pour la troisi=E8me fois je re=E7ois une amende pour une date ou j'avais
pay=E9 mon stationnement (r=E9sidentiel).
Or, malgr=E9 l'envoi de mon justificatif (comme pr=E9cis=E9 dans le
courrier) pour contester ... pas de nouvelles !!
et une injonction de pay=E9 maintenant ...
=E9videmment mon original n'est jamais revenu ...
que faire contre cette forme de racket ?
Merci de vos conseils ! cette situation devient vraiment p=E9nible....
euh ... je vais être pénible mais ... vous savez comment faire dans ce cas ? :)
malheureusement nous avons tous ce type d'expérience et dans tous les cas le système n'est pas forcement le plus juste.
Merci
Moisse
Dans le message , exprime ceci:
Moisse a écrit:
C'est un peu plus cher, d'autant que le PV est renouvellable toutes les 2 heures, outre le risque de l'aggravation "génant la circulation" et bien sûr l'enlèvement, chose des plus communes à Paris.
Qu'en est-il de la continuite dans l'infraction si le vehicule ne bouge pas ?
Phil.
Le stationnement payant étant limité à 2 h, c'est le cycle de réitération de la contravention pour défaut de paiement. Si le stationnement est irrégulier, la contravention est plus onéreuse car souvent le mot génant est accolé et le risque d'enlèvement est proportionnel à l'atat de propreté du véhicule. Si votre voiture est pourrie de chez pourrie, elle ne bougera pas. :-)
--
Dans le message 47C14758.20307@graph-et.com, Fifi@graph-et.com
<Fifi@graph-et.com> exprime ceci:
Moisse a écrit:
C'est un peu plus cher, d'autant que le PV est renouvellable toutes
les 2 heures, outre le risque de l'aggravation "génant la
circulation" et bien sûr l'enlèvement, chose des plus communes à
Paris.
Qu'en est-il de la continuite dans l'infraction si le vehicule ne
bouge pas ?
Phil.
Le stationnement payant étant limité à 2 h, c'est le cycle de
réitération de la contravention pour défaut de paiement.
Si le stationnement est irrégulier, la contravention est plus onéreuse
car souvent le mot génant est accolé et le risque d'enlèvement est
proportionnel à l'atat de propreté du véhicule.
Si votre voiture est pourrie de chez pourrie, elle ne bougera pas.
:-)
C'est un peu plus cher, d'autant que le PV est renouvellable toutes les 2 heures, outre le risque de l'aggravation "génant la circulation" et bien sûr l'enlèvement, chose des plus communes à Paris.
Qu'en est-il de la continuite dans l'infraction si le vehicule ne bouge pas ?
Phil.
Le stationnement payant étant limité à 2 h, c'est le cycle de réitération de la contravention pour défaut de paiement. Si le stationnement est irrégulier, la contravention est plus onéreuse car souvent le mot génant est accolé et le risque d'enlèvement est proportionnel à l'atat de propreté du véhicule. Si votre voiture est pourrie de chez pourrie, elle ne bougera pas. :-)
--
fabrice57
Il se trouve que Alain191 a formulé :
Arretez avec ce pseudo affrontement droite-gauche, le personnel politique, qu'il se dise de droite ou qu'il se dise de gauche n'a aucun autre objectif que de faire fonctionner l'économie, économie de rapine et légalisant l'exploitation avec comme conséqunces maints affrontements militaires, l'épuisement des ressources énergétiques et le désordre environnemental qui commence déjà à nous rendre la vie impossible.
Les gamins souffrent de plus en plus d'alergies, d'asthme, les vieux perdent la tête de plus en plus tôt, de l'uranium traitreusement appellé appauvri est disséminé tant et plus, empoisonnant l'atmosphère planétaire et mille autres irresponsabilités attentent à notre survie, bilan indéfendable que d'autres devront éponger.
