Qui respecte encore les décisions de justice ?
Le
Philippe
Bonjour les amies de l'eloquances et du verbe haut !
Je lie : "Dimanche dernier déjà, elles avaient bravé cette interdicti=
on d'ouverture, provoquant un rappel à l'ordre du gouvernement, qui s'é=
tait réuni en urgence lundi pour discuter de cette question. Une mission =
de concertation sur cette question du travail dominical a été confiée=
à l'ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, dont les conclusio=
ns sont attendues pour fin novembre."
Présomption d’innocence ?
On s'en tamponne de l'amande, on gagne plus ?
( dans ce cas de figure compétences de la magistrature du TC ?)
Ou quelque chose d'autre qui m'aurai échappé ?
Ptilou
Je lie : "Dimanche dernier déjà, elles avaient bravé cette interdicti=
on d'ouverture, provoquant un rappel à l'ordre du gouvernement, qui s'é=
tait réuni en urgence lundi pour discuter de cette question. Une mission =
de concertation sur cette question du travail dominical a été confiée=
à l'ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, dont les conclusio=
ns sont attendues pour fin novembre."
Présomption d’innocence ?
On s'en tamponne de l'amande, on gagne plus ?
( dans ce cas de figure compétences de la magistrature du TC ?)
Ou quelque chose d'autre qui m'aurai échappé ?
Ptilou
La présomption d'innocence, puisqu'on l'évoque, suggère d'éviter de
supposer, même sous forme interrogative, un non respect dont quelques
recherches semblent indiquer qu'il n'existe en fait pas.
Quelque chose t'a échappé en effet, plusieurs en fait, que tu pouvais
repérer par une recherche d'une minute sur Google avec "fermeture
dimanche", par exemple :
Dont l'URL contient un titre différent de l'article, qui est "Fermeture
le dimanche : Castorama et Leroy Merlin font appel".
Or, si appel il y a, il est suspensif : la décision d'origine n'est donc
pas exécutoire.
Par ailleurs, le même article indique une future audience sur le fond,
donc laisse penser que la décision actuelle ne l'est pas, et une
recherche rapide montre qu'en effet c'est une décision de référé, comme
indiqué au sein de cet autre article :
Enfin, plusieurs magasins semblent bénéficier des autorisations soit
préfectorales, soit municipales :
Ces quelques liens devaient suffire pour te permettre des recherches
plus aprofondies sur la question.
Enfin et surtout, je suggère de ne jamais généraliser (fût-ce de manière
interrogative) à partir d'une affaire particulière sans se renseigner un
minimum sur les détails de cette affaire et le cadre juridique applicable.
Amicalement,
--
Albert.
Un appel sur un référé? Il y a un journaliste qui a mangé une dépêche
qui avait mangé quelque chose.
--
http://rouillard.org/bd.jpg
L'appel d'un référé est tout à fait possible. En revanche, j'ai erré en
le disant suspensif, il ne l'est pas (mais il reste les autorisations
préfectorales et municipales).
Amicalement,
--
Albert.
Ah ouiche, c'est ça.
Par parenthèse le fond doit être évoqué sous peu si j'ai bien tout
compris, ce qui limite l'intérêt de l'appel en question.
--
http://rouillard.org/bd.jpg
Le dimanche 6 octobre 2013 21:19:58 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
En droit, les arrêté soit il préfectoraux et municipaux, non pas auto rité sur chose jugé, c'est l'astreinte qui n'est pas dissuasive ...
Ptilou
Tant que les magasins paient les amendes auxquelles il ont été
condamnés, ils respectent la décision de justice.
--
Arthur
Vous faites honte à notre commun prénom. Même Sylvain semble lettré par
comparaison. Et Lavau presque rationnel.
NOn : la décision, c'est l'interdiction d'ouvrir. Le fait de payer une
amende n'entraîne pas l'acquisition d'un droit. Ce n'est pas un marché.
C'est une punition.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Non, nous sommes au tribunal de commerce, pas au pénal. C'est une somme
due au plaignant, ici Bricorama, pas une amende due à l'état. Une sorte
de "dommage coercitif", c'est sans doute pour ça que la somme n'a pas un
ou deux zéros de plus, ça règlerait la question plus rapidement mais on
irait vers l'enrichissement sans cause.
Encore faut-il que le plaignant en réclame l'exécution et j'ai lu que
Bricorama hésitait à le faire.
Par contre, si Casto joue le "même pas mal" et que Bricorama retourne se
plaindre, l'astreinte va probablement augmenter.
--
http://rouillard.org/bd.jpg
J'approuve et plussoie cette réponse.
--
Arthur