"heulman" a écrit dans le message de news: 456d9ab8$0$27405$
Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'"heure de dépot" pour un recommandé.
J'appporte quelques éclircissements...
Il semblerait que l'heure de dépot soir en fait l'heure de levée (dixit le préposé), ce qui veut dire que pour un bureau de poste avec une seule levée par jour à 17h, le recommandé doit être déposé la veille avant 17h pour que "le cachet de la poste fasse foi".
Cela me parait abhérant, qu'en est-il réglementairement ?
cordialement, heulman
"heulman" <heulman@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
456d9ab8$0$27405$ba4acef3@news.orange.fr...
Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'"heure
de dépot" pour un recommandé.
J'appporte quelques éclircissements...
Il semblerait que l'heure de dépot soir en fait l'heure de levée (dixit le
préposé), ce qui veut dire que pour un bureau de poste avec une seule levée
par jour à 17h, le recommandé doit être déposé la veille avant 17h pour que
"le cachet de la poste fasse foi".
Cela me parait abhérant, qu'en est-il réglementairement ?
"heulman" a écrit dans le message de news: 456d9ab8$0$27405$
Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'"heure de dépot" pour un recommandé.
J'appporte quelques éclircissements...
Il semblerait que l'heure de dépot soir en fait l'heure de levée (dixit le préposé), ce qui veut dire que pour un bureau de poste avec une seule levée par jour à 17h, le recommandé doit être déposé la veille avant 17h pour que "le cachet de la poste fasse foi".
Cela me parait abhérant, qu'en est-il réglementairement ?
cordialement, heulman
sobeol
heulman a ecrit
Bonjour,
Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'"heure de dépot" pour un recommandé.
669 NCPC la notion d'heure est incluse dasn la notion de date. (ne pas confondre date et jour, ce qui est une erreur courante) Sof
heulman a ecrit
Bonjour,
Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'"heure de
dépot" pour un recommandé.
669 NCPC
la notion d'heure est incluse dasn la notion de date.
(ne pas confondre date et jour, ce qui est une erreur courante)
Sof
Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'"heure de dépot" pour un recommandé.
669 NCPC la notion d'heure est incluse dasn la notion de date. (ne pas confondre date et jour, ce qui est une erreur courante) Sof
heulman
"sobeol" a écrit dans le message de news:
heulman a ecrit
Bonjour,
Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'"heure de dépot" pour un recommandé.
669 NCPC la notion d'heure est incluse dasn la notion de date. (ne pas confondre date et jour, ce qui est une erreur courante) Sof
Bonjour et merci de me répondre, désolé je ne suis pas juriste et j'ai énormément de mal à comprendre.
"La date à prendre en considération est celle qui est apposée par la Poste lors de la remise de la lettre recommandée avec avis de réception (art. 669 NCPC)." Or cette date n'est-elle pas sensée correspondre au dépot effectif de la lettre recommandée ? Ou bien est-ce plutot l'heure de levée ?
heulman
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.ebb47d6b59da8107.4336@oil.org...
heulman a ecrit
Bonjour,
Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'"heure
de dépot" pour un recommandé.
669 NCPC
la notion d'heure est incluse dasn la notion de date.
(ne pas confondre date et jour, ce qui est une erreur courante)
Sof
Bonjour et merci de me répondre,
désolé je ne suis pas juriste et j'ai énormément de mal à comprendre.
"La date à prendre en considération est celle qui est apposée par la Poste
lors de la remise de la lettre recommandée avec avis de réception (art. 669
NCPC)."
Or cette date n'est-elle pas sensée correspondre au dépot effectif de la
lettre recommandée ? Ou bien est-ce plutot l'heure de levée ?
Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'"heure de dépot" pour un recommandé.
669 NCPC la notion d'heure est incluse dasn la notion de date. (ne pas confondre date et jour, ce qui est une erreur courante) Sof
Bonjour et merci de me répondre, désolé je ne suis pas juriste et j'ai énormément de mal à comprendre.