Droite ou gauche, juste un aspect superficiel qui nous laisse imaginer qu'on décide de quelque chose.
Alain
Tout à fait d'accord avec tes propros, gauche ou droite, pareil , avec our exmple les villes que l'on parle ici à savoir Paris à gauche et Metz à droite
Le pire est que cela fait 30 ans que l'on vote ( je nous met tous dasn el sac, car nous sommes tous réponsables) les memes
Il se trouve que Alain191 a formulé :
Arretez avec ce pseudo affrontement droite-gauche, le personnel
politique, qu'il se dise de droite ou qu'il se dise de gauche n'a aucun
autre objectif que de faire fonctionner l'économie, économie de rapine
et légalisant l'exploitation avec comme conséqunces maints affrontements
militaires, l'épuisement des ressources énergétiques et le désordre
environnemental qui commence déjà à nous rendre la vie impossible.
Les gamins souffrent de plus en plus d'alergies, d'asthme, les vieux
perdent la tête de plus en plus tôt, de l'uranium traitreusement appellé
appauvri est disséminé tant et plus, empoisonnant l'atmosphère
planétaire et mille autres irresponsabilités attentent à notre survie,
bilan indéfendable que d'autres devront éponger.
Droite ou gauche, juste un aspect superficiel qui nous laisse imaginer
qu'on décide de quelque chose.
Alain
Tout à fait d'accord avec tes propros, gauche ou droite, pareil , avec
our exmple les villes que l'on parle ici à savoir Paris à gauche et
Metz à droite
Le pire est que cela fait 30 ans que l'on vote ( je nous met tous dasn
el sac, car nous sommes tous réponsables) les memes
Arretez avec ce pseudo affrontement droite-gauche, le personnel politique, qu'il se dise de droite ou qu'il se dise de gauche n'a aucun autre objectif que de faire fonctionner l'économie, économie de rapine et légalisant l'exploitation avec comme conséqunces maints affrontements militaires, l'épuisement des ressources énergétiques et le désordre environnemental qui commence déjà à nous rendre la vie impossible.
Les gamins souffrent de plus en plus d'alergies, d'asthme, les vieux perdent la tête de plus en plus tôt, de l'uranium traitreusement appellé appauvri est disséminé tant et plus, empoisonnant l'atmosphère planétaire et mille autres irresponsabilités attentent à notre survie, bilan indéfendable que d'autres devront éponger.
Droite ou gauche, juste un aspect superficiel qui nous laisse imaginer qu'on décide de quelque chose.
Alain
Tout à fait d'accord avec tes propros, gauche ou droite, pareil , avec our exmple les villes que l'on parle ici à savoir Paris à gauche et Metz à droite
Le pire est que cela fait 30 ans que l'on vote ( je nous met tous dasn el sac, car nous sommes tous réponsables) les memes
jenaipasdemail
Moisse wrote:
> Il eut mieux valu un paiement par CB !
Cela existait effectivement, puis a été abandonné j'ignore pourquoi, même si plusieurs raisons me viennent à l'esprit.
Parce que pas mal de CB ont la fonction Moneo intégrée mais les possesseurs ne le savent pas. J'ai une Visa Premier et si elle n'a pas de logo Moneo, elle me permet de payer les parcs-mètres dans Paris via Moneo.
Le seul truc est que tous les distributeurs de billets ne savent pas refaire un plein de moneo. 5l faut donc en profiter quand on tombe sur un et que le niveau est un peu bas.
-- Benoit Leraillez
La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.
Moisse <moisse@douteifrance.com> wrote:
> Il eut mieux valu un paiement par CB !
Cela existait effectivement, puis a été abandonné j'ignore pourquoi,
même si plusieurs raisons me viennent à l'esprit.
Parce que pas mal de CB ont la fonction Moneo intégrée mais les
possesseurs ne le savent pas. J'ai une Visa Premier et si elle n'a pas
de logo Moneo, elle me permet de payer les parcs-mètres dans Paris via
Moneo.
