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Rappel de la CAF

25 réponses
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Francois
Bonjour,
Problème classique avec la CAF.

J'ai été au chômage en 2002. Depuis je fais des petits boulots (soutien
scolaire) en chèque emploi service. Mon APL a été revalorisée en mars
2009. Depuis je ne crois pas avoir reçu de demande d'information, s'il y
en a eu je les ai renseignées fidèlement et retournées rapidement. En
novembre dernier j'en ai reçu une, à laquelle j'ai répondu. Entre-temps
il n'y a pas eu de changement marqué de ma situation.

Aujourd'hui je reçois un courrier disant que "j'ai repris une activité
au 1/1/2011" alors que mon activité n'a pas été sensiblement différente
depuis 2009, me réclamant un "trop perçu" de 6.600¤ (six mille six
cent). Dans la mesure où mon revenu annuel est de l'ordre de 15.000¤, je
tousse. La CAF me dit que ma nouvelle APL est de 44¤/mois et va se
rembourser là dessus; ça ne me gênee pas trop de ne plus rien toucher,
mais ça me gêne qu'on me colle du jour au lendemain une dette
représentant presque la moitié de mon revenu annuel.

- comment m'assurer que leurs infos sur mon dossier sont exactes (il y a
peut-être une erreur)?
- est-il normal qu'ils ne me demandent rien pendant 2 ans (en fait bien
plus que ça) et ensuite refassent leurs calculs pour me réclamer la
somme?
- ai-je intérêt à faire une demande de remise de dette? si elle est
refusée, quelle est la prochaine étape?
- peuvent-ils remonter plus loin dans le passé? mon activité ayant
augmenté progressivement, ils sont capables de trouver que je leur dois
encore plus...

Merci
--
Francois

10 réponses

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jr
Le 06/01/2013 14:47, Dominique a écrit :

jr wrote:

Dominique wrote:

maurice wrote:

sachant que les impôts envoient vos déclarations à la Caf



C'est faux.



Si si.



Non non.



Depuis une dizaine d'années, les fichiers sont partagés dans le sens
impôts->CAF.


--
http://rouillard.org/s.jpg
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Séb.
Le 06/01/2013 17:23, maurice a écrit :
Le 1/6/2013, Dominique a supposé :
"Séb." wrote:

Le 06/01/2013 11:19, Dominique a écrit :
maurice wrote:

sachant que les impôts envoient vos déclarations à la Caf



C'est faux.




pourtant, c'est légal et pratiqué chaque année



Le service des impôts n'envoie PAS vos déclarations à l a CAF.



Ma mention était en effet un raccourci comme je le fais trop souve nt,
voulant aller à l'essentiel. Les impôts ne transmettent pas l a déclaration
mais le montant des revenus que vous avez indiqué sur la décl aration.



et moi aussi j'ai pris à travers champs
tu as raison c'est ton impôt qui est envoyé


Ceci pose des soucis aux caf comme cela a été pointé en page 496 du Rapport
2012 sur l’application des lois de financement de la sécur ité sociale établi
par la Cour des comptes en septembre 2012 :

pour ce qui est de la fusion de la déclaration annuelle de ressour ces et de
la déclaration de revenus, les difficultés de développem ent des applications
concernées ont été aggravées par l’évo lution du contenu de la demande
elle-même, préjudiciable au bon déroulement de la phase de conception qui a
pris du retard. Pour ne pas différer trop longtemps le déploi ement du
programme, tous les tests prévus n’ont pas été e ffectués. Des anomalies sont
donc apparues : ainsi la qualification d’« invalide » a été introduite à
tort pour 230 000 allocataires dans l’application CRISTAL462 ta ndis que
l’absence des déclarations de ressources de 600 000 autres a entraîné, à
tort, des ouvertures de droit pour les uns, des suspensions pour d†™autres et
une surcharge de travail pour les agents des CAF. Début 2009, ce s ont des
retards de paiement de l’allocation personnalisée au logem ent (APL) à
plusieurs dizaines de milliers de bénéficiaires qui ont dû être gérés





--
Séb.
Avatar
maurice
jr a utilisé son clavier pour écrire :
Le 06/01/2013 14:47, Dominique a écrit :

jr wrote:

Dominique wrote:

maurice wrote:

sachant que les impôts envoient vos déclarations à la Caf



C'est faux.



