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qui peut m'aider ?

18 réponses
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Nico
Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ...

j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues ?

j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .

j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )

ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .

Merci d'avance de votre aide

cordialement

8 réponses

1 2
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maurice
> > Jean-François Garnier wrote:
> > Désolé "lotre", mais je ne crois pas que ton conseil soit judicieux


vis
à
> > vis de notre ami. Que ce soit "fixation" ou diffusion, le délit est
> > constitué et vouloir tenir tête au parquet n'est pas synonime
d'amendement vis à vis de la faute et la peine sera peut-être plus salée.


...

Tes "motifs éprouvés" sans succès n'ont jamais été utilisés dans un cas où
il n'y avait QUE chargement de copies privées...
Je reconnais que le p2p (j'avais négligé ce point, dsl) comporte à la fois
chargement et mise à disposition.
Mais quelle différence entre celui qui charge un morceau sur le net et celui
qui l'enregistre sur sa radio FM.., entre celui qui charge un film sur le
net
et celui qui l'enregistre directement sur son magnetoscope ou sur son
lecteur-enregistreur DVD pour TV (voir modéles Philips, etc...) ?

Le net, c'est tout autant "public" que la TV, non...
Ah, oui.. ce serait de payer la redevance qui assurerait la tolérance vis à
vis de ces chargements ? Et le net a le défaut de diffuser l'adresse IP
du vilain "copieur"... c'est surtout ça la différence pour nos fins limiers.

En tous cas, je n'ai jamais oui dire de perquisition chez les possesseurs
de collections parfois impressionnantes de cassettes VHS des
Télé-cinéma du Dimanche soir, jamais vu saisir les cassettes-maison
dans l'autoradio d'une voiture... et encore moins le lecteur MP3
portable de mes gosses.

En fait, il n'y a pas un seul parquet qui ait risqué ce paralléle évident !

Disons que le modèle de perception des droits d'auteurs des
oeuvre_telles_qu'elles_sont_diifusées_aujourd'hui n'est plus
adapté aux moyens techniques utilisés..

La mort des grands distributeurs... oui, peut-être... et alors ?
Toute industrie humaine a une fin.. Ils ont déjà délocalisé la fabrication
des supports en asie, alors s'ils ne percoivent plus les droits sur
leurs galettes, les yeux ne m'en tomberont pas, et les "commerciaux"
qu'ils emploient encore ici n'auront qu'à vendre autre chose,.. de plus
innovant. C'est vrai que dans une industrie où les bons technologiques
ont été aussi rapides, il ne faut plus trop compter sur les solutions
archaiques...

Serait-ce la "mort" des artistes, ainsi réduits à la misére ? Il faudrait
être stupide pour le croire, et taré pour le dire.

P.S.: A vendre... ma collection complète des oeuvres de Johnny sur K7.
Si amateur, faire offre ici.

P.S.: Si Johnny est un jour dans la mouise, je l'invite chez moi...
(tout seul, hein, pas plus d'un ou deux "copains"... j'ai pas
assez d'assiettes ni de verres.)



> > Il est préférable d'opter pour un moyen de défense éprouvé sur l'aide
d'un conseil expérimenté dans le domaine, plutot que de vouloir argumenter
avec des motifs déjà exposés et maintes fois démontés au jugement!. (voir


les
> > extraits sur divers sites)



C'est ça... Qu'il appliques lui-même la vaseline...


> > Moi je me garde de te conseiller même si le délit poursuivis est
succeptible d'être traité sous la procédure du "plaider coupable" qui


n'est peut
être pas si mauvaise pour toi car la partie civile (SELL, ALPA ou autres


associations des
majors) n'auront pas le temps de demander un max de dommages, en fonction


de tes
> > revenus.



Et qu'il qu'il n'oublie pas de fournir aussi le préservatif !


> > Les assoc, le proc il s'en fout, il a d'autres dossiers à traiter et


de
plus grande importance que quelques divx contrefaits et diffusés, car


pour
lui un dossier en audiencement c'est un dossier qui part.....;-)
> > En bref, l'infraction a cessé, le trouble est mineur et l'auteur jure
aux grands dieux qu'il ne recommencera jamais, le préjudice difficilement
> > quantifiable en terme de perte, ya pas mort d'homme ni risque de putch
ou renversement de gouvernement! Basta. dossier suivant....
> >



Ca c'est vrai que le juge s'en fout... sauf à faire plaisir aux "grosses"
parties civiles
en leur fournissant une belle jurisprudence qui sera aussitôt diffusée trés
largement... aux bons soins des distributeurs.

