Je n'arrive jamais à trouver ce que je cherche en utilisant la
recherche sur le site de Légifrance. J'ai consulté ce forum, je vois
que je ne suis pas le seul. Il y a une réponse qui revient et qui
semble intéressente : "utiliser la recherche experte", mais ce sont des
vieux messages, et je ne trouve pas cette "recherche experte".
Y a t-il un mode d'emploi particulier pour utiliser cette recherche ?
Nous avons ici une personne qui vient chercher la réponse à une question précise, et qui n'est pas forcément habituée aux trolls et dithyrambes habituels sur usenet.
L'initiateur du fil n'a pas posé une question de droit.
[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit
[...]
1 - Objet du groupe : ---------------------
fr.misc.droit est un groupe dédié aux discussions juridiques :
- Discussions générales sur le Droit, la légalité, la Justice. - Sujets transversaux, sortant du cadre de l'un des sous-groupes .
La demande de siger concernant légifrance est un sujet transversal sortant du cadre de l'un des sous-groupes de fmd.
Amicalement, -- Albert.
Le 17/01/2014 16:48, Christian Navis a écrit :
@wanadoo a exposé le 17/01/2014 :
Nous avons ici une personne qui vient chercher la réponse
à une question précise, et qui n'est pas forcément habituée
aux trolls et dithyrambes habituels sur usenet.
L'initiateur du fil n'a pas posé une question de droit.
[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit
[...]
1 - Objet du groupe :
---------------------
fr.misc.droit est un groupe dédié aux discussions juridiques :
- Discussions générales sur le Droit, la légalité, la Justice.
- Sujets transversaux, sortant du cadre de l'un des sous-groupes .
La demande de siger concernant légifrance est un sujet transversal
sortant du cadre de l'un des sous-groupes de fmd.
Nous avons ici une personne qui vient chercher la réponse à une question précise, et qui n'est pas forcément habituée aux trolls et dithyrambes habituels sur usenet.
L'initiateur du fil n'a pas posé une question de droit.
[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit
[...]
1 - Objet du groupe : ---------------------
fr.misc.droit est un groupe dédié aux discussions juridiques :
- Discussions générales sur le Droit, la légalité, la Justice. - Sujets transversaux, sortant du cadre de l'un des sous-groupes .
La demande de siger concernant légifrance est un sujet transversal sortant du cadre de l'un des sous-groupes de fmd.
Amicalement, -- Albert.
dmkgbt
Christian Navis wrote:
@wanadoo a exposé le 17/01/2014 :
> Nous avons ici une personne qui vient chercher la réponse > à une question précise, et qui n'est pas forcément habituée > aux trolls et dithyrambes habituels sur usenet.
L'initiateur du fil n'a pas posé une question de droit.
Ha? Legifrance, c'est un site porno ou quoi?
D'où les digressions. S'il le souhaite, il peut exposer son problème, il se trouvera bien une ou deux personnes pour lui répondre.
De vrais juristes lui ont répondu.
Après quoi, je corrigerai la copie. ;o)
"Ainsi certaines gens, faisant les empressés, S'introduisent dans les affaires : Ils font partout les nécessaires, Et, partout importuns, devraient être chassés.3
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
@wanadoo a exposé le 17/01/2014 :
> Nous avons ici une personne qui vient chercher la réponse
> à une question précise, et qui n'est pas forcément habituée
> aux trolls et dithyrambes habituels sur usenet.
L'initiateur du fil n'a pas posé une question de droit.
Ha?
Legifrance, c'est un site porno ou quoi?
D'où les digressions.
S'il le souhaite, il peut exposer son problème, il se trouvera
bien une ou deux personnes pour lui répondre.
De vrais juristes lui ont répondu.
Après quoi, je corrigerai la copie. ;o)
"Ainsi certaines gens, faisant les empressés,
S'introduisent dans les affaires :
Ils font partout les nécessaires,
Et, partout importuns, devraient être chassés.3
> Nous avons ici une personne qui vient chercher la réponse > à une question précise, et qui n'est pas forcément habituée > aux trolls et dithyrambes habituels sur usenet.
L'initiateur du fil n'a pas posé une question de droit.
Ha? Legifrance, c'est un site porno ou quoi?
D'où les digressions. S'il le souhaite, il peut exposer son problème, il se trouvera bien une ou deux personnes pour lui répondre.
