ramonage d'un conduit de chaudière gaz, est t'il obligatoire (je ne parle pas de l'entretien)
23 réponses
claude bb
bonjour
je suis proprio, d'une maison, chauffée au gaz, avec une évacuation, par
conduit de cheminée.
le ramonage de ce conduit, est 'il obligatoire, de par la loi?
(je ne parle pas de l'entretien annuel, mais exclusivement de
l'obligation, ou pas du ramonage)
j'ai cherche des liens fiables, mais je n'ai trouvé que ça
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021217854
ça ne parle que de "l'entretien" de la chaudière, et de comment, il doit
être effectué
mon chauffagiste me soutient, mordicus, que seul l'entretien est
obligatoire, le ramonage, ne serrait que conseillé
je suis enclin à le croire, car malgré mes recherches, je ne retrouve
rien sur ce sujet, pour les chaudières gaz, contradictoirement aux
chaudières bois, ou fuel
pouvez vous par un lien fiable, confirmer, ou infirmer, l'avis de mon
chauffagiste?
merci
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news: n13518$cn2$
sacouine a couché sur son écran :
1 -vous connaissez son département ?
Non, mais peu importe. Le RSD est une syngularité de notre administration : Un Règlement d'application en pratique nationale, pris par arrêté préfectoral dans chaque département ! D'ailleurs, vous pouvez trouver sur internet le "RSD type"...
Ca c'était avant. depuis les années 90, je ne me rappelle plus exactement, les arrêtés préfectoraux varient effectivement d'un département à l'autre, et ne sont plus obligatoirement regroupés au sein d'un même texte. Donc il est utile d'aller voir ce que disent effectivement les textes préfectoraux, même si dans la pratique, peu font preuve d'originalité..
2- etes vous certain qu'il ne s'agisse pas aussi et déjà de dispositions abrogées pour ce département ?
Oui. Les fonctionnaires ne sont pas totalement débiles, les règles très minimales du RSD en matière de risque incendie restent maintenues partout.
Il est vrai que le ramonage est très souvent techniquement inutile pour les conduits de chaudières recentes, notamment de chaudières gaz, alors qu'il est indispensable deux fois par an pour les chaudières et poeles bois. Cependant la vérification annuelle de la vacuité du conduit (du fait qu'il n'est pas bouché au moins en partie) reste obligatoire. Et ceci est fait automatiquement dans le cas d'un ramonage fait par un professionnel (ramonage forcément mécanique).
3- quelle répression est prévue par "ce reglement" au cas où ce ne serait pas fait ?
Au pénal, je n'en sais rien. Au civil, ç s'appelle responsabilité... et ça marche à fond, croyez moi.
La je rejoins. Je ne crois pas qu'il y ai de sanction pénale ou administrative automatique, ni même de contrôle. Mais en cas d'accident (inendie par exemple, ou intoxication au CO), la faute pour ne pas avoir effectuer une obligation réglementaire sera prise en compte quel que soit le tribunal, et sera aussi prise en compte par l'assureur.
"Colonel Kilgore" <colonelkilgore@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
n13518$cn2$1@dont-email.me...
sacouine a couché sur son écran :
1 -vous connaissez son département ?
Non, mais peu importe.
Le RSD est une syngularité de notre administration :
Un Règlement d'application en pratique nationale, pris par arrêté
préfectoral dans chaque département !
D'ailleurs, vous pouvez trouver sur internet le "RSD type"...
Ca c'était avant. depuis les années 90, je ne me rappelle plus exactement,
les arrêtés préfectoraux varient effectivement d'un département à l'autre,
et ne sont plus obligatoirement regroupés au sein d'un même texte. Donc il
est utile d'aller voir ce que disent effectivement les textes préfectoraux,
même si dans la pratique, peu font preuve d'originalité..
2- etes vous certain qu'il ne s'agisse pas aussi et déjà de
dispositions abrogées pour ce département ?
Oui.
Les fonctionnaires ne sont pas totalement débiles, les règles très
minimales du RSD en matière de risque incendie restent maintenues partout.