"La date à prendre en considération est celle qui est apposée par la Poste lors de la remise de la lettre recommandée avec avis de réception (art. 669 NCPC)." Or cette date n'est-elle pas sensée correspondre au dépot effectif de la lettre recommandée ? Ou bien est-ce plutot l'heure de levée ?
heulman
henriparisien
heulman a écrit :
"heulman" a écrit dans le message de news: 456d9ab8$0$27405$ > Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'" heure > de dépot" pour un recommandé.
J'appporte quelques éclircissements...
Il semblerait que l'heure de dépot soir en fait l'heure de levée (dix it le préposé), ce qui veut dire que pour un bureau de poste avec une seule levée par jour à 17h, le recommandé doit être déposé la veille avant 17h pour que "le cachet de la poste fasse foi".
Cela me parait abhérant, qu'en est-il réglementairement ?
C'est le cas. Du moins je crois :)
Par contre, dans toutes les préféctures, il y a un bureau de poste ouvert jusqu'a minuit. C'est le cas du bureau de poste du Louvre à Paris.
heulman a écrit :
"heulman" <heulman@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
456d9ab8$0$27405$ba4acef3@news.orange.fr...
> Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'" heure
> de dépot" pour un recommandé.
J'appporte quelques éclircissements...
Il semblerait que l'heure de dépot soir en fait l'heure de levée (dix it le
préposé), ce qui veut dire que pour un bureau de poste avec une seule levée
par jour à 17h, le recommandé doit être déposé la veille avant 17h pour que
"le cachet de la poste fasse foi".
Cela me parait abhérant, qu'en est-il réglementairement ?
C'est le cas. Du moins je crois :)
Par contre, dans toutes les préféctures, il y a un bureau de poste
ouvert jusqu'a minuit. C'est le cas du bureau de poste du Louvre à
Paris.
"heulman" a écrit dans le message de news: 456d9ab8$0$27405$ > Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'" heure > de dépot" pour un recommandé.
J'appporte quelques éclircissements...
Il semblerait que l'heure de dépot soir en fait l'heure de levée (dix it le préposé), ce qui veut dire que pour un bureau de poste avec une seule levée par jour à 17h, le recommandé doit être déposé la veille avant 17h pour que "le cachet de la poste fasse foi".
Cela me parait abhérant, qu'en est-il réglementairement ?
C'est le cas. Du moins je crois :)
Par contre, dans toutes les préféctures, il y a un bureau de poste ouvert jusqu'a minuit. C'est le cas du bureau de poste du Louvre à Paris.
sobeol
heulman a ecrit
Bonjour et merci de me répondre, désolé je ne suis pas juriste et j'ai énormément de mal à comprendre.
"La date à prendre en considération est celle qui est apposée par la Poste lors de la remise de la lettre recommandée avec avis de réception (art. 669 NCPC)." Or cette date n'est-elle pas sensée correspondre au dépot effectif de la lettre recommandée ? Ou bien est-ce plutot l'heure de levée ?
rien ne vous empeche lors d'une remise au guichet de demander à ce que le timbre à date (le tampon) soit precisé. Meme si le timbre est celui de la prochaine levée , de demander à ce que la date reelle soit apposée , le "chef" d'etablissement ou ses delegués sont en mesure de le faire !.
Sof
heulman a ecrit
Bonjour et merci de me répondre,
désolé je ne suis pas juriste et j'ai énormément de mal à comprendre.
"La date à prendre en considération est celle qui est apposée par la Poste
lors de la remise de la lettre recommandée avec avis de réception (art. 669
NCPC)."
Or cette date n'est-elle pas sensée correspondre au dépot effectif de la
lettre recommandée ? Ou bien est-ce plutot l'heure de levée ?
rien ne vous empeche lors d'une remise au guichet de demander à ce que
le timbre à date (le tampon) soit precisé.
Meme si le timbre est celui de la prochaine levée , de demander à ce
que la date reelle soit apposée , le "chef" d'etablissement ou ses
delegués sont en mesure de le faire !.
