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Ramassage de champignons et propriete privee

21 réponses
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Daniel Berthaud
Bonjour,

Alors que je ramassais des champignons dans les bois, j'ai rencontré le
propriétaire d'une parcelle qui
s'est fâché parce que j'étais dans sa propriété, me menaçant des foudres de
la justice. Loin de moi l'idée de violer une quelconque propriété privée je
ne pouvais savoir que cette parcelle, non délimitée et enclavée dans
l'immensité de la forêt était interdite au ramassage des champignons (aucun
panneau). quel aurait pu être mon recours dans le cas d'une plainte de cet
homme irascible ?
Merci de vos réponses
--
Daniel Berthaud

10 réponses

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Cyp'
Daniel Berthaud wrote:
Alors que je ramassais des champignons dans les bois, j'ai rencontré
le propriétaire d'une parcelle qui
s'est fâché parce que j'étais dans sa propriété, me menaçant des
foudres de la justice. Loin de moi l'idée de violer une quelconque
propriété privée je ne pouvais savoir que cette parcelle, non
délimitée et enclavée dans l'immensité de la forêt était interdite au
ramassage des champignons (aucun panneau). quel aurait pu être mon
recours dans le cas d'une plainte de cet homme irascible ?



Pas de panneaux, pas de signalisation = pas de problèmes légaux pour toi.
Mais méfie-toi tout de même, dans le Lot où je vis et dans la Dordogne
voisine, on se bat pour quelques paniers de cèpes. A
Villefranche-du-Périgord, il y a trois semaines, les gendarmes ont dû
intervenir dans les bois parce qu'un plouc teigneux menaçait les ramasseurs
avec son calibre douze... Et puis on ne compte pas les pneus crevés au coin
des bois...

Merci de vos réponses



Mais de rien

--
Cyp'
Qui préfère les girolles aux cèpes.
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J. D
Cyp' wrote:

Villefranche-du-Périgord, il y a trois semaines, les gendarmes ont dû
intervenir dans les bois parce qu'un plouc teigneux menaçait les
ramasseurs avec son calibre douze... Et puis on ne compte pas les
pneus crevés au coin des bois...



Peut-être que ce "plouc teigneux" avait le statut d'agriculteur et que les
champignons représentent pour lui un revenu non négligeable de son
exploitation.
De plus ce teigneux avait peut-être vu comme je l'ai vu des citadins venir
cherchez les champignons avec un râteau, détruisant ainsi la sous couche et
stérilisant la terre pour les années futures.
Etes vous heureux si on vous emprunte une partie de votre propriété, votre
voiture par exemple.

Jean
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schneid
In article <cgvdvi$fi7$,
"J. D" writes:
Cyp' wrote:

Villefranche-du-Périgord, il y a trois semaines, les gendarmes ont dû
intervenir dans les bois parce qu'un plouc teigneux menaçait les
ramasseurs avec son calibre douze... Et puis on ne compte pas les
pneus crevés au coin des bois...



Peut-être que ce "plouc teigneux" avait le statut d'agriculteur et que les
champignons représentent pour lui un revenu non négligeable de son
exploitation.
De plus ce teigneux avait peut-être vu comme je l'ai vu des citadins venir
cherchez les champignons avec un râteau, détruisant ainsi la sous couche et
stérilisant la terre pour les années futures.
Etes vous heureux si on vous emprunte une partie de votre propriété, votre
voiture par exemple.

Jean



Objectivement j'ai déjà vu des cueilleurs avec des breaks remplis de cagettes, je conçois
la forte irritation du propriétaire. Prendre les gens pour des ânes alors qu'on en est un
soi-même n'est pas très intelligent.

--
CS
reponse : oter NSP dans mon adresse.
reply : remove NSP in my address.
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Daniel Berthaud
Charles S wrote:
In article <cgvdvi$fi7$,
"J. D" writes:
Cyp' wrote:

Villefranche-du-Périgord, il y a trois semaines, les gendarmes ont
dû intervenir dans les bois parce qu'un plouc teigneux menaçait les
ramasseurs avec son calibre douze... Et puis on ne compte pas les
pneus crevés au coin des bois...



Peut-être que ce "plouc teigneux" avait le statut d'agriculteur et
que les champignons représentent pour lui un revenu non négligeable
de son exploitation.
De plus ce teigneux avait peut-être vu comme je l'ai vu des citadins
venir cherchez les champignons avec un râteau, détruisant ainsi la
sous couche et stérilisant la terre pour les années futures.
Etes vous heureux si on vous emprunte une partie de votre propriété,
votre voiture par exemple.

Jean



Objectivement j'ai déjà vu des cueilleurs avec des breaks remplis de
cagettes, je conçois la forte irritation du propriétaire. Prendre les
gens pour des ânes alors qu'on en est un soi-même n'est pas très
intelligent.



Je suis tout à fait d'accord, mais dans ce cas, il faut le signaler, sinon
comment le ramasseur de champignon que je suis peut-il le savoir ?
Il suffit simplement de clôturer le bois en question. Celui qui passe la
barrière, se rend coupable de violation de domicile et de vol...