De vrais juristes lui ont répondu.
Après quoi, je corrigerai la copie. ;o)
"Ainsi certaines gens, faisant les empressés, S'introduisent dans les affaires : Ils font partout les nécessaires, Et, partout importuns, devraient être chassés.3
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Elephant Man
Le Vendredi 17 Janvier 2014 à 18:16, (Dominique) a écrit :
Ils font partout les nécessaires, Et, partout importuns, devraient être chassés.3
4, j'ai gagné.
Le Vendredi 17 Janvier 2014 à 18:16, dmkgbt@free.invalid (Dominique) a
écrit :
Ils font partout les nécessaires,
Et, partout importuns, devraient être chassés.3
Le Vendredi 17 Janvier 2014 à 18:16, (Dominique) a écrit :
Ils font partout les nécessaires, Et, partout importuns, devraient être chassés.3
4, j'ai gagné.
siger
Albert ARIBAUD a écrit :
Le 17/01/2014 10:56, siger a écrit :
Je n'arrive jamais à trouver ce que je cherche en utilisant la recherche sur le site de Légifrance. J'ai consulté ce forum, je vois que je ne suis pas le seul. Il y a une réponse qui revient et qui semble intéressente : "utiliser la recherche experte", mais ce sont des vieux messages, et je ne trouve pas cette "recherche experte". Y a t-il un mode d'emploi particulier pour utiliser cette recherche ?
Pour trouver cette recherche experte, du moins dans les textes de lois français (c'est le seul endroit où j'aie vu passer une "recherche experte") :
Cliquer "Droit français" en haut de la page, puis "les codes en vigueur" (on aboutit à http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do) et à droite, suivre "Recherche experte dans les codes et textes consolidés".
N'importe lequel des icônes en point d'interrogation amène à une page d'aide sur la recherche.
Merci, je vais essayer ça.
-- siger
Albert ARIBAUD a écrit :
Le 17/01/2014 10:56, siger a écrit :
Je n'arrive jamais à trouver ce que je cherche en utilisant la
recherche sur le site de Légifrance. J'ai consulté ce forum, je
vois que je ne suis pas le seul. Il y a une réponse qui revient
et qui semble intéressente : "utiliser la recherche experte",
mais ce sont des vieux messages, et je ne trouve pas cette
"recherche experte".
Y a t-il un mode d'emploi particulier pour utiliser cette
recherche ?
Pour trouver cette recherche experte, du moins dans les textes de
lois français (c'est le seul endroit où j'aie vu passer une
"recherche experte") :
Cliquer "Droit français" en haut de la page, puis "les codes en
vigueur" (on aboutit à
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do) et à droite,
suivre "Recherche experte dans les codes et textes consolidés".
N'importe lequel des icônes en point d'interrogation amène à une
page d'aide sur la recherche.
Je n'arrive jamais à trouver ce que je cherche en utilisant la recherche sur le site de Légifrance. J'ai consulté ce forum, je vois que je ne suis pas le seul. Il y a une réponse qui revient et qui semble intéressente : "utiliser la recherche experte", mais ce sont des vieux messages, et je ne trouve pas cette "recherche experte". Y a t-il un mode d'emploi particulier pour utiliser cette recherche ?
Pour trouver cette recherche experte, du moins dans les textes de lois français (c'est le seul endroit où j'aie vu passer une "recherche experte") :
Cliquer "Droit français" en haut de la page, puis "les codes en vigueur" (on aboutit à http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do) et à droite, suivre "Recherche experte dans les codes et textes consolidés".
N'importe lequel des icônes en point d'interrogation amène à une page d'aide sur la recherche.
Merci, je vais essayer ça.
-- siger
siger
Christian Navis a écrit :
siger a écrit :
Je n'arrive jamais à trouver ce que je cherche en utilisant la recherche sur le site de Légifrance.
Que cherchez-vous exactement ? Si vous n'avez pas une formation juridique, utiliser Légifrance pour trouver une solution à un problème de droit, c'est comme vous soigner à partir de site médicaux (...)
Je suis d'accord, et ce n'est pas mon cas.
Légifrance ne vous donnera jamais en 3 clics ce qui nécessite 5 à 7 ans d'études supérieures et 10 ans de pratique... Et encore, avec des spécialisations, car aucun juriste sérieux ne prétendra embrasser avec un égal bonheur toutes les branches du droit.
