quoi me servira un avocat ?
>>Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
>>
>>j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues ?
>>
>>j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
>>2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
>>avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
>>blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
>>des films mp3 etc .
>>Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
>>
>>j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
>>trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
>>
>>ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
>>apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
>>tribunal de ma region .
>
>
> La première chose à faire est de vite te trouver un avocat
Merci de votre réponse
oui je sais que ça sent pas bon mais tant que je n'ai pas reçu la
convocation a quoi me servira un avocat ?
>>Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
>>
>>j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues ?
>>
>>j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
>>2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
>>avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
>>blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
>>des films mp3 etc .
>>Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
>>
>>j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
>>trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
>>
>>ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
>>apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
>>tribunal de ma region .
>
>
> La première chose à faire est de vite te trouver un avocat
Merci de votre réponse
oui je sais que ça sent pas bon mais tant que je n'ai pas reçu la
convocation a quoi me servira un avocat ?
Jean-François Garnier wrote:
> De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé
> les références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur
>
>>j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
>>2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
>>avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
>>blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
>>des films mp3 etc .
>>Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
>>
>>j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
>>trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
>>
>>ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
>>apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
>>tribunal de ma region .
>>
Jean-François Garnier wrote:
> De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé
> les références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur
>
>>j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
>>2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
>>avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
>>blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
>>des films mp3 etc .
>>Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
>>
>>j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
>>trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
>>
>>ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
>>apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
>>tribunal de ma region .
>>
Jean-François Garnier wrote:
> De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé
> les références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur
>
>>j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
>>2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
>>avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
>>blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
>>des films mp3 etc .
>>Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
>>
>>j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
>>trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
>>
>>ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
>>apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
>>tribunal de ma region .
>>
Dans l'article <416b011f$0$28816$, de
fr.misc.droit.internet, Nico <ENLEVEZusualsupect-
a promptement déclamé
...Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues ?
j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
La première chose à faire est de vite te trouver un avocat
Merci de votre réponse
oui je sais que ça sent pas bon mais tant que je n'ai pas reçu la
convocation a quoi me servira un avocat ?
à éviter de faire des conneries vous enfonçant encore davantage, à faire
ce qu'il faut au moment où il faut
Ne croyez pas que vous allez téléphoner à n'importe quel avocat et qu'il
va se précipiter quand vous recevrez la convocation (ou que les flics
viennent vous chercher)
Dans l'article <416b011f$0$28816$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Nico <ENLEVEZusualsupect-
lilleLESMOTSENMAJUSCULEPOURMEREPONDRE@wanadoo.fr> a promptement déclamé
...
Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues ?
j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
La première chose à faire est de vite te trouver un avocat
Merci de votre réponse
oui je sais que ça sent pas bon mais tant que je n'ai pas reçu la
convocation a quoi me servira un avocat ?
à éviter de faire des conneries vous enfonçant encore davantage, à faire
ce qu'il faut au moment où il faut
Ne croyez pas que vous allez téléphoner à n'importe quel avocat et qu'il
va se précipiter quand vous recevrez la convocation (ou que les flics
viennent vous chercher)
Dans l'article <416b011f$0$28816$, de
fr.misc.droit.internet, Nico <ENLEVEZusualsupect-
a promptement déclamé
...Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues ?
j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
La première chose à faire est de vite te trouver un avocat
Merci de votre réponse
oui je sais que ça sent pas bon mais tant que je n'ai pas reçu la
convocation a quoi me servira un avocat ?
à éviter de faire des conneries vous enfonçant encore davantage, à faire
ce qu'il faut au moment où il faut
Ne croyez pas que vous allez téléphoner à n'importe quel avocat et qu'il
va se précipiter quand vous recevrez la convocation (ou que les flics
viennent vous chercher)
"Nico"
wrote in message news:416b01a0$0$28816$
> Jean-François Garnier wrote:
> > De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé
pour
> > les références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur
Légifrance.
> >
> >>j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en
> >>2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
> >>avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
> >>blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
> >>des films mp3 etc .