Bonjour et merci de me répondre, désolé je ne suis pas juriste et j'ai énormément de mal à comprendre.
"La date à prendre en considération est celle qui est apposée par la Poste lors de la remise de la lettre recommandée avec avis de réception (art. 669 NCPC)." Or cette date n'est-elle pas sensée correspondre au dépot effectif de la lettre recommandée ? Ou bien est-ce plutot l'heure de levée ?
rien ne vous empeche lors d'une remise au guichet de demander à ce que le timbre à date (le tampon) soit precisé. Meme si le timbre est celui de la prochaine levée , de demander à ce que la date reelle soit apposée , le "chef" d'etablissement ou ses delegués sont en mesure de le faire !.
Sof
DUCHENE PASCAL
Le Wed, 29 Nov 2006 15:38:37 +0100, "heulman" a écrit :
"heulman" a écrit dans le message de news: 456d9ab8$0$27405$
Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'"heure de dépot" pour un recommandé.
J'appporte quelques éclircissements...
Il semblerait que l'heure de dépot soir en fait l'heure de levée (dixit le préposé), ce qui veut dire que pour un bureau de poste avec une seule levée par jour à 17h, le recommandé doit être déposé la veille avant 17h pour que "le cachet de la poste fasse foi".
Cela me parait abhérant, qu'en est-il réglementairement ?
cordialement, heulman
soit un bureau XXX ou l'heure de fermeture est a 18heures et l'heure de levee a 16heures
les lettres deposes jusque 16 heures seront tamponnées avec la date du jour et la mention 16heures les lettres deposes apres 16 heures seront tamponneés a vec la date du jour et une etoile qui indique qu'elles sont deposes apres la derniere levee du courrier
Le Wed, 29 Nov 2006 15:38:37 +0100, "heulman" <heulman@hotmail.com> a
écrit :
"heulman" <heulman@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
456d9ab8$0$27405$ba4acef3@news.orange.fr...
Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'"heure
de dépot" pour un recommandé.
J'appporte quelques éclircissements...
Il semblerait que l'heure de dépot soir en fait l'heure de levée (dixit le
préposé), ce qui veut dire que pour un bureau de poste avec une seule levée
par jour à 17h, le recommandé doit être déposé la veille avant 17h pour que
"le cachet de la poste fasse foi".
Cela me parait abhérant, qu'en est-il réglementairement ?
cordialement,
heulman
soit un bureau XXX ou l'heure de fermeture est a 18heures et l'heure
de levee a 16heures
les lettres deposes jusque 16 heures seront tamponnées avec la date du
jour et la mention 16heures
les lettres deposes apres 16 heures seront tamponneés a vec la date du
jour et une etoile qui indique qu'elles sont deposes apres la derniere
levee du courrier
Le Wed, 29 Nov 2006 15:38:37 +0100, "heulman" a écrit :
"heulman" a écrit dans le message de news: 456d9ab8$0$27405$
Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'"heure de dépot" pour un recommandé.
J'appporte quelques éclircissements...
Il semblerait que l'heure de dépot soir en fait l'heure de levée (dixit le préposé), ce qui veut dire que pour un bureau de poste avec une seule levée par jour à 17h, le recommandé doit être déposé la veille avant 17h pour que "le cachet de la poste fasse foi".
Cela me parait abhérant, qu'en est-il réglementairement ?
cordialement, heulman
soit un bureau XXX ou l'heure de fermeture est a 18heures et l'heure de levee a 16heures
les lettres deposes jusque 16 heures seront tamponnées avec la date du jour et la mention 16heures les lettres deposes apres 16 heures seront tamponneés a vec la date du jour et une etoile qui indique qu'elles sont deposes apres la derniere levee du courrier
DUCHENE PASCAL
Le 29 Nov 2006 07:06:19 -0800, "henriparisien" a écrit :
Par contre, dans toutes les préféctures, il y a un bureau de poste ouvert jusqu'a minuit. C'est le cas du bureau de poste du Louvre à Paris.
