surtout la mention manuscrite de l'emprunteur "je reconnais devoir la somme de (en toutes lettres) euros, à untel..." et signature Si v voulez j'ai un modèle format pdf..
"Samia Labassi" a écrit dans le message de news:c5h9b9$nq$
Bonjour,
Qui peut me dire quels sont les elements qui doivent etre obligatoirement sur une reconnaissance de dette pour qu'elle soit en bonne et due forme?
Merci
surtout la mention manuscrite de l'emprunteur "je reconnais devoir la somme
de (en toutes lettres) euros, à untel..." et signature
Si v voulez j'ai un modèle format pdf..
"Samia Labassi" <slabassi@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c5h9b9$nq$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Bonjour,
Qui peut me dire quels sont les elements qui doivent etre obligatoirement
sur une reconnaissance de dette pour qu'elle soit en bonne et due forme?
surtout la mention manuscrite de l'emprunteur "je reconnais devoir la somme de (en toutes lettres) euros, à untel..." et signature Si v voulez j'ai un modèle format pdf..
"Samia Labassi" a écrit dans le message de news:c5h9b9$nq$
Bonjour,
Qui peut me dire quels sont les elements qui doivent etre obligatoirement sur une reconnaissance de dette pour qu'elle soit en bonne et due forme?
Merci
Matthieu
"belloy" a écrit dans le message de news:c5haco$bu1$
surtout la mention manuscrite de l'emprunteur "je reconnais devoir la
somme
de (en toutes lettres) euros, à untel..." et signature Si v voulez j'ai un modèle format pdf..
Notez que je le veux bien... Pouvez vous l'envoyer en fichier joint sur le NG?
"belloy" <hoptimal.conseil@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c5haco$bu1$1@news-reader2.wanadoo.fr...
surtout la mention manuscrite de l'emprunteur "je reconnais devoir la
somme
de (en toutes lettres) euros, à untel..." et signature
Si v voulez j'ai un modèle format pdf..
Notez que je le veux bien... Pouvez vous l'envoyer en fichier joint sur le
NG?
"belloy" a écrit dans le message de news:c5haco$bu1$
surtout la mention manuscrite de l'emprunteur "je reconnais devoir la
somme
de (en toutes lettres) euros, à untel..." et signature Si v voulez j'ai un modèle format pdf..
En complément :
=> mentions obligatoires :(art.1326 c.civ) *signature *somme en argent en chiffres ET en lettres (cette dernière primant toujours)
(+ date + objet + causes du contrat sous seing privé, c'est mieux, et ça servira toujours de bouclier juridique)
Loulou. (un double-original avec autant de photocopies dûment signées par toutes les parties, ne sont pas de trop ;-))
Papy Bernard
Slt, De "Samia Labassi"
Bonjour,
Qui peut me dire quels sont les elements qui doivent etre obligatoirement sur une reconnaissance de dette pour qu'elle soit en bonne et due forme?
RECONNAISSANCE DE DETTE
Je soussigné Jean-Pierre, Albert, Charles P , né le 25 novembre 1934 à P- __, employé de bureau, demeurant à G , résidence « La Dame Verte », bât. 4, escalier H, appartement 253, reconnais devoir à Monsieur Antoine B_- , demeurant à P-- , 78 ter, avenue M___, la somme de sept mille cinq cents francs (7 500 francs). Je m'engage à rembourser cette somme à Monsieur B-par fractions de deux mille cinq cents francs (2 500 francs), les 25 février 1972, 25 août 1972 et 25 février 1973, date à laquelle la totalité de ma dette devra être intégralement remboursée en principal, intérêts et frais. Avec chaque remboursement de capital, je verserai un intérêt calculé sur la base de 11 % l'an. A défaut de règlement d'une seule échéance en principal et intérêt, la totalité de la somme due deviendra immédiatement exigible sans qu'il soit besoin pour Monsieur B_ de me faire une mise en demeure. Fait à _, le
Remarques ® Établir la reconnaissance de dette sur papier timbré. • Si la reconnaissance de dette est tapée à la machine ou écrite d'une manière que celle du signataire, il faut faire précéder la signature de la mention : « Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance de la somme de ....... » Et cette somme doit être écrite en toutes lettres. • Si la reconnaissance de dette est entièrement écrite de la main du débiteur, il suffit qu'il signe, sans autre mention.
Si ça peut aider -- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Slt,
De "Samia Labassi"
Bonjour,
Qui peut me dire quels sont les elements qui doivent etre obligatoirement
sur une reconnaissance de dette pour qu'elle soit en bonne et due forme?