> >>Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
> >>
> >>j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
> >>trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
> >>
> >>ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
> >>apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
> >>tribunal de ma region .
> >>
Tu n'es pas responsable de "fixation, etc..." !
Tout ce que tu as fait, c'est réaliser des copies privées de films
diffusés sur Internet,... ce que des tas de braves gens font tous
les jours sur les chaines télé...
(D'ailleurs, le Divx, comme "conrefaçon"... faudra repasser !
Demandes un juge d'instruction poir faire valoir ta position
devant lui. Refuses toute transaction du parquet, genre
peine légére contre reconnaissance de culpabilité.
"Nico"
wrote in message news:416b01a0$0$28816$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Jean-François Garnier wrote:
> > De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé
pour
> > les références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur
Légifrance.
> >
> >>j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en
> >>2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
> >>avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
> >>blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
> >>des films mp3 etc .
> >>Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
> >>
> >>j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
> >>trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
> >>
> >>ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
> >>apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
> >>tribunal de ma region .
> >>
Tu n'es pas responsable de "fixation, etc..." !
Tout ce que tu as fait, c'est réaliser des copies privées de films
diffusés sur Internet,... ce que des tas de braves gens font tous
les jours sur les chaines télé...
(D'ailleurs, le Divx, comme "conrefaçon"... faudra repasser !
Demandes un juge d'instruction poir faire valoir ta position
devant lui. Refuses toute transaction du parquet, genre
peine légére contre reconnaissance de culpabilité.
"Nico"
wrote in message news:416b01a0$0$28816$
> Jean-François Garnier wrote:
> > De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé
pour
> > les références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur
Légifrance.
> >
> >>j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en
> >>2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
> >>avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
> >>blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
> >>des films mp3 etc .
> >>Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
> >>
> >>j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
> >>trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
> >>
> >>ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
> >>apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
> >>tribunal de ma region .
> >>
Tu n'es pas responsable de "fixation, etc..." !
Tout ce que tu as fait, c'est réaliser des copies privées de films
diffusés sur Internet,... ce que des tas de braves gens font tous
les jours sur les chaines télé...
(D'ailleurs, le Divx, comme "conrefaçon"... faudra repasser !
Demandes un juge d'instruction poir faire valoir ta position
devant lui. Refuses toute transaction du parquet, genre
peine légére contre reconnaissance de culpabilité.
Désolé "lotre", mais je ne crois pas que ton conseil soit judicieux vis à
vis de notre ami. Que ce soit "fixation" ou diffusion, le délit est
constitué et vouloir tenir tête au parquet n'est pas synonime d'amendement
vis à vis de la faute et la peine sera peut-être plus salée.
Il est préférable d'opter pour un moyen de défense éprouvé sur l'aide d'un
conseil expérimenté dans le domaine, plutot que de vouloir argumenter avec
des motifs déjà exposés et maintes fois démontés au jugement!. (voir les
extraits sur divers sites)
Moi je me garde de te conseiller même si le délit poursuivis est succeptible
d'être traité sous la procédure du "plaider coupable" qui n'est peut être
pas si mauvaise
pour toi car la partie civile (SELL, ALPA ou autres associations des majors)
n'auront pas le temps de demander un max de dommages, en fonction de tes
revenus.
Les assoc, le proc il s'en fout, il a d'autres dossiers à traiter et de plus
grande importance que quelques divx contrefaits et diffusés, car pour lui un
dossier en audiencement c'est un dossier qui part.....;-)
En bref, l'infraction a cessé, le trouble est mineur et l'auteur jure aux
grands dieux qu'il ne recommencera jamais, le préjudice difficilement
quantifiable en terme de perte, ya pas mort d'homme ni risque de putch ou
renversement de gouvernement! Basta. dossier suivant....
J-F
"lotre" a écrit dans le message de news:
1097599587.naFE1wBVku+"Nico"wrote in message news:416b01a0$0$28816$Jean-François Garnier wrote:De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé
pourles références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur
Légifrance.j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en
juillet2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
Tu n'es pas responsable de "fixation, etc..." !
