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reconnaissance de dette

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Samia Labassi
Bonjour,

Qui peut me dire quels sont les elements qui doivent etre obligatoirement
sur une reconnaissance de dette pour qu'elle soit en bonne et due forme?

Merci

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belloy
Ne pas oublier qu'il y a obligation de déclarer le prêt à l'administration
fiscale au plus tard en février de l'année suivant, déclaration à faire par
le prêteur sur papier pré imprimé disponible à la recette des impôts.


"dominique.gobeaut" a écrit dans le message de
news:c5jhgq$t13$

"le_troll" a écrit dans le message de news:
407d481c$0$15263$
> Ok, recette des impôts, non, je ne confonds pas, je n'étais pas certain,
> mais ce n'est pas a reconnaissance de dette, c'est le prêt que l'on
> enregistre, non?

Oui mais un prêt c'est en fait une reconnaissance de dette, on a tendance


à
l'oublier avec les prêts bancaires tout emballés.
Domi




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