depuis quand paris represente-t-elles toutes les p^refectures ?
a ma connaissance ila poste du louvre est la seule poste ouverte jusque minuit
Le 29 Nov 2006 07:06:19 -0800, "henriparisien" <hicard@noos.fr> a
écrit :
Par contre, dans toutes les préféctures, il y a un bureau de poste
ouvert jusqu'a minuit. C'est le cas du bureau de poste du Louvre à
Paris.
depuis quand paris represente-t-elles toutes les p^refectures ?
a ma connaissance ila poste du louvre est la seule poste ouverte
jusque minuit
Le 29 Nov 2006 07:06:19 -0800, "henriparisien" a écrit :
Par contre, dans toutes les préféctures, il y a un bureau de poste ouvert jusqu'a minuit. C'est le cas du bureau de poste du Louvre à Paris.
depuis quand paris represente-t-elles toutes les p^refectures ?
a ma connaissance ila poste du louvre est la seule poste ouverte jusque minuit
heulman
"DUCHENE PASCAL" a écrit dans le message de news:
soit un bureau XXX ou l'heure de fermeture est a 18heures et l'heure de levee a 16heures
les lettres deposes jusque 16 heures seront tamponnées avec la date du jour et la mention 16heures les lettres deposes apres 16 heures seront tamponneés a vec la date du jour et une etoile qui indique qu'elles sont deposes apres la derniere levee du courrier
Pas vraiment, voilà ce qui s'est passé: - j'ai déposé mon recommandé à 9h00 - la date limite demandée par mon correspondant, "cachet de la poste faisant foi" est ce même jour à 12h00. - la levée étant à 17h00, la date de dépôt officielle est donc 17h00 => trop tard, je suis marron ! J'ai pourtant en toute bonne foi déposé physiquement mon recommandé à 9h00 soit 3 heures avant l'ultimatum.
Je suis très étonné de cette notion de "date de dépot" (au sens date=jour+heure) de La Poste car il ne s'agit par de l'heure de dépot physique et donc de remise du reçu mais de l'heure de la prochaine levée.
Ce qui veut dire que pour envoyer un recommandé ayant pour date limite le mercredi à midi, il faut que je le dépose physiquement la veille avant la dernière levée.
Par ailleurs, les bureaux de poste ayant des heures de levée différentes, il faut, pour être sûr, connaitre les horaires d'ouverture et de levée.
heulman
"DUCHENE PASCAL" <pascal@p-duchene.com> a écrit dans le message de news:
njkrm2h2pvafgt68qr1qmm67masqv3gm2l@4ax.com...
soit un bureau XXX ou l'heure de fermeture est a 18heures et l'heure
de levee a 16heures
les lettres deposes jusque 16 heures seront tamponnées avec la date du
jour et la mention 16heures
les lettres deposes apres 16 heures seront tamponneés a vec la date du
jour et une etoile qui indique qu'elles sont deposes apres la derniere
levee du courrier
Pas vraiment, voilà ce qui s'est passé:
- j'ai déposé mon recommandé à 9h00
- la date limite demandée par mon correspondant, "cachet de la poste faisant
foi" est ce même jour à 12h00.
- la levée étant à 17h00, la date de dépôt officielle est donc 17h00
=> trop tard, je suis marron !
J'ai pourtant en toute bonne foi déposé physiquement mon recommandé à 9h00
soit 3 heures avant l'ultimatum.
Je suis très étonné de cette notion de "date de dépot" (au sens
date=jour+heure) de La Poste car il ne s'agit par de l'heure de dépot
physique et donc de remise du reçu mais de l'heure de la prochaine levée.
Ce qui veut dire que pour envoyer un recommandé ayant pour date limite le
mercredi à midi, il faut que je le dépose physiquement la veille avant la
dernière levée.