S'il veut te condamner, n'hésite pas à lui faire remarquer que (sauf la
diffusion),
TOUT LE MONDE dans la salle d'audience est, COMME TOI, coupable de
contrefaçon, recel de contrefaçon d'oeuvres musicales et/ou
cinématographiques...
et surtout REGARDES BIEN LE JUGE DANS LES YEUX en disant cela,
car lui aussi a chez lui, dans son salon ou la chambre de ses gosses,
de ces copies privées non sactionnables par la loi.
Avatar
oragoun
"maurice" ecrivait dans
news::


Je reconnais que le p2p (j'avais négligé ce point, dsl) comporte à la
fois chargement et mise à disposition.



Il est la le problème.


Mais quelle différence entre celui qui charge un morceau sur le net et
celui qui l'enregistre sur sa radio FM.., entre celui qui charge un
film sur le net et celui qui l'enregistre directement sur son
magnetoscope ou sur son lecteur-enregistreur DVD pour TV (voir modéles
Philips, etc...) ?



Un diffuseur (radio ou tv) paye des droits de diffusion qui comprennent le
fait que les récepteurs peuvent archiver l'émission.


Le net, c'est tout autant "public" que la TV, non...



Non.


Ah, oui.. ce serait de payer la redevance qui assurerait la tolérance
vis à vis de ces chargements ?



Non.


En tous cas, je n'ai jamais oui dire de perquisition chez les
possesseurs de collections parfois impressionnantes de cassettes VHS
des Télé-cinéma du Dimanche soir, jamais vu saisir les
cassettes-maison dans l'autoradio d'une voiture...



Les droits ont été payés.


et encore moins le
lecteur MP3 portable de mes gosses.



S'il est rempli de chansons dont vous ne pouvez pas prouver que vous avez
payé les droits, cela pourrait arriver.


En fait, il n'y a pas un seul parquet qui ait risqué ce paralléle
évident !



Parce qu'il n'est évident que pour vous...


Disons que le modèle de perception des droits d'auteurs des
oeuvre_telles_qu'elles_sont_diifusées_aujourd'hui n'est plus
adapté aux moyens techniques utilisés..



C'est vrai. Dans ce cas, pourquoi ne pas discuter de comment faire évoluer
cette (juste) rétribution plutot que de couvrir d'anathèmes le système
existant?


La mort des grands distributeurs... oui, peut-être... et alors ?
Toute industrie humaine a une fin.. Ils ont déjà délocalisé la
fabrication des supports en asie, alors s'ils ne percoivent plus les
droits sur leurs galettes, les yeux ne m'en tomberont pas, et les
"commerciaux" qu'ils emploient encore ici n'auront qu'à vendre autre
chose,.. de plus innovant. C'est vrai que dans une industrie où les
bons technologiques ont été aussi rapides, il ne faut plus trop
compter sur les solutions archaiques...



Et qui a supporté la conception de ces bonds technologiques à votre avis?


Serait-ce la "mort" des artistes, ainsi réduits à la misére ? Il
faudrait être stupide pour le croire, et taré pour le dire.



Vous êtes d'une finesse...


P.S.: A vendre... ma collection complète des oeuvres de Johnny sur K7.
Si amateur, faire offre ici.



K7 du commerce? pas de problèmes
K7 copiées? Recel de contrefaçon, vous êtes bon mon gaillard ;o)


S'il veut te condamner, n'hésite pas à lui faire remarquer que (sauf
la diffusion),
TOUT LE MONDE dans la salle d'audience est, COMME TOI, coupable de
contrefaçon, recel de contrefaçon d'oeuvres musicales et/ou
cinématographiques...



Ben voyons : "c'est illégal mais tout le monde le fait". Technique de
défense éprouvée, c'est bien connu.


et surtout REGARDES BIEN LE JUGE DANS LES YEUX en disant cela,
car lui aussi a chez lui, dans son salon ou la chambre de ses gosses,
de ces copies privées non sactionnables par la loi.