Tout ce que tu as fait, c'est réaliser des copies privées de films
diffusés sur Internet,... ce que des tas de braves gens font tous
les jours sur les chaines télé...
(D'ailleurs, le Divx, comme "conrefaçon"... faudra repasser !
Demandes un juge d'instruction poir faire valoir ta position
devant lui. Refuses toute transaction du parquet, genre
peine légére contre reconnaissance de culpabilité.
Désolé "lotre", mais je ne crois pas que ton conseil soit judicieux vis à
vis de notre ami. Que ce soit "fixation" ou diffusion, le délit est
constitué et vouloir tenir tête au parquet n'est pas synonime d'amendement
vis à vis de la faute et la peine sera peut-être plus salée.
Il est préférable d'opter pour un moyen de défense éprouvé sur l'aide d'un
conseil expérimenté dans le domaine, plutot que de vouloir argumenter avec
des motifs déjà exposés et maintes fois démontés au jugement!. (voir les
extraits sur divers sites)
Moi je me garde de te conseiller même si le délit poursuivis est succeptible
d'être traité sous la procédure du "plaider coupable" qui n'est peut être
pas si mauvaise
pour toi car la partie civile (SELL, ALPA ou autres associations des majors)
n'auront pas le temps de demander un max de dommages, en fonction de tes
revenus.
Les assoc, le proc il s'en fout, il a d'autres dossiers à traiter et de plus
grande importance que quelques divx contrefaits et diffusés, car pour lui un
dossier en audiencement c'est un dossier qui part.....;-)
En bref, l'infraction a cessé, le trouble est mineur et l'auteur jure aux
grands dieux qu'il ne recommencera jamais, le préjudice difficilement
quantifiable en terme de perte, ya pas mort d'homme ni risque de putch ou
renversement de gouvernement! Basta. dossier suivant....
J-F
"lotre" <lotre@my.com> a écrit dans le message de news:
1097599587.naFE1wBVku+ap1W9ySqneA@teranews...
"Nico"
<ENLEVEZusualsupect-lilleLESMOTSENMAJUSCULEPOURMEREPONDRE@wanadoo.fr>
wrote in message news:416b01a0$0$28816$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Jean-François Garnier wrote:
De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé
pour
les références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur
Légifrance.
j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en
juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
Tu n'es pas responsable de "fixation, etc..." !
Tout ce que tu as fait, c'est réaliser des copies privées de films
diffusés sur Internet,... ce que des tas de braves gens font tous
les jours sur les chaines télé...
(D'ailleurs, le Divx, comme "conrefaçon"... faudra repasser !
Demandes un juge d'instruction poir faire valoir ta position
devant lui. Refuses toute transaction du parquet, genre
peine légére contre reconnaissance de culpabilité.
Désolé "lotre", mais je ne crois pas que ton conseil soit judicieux vis à
vis de notre ami. Que ce soit "fixation" ou diffusion, le délit est
constitué et vouloir tenir tête au parquet n'est pas synonime d'amendement
vis à vis de la faute et la peine sera peut-être plus salée.
Il est préférable d'opter pour un moyen de défense éprouvé sur l'aide d'un
conseil expérimenté dans le domaine, plutot que de vouloir argumenter avec
des motifs déjà exposés et maintes fois démontés au jugement!. (voir les
extraits sur divers sites)
Moi je me garde de te conseiller même si le délit poursuivis est succeptible
d'être traité sous la procédure du "plaider coupable" qui n'est peut être
pas si mauvaise
pour toi car la partie civile (SELL, ALPA ou autres associations des majors)
n'auront pas le temps de demander un max de dommages, en fonction de tes
revenus.
Les assoc, le proc il s'en fout, il a d'autres dossiers à traiter et de plus
grande importance que quelques divx contrefaits et diffusés, car pour lui un
dossier en audiencement c'est un dossier qui part.....;-)
En bref, l'infraction a cessé, le trouble est mineur et l'auteur jure aux
grands dieux qu'il ne recommencera jamais, le préjudice difficilement
quantifiable en terme de perte, ya pas mort d'homme ni risque de putch ou
renversement de gouvernement! Basta. dossier suivant....
