J'ai été au chômage en 2002. Depuis je fais des petits boulots (soutien
scolaire) en chèque emploi service. Mon APL a été revalorisée en mars
2009. Depuis je ne crois pas avoir reçu de demande d'information, s'il y
en a eu je les ai renseignées fidèlement et retournées rapidement. En
novembre dernier j'en ai reçu une, à laquelle j'ai répondu. Entre-temps
il n'y a pas eu de changement marqué de ma situation.
Aujourd'hui je reçois un courrier disant que "j'ai repris une activité
au 1/1/2011" alors que mon activité n'a pas été sensiblement différente
depuis 2009, me réclamant un "trop perçu" de 6.600¤ (six mille six
cent). Dans la mesure où mon revenu annuel est de l'ordre de 15.000¤, je
tousse. La CAF me dit que ma nouvelle APL est de 44¤/mois et va se
rembourser là dessus; ça ne me gênee pas trop de ne plus rien toucher,
mais ça me gêne qu'on me colle du jour au lendemain une dette
représentant presque la moitié de mon revenu annuel.
- comment m'assurer que leurs infos sur mon dossier sont exactes (il y a
peut-être une erreur)?
- est-il normal qu'ils ne me demandent rien pendant 2 ans (en fait bien
plus que ça) et ensuite refassent leurs calculs pour me réclamer la
somme?
- ai-je intérêt à faire une demande de remise de dette? si elle est
refusée, quelle est la prochaine étape?
- peuvent-ils remonter plus loin dans le passé? mon activité ayant
augmenté progressivement, ils sont capables de trouver que je leur dois
encore plus...
Dominique wrote: > jr wrote: > >> Le 06/01/2013 14:47, Dominique a écrit : >> >>> jr wrote: >>> >>>> Dominique wrote: >>>> >>>>> maurice wrote: >>>>> >>>>>> sachant que les impôts envoient vos déclarations à la Caf >>>>> >>>>> C'est faux. >>>> >>>> Si si. >>> >>> Non non. >> >> Depuis une dizaine d'années, les fichiers sont partagés dans le sens >> impôts->CAF. > > Et où avez vous vu qu'on envoie votre "déclaration" à la CAF?
On envoie à la CAF l'ensemble des choses qu'on déclarait avant à la CAF. La déclaration CAF se fait par les impôts. D'amour mourir me font.
Vous êtes malcomprenant, ces temps ci, jr.
> On envoie un fichier qui comporte votre revenu imposable en face de > votre nom et de votre adresse, point. > On n'envoie pas vos petits secrets du genre à qui va votre cotisation > syndicale ou quelle est la banque où sont placées vos petites économies.
Super.
Ouais, super. Vivement qu'on croise tout ça avec votre dossier sécu et les fichiers bancaires et qu'on mette tout le fatras à disposition des services de police par le biais d'une puce sur votre CI.
Après tout, les gens honnêtes n'ont rien à cacher, hein?
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>> Le 06/01/2013 14:47, Dominique a écrit :
>>
>>> jr <jqs@froc.net> wrote:
>>>
>>>> Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
>>>>
>>>>> maurice <mauricea.news@free.fr> wrote:
>>>>>
>>>>>> sachant que les impôts envoient vos déclarations à la Caf
>>>>>
>>>>> C'est faux.
>>>>
>>>> Si si.
>>>
>>> Non non.
>>
>> Depuis une dizaine d'années, les fichiers sont partagés dans le sens
>> impôts->CAF.
>
> Et où avez vous vu qu'on envoie votre "déclaration" à la CAF?
On envoie à la CAF l'ensemble des choses qu'on déclarait avant à la CAF. La
déclaration CAF se fait par les impôts. D'amour mourir me font.
Vous êtes malcomprenant, ces temps ci, jr.
> On envoie un fichier qui comporte votre revenu imposable en face de
> votre nom et de votre adresse, point.
> On n'envoie pas vos petits secrets du genre à qui va votre cotisation
> syndicale ou quelle est la banque où sont placées vos petites économies.
Super.
Ouais, super.
Vivement qu'on croise tout ça avec votre dossier sécu et les fichiers
bancaires et qu'on mette tout le fatras à disposition des services de
police par le biais d'une puce sur votre CI.