C'est faux, au moins pour les réglementations (je ne sais pas si c'est le bon terme) sur ce qu'on peut faire dans un type d'établissement recevant du public, par exemple, ou la sécurité au travail pour une catégorie d'activité. Un peu de rigueur, quelques jours de formation autour du texte suffisent pour dégrossir, voire mieux.
-- siger
Christian Navis a écrit :
siger a écrit :
Je n'arrive jamais à trouver ce que je cherche en utilisant la
recherche sur le site de Légifrance.
Que cherchez-vous exactement ?
Si vous n'avez pas une formation juridique, utiliser Légifrance
pour trouver une solution à un problème de droit, c'est comme
vous soigner à partir de site médicaux (...)
Je suis d'accord, et ce n'est pas mon cas.
Légifrance ne vous donnera jamais en 3 clics ce qui nécessite
5 à 7 ans d'études supérieures et 10 ans de pratique... Et encore,
avec des spécialisations, car aucun juriste sérieux ne prétendra
embrasser avec un égal bonheur toutes les branches du droit.
C'est faux, au moins pour les réglementations (je ne sais pas si c'est
le bon terme) sur ce qu'on peut faire dans un type d'établissement
recevant du public, par exemple, ou la sécurité au travail pour une
catégorie d'activité. Un peu de rigueur, quelques jours de formation
autour du texte suffisent pour dégrossir, voire mieux.
Je n'arrive jamais à trouver ce que je cherche en utilisant la recherche sur le site de Légifrance.
Que cherchez-vous exactement ? Si vous n'avez pas une formation juridique, utiliser Légifrance pour trouver une solution à un problème de droit, c'est comme vous soigner à partir de site médicaux (...)
Je suis d'accord, et ce n'est pas mon cas.
Légifrance ne vous donnera jamais en 3 clics ce qui nécessite 5 à 7 ans d'études supérieures et 10 ans de pratique... Et encore, avec des spécialisations, car aucun juriste sérieux ne prétendra embrasser avec un égal bonheur toutes les branches du droit.
C'est faux, au moins pour les réglementations (je ne sais pas si c'est le bon terme) sur ce qu'on peut faire dans un type d'établissement recevant du public, par exemple, ou la sécurité au travail pour une catégorie d'activité. Un peu de rigueur, quelques jours de formation autour du texte suffisent pour dégrossir, voire mieux.
-- siger
dmkgbt
siger wrote:
Christian Navis a écrit :
> Légifrance ne vous donnera jamais en 3 clics ce qui nécessite > 5 à 7 ans d'études supérieures et 10 ans de pratique... Et encore, > avec des spécialisations, car aucun juriste sérieux ne prétendra > embrasser avec un égal bonheur toutes les branches du droit.
C'est faux, au moins pour les réglementations (je ne sais pas si c'est le bon terme) sur ce qu'on peut faire dans un type d'établissement recevant du public, par exemple, ou la sécurité au travail pour une catégorie d'activité. Un peu de rigueur, quelques jours de formation autour du texte suffisent pour dégrossir, voire mieux.
Vous allez nous vexer notre Navis à nous qu'on a, là :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
siger <guinness@hic.invalid> wrote:
Christian Navis a écrit :
> Légifrance ne vous donnera jamais en 3 clics ce qui nécessite
> 5 à 7 ans d'études supérieures et 10 ans de pratique... Et encore,
> avec des spécialisations, car aucun juriste sérieux ne prétendra
> embrasser avec un égal bonheur toutes les branches du droit.
C'est faux, au moins pour les réglementations (je ne sais pas si c'est
le bon terme) sur ce qu'on peut faire dans un type d'établissement
recevant du public, par exemple, ou la sécurité au travail pour une
catégorie d'activité. Un peu de rigueur, quelques jours de formation
autour du texte suffisent pour dégrossir, voire mieux.
Vous allez nous vexer notre Navis à nous qu'on a, là :-)
> Légifrance ne vous donnera jamais en 3 clics ce qui nécessite > 5 à 7 ans d'études supérieures et 10 ans de pratique... Et encore, > avec des spécialisations, car aucun juriste sérieux ne prétendra > embrasser avec un égal bonheur toutes les branches du droit.