Tu lui donnes la corde pour se faire pendre sur ce coup. Pas très avisé
comme conseil.

oragoun


--

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Jean-François Garnier
Pour repondre, surtout à Maurice, je dis simplement que c'est la source à
l'origine de la copie qui est en cause;
Le chargement de contrefaçon sur le net ce n'est qu'une forme de recel c'est
tout ....car tu n'est pas en mesure d'en déterminer exactement l'origine
alors que ton acte lui est "volontaire" et guidé par le désir d'obtenir une
chose que tu pourrais acheter dans la boutique du coin...
Si la source a été diffusée par un moyen ayant permis une juste rénumération
à tous les stades de la création à la diffusion de l'oeuvre, et son
authentification, c'est pas pareil....

Suis-je assez clair dans mes propos...

En plus, c'est pas en disant au juge, "toi aussi tu commets un délit" (ou
des membres de sa famille) que tu arrangeras l'affaire,
le tribunal c'est pas Cordier Juge et flic, on est pas au théatre, éteins ta
télé....
Reprenant encore tes idées, vulgarité en moins, tu laisses entendre qu'il ne
faut pas faire confiance aux avocats ni même aux juges car ils sont tous
pourris et au service des majors. Tu ne dois pas souvent assister à des
audiences......., vient assister aux débats, et ensuite seulement reparlons
de celà calmement.

J-F




"oragoun" a écrit dans le message de news:

"maurice" ecrivait dans
news::


> Je reconnais que le p2p (j'avais négligé ce point, dsl) comporte à la
> fois chargement et mise à disposition.

Il est la le problème.


> Mais quelle différence entre celui qui charge un morceau sur le net et
> celui qui l'enregistre sur sa radio FM.., entre celui qui charge un
> film sur le net et celui qui l'enregistre directement sur son
> magnetoscope ou sur son lecteur-enregistreur DVD pour TV (voir modéles
> Philips, etc...) ?

Un diffuseur (radio ou tv) paye des droits de diffusion qui comprennent le
fait que les récepteurs peuvent archiver l'émission.


> Le net, c'est tout autant "public" que la TV, non...

Non.


> Ah, oui.. ce serait de payer la redevance qui assurerait la tolérance
> vis à vis de ces chargements ?

Non.


> En tous cas, je n'ai jamais oui dire de perquisition chez les
> possesseurs de collections parfois impressionnantes de cassettes VHS
> des Télé-cinéma du Dimanche soir, jamais vu saisir les
> cassettes-maison dans l'autoradio d'une voiture...

Les droits ont été payés.


> et encore moins le
> lecteur MP3 portable de mes gosses.

S'il est rempli de chansons dont vous ne pouvez pas prouver que vous avez
payé les droits, cela pourrait arriver.


> En fait, il n'y a pas un seul parquet qui ait risqué ce paralléle
> évident !

Parce qu'il n'est évident que pour vous...


> Disons que le modèle de perception des droits d'auteurs des
> oeuvre_telles_qu'elles_sont_diifusées_aujourd'hui n'est plus
> adapté aux moyens techniques utilisés..

C'est vrai. Dans ce cas, pourquoi ne pas discuter de comment faire évoluer
cette (juste) rétribution plutot que de couvrir d'anathèmes le système
existant?


> La mort des grands distributeurs... oui, peut-être... et alors ?
> Toute industrie humaine a une fin.. Ils ont déjà délocalisé la
> fabrication des supports en asie, alors s'ils ne percoivent plus les
> droits sur leurs galettes, les yeux ne m'en tomberont pas, et les
> "commerciaux" qu'ils emploient encore ici n'auront qu'à vendre autre
> chose,.. de plus innovant. C'est vrai que dans une industrie où les
> bons technologiques ont été aussi rapides, il ne faut plus trop
> compter sur les solutions archaiques...

Et qui a supporté la conception de ces bonds technologiques à votre avis?


> Serait-ce la "mort" des artistes, ainsi réduits à la misére ? Il
> faudrait être stupide pour le croire, et taré pour le dire.

Vous êtes d'une finesse...


> P.S.: A vendre... ma collection complète des oeuvres de Johnny sur K7.
> Si amateur, faire offre ici.