Le seul truc est que tous les distributeurs de billets ne savent pas
refaire un plein de moneo. 5l faut donc en profiter quand on tombe sur
un et que le niveau est un peu bas.
--
Benoit Leraillez
La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.
Cela existait effectivement, puis a été abandonné j'ignore pourquoi, même si plusieurs raisons me viennent à l'esprit.
Parce que pas mal de CB ont la fonction Moneo intégrée mais les possesseurs ne le savent pas. J'ai une Visa Premier et si elle n'a pas de logo Moneo, elle me permet de payer les parcs-mètres dans Paris via Moneo.
Le seul truc est que tous les distributeurs de billets ne savent pas refaire un plein de moneo. 5l faut donc en profiter quand on tombe sur un et que le niveau est un peu bas.
-- Benoit Leraillez
La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.
Serge
"Benoit" a écrit dans le message de news: 1ictzkv.ic39px4puv5sN%
Moisse wrote:
> Il eut mieux valu un paiement par CB !
Cela existait effectivement, puis a été abandonné j'ignore pourquoi, même si plusieurs raisons me viennent à l'esprit.
Parce que pas mal de CB ont la fonction Moneo intégrée mais les possesseurs ne le savent pas. J'ai une Visa Premier et si elle n'a pas de logo Moneo, elle me permet de payer les parcs-mètres dans Paris via Moneo.
Le seul truc est que tous les distributeurs de billets ne savent pas refaire un plein de moneo. 5l faut donc en profiter quand on tombe sur un et que le niveau est un peu bas.
Bonjour,
Là encore, Monéo ayant été un "flop commercial", par principe, je ne veux pas immobiliser une somme d'argent sur une carte qui ne me servira que très épisodiquement à payer des stationnements !
La seule monnaie légale en France c'est l'Euro et pas Monéo ! (ma CB est "Monéo" je ne me suis jamais servi de cette fonction !)
Et ne parlons pas des gens de passage et des étrangers !
Car je ne pense pas que la ville de Paris rembourse le "reste" d'une carte achetée chez un buraliste ?
Tiens, une question un peu HS : Comment cela se passe t-il chez nos voisins directs de l'UER ?
Serge
"Benoit" <jenaipasdemail@mamado3o.com.invalid> a écrit dans le message
de news: 1ictzkv.ic39px4puv5sN%jenaipasdemail@mamado3o.com.invalid...
Moisse <moisse@douteifrance.com> wrote:
> Il eut mieux valu un paiement par CB !
Cela existait effectivement, puis a été abandonné j'ignore pourquoi,
même si plusieurs raisons me viennent à l'esprit.
Parce que pas mal de CB ont la fonction Moneo intégrée mais les
possesseurs ne le savent pas. J'ai une Visa Premier et si elle n'a pas
de logo Moneo, elle me permet de payer les parcs-mètres dans Paris via
Moneo.
Le seul truc est que tous les distributeurs de billets ne savent
pas
refaire un plein de moneo. 5l faut donc en profiter quand on tombe sur
un et que le niveau est un peu bas.
Bonjour,
Là encore, Monéo ayant été un "flop commercial", par principe, je ne
veux pas immobiliser une somme d'argent sur une carte qui ne me servira
que très épisodiquement à payer des stationnements !
La seule monnaie légale en France c'est l'Euro et pas Monéo !
(ma CB est "Monéo" je ne me suis jamais servi de cette fonction !)
Et ne parlons pas des gens de passage et des étrangers !
Car je ne pense pas que la ville de Paris rembourse le "reste" d'une
carte achetée chez un buraliste ?
Tiens, une question un peu HS :
Comment cela se passe t-il chez nos voisins directs de l'UER ?
"Benoit" a écrit dans le message de news: 1ictzkv.ic39px4puv5sN%
Moisse wrote:
> Il eut mieux valu un paiement par CB !