Par ailleurs, les bureaux de poste ayant des heures de levée différentes, il
faut, pour être sûr, connaitre les horaires d'ouverture et de levée.
soit un bureau XXX ou l'heure de fermeture est a 18heures et l'heure de levee a 16heures
les lettres deposes jusque 16 heures seront tamponnées avec la date du jour et la mention 16heures les lettres deposes apres 16 heures seront tamponneés a vec la date du jour et une etoile qui indique qu'elles sont deposes apres la derniere levee du courrier
Pas vraiment, voilà ce qui s'est passé: - j'ai déposé mon recommandé à 9h00 - la date limite demandée par mon correspondant, "cachet de la poste faisant foi" est ce même jour à 12h00. - la levée étant à 17h00, la date de dépôt officielle est donc 17h00 => trop tard, je suis marron ! J'ai pourtant en toute bonne foi déposé physiquement mon recommandé à 9h00 soit 3 heures avant l'ultimatum.
Je suis très étonné de cette notion de "date de dépot" (au sens date=jour+heure) de La Poste car il ne s'agit par de l'heure de dépot physique et donc de remise du reçu mais de l'heure de la prochaine levée.
Ce qui veut dire que pour envoyer un recommandé ayant pour date limite le mercredi à midi, il faut que je le dépose physiquement la veille avant la dernière levée.
Par ailleurs, les bureaux de poste ayant des heures de levée différentes, il faut, pour être sûr, connaitre les horaires d'ouverture et de levée.
heulman
Pat
"heulman" a écrit dans le message de news: 456df3c4$0$25923$
"DUCHENE PASCAL" a écrit dans le message de news:
Je suis très étonné de cette notion de "date de dépot" (au sens date=jour+heure) de La Poste car il ne s'agit par de l'heure de dépot physique et donc de remise du reçu mais de l'heure de la prochaine levée.
Ce qui veut dire que pour envoyer un recommandé ayant pour date limite le mercredi à midi, il faut que je le dépose physiquement la veille avant la dernière levée.
La grande majorité des bureaux de Poste en France n'ont qu'une seule levée, le soir. C'est la première fois que j'entends parler d'une limite horaire demandée par un correspondant !!!
Exemple : Dernière levée à 16 H, avec une fermeture du bureau à 17 H : Tout courrier déposé avant 16 H partira le jour même avec la date du jour et 16 H sur le timbre à date. Tout courrier posté entre 16 H et 17 H sera oblitéré avec la date du jour et une * qui signifie après l'heure, et partira le lendemain soir.
Inutile de demander à faire oblitérer un courrier à 12 H s'il n'y a qu'une seule levée, la choix des horaire sur le TàD n'est pas encore un service proposé !
Cordialement.
"heulman" <heulman@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
456df3c4$0$25923$ba4acef3@news.orange.fr...
"DUCHENE PASCAL" <pascal@p-duchene.com> a écrit dans le message de news:
njkrm2h2pvafgt68qr1qmm67masqv3gm2l@4ax.com...
Je suis très étonné de cette notion de "date de dépot" (au sens
date=jour+heure) de La Poste car il ne s'agit par de l'heure de dépot
physique et donc de remise du reçu mais de l'heure de la prochaine levée.
Ce qui veut dire que pour envoyer un recommandé ayant pour date limite le
mercredi à midi, il faut que je le dépose physiquement la veille avant la
dernière levée.
La grande majorité des bureaux de Poste en France n'ont qu'une seule levée,
le soir.
C'est la première fois que j'entends parler d'une limite horaire demandée
par un correspondant !!!
Exemple : Dernière levée à 16 H, avec une fermeture du bureau à 17 H :
Tout courrier déposé avant 16 H partira le jour même avec la date du jour et
16 H sur le timbre à date.
Tout courrier posté entre 16 H et 17 H sera oblitéré avec la date du jour et
une * qui signifie après l'heure, et partira le lendemain soir.
Inutile de demander à faire oblitérer un courrier à 12 H s'il n'y a qu'une
seule levée, la choix des horaire sur le TàD n'est pas encore un service
proposé !