J-F
"lotre" a écrit dans le message de news:
1097599587.naFE1wBVku+"Nico"wrote in message news:416b01a0$0$28816$Jean-François Garnier wrote:De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé
pourles références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur
Légifrance.j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en
juillet2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .
Tu n'es pas responsable de "fixation, etc..." !
Tout ce que tu as fait, c'est réaliser des copies privées de films
diffusés sur Internet,... ce que des tas de braves gens font tous
les jours sur les chaines télé...
(D'ailleurs, le Divx, comme "conrefaçon"... faudra repasser !
Demandes un juge d'instruction poir faire valoir ta position
devant lui. Refuses toute transaction du parquet, genre
peine légére contre reconnaissance de culpabilité.
Jean-François Garnier wrote:
> Désolé "lotre", mais je ne crois pas que ton conseil soit judicieux vis
> vis de notre ami. Que ce soit "fixation" ou diffusion, le délit est
> constitué et vouloir tenir tête au parquet n'est pas synonime
> vis à vis de la faute et la peine sera peut-être plus salée.
> Il est préférable d'opter pour un moyen de défense éprouvé sur l'aide
> conseil expérimenté dans le domaine, plutot que de vouloir argumenter
> des motifs déjà exposés et maintes fois démontés au jugement!. (voir les
> extraits sur divers sites)
> Moi je me garde de te conseiller même si le délit poursuivis est
> d'être traité sous la procédure du "plaider coupable" qui n'est peut
> pas si mauvaise
> pour toi car la partie civile (SELL, ALPA ou autres associations des
> n'auront pas le temps de demander un max de dommages, en fonction de tes
> revenus.
> Les assoc, le proc il s'en fout, il a d'autres dossiers à traiter et de
> grande importance que quelques divx contrefaits et diffusés, car pour
> dossier en audiencement c'est un dossier qui part.....;-)
> En bref, l'infraction a cessé, le trouble est mineur et l'auteur jure
> grands dieux qu'il ne recommencera jamais, le préjudice difficilement
> quantifiable en terme de perte, ya pas mort d'homme ni risque de putch
> renversement de gouvernement! Basta. dossier suivant....
>
> J-F
>
Bonjour , merci pour cette réponse .
En effet j'ai reconnu les faits etc a la gendarmerie et de toute
évidence n'ai aucun intérêt à être défendu alors que je ne pense pas
risquer grand chose ...
Cependant ce qui m'est reproché aussi c'est d'avoir ouvert un salon ou
les gens pouvaient venir chatter mais aussi telecharger etant donné
qu'il était crée sur un logiciel p2p .
Ceci dit j'ai quand même souligné à la gendarmerie que ce salon etait
resté ouvert tout au plus 2 mois ( ce qui est la realité ) et que
j'avais crée ce salon aussi avant tout pour tester mes connaissances en
info , notamment pour les scripts à créer etc ( pour virer
automatiquement les gens ayant des fichiers nazis ou pédophile ) .
Bref c'est surtout ce point qui m'inquiète plus que le fait d'avoir eu
en ma possession 80 cds gravés .
Merci de vos reponses en tou cas
Cordialement
>
>
> "lotre" a écrit dans le message de news:
> 1097599587.naFE1wBVku+
>
>>"Nico"
>
>
>
>>wrote in message news:416b01a0$0$28816$
>>
>>>Jean-François Garnier wrote:
>>>
>>>>De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé
>>
>>pour
>>
>>>>les références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur
>>
>>Légifrance.
>>
>>>>>j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en
>
> juillet
>
>>>>>2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
>>>>>avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
>>>>>blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
>>>>>des films mp3 etc .
>>>>>Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
>>>>>
>>>>>j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
>>>>>trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
>>>>>
>>>>>ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
>>>>>apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
>>>>>tribunal de ma region .
>>>>>
>>
>>
>>Tu n'es pas responsable de "fixation, etc..." !