Cela existait effectivement, puis a été abandonné j'ignore pourquoi, même si plusieurs raisons me viennent à l'esprit.
Parce que pas mal de CB ont la fonction Moneo intégrée mais les possesseurs ne le savent pas. J'ai une Visa Premier et si elle n'a pas de logo Moneo, elle me permet de payer les parcs-mètres dans Paris via Moneo.
Le seul truc est que tous les distributeurs de billets ne savent pas refaire un plein de moneo. 5l faut donc en profiter quand on tombe sur un et que le niveau est un peu bas.
Bonjour,
Là encore, Monéo ayant été un "flop commercial", par principe, je ne veux pas immobiliser une somme d'argent sur une carte qui ne me servira que très épisodiquement à payer des stationnements !
La seule monnaie légale en France c'est l'Euro et pas Monéo ! (ma CB est "Monéo" je ne me suis jamais servi de cette fonction !)
Et ne parlons pas des gens de passage et des étrangers !
Car je ne pense pas que la ville de Paris rembourse le "reste" d'une carte achetée chez un buraliste ?
Tiens, une question un peu HS : Comment cela se passe t-il chez nos voisins directs de l'UER ?
Serge
fabrice57
Serge a émis l'idée suivante :
"Benoit" a écrit dans le message de news: 1ictzkv.ic39px4puv5sN%
Moisse wrote:
> Il eut mieux valu un paiement par CB !
Cela existait effectivement, puis a été abandonné j'ignore pourquoi, même si plusieurs raisons me viennent à l'esprit.
Parce que pas mal de CB ont la fonction Moneo intégrée mais les possesseurs ne le savent pas. J'ai une Visa Premier et si elle n'a pas de logo Moneo, elle me permet de payer les parcs-mètres dans Paris via Moneo.
Le seul truc est que tous les distributeurs de billets ne savent pas refaire un plein de moneo. 5l faut donc en profiter quand on tombe sur un et que le niveau est un peu bas.
Bonjour,
Là encore, Monéo ayant été un "flop commercial", par principe, je ne veux pas immobiliser une somme d'argent sur une carte qui ne me servira que très épisodiquement à payer des stationnements !
J'ai toujours refusé cette option payante. Non seulement l'établissement fait des économies ( pas de personnel, pas de mouvement d'argents, etc,etc) mais en plus elle fait payer ça
La seule monnaie légale en France c'est l'Euro et pas Monéo ! (ma CB est "Monéo" je ne me suis jamais servi de cette fonction !)
Et ne parlons pas des gens de passage et des étrangers !
Car je ne pense pas que la ville de Paris rembourse le "reste" d'une carte achetée chez un buraliste ?
Tiens, une question un peu HS : Comment cela se passe t-il chez nos voisins directs de l'UER ?
Serge
Serge a émis l'idée suivante :
"Benoit" <jenaipasdemail@mamado3o.com.invalid> a écrit dans le message de
news: 1ictzkv.ic39px4puv5sN%jenaipasdemail@mamado3o.com.invalid...
Moisse <moisse@douteifrance.com> wrote:
> Il eut mieux valu un paiement par CB !
Cela existait effectivement, puis a été abandonné j'ignore pourquoi,
même si plusieurs raisons me viennent à l'esprit.
Parce que pas mal de CB ont la fonction Moneo intégrée mais les
possesseurs ne le savent pas. J'ai une Visa Premier et si elle n'a pas
de logo Moneo, elle me permet de payer les parcs-mètres dans Paris via
Moneo.
Le seul truc est que tous les distributeurs de billets ne savent pas
refaire un plein de moneo. 5l faut donc en profiter quand on tombe sur
un et que le niveau est un peu bas.
Bonjour,
Là encore, Monéo ayant été un "flop commercial", par principe, je ne veux pas
immobiliser une somme d'argent sur une carte qui ne me servira que très
épisodiquement à payer des stationnements !