RECONNAISSANCE DE DETTE
Je soussigné Jean-Pierre, Albert, Charles P , né le 25 novembre 1934 à P-
__, employé de bureau, demeurant à G , résidence « La Dame Verte », bât. 4,
escalier H, appartement 253, reconnais devoir à Monsieur Antoine B_- ,
demeurant à P-- , 78 ter, avenue M___, la somme de sept mille cinq cents
francs (7 500 francs).
Je m'engage à rembourser cette somme à Monsieur B-par fractions de deux
mille cinq cents francs (2 500 francs), les 25 février 1972, 25 août 1972 et
25 février 1973, date à laquelle la totalité de ma dette devra être
intégralement remboursée en principal, intérêts et frais.
Avec chaque remboursement de capital, je verserai un intérêt calculé sur la
base de 11 % l'an.
A défaut de règlement d'une seule échéance en principal et intérêt, la
totalité de la somme due deviendra immédiatement exigible sans qu'il soit
besoin pour Monsieur B_ de me faire une mise en demeure.
Fait à _, le
Remarques
® Établir la reconnaissance de dette sur papier timbré.
• Si la reconnaissance de dette est tapée à la machine ou écrite d'une
manière que celle du signataire, il faut faire précéder la signature de la
mention : « Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance de la somme de ....... »
Et cette somme doit être écrite en toutes lettres.
• Si la reconnaissance de dette est entièrement écrite de la main du
débiteur, il suffit qu'il signe, sans autre mention.
Si ça peut aider
--
A+
Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Qui peut me dire quels sont les elements qui doivent etre obligatoirement sur une reconnaissance de dette pour qu'elle soit en bonne et due forme?
RECONNAISSANCE DE DETTE
Je soussigné Jean-Pierre, Albert, Charles P , né le 25 novembre 1934 à P- __, employé de bureau, demeurant à G , résidence « La Dame Verte », bât. 4, escalier H, appartement 253, reconnais devoir à Monsieur Antoine B_- , demeurant à P-- , 78 ter, avenue M___, la somme de sept mille cinq cents francs (7 500 francs). Je m'engage à rembourser cette somme à Monsieur B-par fractions de deux mille cinq cents francs (2 500 francs), les 25 février 1972, 25 août 1972 et 25 février 1973, date à laquelle la totalité de ma dette devra être intégralement remboursée en principal, intérêts et frais. Avec chaque remboursement de capital, je verserai un intérêt calculé sur la base de 11 % l'an. A défaut de règlement d'une seule échéance en principal et intérêt, la totalité de la somme due deviendra immédiatement exigible sans qu'il soit besoin pour Monsieur B_ de me faire une mise en demeure. Fait à _, le
Remarques ® Établir la reconnaissance de dette sur papier timbré. • Si la reconnaissance de dette est tapée à la machine ou écrite d'une manière que celle du signataire, il faut faire précéder la signature de la mention : « Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance de la somme de ....... » Et cette somme doit être écrite en toutes lettres. • Si la reconnaissance de dette est entièrement écrite de la main du débiteur, il suffit qu'il signe, sans autre mention.
Si ça peut aider -- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Pascal
Papy Bernard a écrit :
Remarques ® Établir la reconnaissance de dette sur papier timbré.
C'est quoi cette histoire de papier timbré dont on parle pour plein de document ??? C'est un timbre fiscal, un timbre poste, un timbra amende, un timbre pour la jeunesse en plein air ????
Papy Bernard a écrit :
Remarques
® Établir la reconnaissance de dette sur papier timbré.
C'est quoi cette histoire de papier timbré dont on parle pour plein de
document ??? C'est un timbre fiscal, un timbre poste, un timbra amende,
un timbre pour la jeunesse en plein air ????
Remarques ® Établir la reconnaissance de dette sur papier timbré.
C'est quoi cette histoire de papier timbré dont on parle pour plein de document ??? C'est un timbre fiscal, un timbre poste, un timbra amende, un timbre pour la jeunesse en plein air ????
le_troll
Bonjour, pour toute attestation:
Un lieu et une date de création. Une signature Si possible un écrit manuscrit avec copie des CNI au dos. Les faits. La façon normale de rembourser. Ce qui est prévu en cas d'incident partiel ou total de remboursement, intérêts, juridiction...
Je crois (à vérifier), que pour protéger les héritiers il faut faire enregistrer les prêts auprès de la trésorerie, te renseigner...
Fais un remboursement par ordre de prélèvement à sa banque aussi... Sinon, tu peux demander un gage sur sa voiture, un nantissement, une hypothèque... Tu peux aussi demander un chèque remplit de ce montant, remplit sauf la date, s'il ne règle pas, tu mets la date et tu envoies à la banque (par contre ici, pour ne pas te faire payer deux fois, il faut faire une contre-lettre de part et d'autre, que s'il a payé tu restitues le chèque qui est bien fait pour couvrir le prêt), etc...