"heulman" a écrit dans le message de news: 456df3c4$0$25923$
"DUCHENE PASCAL" a écrit dans le message de news:
Je suis très étonné de cette notion de "date de dépot" (au sens date=jour+heure) de La Poste car il ne s'agit par de l'heure de dépot physique et donc de remise du reçu mais de l'heure de la prochaine levée.
Ce qui veut dire que pour envoyer un recommandé ayant pour date limite le mercredi à midi, il faut que je le dépose physiquement la veille avant la dernière levée.
La grande majorité des bureaux de Poste en France n'ont qu'une seule levée, le soir. C'est la première fois que j'entends parler d'une limite horaire demandée par un correspondant !!!
Exemple : Dernière levée à 16 H, avec une fermeture du bureau à 17 H : Tout courrier déposé avant 16 H partira le jour même avec la date du jour et 16 H sur le timbre à date. Tout courrier posté entre 16 H et 17 H sera oblitéré avec la date du jour et une * qui signifie après l'heure, et partira le lendemain soir.
Inutile de demander à faire oblitérer un courrier à 12 H s'il n'y a qu'une seule levée, la choix des horaire sur le TàD n'est pas encore un service proposé !
Cordialement.
rettef cet
"sobeol" a écrit dans le message de news:
heulman a ecrit
Bonjour et merci de me répondre, désolé je ne suis pas juriste et j'ai énormément de mal à comprendre.
"La date à prendre en considération est celle qui est apposée par la Poste lors de la remise de la lettre recommandée avec avis de réception (art. 669 NCPC)." Or cette date n'est-elle pas sensée correspondre au dépot effectif de la lettre recommandée ? Ou bien est-ce plutot l'heure de levée ?
rien ne vous empeche lors d'une remise au guichet de demander à ce que le timbre à date (le tampon) soit precisé. Meme si le timbre est celui de la prochaine levée , de demander à ce que la date reelle soit apposée , le "chef" d'etablissement ou ses delegués sont en mesure de le faire !.
Sof
Suffit de demander... En général ça s'arrange très bien. J'ai mème réussi à faire antidater une lettre de 2 jours. Bon, c'était pour la bonne cause et pas pour moi !
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.ebce7d6b904ba028.4336@oil.org...
heulman a ecrit
Bonjour et merci de me répondre,
désolé je ne suis pas juriste et j'ai énormément de mal à comprendre.
"La date à prendre en considération est celle qui est apposée par la
Poste lors de la remise de la lettre recommandée avec avis de réception
(art. 669 NCPC)."
Or cette date n'est-elle pas sensée correspondre au dépot effectif de la
lettre recommandée ? Ou bien est-ce plutot l'heure de levée ?
rien ne vous empeche lors d'une remise au guichet de demander à ce que le
timbre à date (le tampon) soit precisé.
Meme si le timbre est celui de la prochaine levée , de demander à ce que
la date reelle soit apposée , le "chef" d'etablissement ou ses delegués
sont en mesure de le faire !.
Sof
Suffit de demander...
En général ça s'arrange très bien.
J'ai mème réussi à faire antidater une lettre de 2 jours.
Bon, c'était pour la bonne cause et pas pour moi !
Bonjour et merci de me répondre, désolé je ne suis pas juriste et j'ai énormément de mal à comprendre.
"La date à prendre en considération est celle qui est apposée par la Poste lors de la remise de la lettre recommandée avec avis de réception (art. 669 NCPC)." Or cette date n'est-elle pas sensée correspondre au dépot effectif de la lettre recommandée ? Ou bien est-ce plutot l'heure de levée ?
rien ne vous empeche lors d'une remise au guichet de demander à ce que le timbre à date (le tampon) soit precisé. Meme si le timbre est celui de la prochaine levée , de demander à ce que la date reelle soit apposée , le "chef" d'etablissement ou ses delegués sont en mesure de le faire !.
Sof
Suffit de demander... En général ça s'arrange très bien. J'ai mème réussi à faire antidater une lettre de 2 jours. Bon, c'était pour la bonne cause et pas pour moi !