J'ai toujours refusé cette option payante.
Non seulement l'établissement fait des économies ( pas de personnel,
pas de mouvement d'argents, etc,etc) mais en plus elle fait payer ça
La seule monnaie légale en France c'est l'Euro et pas Monéo !
(ma CB est "Monéo" je ne me suis jamais servi de cette fonction !)
Et ne parlons pas des gens de passage et des étrangers !
Car je ne pense pas que la ville de Paris rembourse le "reste" d'une carte
achetée chez un buraliste ?
Tiens, une question un peu HS :
Comment cela se passe t-il chez nos voisins directs de l'UER ?
"Benoit" a écrit dans le message de news: 1ictzkv.ic39px4puv5sN%
Moisse wrote:
> Il eut mieux valu un paiement par CB !
Cela existait effectivement, puis a été abandonné j'ignore pourquoi, même si plusieurs raisons me viennent à l'esprit.
Parce que pas mal de CB ont la fonction Moneo intégrée mais les possesseurs ne le savent pas. J'ai une Visa Premier et si elle n'a pas de logo Moneo, elle me permet de payer les parcs-mètres dans Paris via Moneo.
Le seul truc est que tous les distributeurs de billets ne savent pas refaire un plein de moneo. 5l faut donc en profiter quand on tombe sur un et que le niveau est un peu bas.
Bonjour,
Là encore, Monéo ayant été un "flop commercial", par principe, je ne veux pas immobiliser une somme d'argent sur une carte qui ne me servira que très épisodiquement à payer des stationnements !
J'ai toujours refusé cette option payante. Non seulement l'établissement fait des économies ( pas de personnel, pas de mouvement d'argents, etc,etc) mais en plus elle fait payer ça
La seule monnaie légale en France c'est l'Euro et pas Monéo ! (ma CB est "Monéo" je ne me suis jamais servi de cette fonction !)
Et ne parlons pas des gens de passage et des étrangers !
Car je ne pense pas que la ville de Paris rembourse le "reste" d'une carte achetée chez un buraliste ?
Tiens, une question un peu HS : Comment cela se passe t-il chez nos voisins directs de l'UER ?
Serge
jenaipasdemail
Serge wrote:
Là encore, Monéo ayant été un "flop commercial", par principe, je ne veux pas immobiliser une somme d'argent sur une carte qui ne me servira que très épisodiquement à payer des stationnements !
L'achat d'une carte de staionnement itou. Le passage aux cartes diverses provient du fait tout simple que les parc-mètres parisiens se faisaient constament braquer par des groupes divers et variés qui savaient où percer pour ouvrir la boîte et récupérer le contenu donc, ils ne rapportaient rien et coûtaient chers en entretien. De plus il fallait très souvent les vider pour limiter les gains des voleurs (du personnel en plus pour cela).
Avec les cartes il n'y a plus rien à voler dans les machines et elles sont beaucoup moins souvent en panne.
La seule monnaie légale en France c'est l'Euro et pas Monéo !
Monéo n'est pas une monnaie mais un moyen de payement comme la CB, les billets, les pièces, les chèques, les virements, les traites, les tickets restaurants...
-- Benoit Leraillez
La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.
Là encore, Monéo ayant été un "flop commercial", par principe, je ne
veux pas immobiliser une somme d'argent sur une carte qui ne me servira
que très épisodiquement à payer des stationnements !
L'achat d'une carte de staionnement itou. Le passage aux cartes
diverses provient du fait tout simple que les parc-mètres parisiens se
faisaient constament braquer par des groupes divers et variés qui
savaient où percer pour ouvrir la boîte et récupérer le contenu donc,
ils ne rapportaient rien et coûtaient chers en entretien. De plus il
fallait très souvent les vider pour limiter les gains des voleurs (du
personnel en plus pour cela).
Avec les cartes il n'y a plus rien à voler dans les machines et
elles sont beaucoup moins souvent en panne.