Il est vrai que le ramonage est très souvent techniquement inutile pour les
conduits de chaudières recentes, notamment de chaudières gaz, alors qu'il
est indispensable deux fois par an pour les chaudières et poeles bois.
Cependant la vérification annuelle de la vacuité du conduit (du fait qu'il
n'est pas bouché au moins en partie) reste obligatoire. Et ceci est fait
automatiquement dans le cas d'un ramonage fait par un professionnel
(ramonage forcément mécanique).
3- quelle répression est prévue par "ce reglement" au cas où ce ne serait
pas fait ?
Au pénal, je n'en sais rien.
Au civil, ç s'appelle responsabilité... et ça marche à fond, croyez moi.
La je rejoins. Je ne crois pas qu'il y ai de sanction pénale ou
administrative automatique, ni même de contrôle. Mais en cas d'accident
(inendie par exemple, ou intoxication au CO), la faute pour ne pas avoir
effectuer une obligation réglementaire sera prise en compte quel que soit le
tribunal, et sera aussi prise en compte par l'assureur.
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news: n13518$cn2$
sacouine a couché sur son écran :
1 -vous connaissez son département ?
Non, mais peu importe. Le RSD est une syngularité de notre administration : Un Règlement d'application en pratique nationale, pris par arrêté préfectoral dans chaque département ! D'ailleurs, vous pouvez trouver sur internet le "RSD type"...
Ca c'était avant. depuis les années 90, je ne me rappelle plus exactement, les arrêtés préfectoraux varient effectivement d'un département à l'autre, et ne sont plus obligatoirement regroupés au sein d'un même texte. Donc il est utile d'aller voir ce que disent effectivement les textes préfectoraux, même si dans la pratique, peu font preuve d'originalité..
2- etes vous certain qu'il ne s'agisse pas aussi et déjà de dispositions abrogées pour ce département ?
Oui. Les fonctionnaires ne sont pas totalement débiles, les règles très minimales du RSD en matière de risque incendie restent maintenues partout.
Il est vrai que le ramonage est très souvent techniquement inutile pour les conduits de chaudières recentes, notamment de chaudières gaz, alors qu'il est indispensable deux fois par an pour les chaudières et poeles bois. Cependant la vérification annuelle de la vacuité du conduit (du fait qu'il n'est pas bouché au moins en partie) reste obligatoire. Et ceci est fait automatiquement dans le cas d'un ramonage fait par un professionnel (ramonage forcément mécanique).
3- quelle répression est prévue par "ce reglement" au cas où ce ne serait pas fait ?
Au pénal, je n'en sais rien. Au civil, ç s'appelle responsabilité... et ça marche à fond, croyez moi.
La je rejoins. Je ne crois pas qu'il y ai de sanction pénale ou administrative automatique, ni même de contrôle. Mais en cas d'accident (inendie par exemple, ou intoxication au CO), la faute pour ne pas avoir effectuer une obligation réglementaire sera prise en compte quel que soit le tribunal, et sera aussi prise en compte par l'assureur.
claude bb
bonjour je suis proprio, d'une maison, chauffée au gaz, avec une évacuation, par conduit de cheminée. le ramonage de ce conduit, est 'il obligatoire, de par la loi? (je ne parle pas de l'entretien annuel, mais exclusivement de l'obligation, ou pas du ramonage)
j'ai cherche des liens fiables, mais je n'ai trouvé que ça http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021217854
ça ne parle que de "l'entretien" de la chaudière, et de comment, il doit être effectué
mon chauffagiste me soutient, mordicus, que seul l'entretien est obligatoire, le ramonage, ne serrait que conseillé je suis enclin à le croire, car malgré mes recherches, je ne retrouve rien sur ce sujet, pour les chaudières gaz, contradictoirement aux chaudières bois, ou fuel
pouvez vous par un lien fiable, confirmer, ou infirmer, l'avis de mon chauffagiste? merci
vous noterez que dans la table des matières,il y a le titre de l’article 31 marqué abrogé, mais que dans, la suite de document, il y a le contenu total de l'article 31 (31.1à 31.6), ça signifie quoi?
donc j'en déduis, que je n'ai plus d'obligation, de ramoner le conduit de ma chaudière gaz, vrai?
bonjour
je suis proprio, d'une maison, chauffée au gaz, avec une évacuation, par
conduit de cheminée.
le ramonage de ce conduit, est 'il obligatoire, de par la loi?