>>Tout ce que tu as fait, c'est réaliser des copies privées de films
>>diffusés sur Internet,... ce que des tas de braves gens font tous
>>les jours sur les chaines télé...
>>(D'ailleurs, le Divx, comme "conrefaçon"... faudra repasser !
>>Demandes un juge d'instruction poir faire valoir ta position
>>devant lui. Refuses toute transaction du parquet, genre
>>peine légére contre reconnaissance de culpabilité.
>>
>>
>
>
>
Jean-François Garnier wrote:
> Désolé "lotre", mais je ne crois pas que ton conseil soit judicieux vis
> vis de notre ami. Que ce soit "fixation" ou diffusion, le délit est
> constitué et vouloir tenir tête au parquet n'est pas synonime
> vis à vis de la faute et la peine sera peut-être plus salée.
> Il est préférable d'opter pour un moyen de défense éprouvé sur l'aide
> conseil expérimenté dans le domaine, plutot que de vouloir argumenter
> des motifs déjà exposés et maintes fois démontés au jugement!. (voir les
> extraits sur divers sites)
> Moi je me garde de te conseiller même si le délit poursuivis est
> d'être traité sous la procédure du "plaider coupable" qui n'est peut
> pas si mauvaise
> pour toi car la partie civile (SELL, ALPA ou autres associations des
> n'auront pas le temps de demander un max de dommages, en fonction de tes
> revenus.
> Les assoc, le proc il s'en fout, il a d'autres dossiers à traiter et de
> grande importance que quelques divx contrefaits et diffusés, car pour
> dossier en audiencement c'est un dossier qui part.....;-)
> En bref, l'infraction a cessé, le trouble est mineur et l'auteur jure
> grands dieux qu'il ne recommencera jamais, le préjudice difficilement
> quantifiable en terme de perte, ya pas mort d'homme ni risque de putch
> renversement de gouvernement! Basta. dossier suivant....
>
> J-F
>
Bonjour , merci pour cette réponse .
En effet j'ai reconnu les faits etc a la gendarmerie et de toute
évidence n'ai aucun intérêt à être défendu alors que je ne pense pas
risquer grand chose ...
Cependant ce qui m'est reproché aussi c'est d'avoir ouvert un salon ou
les gens pouvaient venir chatter mais aussi telecharger etant donné
qu'il était crée sur un logiciel p2p .
Ceci dit j'ai quand même souligné à la gendarmerie que ce salon etait
resté ouvert tout au plus 2 mois ( ce qui est la realité ) et que
j'avais crée ce salon aussi avant tout pour tester mes connaissances en
info , notamment pour les scripts à créer etc ( pour virer
automatiquement les gens ayant des fichiers nazis ou pédophile ) .
Bref c'est surtout ce point qui m'inquiète plus que le fait d'avoir eu
en ma possession 80 cds gravés .
Merci de vos reponses en tou cas
Cordialement
>
>
> "lotre" <lotre@my.com> a écrit dans le message de news:
> 1097599587.naFE1wBVku+ap1W9ySqneA@teranews...
>
>>"Nico"
>
> <ENLEVEZusualsupect-lilleLESMOTSENMAJUSCULEPOURMEREPONDRE@wanadoo.fr>
>
>>wrote in message news:416b01a0$0$28816$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>
>>>Jean-François Garnier wrote:
>>>
>>>>De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé
>>
>>pour
>>
>>>>les références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur
>>
>>Légifrance.
>>
>>>>>j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en
>
> juillet
>
>>>>>2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
>>>>>avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
>>>>>blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
>>>>>des films mp3 etc .
>>>>>Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
>>>>>
>>>>>j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
>>>>>trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
>>>>>
>>>>>ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
>>>>>apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
>>>>>tribunal de ma region .
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>>
>>
>>Tu n'es pas responsable de "fixation, etc..." !
>>Tout ce que tu as fait, c'est réaliser des copies privées de films
>>diffusés sur Internet,... ce que des tas de braves gens font tous
>>les jours sur les chaines télé...
