Face aux attaques que subissent aujourd'hui la copie prive et le P2P, j'ai crit ce petit article sur le P2P face au droit d'auteur. J'ai essayé de rester juridique sans tomber dans la pure virulence militante qui me caractérise d'habitude :)
Surtout, je reste ouvert toutes les suggestions pour le modifier, l'amliorer, etc. Notamment n'hsitez pas me faire savoir si j'ai commis des contresens ou s'il y'a des imprcisions trop lourdes.
Si j'ai bien compris, chacun peut taxer l'autre de dogmatisme puisque c'est affaire d'interprétation.
Voilà ce que j'en tire: j'ai le droit de télécharger mais pas de partager. Ce qui, avec ma collection de vinyls est beaucoup plus simple pour moi :)
F.
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article , jean- a déclamé ... > http://soufron.free.fr/files/recherche.html
Déjà à partir de là : " En tant que copistes, les membres d'un réseau P2P devraient donc être autorisés à échanger des fichiers pour leur usage privé, c'est à dire pour leur usage familial et personnel, non commercial."
- l'usage commerciale ou non n'entre pas en ligne de compte. - le fait de diffuser une copie est illégal, la copie dans un réseau P2P n'est plus à usage privé mais public.
La copie privée implique que la copie doit rester privée et exclue sa mise à disposition du public (réseau P2P). L'exemplaire mis à disposition dans un réseau P2P étant déjà une copie privée, elle est interdite de mise à disposition du public.
Si j'ai bien compris, chacun peut taxer l'autre de dogmatisme puisque c'est
affaire d'interprétation.
Voilà ce que j'en tire: j'ai le droit de télécharger mais pas de partager.
Ce qui, avec ma collection de vinyls est beaucoup plus simple pour moi :)
F.
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.19a1a812b4efa05e989cfa@brina.bj...
Dans l'article <pan.2003.08.11.10.26.37.433008@libertysurf.fr>, jean-
baptiste.soufron@libertysurf.fr a déclamé ...
> http://soufron.free.fr/files/recherche.html
Déjà à partir de là :
" En tant que copistes, les membres d'un réseau P2P devraient donc être
autorisés à échanger des fichiers pour leur usage privé, c'est à dire
pour leur usage familial et personnel, non commercial."
- l'usage commerciale ou non n'entre pas en ligne de compte.
- le fait de diffuser une copie est illégal, la copie dans un réseau P2P
n'est plus à usage privé mais public.
La copie privée implique que la copie doit rester privée et exclue sa
mise à disposition du public (réseau P2P). L'exemplaire mis à disposition
dans un réseau P2P étant déjà une copie privée, elle est interdite de
mise à disposition du public.
Si j'ai bien compris, chacun peut taxer l'autre de dogmatisme puisque c'est affaire d'interprétation.
Voilà ce que j'en tire: j'ai le droit de télécharger mais pas de partager. Ce qui, avec ma collection de vinyls est beaucoup plus simple pour moi :)
F.
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article , jean- a déclamé ... > http://soufron.free.fr/files/recherche.html
Déjà à partir de là : " En tant que copistes, les membres d'un réseau P2P devraient donc être autorisés à échanger des fichiers pour leur usage privé, c'est à dire pour leur usage familial et personnel, non commercial."
- l'usage commerciale ou non n'entre pas en ligne de compte. - le fait de diffuser une copie est illégal, la copie dans un réseau P2P n'est plus à usage privé mais public.
La copie privée implique que la copie doit rester privée et exclue sa mise à disposition du public (réseau P2P). L'exemplaire mis à disposition dans un réseau P2P étant déjà une copie privée, elle est interdite de mise à disposition du public.
Brina
Dans l'article <3f3cc76c$0$226$, a déclamé ...
Si j'ai bien compris, chacun peut taxer l'autre de dogmatisme puisque c'est affaire d'interprétation.
sauf qu'en la matière il y a de la jurisprudence
Voilà ce que j'en tire: j'ai le droit de télécharger mais pas de partager. Ce qui, avec ma collection de vinyls est beaucoup plus simple pour moi :)
Pas le droit de télécharger, au mieux tu es coupable de recel de contrefaçon, au pire de contrefaçon et recel de contrefaçon.
Recel de contrefaçon, car ce que tu télécharges est de la contrefaçon (même chose que lorsque tu achètes une fausse montre ou sac de telle marque)
Dans l'article <3f3cc76c$0$226$626a54ce@news.free.fr>, juicy@fruits.com a
déclamé ...
Si j'ai bien compris, chacun peut taxer l'autre de dogmatisme puisque c'est
affaire d'interprétation.
sauf qu'en la matière il y a de la jurisprudence
Voilà ce que j'en tire: j'ai le droit de télécharger mais pas de partager.
Ce qui, avec ma collection de vinyls est beaucoup plus simple pour moi :)
Pas le droit de télécharger, au mieux tu es coupable de recel de
contrefaçon, au pire de contrefaçon et recel de contrefaçon.
Recel de contrefaçon, car ce que tu télécharges est de la contrefaçon
(même chose que lorsque tu achètes une fausse montre ou sac de telle
marque)