K7 du commerce? pas de problèmes
K7 copiées? Recel de contrefaçon, vous êtes bon mon gaillard ;o)


> S'il veut te condamner, n'hésite pas à lui faire remarquer que (sauf
> la diffusion),
> TOUT LE MONDE dans la salle d'audience est, COMME TOI, coupable de
> contrefaçon, recel de contrefaçon d'oeuvres musicales et/ou
> cinématographiques...

Ben voyons : "c'est illégal mais tout le monde le fait". Technique de
défense éprouvée, c'est bien connu.


> et surtout REGARDES BIEN LE JUGE DANS LES YEUX en disant cela,
> car lui aussi a chez lui, dans son salon ou la chambre de ses gosses,
> de ces copies privées non sactionnables par la loi.

Tu lui donnes la corde pour se faire pendre sur ce coup. Pas très avisé
comme conseil.

oragoun


--

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Avatar
Nico
oragoun wrote:
"maurice" ecrivait dans
news::



Je reconnais que le p2p (j'avais négligé ce point, dsl) comporte à la
fois chargement et mise à disposition.




Il est la le problème.



Mais quelle différence entre celui qui charge un morceau sur le net et
celui qui l'enregistre sur sa radio FM.., entre celui qui charge un
film sur le net et celui qui l'enregistre directement sur son
magnetoscope ou sur son lecteur-enregistreur DVD pour TV (voir modéles
Philips, etc...) ?




Un diffuseur (radio ou tv) paye des droits de diffusion qui comprennent le
fait que les récepteurs peuvent archiver l'émission.



Le net, c'est tout autant "public" que la TV, non...




Non.



Ah, oui.. ce serait de payer la redevance qui assurerait la tolérance
vis à vis de ces chargements ?




Non.



En tous cas, je n'ai jamais oui dire de perquisition chez les
possesseurs de collections parfois impressionnantes de cassettes VHS
des Télé-cinéma du Dimanche soir, jamais vu saisir les
cassettes-maison dans l'autoradio d'une voiture...




Les droits ont été payés.



et encore moins le
lecteur MP3 portable de mes gosses.




S'il est rempli de chansons dont vous ne pouvez pas prouver que vous avez
payé les droits, cela pourrait arriver.



En fait, il n'y a pas un seul parquet qui ait risqué ce paralléle
évident !




Parce qu'il n'est évident que pour vous...



Disons que le modèle de perception des droits d'auteurs des
oeuvre_telles_qu'elles_sont_diifusées_aujourd'hui n'est plus
adapté aux moyens techniques utilisés..




C'est vrai. Dans ce cas, pourquoi ne pas discuter de comment faire évoluer
cette (juste) rétribution plutot que de couvrir d'anathèmes le système
existant?



La mort des grands distributeurs... oui, peut-être... et alors ?
Toute industrie humaine a une fin.. Ils ont déjà délocalisé la
fabrication des supports en asie, alors s'ils ne percoivent plus les
droits sur leurs galettes, les yeux ne m'en tomberont pas, et les
"commerciaux" qu'ils emploient encore ici n'auront qu'à vendre autre
chose,.. de plus innovant. C'est vrai que dans une industrie où les
bons technologiques ont été aussi rapides, il ne faut plus trop
compter sur les solutions archaiques...




Et qui a supporté la conception de ces bonds technologiques à votre avis?



Serait-ce la "mort" des artistes, ainsi réduits à la misére ? Il
faudrait être stupide pour le croire, et taré pour le dire.




Vous êtes d'une finesse...



P.S.: A vendre... ma collection complète des oeuvres de Johnny sur K7.
Si amateur, faire offre ici.




K7 du commerce? pas de problèmes
K7 copiées? Recel de contrefaçon, vous êtes bon mon gaillard ;o)



S'il veut te condamner, n'hésite pas à lui faire remarquer que (sauf
la diffusion),
TOUT LE MONDE dans la salle d'audience est, COMME TOI, coupable de
contrefaçon, recel de contrefaçon d'oeuvres musicales et/ou
cinématographiques...




Ben voyons : "c'est illégal mais tout le monde le fait". Technique de
défense éprouvée, c'est bien connu.



et surtout REGARDES BIEN LE JUGE DANS LES YEUX en disant cela,
car lui aussi a chez lui, dans son salon ou la chambre de ses gosses,
de ces copies privées non sactionnables par la loi.