La seule monnaie légale en France c'est l'Euro et pas Monéo !
Monéo n'est pas une monnaie mais un moyen de payement comme la CB,
les billets, les pièces, les chèques, les virements, les traites, les
tickets restaurants...
--
Benoit Leraillez
La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.
Là encore, Monéo ayant été un "flop commercial", par principe, je ne veux pas immobiliser une somme d'argent sur une carte qui ne me servira que très épisodiquement à payer des stationnements !
L'achat d'une carte de staionnement itou. Le passage aux cartes diverses provient du fait tout simple que les parc-mètres parisiens se faisaient constament braquer par des groupes divers et variés qui savaient où percer pour ouvrir la boîte et récupérer le contenu donc, ils ne rapportaient rien et coûtaient chers en entretien. De plus il fallait très souvent les vider pour limiter les gains des voleurs (du personnel en plus pour cela).
Avec les cartes il n'y a plus rien à voler dans les machines et elles sont beaucoup moins souvent en panne.
La seule monnaie légale en France c'est l'Euro et pas Monéo !
Monéo n'est pas une monnaie mais un moyen de payement comme la CB, les billets, les pièces, les chèques, les virements, les traites, les tickets restaurants...
-- Benoit Leraillez
La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.
sobeol
JCL a ecrit
Concernant la légalité d'être obligé de régler avec une carte, le sujet a été maintes fois débattu ici. Qu'en est-il réellement?
en essayant d'etre synthetique (j'ai déjà souvent ici indiquée les references des JP, voir entre autre 06-80263 ) Le stationnement payant n'est pas un acte de commerce (vente), mais une simple convention d'occcupation du domaine public, à ce titre il ne releve pas du code de la consommation et il vous appartient d'etre en mesure de vous acquiter de la redevance d'occupation selon les moyens prevus par la convention. dit plus crument, si vous ne voulez pas, ne stationnez pas ! ;o)
Sof
JCL a ecrit
Concernant la légalité d'être obligé de régler avec une carte, le sujet a été
maintes fois débattu ici. Qu'en est-il réellement?
en essayant d'etre synthetique
(j'ai déjà souvent ici indiquée les references des JP, voir entre autre
06-80263 )
Le stationnement payant n'est pas un acte de commerce (vente), mais une
simple convention d'occcupation du domaine public, à ce titre il ne
releve pas du code de la consommation et il vous appartient d'etre en
mesure de vous acquiter de la redevance d'occupation selon les moyens
prevus par la convention.
dit plus crument, si vous ne voulez pas, ne stationnez pas ! ;o)
Concernant la légalité d'être obligé de régler avec une carte, le sujet a été maintes fois débattu ici. Qu'en est-il réellement?
en essayant d'etre synthetique (j'ai déjà souvent ici indiquée les references des JP, voir entre autre 06-80263 ) Le stationnement payant n'est pas un acte de commerce (vente), mais une simple convention d'occcupation du domaine public, à ce titre il ne releve pas du code de la consommation et il vous appartient d'etre en mesure de vous acquiter de la redevance d'occupation selon les moyens prevus par la convention. dit plus crument, si vous ne voulez pas, ne stationnez pas ! ;o)
Sof
Serge
"sobeol" a écrit dans le message de news:
JCL a ecrit
Concernant la légalité d'être obligé de régler avec une carte, le sujet a été maintes fois débattu ici. Qu'en est-il réellement?
en essayant d'etre synthetique (j'ai déjà souvent ici indiquée les references des JP, voir entre autre 06-80263 ) Le stationnement payant n'est pas un acte de commerce (vente), mais une simple convention d'occcupation du domaine public, à ce titre il ne releve pas du code de la consommation et il vous appartient d'etre en mesure de vous acquiter de la redevance d'occupation selon les moyens prevus par la convention. dit plus crument, si vous ne voulez pas, ne stationnez pas ! ;o)
Sof
Oui, mais par des moyens utilisant la monnaie ayant cours légal !