--
Daniel Berthaud
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J. D
Daniel Berthaud wrote:

Je suis tout à fait d'accord, mais dans ce cas, il faut le signaler,
sinon comment le ramasseur de champignon que je suis peut-il le
savoir ?
Il suffit simplement de clôturer le bois en question. Celui qui passe
la barrière, se rend coupable de violation de domicile et de vol...



On ne cloture pas 50 ou 100 hectares de forêt !
Chaque morceau de terre appartient à quelqu'un, à l'Etat, à une commune, ou
à un particulier.
C'est au ramasseur de se renseigner pour connaître la situation d'un
terrain.
L'accès peut rester libre pour le promoneur il n'a pas pour autant le droit
de jouir des fruits de la parcelle. Il lui est interdit de couper du bois
(il peut ramasser le bois mort tombé sur un chemin). Il n'a pas le droit de
couper un arbre même si celui-ci est visiblement sauvage (cas d'un petit
chêne dans une parcelle de pins). Quelle différence entre un arbuste et un
champignon sinon la taille ? Encore que le champignon ait une valeur
marchande et pas l'arbuste. Le préjudice est donc plus grand.

Jean
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A. Tension
> Il suffit simplement de clôturer le bois en question.



Il suffit de cloturer un bois !!!!

A.
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Claude Shoshany
"Daniel Berthaud" a écrit dans le message de
news:4132ef41$0$4363$
Bonjour,

Alors que je ramassais des champignons dans les bois, j'ai rencontré le
propriétaire d'une parcelle qui
s'est fâché parce que j'étais dans sa propriété, me menaçant des foudres


de
la justice. Loin de moi l'idée de violer une quelconque propriété privée


je
ne pouvais savoir que cette parcelle, non délimitée et enclavée dans
l'immensité de la forêt était interdite au ramassage des champignons


(aucun
panneau).



Qu'est-ce qui vous permet de croire que vous avez le droit d'accéder sur une
propriété qui n'est pas la votre, dont vous n'etes pas le locataire, dont le
propriétaire ne vous a pas autorisé à y pénétrer ?
Seul le domaine public routier est libre d'acces (et encore, il peut y avoir
des péges ;-) ...

Et de plus, en admettant que vous ayiez le droit de vous y trouver (usage
local de promenade tolérée), qu'est-ce qui vous permet de penser que vous
avez le droit d'y faire de la cueillette ?

Là encore, une tolérance habituelle ne vous donne aucun droit, surtout
lorsque le propriétaire vous prie de dégager ...



quel aurait pu être mon recours dans le cas d'une plainte de cet
homme irascible ?



Rien.

Claude Shoshany

Merci de vos réponses
--
Daniel Berthaud




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Daniel Berthaud
A. Tension wrote:
Il suffit simplement de clôturer le bois en question.



Il suffit de cloturer un bois !!!!

A.



Certains propriétaires l'ont fait vers chez moi. Là du moins, on sait à quoi
s'en tenir.

--
Daniel Berthaud
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Daniel Berthaud
Claude Shoshany wrote:
"Daniel Berthaud" a écrit dans le message de
news:4132ef41$0$4363$
Bonjour,

Alors que je ramassais des champignons dans les bois, j'ai rencontré
le propriétaire d'une parcelle qui
s'est fâché parce que j'étais dans sa propriété, me menaçant des
foudres de la justice. Loin de moi l'idée de violer une quelconque
propriété privée je ne pouvais savoir que cette parcelle, non
délimitée et enclavée dans l'immensité de la forêt était interdite
au ramassage des champignons (aucun panneau).



Qu'est-ce qui vous permet de croire que vous avez le droit d'accéder
sur une propriété qui n'est pas la votre, dont vous n'etes pas le
locataire, dont le propriétaire ne vous a pas autorisé à y pénétrer ?
Seul le domaine public routier est libre d'acces (et encore, il peut
y avoir des péges ;-) ...




C'est vrai, mais dans ce cas, finies les promenades à la campagne, seules
les routes, le domaine maritime et les parcs publics restent accessibles.

Et de plus, en admettant que vous ayiez le droit de vous y trouver
(usage local de promenade tolérée), qu'est-ce qui vous permet de
penser que vous avez le droit d'y faire de la cueillette ?

Là encore, une tolérance habituelle ne vous donne aucun droit, surtout
lorsque le propriétaire vous prie de dégager ...



Je n'ai jamais parlé de droit et je n'ai jamais dit que je n'accederais pas
à la demande du propriétaire de quitter les lieux ...


--
Daniel Berthaud
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Chris92
Daniel Berthaud a écrit :



Je suis tout à fait d'accord, mais dans ce cas, il faut le signaler, sinon
comment le ramasseur de champignon que je suis peut-il le savoir ?
Il suffit simplement de clôturer le bois en question. Celui qui passe la
barrière, se rend coupable de violation de domicile et de vol...

--
Daniel Berthaud



Tout à fait d'accord. Mais si on suit votre raisonnement, si la porte de votre
appart' ou de votre maison est ouverte et que je rentre piquer dans votre
frigo, j'ai donc le droit, puisque ce n'est pas fermé ? :-)
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