(je ne parle pas de l'entretien annuel, mais exclusivement de
l'obligation, ou pas du ramonage)
j'ai cherche des liens fiables, mais je n'ai trouvé que ça
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021217854
ça ne parle que de "l'entretien" de la chaudière, et de comment, il doit
être effectué
mon chauffagiste me soutient, mordicus, que seul l'entretien est
obligatoire, le ramonage, ne serrait que conseillé
je suis enclin à le croire, car malgré mes recherches, je ne retrouve
rien sur ce sujet, pour les chaudières gaz, contradictoirement aux
chaudières bois, ou fuel
pouvez vous par un lien fiable, confirmer, ou infirmer, l'avis de mon
chauffagiste?
merci
vous noterez que dans la table des matières,il y a le titre de l’article
31 marqué abrogé, mais que dans, la suite de document, il y a le contenu
total de l'article 31 (31.1à 31.6), ça signifie quoi?
donc j'en déduis, que je n'ai plus d'obligation, de ramoner le conduit
de ma chaudière gaz, vrai?
bonjour je suis proprio, d'une maison, chauffée au gaz, avec une évacuation, par conduit de cheminée. le ramonage de ce conduit, est 'il obligatoire, de par la loi? (je ne parle pas de l'entretien annuel, mais exclusivement de l'obligation, ou pas du ramonage)
j'ai cherche des liens fiables, mais je n'ai trouvé que ça http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021217854
ça ne parle que de "l'entretien" de la chaudière, et de comment, il doit être effectué
mon chauffagiste me soutient, mordicus, que seul l'entretien est obligatoire, le ramonage, ne serrait que conseillé je suis enclin à le croire, car malgré mes recherches, je ne retrouve rien sur ce sujet, pour les chaudières gaz, contradictoirement aux chaudières bois, ou fuel
pouvez vous par un lien fiable, confirmer, ou infirmer, l'avis de mon chauffagiste? merci
vous noterez que dans la table des matières,il y a le titre de l’article 31 marqué abrogé, mais que dans, la suite de document, il y a le contenu total de l'article 31 (31.1à 31.6), ça signifie quoi?
donc j'en déduis, que je n'ai plus d'obligation, de ramoner le conduit de ma chaudière gaz, vrai?
Christophe, tout simplement
De son point de vue oui, l'entretien de la chaudière est obligatoire, et ce seraient de mauvaise mesures qui déclencheraient les autres vérifications non prévues dans son contrat.
Cependant, son point de vue n'intègre pas la réglementation départementale.
Et pour en savoir plus sur la réglementation départementale, le mieux c'est encore d'appeler ou d'envoyer un mail à la préfecture, pour savoir notamment si l'article 31 et son contenu existe bien dans l'arrêté de RSD comme il ressort du document PDF
De son point de vue oui, l'entretien de la chaudière est obligatoire, et ce
seraient de mauvaise mesures qui déclencheraient les autres vérifications
non prévues dans son contrat.
Cependant, son point de vue n'intègre pas la réglementation départementale.
Et pour en savoir plus sur la réglementation départementale, le mieux c'est
encore d'appeler ou d'envoyer un mail à la préfecture, pour savoir notamment
si l'article 31 et son contenu existe bien dans l'arrêté de RSD comme il
ressort du document PDF
De son point de vue oui, l'entretien de la chaudière est obligatoire, et ce seraient de mauvaise mesures qui déclencheraient les autres vérifications non prévues dans son contrat.
Cependant, son point de vue n'intègre pas la réglementation départementale.
Et pour en savoir plus sur la réglementation départementale, le mieux c'est encore d'appeler ou d'envoyer un mail à la préfecture, pour savoir notamment si l'article 31 et son contenu existe bien dans l'arrêté de RSD comme il ressort du document PDF