Tu lui donnes la corde pour se faire pendre sur ce coup. Pas très avisé
comme conseil.

oragoun




Bonjour ,

Que me conseillez vous alors aragoun ?

merci d'avance
Avatar
oragoun
Nico

ecrivait dans news:416e3874$0$8666$:

Bonjour ,

Que me conseillez vous alors aragoun ?



arhg : _O_ragoun!! ;o)

De prendre un avocat. Je ne le suis pas, juste un acteur du monde
audiovisuel qui s'interesse de près aux legislations le concernant. Donc
maintenant qu'une procédure est lancée contre vous, je préfère m'abstenir
plutôt que vous donner de mauvais avis (par ignorance des procédures
pénales).

Bonne chance

oragoun


--

Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
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Avatar
Nico
oragoun wrote:
Nico

ecrivait dans news:416e3874$0$8666$:


Bonjour ,

Que me conseillez vous alors aragoun ?




arhg : _O_ragoun!! ;o)

De prendre un avocat. Je ne le suis pas, juste un acteur du monde
audiovisuel qui s'interesse de près aux legislations le concernant. Donc
maintenant qu'une procédure est lancée contre vous, je préfère m'abstenir
plutôt que vous donner de mauvais avis (par ignorance des procédures
pénales).

Bonne chance

oragoun




Bonjour ,

Merci de votre franchise ... A lors que je revenais de chez un ami , en
écoutant Europe 1 lors des infos ils ont parlé d'un cas similaire en
région lyonnaise il me smeble : une personne arrétée avec 480 divx a été
acquitté par le juge , sa seule défense était "" ce n'etait que pour mon
usage personnel , je n'en ai pas fait de commerce , je promets de ne
plus recommencer ... ""

J'ai halluciné ......

ps : prions ensemble mes frères pour que ce juge déménage et vienne
vivre à Lille très rapidement ...
LOL
Avatar
Nico
Nico wrote:
oragoun wrote:

Nico

ecrivait dans news:416e3874$0$8666$:

Bonjour ,

Que me conseillez vous alors aragoun ?





arhg : _O_ragoun!! ;o)

De prendre un avocat. Je ne le suis pas, juste un acteur du monde
audiovisuel qui s'interesse de près aux legislations le concernant.
Donc maintenant qu'une procédure est lancée contre vous, je préfère
m'abstenir plutôt que vous donner de mauvais avis (par ignorance des
procédures pénales).

Bonne chance

oragoun




Bonjour ,

Merci de votre franchise ... A lors que je revenais de chez un ami , en
écoutant Europe 1 lors des infos ils ont parlé d'un cas similaire en
région lyonnaise il me smeble : une personne arrétée avec 480 divx a été
acquitté par le juge , sa seule défense était "" ce n'etait que pour mon
usage personnel , je n'en ai pas fait de commerce , je promets de ne
plus recommencer ... ""

J'ai halluciné ......

ps : prions ensemble mes frères pour que ce juge déménage et vienne
vivre à Lille très rapidement ...
LOL




http://www.pcinpact.com/actu/news/Un_film_pirate_ca_va_deux_aussi_trois_aussi_.htm
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Ariel DAHAN
"Nico" a écrit dans le message de
news:416aefff$0$28804$
j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues


?

j'ai été convoqué ce matin par la gendarmerie car j'ai créer en juillet
2003 un salon sur le logiciel direct connect ( P2p ) ce salon etait
avant tout un endroit ou se retrouver entre amis echanger de bonnes
blagues et aussi effectivement pour ceux qui le voulaient telecharger
des films mp3 etc .
Je n'avais aucun controle sur les faits et gestes des autres .

j'ai moi aussi telechargé et suite a la perquisition chez moi on a
trouvé plus ou moins 80 divx ( films et concert musical )

ma question est de savoir ce que je risque , les peines encourues car
apparemment c'etait une grande premiere pour les gendarmes et le
tribunal de ma region .



Risque théorique : Si vous êtes jugé coupable du délit de contrefaçon :
jusqu'à 5 ans de détention.

Risque pratique:
Peine de prison avec sursis + peine d'amende
+ confiscation du matériel ayant participé à la fraude. (incluant le PC, le
graveur, le disque dur... bref tout).
Cordialement

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
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