Autrement dit l'euro....
Serge
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.cce57d8273202743.4336@oil.org...
JCL a ecrit
Concernant la légalité d'être obligé de régler avec une carte, le
sujet a été maintes fois débattu ici. Qu'en est-il réellement?
en essayant d'etre synthetique
(j'ai déjà souvent ici indiquée les references des JP, voir entre
autre 06-80263 )
Le stationnement payant n'est pas un acte de commerce (vente), mais
une simple convention d'occcupation du domaine public, à ce titre il
ne releve pas du code de la consommation et il vous appartient d'etre
en mesure de vous acquiter de la redevance d'occupation selon les
moyens prevus par la convention.
dit plus crument, si vous ne voulez pas, ne stationnez pas ! ;o)
Sof
Oui, mais par des moyens utilisant la monnaie ayant cours légal !
Concernant la légalité d'être obligé de régler avec une carte, le sujet a été maintes fois débattu ici. Qu'en est-il réellement?
en essayant d'etre synthetique (j'ai déjà souvent ici indiquée les references des JP, voir entre autre 06-80263 ) Le stationnement payant n'est pas un acte de commerce (vente), mais une simple convention d'occcupation du domaine public, à ce titre il ne releve pas du code de la consommation et il vous appartient d'etre en mesure de vous acquiter de la redevance d'occupation selon les moyens prevus par la convention. dit plus crument, si vous ne voulez pas, ne stationnez pas ! ;o)
Sof
Oui, mais par des moyens utilisant la monnaie ayant cours légal !
Autrement dit l'euro....
Serge
sobeol
Serge a ecrit
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Oui, mais par des moyens utilisant la monnaie ayant cours légal !
Autrement dit l'euro....
Avez vous vraiment pris la peine de lire et de comprendre l'arret cité Supra ;o)
Il ne persiste *aucune obligation* de delivrer l'acquit d'occupation par le biais de l'acceptation de la monnaie (ayant cours) legale.
Mettre ici un tiers, intermediaire financier "pour moneo" ou quasi depositaire "carte dediée", buralistes ou autres, n'est qu'un confort d'utilisation de la convention pour les parties, il existe certes un minima pour certaines cartes, mais vous n'etes jamais obligé d'y souscrire. (je vais peut etre finalement me remettre au civil ! ;o) ) Sof
Serge a ecrit
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
Oui, mais par des moyens utilisant la monnaie ayant cours légal !
Autrement dit l'euro....
Avez vous vraiment pris la peine de lire et de comprendre l'arret cité
Supra ;o)
Il ne persiste *aucune obligation* de delivrer l'acquit d'occupation
par le biais de l'acceptation de la monnaie (ayant cours) legale.
Mettre ici un tiers, intermediaire financier "pour moneo" ou quasi
depositaire "carte dediée", buralistes ou autres, n'est qu'un confort
d'utilisation de la convention pour les parties, il existe certes un
minima pour certaines cartes, mais vous n'etes jamais obligé d'y
souscrire.
(je vais peut etre finalement me remettre au civil ! ;o) )
Sof
Oui, mais par des moyens utilisant la monnaie ayant cours légal !
Autrement dit l'euro....
Avez vous vraiment pris la peine de lire et de comprendre l'arret cité Supra ;o)
Il ne persiste *aucune obligation* de delivrer l'acquit d'occupation par le biais de l'acceptation de la monnaie (ayant cours) legale.
Mettre ici un tiers, intermediaire financier "pour moneo" ou quasi depositaire "carte dediée", buralistes ou autres, n'est qu'un confort d'utilisation de la convention pour les parties, il existe certes un minima pour certaines cartes, mais vous n'etes jamais obligé d'y souscrire. (je vais peut etre finalement me remettre au civil ! ;o) ) Sof