Si si.



Non non.



Depuis une dizaine d'années, les fichiers sont partagés dans le sens
impôts->CAF.



Et le web ayant de la mémoire, je viens de retrouver la date de
suppression de la déclaration de ressources par les allocataires, 2008
(pour les revenus 2007)
http://www.service-public.fr/actualites/00743.html

Précédemment, le transfert des informations avait pour objectif la
recherche d'éventuelles fraudes.

--
maurice
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dmkgbt
Thalie wrote:

Le 06/01/13, Dominique a supposé :
> jr wrote:
>
>> Dominique wrote:
>>
>>> maurice wrote:
>>>
>>>> sachant que les impôts envoient vos déclarations à la Caf
>>>
>>> C'est faux.
>>
>> Si si.
>
> Non non.

En tout cas elles obtiennent informatiquement vos revenus annuels, ça
c'est sûr et je suis commerçante indépendante...



Voilààààà!
Il y a transmission du montant des revenus imposables, point.
Votre déclaration reste au chaud aux impôts :-)

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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dmkgbt
"Séb." wrote:

Le 06/01/2013 17:23, maurice a écrit :
> Le 1/6/2013, Dominique a supposé :
>> "Séb." wrote:
>>
>>> Le 06/01/2013 11:19, Dominique a écrit :
>>>> maurice wrote:
>>>>
>>>>> sachant que les impôts envoient vos déclarations à la Caf
>>>>
>>>> C'est faux.
>>>>
>>>
>>> pourtant, c'est légal et pratiqué chaque année
>>
>> Le service des impôts n'envoie PAS vos déclarations à la CAF.
>
> Ma mention était en effet un raccourci comme je le fais trop souvent,
> voulant aller à l'essentiel. Les impôts ne transmettent pas la déclaration
> mais le montant des revenus que vous avez indiqué sur la déclaration.

et moi aussi j'ai pris à travers champs
tu as raison c'est ton impôt qui est envoyé



Nt, nt, nt encore une erreur : pas l'impôt mais les revenus imposables.




--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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dmkgbt
maurice wrote:

Le 1/6/2013, Dominique a supposé :
> "Séb." wrote:
>
>> Le 06/01/2013 11:19, Dominique a écrit :
>>> maurice wrote:
>>>
>>>> sachant que les impôts envoient vos déclarations à la Caf
>>>
>>> C'est faux.
>>>
>>
>> pourtant, c'est légal et pratiqué chaque année
>
> Le service des impôts n'envoie PAS vos déclarations à la CAF.

Ma mention était en effet un raccourci comme je le fais trop souvent,
voulant aller à l'essentiel.



Les raccourcis entraînent de graves erreurs, souvent.

Les impôts ne transmettent pas la déclaration



Et heureusement... c'est plein de trucs qui concernent votre vie privée
et pas la CAF!

mais le montant des
revenus que vous avez indiqué sur la déclaration.



C'est mieux exprimé :-)

Ceci pose des soucis aux caf comme cela a été pointé en page 496 du
Rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité
sociale établi par la Cour des comptes en septembre 2012 :

pour ce qui est de la fusion de la déclaration annuelle de ressources
et de la déclaration de revenus, les difficultés de développement des
applications concernées



Problème récurrent : mauvaises applications pas chères = perte de temps
et d'argent.

ont été aggravées par l'évolution du contenu de
la demande elle-même, préjudiciable au bon déroulement de la phase de
conception qui a pris du retard. Pour ne pas différer trop longtemps le
déploiement du programme, tous les tests prévus n'ont pas été
effectués. Des anomalies sont donc apparues



Grand classique aussi : on a une prétendue bonne idée et il faut
absolument la mettre en pratique sans l'avoir siffisamment testée.
Aux impôts, ça a donné des catastrophes comme la taxe professionnelle ou
l'avoir fiscal...