C'est faux, au moins pour les réglementations (je ne sais pas si c'est le bon terme) sur ce qu'on peut faire dans un type d'établissement recevant du public, par exemple, ou la sécurité au travail pour une catégorie d'activité. Un peu de rigueur, quelques jours de formation autour du texte suffisent pour dégrossir, voire mieux.
Vous allez nous vexer notre Navis à nous qu'on a, là :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Elephant Man
Le Vendredi 17 Janvier 2014 à 18:54, (Dominique) a écrit :
Vous allez nous vexer notre Navis à nous qu'on a, là :-)
Vous avez prévenu les gens sur fr.misc.droit que vous allez porter plainte contre tous les gens qui osent vous contredire ?
Le Vendredi 17 Janvier 2014 à 18:54, dmkgbt@free.invalid (Dominique) a
écrit :
Vous allez nous vexer notre Navis à nous qu'on a, là :-)
Vous avez prévenu les gens sur fr.misc.droit que vous allez porter plainte
contre tous les gens qui osent vous contredire ?
Le Vendredi 17 Janvier 2014 à 18:54, (Dominique) a écrit :
Vous allez nous vexer notre Navis à nous qu'on a, là :-)
Vous avez prévenu les gens sur fr.misc.droit que vous allez porter plainte contre tous les gens qui osent vous contredire ?
Christian Navis
siger a formulé le point de vue suivant :
C'est faux, au moins pour les réglementations (je ne sais pas si c'est le bon terme) sur ce qu'on peut faire dans un type d'établissement recevant du public, par exemple, ou la sécurité au travail pour une catégorie d'activité. Un peu de rigueur, quelques jours de formation autour du texte suffisent pour dégrossir, voire mieux.
Qui vous délivre cette formation ? Je ne voudrais pas vous inquiéter mais votre pratique peut rencontrer deux sortes de difficultés majeures : - Lorsque des fonctionnaires pointilleux viendront vous contrôler et trouveront presque toujours une mauvaise application des textes. - En cas de contentieux, en particulier après accident quand des experts pointus et des avocats pugnaces s'acharneront à prouver la faute.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
siger a formulé le point de vue suivant :
C'est faux, au moins pour les réglementations (je ne sais pas si c'est
le bon terme) sur ce qu'on peut faire dans un type d'établissement
recevant du public, par exemple, ou la sécurité au travail pour une
catégorie d'activité. Un peu de rigueur, quelques jours de formation
autour du texte suffisent pour dégrossir, voire mieux.
Qui vous délivre cette formation ?
Je ne voudrais pas vous inquiéter mais votre pratique peut rencontrer
deux sortes de difficultés majeures :
- Lorsque des fonctionnaires pointilleux viendront vous contrôler et
trouveront presque toujours une mauvaise application des textes.
- En cas de contentieux, en particulier après accident quand des
experts
pointus et des avocats pugnaces s'acharneront à prouver la faute.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
C'est faux, au moins pour les réglementations (je ne sais pas si c'est le bon terme) sur ce qu'on peut faire dans un type d'établissement recevant du public, par exemple, ou la sécurité au travail pour une catégorie d'activité. Un peu de rigueur, quelques jours de formation autour du texte suffisent pour dégrossir, voire mieux.
Qui vous délivre cette formation ? Je ne voudrais pas vous inquiéter mais votre pratique peut rencontrer deux sortes de difficultés majeures : - Lorsque des fonctionnaires pointilleux viendront vous contrôler et trouveront presque toujours une mauvaise application des textes. - En cas de contentieux, en particulier après accident quand des experts pointus et des avocats pugnaces s'acharneront à prouver la faute.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
siger
Christian Navis a écrit :
siger a formulé le point de vue suivant :
C'est faux, au moins pour les réglementations (je ne sais pas si c'est le bon terme) sur ce qu'on peut faire dans un type d'établissement recevant du public, par exemple, ou la sécurité au travail pour une catégorie d'activité. Un peu de rigueur, quelques jours de formation autour du texte suffisent pour dégrossir, voire mieux.
Qui vous délivre cette formation ?
Je ne comprends pas la question
Je ne voudrais pas vous inquiéter mais votre pratique
extrêmement courante
peut rencontrer deux sortes de difficultés majeures : - Lorsque des fonctionnaires pointilleux viendront vous contrôler et trouveront presque toujours une mauvaise application des textes.