>>(D'ailleurs, le Divx, comme "conrefaçon"... faudra repasser !
>>Demandes un juge d'instruction poir faire valoir ta position
>>devant lui. Refuses toute transaction du parquet, genre
>>peine légére contre reconnaissance de culpabilité.
>>
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>
>
Jean-François Garnier wrote:
> Désolé "lotre", mais je ne crois pas que ton conseil soit judicieux vis
> vis de notre ami. Que ce soit "fixation" ou diffusion, le délit est
> constitué et vouloir tenir tête au parquet n'est pas synonime
> vis à vis de la faute et la peine sera peut-être plus salée.
> Il est préférable d'opter pour un moyen de défense éprouvé sur l'aide
> conseil expérimenté dans le domaine, plutot que de vouloir argumenter
> des motifs déjà exposés et maintes fois démontés au jugement!. (voir les
> extraits sur divers sites)
> Moi je me garde de te conseiller même si le délit poursuivis est
> d'être traité sous la procédure du "plaider coupable" qui n'est peut
> pas si mauvaise
> pour toi car la partie civile (SELL, ALPA ou autres associations des
> n'auront pas le temps de demander un max de dommages, en fonction de tes
> revenus.
> Les assoc, le proc il s'en fout, il a d'autres dossiers à traiter et de
> grande importance que quelques divx contrefaits et diffusés, car pour
> dossier en audiencement c'est un dossier qui part.....;-)
> En bref, l'infraction a cessé, le trouble est mineur et l'auteur jure
> grands dieux qu'il ne recommencera jamais, le préjudice difficilement
> quantifiable en terme de perte, ya pas mort d'homme ni risque de putch
> renversement de gouvernement! Basta. dossier suivant....
>
> J-F
>
Bonjour , merci pour cette réponse .
En effet j'ai reconnu les faits etc a la gendarmerie et de toute
évidence n'ai aucun intérêt à être défendu alors que je ne pense pas
risquer grand chose ...
Cependant ce qui m'est reproché aussi c'est d'avoir ouvert un salon ou
les gens pouvaient venir chatter mais aussi telecharger etant donné
qu'il était crée sur un logiciel p2p .
Ceci dit j'ai quand même souligné à la gendarmerie que ce salon etait
resté ouvert tout au plus 2 mois ( ce qui est la realité ) et que
j'avais crée ce salon aussi avant tout pour tester mes connaissances en
info , notamment pour les scripts à créer etc ( pour virer
automatiquement les gens ayant des fichiers nazis ou pédophile ) .
Bref c'est surtout ce point qui m'inquiète plus que le fait d'avoir eu
en ma possession 80 cds gravés .
Merci de vos reponses en tou cas
Cordialement
>
>
> "lotre" a écrit dans le message de news:
> 1097599587.naFE1wBVku+
>
>>"Nico"
>
>
>
>>wrote in message news:416b01a0$0$28816$
>>
>>>Jean-François Garnier wrote:
>>>
>>>>De mémoire, la peine est de trois ans maxi et jusque 100000 ?, désolé
>>
>>pour
>>
>>>>les références légales mis tu dois les pouvoir les trouver sur
>>
>>Légifrance.
>>
>>>>>j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en
>
> juillet
>
>>>>>2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
>>>>>avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
>>>>>blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
>>>>>des films mp3 etc .
>>>>>Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .
>>>>>
>>>>>j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
>>>>>trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )
>>>>>
>>>>>ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
>>>>>apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
>>>>>tribunal de ma region .
>>>>>
>>
>>
>>Tu n'es pas responsable de "fixation, etc..." !
>>Tout ce que tu as fait, c'est réaliser des copies privées de films
>>diffusés sur Internet,... ce que des tas de braves gens font tous
>>les jours sur les chaines télé...
>>(D'ailleurs, le Divx, comme "conrefaçon"... faudra repasser !
>>Demandes un juge d'instruction poir faire valoir ta position
>>devant lui. Refuses toute transaction du parquet, genre
>>peine légére contre reconnaissance de culpabilité.
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