Après tout, les gens honnêtes n'ont rien à cacher, hein?
Dominique wrote: > jr wrote: > >> Le 06/01/2013 14:47, Dominique a écrit : >> >>> jr wrote: >>> >>>> Dominique wrote: >>>> >>>>> maurice wrote: >>>>> >>>>>> sachant que les impôts envoient vos déclarations à la Caf >>>>> >>>>> C'est faux. >>>> >>>> Si si. >>> >>> Non non. >> >> Depuis une dizaine d'années, les fichiers sont partagés dans le sens >> impôts->CAF. > > Et où avez vous vu qu'on envoie votre "déclaration" à la CAF?
On envoie à la CAF l'ensemble des choses qu'on déclarait avant à la CAF. La déclaration CAF se fait par les impôts. D'amour mourir me font.
Vous êtes malcomprenant, ces temps ci, jr.
> On envoie un fichier qui comporte votre revenu imposable en face de > votre nom et de votre adresse, point. > On n'envoie pas vos petits secrets du genre à qui va votre cotisation > syndicale ou quelle est la banque où sont placées vos petites économies.
Super.
Ouais, super. Vivement qu'on croise tout ça avec votre dossier sécu et les fichiers bancaires et qu'on mette tout le fatras à disposition des services de police par le biais d'une puce sur votre CI.
Après tout, les gens honnêtes n'ont rien à cacher, hein?
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
jr
Le 07/01/2013 09:42, Dominique a écrit :
Après tout, les gens honnêtes n'ont rien à cacher, hein?
Comment le savez-vous?
-- jr
Le 07/01/2013 09:42, Dominique a écrit :
Après tout, les gens honnêtes n'ont rien à cacher, hein?
Les mystères des bases informatiques sont impénétrables ;o) ! De plus des Caf sont quasiment submergées sous le nombre de dossiers. Les délais si vous dépendez d'une Caf au bord de la noyade sont très long.
Si moisse passe par là il ne manquera pas de rappeler que l'erreur ne crée pas le droit. Bref à défaut de fraude, au 26 décembre 2012, la Caf peut revenir sur tout paiement effectué depuis le 27 décembre 2010, lequel est fondé sur vos revenus de 2008 si les prestations sont liées aux ressources.
-- maurice
Francois a émis l'idée suivante :
In article <1287047363379193164.005761jqs-froc.net@news.free.fr>,
jr <jqs@froc.net> wrote:
Les mystères des bases informatiques sont impénétrables ;o) ! De plus
des Caf sont quasiment submergées sous le nombre de dossiers. Les
délais si vous dépendez d'une Caf au bord de la noyade sont très long.
Si moisse passe par là il ne manquera pas de rappeler que l'erreur ne
crée pas le droit.
Bref à défaut de fraude, au 26 décembre 2012, la Caf peut revenir sur
tout paiement effectué depuis le 27 décembre 2010, lequel est fondé sur
vos revenus de 2008 si les prestations sont liées aux ressources.
Les mystères des bases informatiques sont impénétrables ;o) ! De plus des Caf sont quasiment submergées sous le nombre de dossiers. Les délais si vous dépendez d'une Caf au bord de la noyade sont très long.
Si moisse passe par là il ne manquera pas de rappeler que l'erreur ne crée pas le droit. Bref à défaut de fraude, au 26 décembre 2012, la Caf peut revenir sur tout paiement effectué depuis le 27 décembre 2010, lequel est fondé sur vos revenus de 2008 si les prestations sont liées aux ressources.
-- maurice
Cl.Massé
"maurice" a écrit dans le message de news:50eb2ccc$0$14456$
Si moisse passe par là il ne manquera pas de rappeler que l'erreur ne crée pas le droit.
Bé oui, y'en a qui ont le droit de faire des erreurs, et d'autres pas, selon que vous serez puissant ou misérable ...
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de
news:50eb2ccc$0$14456$426a74cc@news.free.fr...
Si moisse passe par là il ne manquera pas de rappeler que l'erreur ne crée pas
le droit.
Bé oui, y'en a qui ont le droit de faire des erreurs, et d'autres pas, selon que
vous serez puissant ou misérable ...
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