Oui, ça arrive quand des petits chefs font une crise d'autorité.
- En cas de contentieux, en particulier après accident quand des experts pointus et des avocats pugnaces s'acharneront à prouver la faute.
Quand une réglementation dit qu'il faut 2, qu'on a mis 2, que ça a été contrôlé et accepté, il y a de la marge avant d'avoir des ennuis.
-- siger
Christian Navis a écrit :
siger a formulé le point de vue suivant :
C'est faux, au moins pour les réglementations (je ne sais pas si
c'est le bon terme) sur ce qu'on peut faire dans un type
d'établissement recevant du public, par exemple, ou la sécurité
au travail pour une catégorie d'activité. Un peu de rigueur,
quelques jours de formation autour du texte suffisent pour
dégrossir, voire mieux.
Qui vous délivre cette formation ?
Je ne comprends pas la question
Je ne voudrais pas vous inquiéter mais votre pratique
extrêmement courante
peut
rencontrer deux sortes de difficultés majeures :
- Lorsque des fonctionnaires pointilleux viendront vous contrôler
et trouveront presque toujours une mauvaise application des
textes.
Oui, ça arrive quand des petits chefs font une crise d'autorité.
- En cas de contentieux, en particulier après accident
quand des experts
pointus et des avocats pugnaces s'acharneront à prouver la faute.
Quand une réglementation dit qu'il faut 2, qu'on a mis 2, que ça a été
contrôlé et accepté, il y a de la marge avant d'avoir des ennuis.
C'est faux, au moins pour les réglementations (je ne sais pas si c'est le bon terme) sur ce qu'on peut faire dans un type d'établissement recevant du public, par exemple, ou la sécurité au travail pour une catégorie d'activité. Un peu de rigueur, quelques jours de formation autour du texte suffisent pour dégrossir, voire mieux.
Qui vous délivre cette formation ?
Je ne comprends pas la question
Je ne voudrais pas vous inquiéter mais votre pratique
extrêmement courante
peut rencontrer deux sortes de difficultés majeures : - Lorsque des fonctionnaires pointilleux viendront vous contrôler et trouveront presque toujours une mauvaise application des textes.
Oui, ça arrive quand des petits chefs font une crise d'autorité.
- En cas de contentieux, en particulier après accident quand des experts pointus et des avocats pugnaces s'acharneront à prouver la faute.
Quand une réglementation dit qu'il faut 2, qu'on a mis 2, que ça a été contrôlé et accepté, il y a de la marge avant d'avoir des ennuis.
-- siger
Christian Navis
Dominique a couché sur son écran :
Legifrance, c'est un site porno ou quoi?
Surfer sur Légifrance ne fait pas d'un béotien un juriste. Pas plus qu'aller sur doctissimo ne vous transforme en toubib. Ou fréquenter le site de la NASA vous qualifie comme astronaute. Même s'il y a des millions de gens simples qui le croient parce que ça les valorise.
De vrais juristes lui ont répondu.
Des juristes extra-lucides alors ? Parce que le monsieur n'a exposé ses préoccupations, de façon succincte, qu'à 18 h 49.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Dominique a couché sur son écran :
Legifrance, c'est un site porno ou quoi?
Surfer sur Légifrance ne fait pas d'un béotien un juriste.
Pas plus qu'aller sur doctissimo ne vous transforme en toubib.
Ou fréquenter le site de la NASA vous qualifie comme astronaute.
Même s'il y a des millions de gens simples qui le croient
parce que ça les valorise.
De vrais juristes lui ont répondu.
Des juristes extra-lucides alors ?
Parce que le monsieur n'a exposé ses préoccupations, de façon
succincte,
qu'à 18 h 49.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Surfer sur Légifrance ne fait pas d'un béotien un juriste. Pas plus qu'aller sur doctissimo ne vous transforme en toubib. Ou fréquenter le site de la NASA vous qualifie comme astronaute. Même s'il y a des millions de gens simples qui le croient parce que ça les valorise.
De vrais juristes lui ont répondu.
Des juristes extra-lucides alors ? Parce que le monsieur n'a exposé ses préoccupations, de façon succincte, qu'à 18 h 49.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