Ça fait beaucoup, mais quand un prêt n'est pas remboursé, on est content d'avoir fait tout ça! -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Samia Labassi" a écrit dans le message de news: c5h9b9$nq$
Bonjour,
Qui peut me dire quels sont les elements qui doivent etre obligatoirement sur une reconnaissance de dette pour qu'elle soit en bonne et due forme?
Merci
Bonjour, pour toute attestation:
Un lieu et une date de création.
Une signature
Si possible un écrit manuscrit avec copie des CNI au dos.
Les faits.
La façon normale de rembourser.
Ce qui est prévu en cas d'incident partiel ou total de remboursement,
intérêts, juridiction...
Je crois (à vérifier), que pour protéger les héritiers il faut faire
enregistrer les prêts auprès de la trésorerie, te renseigner...
Fais un remboursement par ordre de prélèvement à sa banque aussi...
Sinon, tu peux demander un gage sur sa voiture, un nantissement, une
hypothèque...
Tu peux aussi demander un chèque remplit de ce montant, remplit sauf la
date, s'il ne règle pas, tu mets la date et tu envoies à la banque (par
contre ici, pour ne pas te faire payer deux fois, il faut faire une
contre-lettre de part et d'autre, que s'il a payé tu restitues le chèque qui
est bien fait pour couvrir le prêt), etc...
Ça fait beaucoup, mais quand un prêt n'est pas remboursé, on est content
d'avoir fait tout ça!
--
------------------------------------------
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Samia Labassi" <slabassi@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c5h9b9$nq$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Bonjour,
Qui peut me dire quels sont les elements qui doivent etre obligatoirement
sur une reconnaissance de dette pour qu'elle soit en bonne et due forme?
Un lieu et une date de création. Une signature Si possible un écrit manuscrit avec copie des CNI au dos. Les faits. La façon normale de rembourser. Ce qui est prévu en cas d'incident partiel ou total de remboursement, intérêts, juridiction...
Je crois (à vérifier), que pour protéger les héritiers il faut faire enregistrer les prêts auprès de la trésorerie, te renseigner...
Fais un remboursement par ordre de prélèvement à sa banque aussi... Sinon, tu peux demander un gage sur sa voiture, un nantissement, une hypothèque... Tu peux aussi demander un chèque remplit de ce montant, remplit sauf la date, s'il ne règle pas, tu mets la date et tu envoies à la banque (par contre ici, pour ne pas te faire payer deux fois, il faut faire une contre-lettre de part et d'autre, que s'il a payé tu restitues le chèque qui est bien fait pour couvrir le prêt), etc...
Ça fait beaucoup, mais quand un prêt n'est pas remboursé, on est content d'avoir fait tout ça! -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Samia Labassi" a écrit dans le message de news: c5h9b9$nq$
Bonjour,
Qui peut me dire quels sont les elements qui doivent etre obligatoirement sur une reconnaissance de dette pour qu'elle soit en bonne et due forme?
Merci
dominique.gobeaut
"Pascal" a écrit dans le message de news: 407c4ce7$0$17605$
C'est quoi cette histoire de papier timbré dont on parle pour plein de document ??? C'est un timbre fiscal, un timbre poste, un timbra amende, un timbre pour la jeunesse en plein air ????
C'est un timbre fiscal destiné à payer l'enregistrement de l'acte . Pour une reconnaissance de dette, il vaut mieux l'enregistrer à la recette des impôts du domicile de l'une des parties : ça lui donne date certaine.
"Pascal" <pascal@pascal.com> a écrit dans le message de news:
407c4ce7$0$17605$636a15ce@news.free.fr...
C'est quoi cette histoire de papier timbré dont on parle pour plein de
document ??? C'est un timbre fiscal, un timbre poste, un timbra amende,
un timbre pour la jeunesse en plein air ????
C'est un timbre fiscal destiné à payer l'enregistrement de l'acte .
Pour une reconnaissance de dette, il vaut mieux l'enregistrer à la recette
des impôts du domicile de l'une des parties : ça lui donne date certaine.
"Pascal" a écrit dans le message de news: 407c4ce7$0$17605$
C'est quoi cette histoire de papier timbré dont on parle pour plein de document ??? C'est un timbre fiscal, un timbre poste, un timbra amende, un timbre pour la jeunesse en plein air ????
C'est un timbre fiscal destiné à payer l'enregistrement de l'acte . Pour une reconnaissance de dette, il vaut mieux l'enregistrer à la recette des impôts du domicile de l'une des parties : ça lui donne date certaine.
dominique.gobeaut
"le_troll" a écrit dans le message de news: 407c9c20$0$7395$
Je crois (à vérifier), que pour protéger les héritiers il faut faire enregistrer les prêts auprès de la trésorerie, te renseigner...