ainsi la qualification
d'« invalide » a été introduite à tort pour 230 000 allocataires dans
l'application CRISTAL462 tandis que l'absence des déclarations de
ressources de 600 000 autres a entraîné, à tort, des ouvertures de
droit pour les uns, des suspensions pour d'autres et une surcharge de
travail pour les agents des CAF. Début 2009, ce sont des retards de
paiement de l'allocation personnalisée au logement (APL) à plusieurs
dizaines de milliers de bénéficiaires qui ont dû être gérés



Ben oui.
Et quand vous avez une administration qui a ses propres applications et
une autre qui en a des différentes, si vous voulez croiser les fichiers,
ça donne un merdier.
Surtout quand on fait développer les nouvelles applis par des
informaticiens qui ne sont QUE informaticien et n'ont aucune
connaissance de ce qu'est un revenu au sens fiscal ni de ce qu'est une
prestation sociale :-(

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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dmkgbt
jr wrote:

Le 06/01/2013 14:47, Dominique a écrit :

> jr wrote:
>
>> Dominique wrote:
>>
>>> maurice wrote:
>>>
>>>> sachant que les impôts envoient vos déclarations à la Caf
>>>
>>> C'est faux.
>>
>> Si si.
>
> Non non.

Depuis une dizaine d'années, les fichiers sont partagés dans le sens
impôts->CAF.



Et où avez vous vu qu'on envoie votre "déclaration" à la CAF?
On envoie un fichier qui comporte votre revenu imposable en face de
votre nom et de votre adresse, point.
On n'envoie pas vos petits secrets du genre à qui va votre cotisation
syndicale ou quelle est la banque où sont placées vos petites économies.




--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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dmkgbt
maurice wrote:

jr a utilisé son clavier pour écrire :
> Le 06/01/2013 14:47, Dominique a écrit :
>
>> jr wrote:
>>
>>> Dominique wrote:
>>>
>>>> maurice wrote:
>>>>
>>>>> sachant que les impôts envoient vos déclarations à la Caf
>>>>
>>>> C'est faux.
>>>
>>> Si si.
>>
>> Non non.
>
> Depuis une dizaine d'années, les fichiers sont partagés dans le sens
> impôts->CAF.

Et le web ayant de la mémoire, je viens de retrouver la date de
suppression de la déclaration de ressources par les allocataires, 2008
(pour les revenus 2007)
http://www.service-public.fr/actualites/00743.html

Précédemment, le transfert des informations avait pour objectif la
recherche d'éventuelles fraudes.



Oui.
Maintenant c'est plus facile : vous fraudez le fisc, vous fraudez la CAF
en même temps, sans risque de vous tromper de montant :-D

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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jr
Dominique wrote:
jr wrote:

Le 06/01/2013 14:47, Dominique a écrit :

jr wrote:

Dominique wrote:

maurice wrote:

sachant que les impôts envoient vos déclarations à la Caf



C'est faux.



Si si.



Non non.



Depuis une dizaine d'années, les fichiers sont partagés dans le sens
impôts->CAF.



Et où avez vous vu qu'on envoie votre "déclaration" à la CAF?



On envoie à la CAF l'ensemble des choses qu'on déclarait avant à la CAF. La
déclaration CAF se fait par les impôts. D'amour mourir me font.


On envoie un fichier qui comporte votre revenu imposable en face de
votre nom et de votre adresse, point.
On n'envoie pas vos petits secrets du genre à qui va votre cotisation
syndicale ou quelle est la banque où sont placées vos petites économies.



Super.

--
jr
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Azor l'alligator pour le thon albacore
Dominique a écrit:
jr wrote:


Le 06/01/2013 14:47, Dominique a écrit :


jr wrote:


Dominique wrote:


maurice wrote:


sachant que les impôts envoient vos déclarations à la Caf



C'est faux.



Si si.



Non non.



Depuis une dizaine d'années, les fichiers sont partagés dans le sens
impôts->CAF.




Et où avez vous vu qu'on envoie votre "déclaration" à la CAF?
On envoie un fichier qui comporte votre revenu imposable en face de
votre nom et de votre adresse, point.
On n'envoie pas vos petits secrets du genre à qui va votre cotisation
syndicale



Tout le monde sait, et d'ailleurs tout le monde dit, qu'il cotise chez
Guérini.

--
LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg
http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg
Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
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