Ne pas confondre trésorerie (Recette des Finances) qui est l'administration du Trésor Public et recette des Impôts qui est l'administration des Impôts et où on peut enregistrer les actes sous seing privé tels que les reconnaissances de dettes. Domi
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de news:
407c9c20$0$7395$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net...
Je crois (à vérifier), que pour protéger les héritiers il faut faire
enregistrer les prêts auprès de la trésorerie, te renseigner...
Ne pas confondre trésorerie (Recette des Finances) qui est l'administration
du Trésor Public et recette des Impôts qui est l'administration des Impôts
et où on peut enregistrer les actes sous seing privé tels que les
reconnaissances de dettes.
Domi
"le_troll" a écrit dans le message de news: 407c9c20$0$7395$
Je crois (à vérifier), que pour protéger les héritiers il faut faire enregistrer les prêts auprès de la trésorerie, te renseigner...
Ne pas confondre trésorerie (Recette des Finances) qui est l'administration du Trésor Public et recette des Impôts qui est l'administration des Impôts et où on peut enregistrer les actes sous seing privé tels que les reconnaissances de dettes. Domi
le_troll
Ok, recette des impôts, non, je ne confonds pas, je n'étais pas certain, mais ce n'est pas a reconnaissance de dette, c'est le prêt que l'on enregistre, non? -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"dominique.gobeaut" a écrit dans le message de news: c5jfte$jr8$
"le_troll" a écrit dans le message de news: 407c9c20$0$7395$
> Je crois (à vérifier), que pour protéger les héritiers il faut faire > enregistrer les prêts auprès de la trésorerie, te renseigner...
Ne pas confondre trésorerie (Recette des Finances) qui est
l'administration
du Trésor Public et recette des Impôts qui est l'administration des Impôts et où on peut enregistrer les actes sous seing privé tels que les reconnaissances de dettes. Domi
Ok, recette des impôts, non, je ne confonds pas, je n'étais pas certain,
mais ce n'est pas a reconnaissance de dette, c'est le prêt que l'on
enregistre, non?
--
------------------------------------------
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"dominique.gobeaut" <dominque.gobeaut@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: c5jfte$jr8$1@news-reader5.wanadoo.fr...
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de news:
407c9c20$0$7395$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net...
> Je crois (à vérifier), que pour protéger les héritiers il faut faire
> enregistrer les prêts auprès de la trésorerie, te renseigner...
Ne pas confondre trésorerie (Recette des Finances) qui est
l'administration
du Trésor Public et recette des Impôts qui est l'administration des Impôts
et où on peut enregistrer les actes sous seing privé tels que les
reconnaissances de dettes.
Domi
Ok, recette des impôts, non, je ne confonds pas, je n'étais pas certain, mais ce n'est pas a reconnaissance de dette, c'est le prêt que l'on enregistre, non? -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"dominique.gobeaut" a écrit dans le message de news: c5jfte$jr8$
"le_troll" a écrit dans le message de news: 407c9c20$0$7395$
> Je crois (à vérifier), que pour protéger les héritiers il faut faire > enregistrer les prêts auprès de la trésorerie, te renseigner...
Ne pas confondre trésorerie (Recette des Finances) qui est
l'administration
du Trésor Public et recette des Impôts qui est l'administration des Impôts et où on peut enregistrer les actes sous seing privé tels que les reconnaissances de dettes. Domi
dominique.gobeaut
"le_troll" a écrit dans le message de news: 407d481c$0$15263$
Ok, recette des impôts, non, je ne confonds pas, je n'étais pas certain, mais ce n'est pas a reconnaissance de dette, c'est le prêt que l'on enregistre, non?
Oui mais un prêt c'est en fait une reconnaissance de dette, on a tendance à l'oublier avec les prêts bancaires tout emballés. Domi
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de news:
407d481c$0$15263$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
Ok, recette des impôts, non, je ne confonds pas, je n'étais pas certain,
mais ce n'est pas a reconnaissance de dette, c'est le prêt que l'on
enregistre, non?
Oui mais un prêt c'est en fait une reconnaissance de dette, on a tendance à
l'oublier avec les prêts bancaires tout emballés.
Domi
"le_troll" a écrit dans le message de news: 407d481c$0$15263$
Ok, recette des impôts, non, je ne confonds pas, je n'étais pas certain, mais ce n'est pas a reconnaissance de dette, c'est le prêt que l'on enregistre, non?
Oui mais un prêt c'est en fait une reconnaissance de dette, on a tendance à l'oublier avec les prêts bancaires tout emballés. Domi
