Brevets logiciels : le record a explos=E9 aux Etats-Unis
Avec plus de 40 000 brevets logiciels accord=E9s en 2006, l'Office
am=E9ricain des brevets am=E9liore de 35 % ses pr=E9c=E9dentes prouesses.
Et rien n'indique un ralentissement.
A pr=E9sent les Brevets logiciels repr=E9sentent 20% des brevets
d=E9pos=E9s aux USA.
Tandis qu'en france , 99% au moins des personnes qui savent ce qu'est
un brevet d'invention ne savents pas ce qu'est un brevet logiciel ...
Oui et non. En France, le logiciel est traité juridiquement comme une oeuvre de l'esprit par le Code de la Propriété Intelectuelle, mais il n'est pas défini par celui-ci.
Je me permets une petite correction : le CPI ne définit pas ce qu'est un logiciel, mais les droits associés aux logiciels diffèrent sensiblement du cas général.
On 23 jan, 22:54, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
Oui et non. En France, le logiciel est traité juridiquement comme une
oeuvre de l'esprit par le Code de la Propriété Intelectuelle, mais il
n'est pas défini par celui-ci.
Je me permets une petite correction : le CPI ne définit pas ce qu'est
un logiciel, mais les droits associés aux logiciels diffèrent
sensiblement du cas général.
Oui et non. En France, le logiciel est traité juridiquement comme une oeuvre de l'esprit par le Code de la Propriété Intelectuelle, mais il n'est pas défini par celui-ci.
Je me permets une petite correction : le CPI ne définit pas ce qu'est un logiciel, mais les droits associés aux logiciels diffèrent sensiblement du cas général.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 24 Jan 2007 00:58:31 -0800, Patrick V a écrit:
On 23 jan, 22:54, Albert ARIBAUD wrote:
Oui et non. En France, le logiciel est traité juridiquement comme une oeuvre de l'esprit par le Code de la Propriété Intelectuelle, mais il n'est pas défini par celui-ci.
Je me permets une petite correction : le CPI ne définit pas ce qu'est un logiciel, mais les droits associés aux logiciels diffèrent sensiblement du cas général.
"[...] est traité [...] mais il n'est pas défini par celui-ci". :)
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 24 Jan 2007 00:58:31 -0800, Patrick V a écrit:
On 23 jan, 22:54, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
Oui et non. En France, le logiciel est traité juridiquement comme une
oeuvre de l'esprit par le Code de la Propriété Intelectuelle, mais il
n'est pas défini par celui-ci.
Je me permets une petite correction : le CPI ne définit pas ce qu'est
un logiciel, mais les droits associés aux logiciels diffèrent
sensiblement du cas général.
"[...] est traité [...] mais il n'est pas défini par celui-ci". :)
Le Wed, 24 Jan 2007 00:58:31 -0800, Patrick V a écrit:
On 23 jan, 22:54, Albert ARIBAUD wrote:
Oui et non. En France, le logiciel est traité juridiquement comme une oeuvre de l'esprit par le Code de la Propriété Intelectuelle, mais il n'est pas défini par celui-ci.
Je me permets une petite correction : le CPI ne définit pas ce qu'est un logiciel, mais les droits associés aux logiciels diffèrent sensiblement du cas général.
"[...] est traité [...] mais il n'est pas défini par celui-ci". :)
Amicalement, -- Albert.
mighan
"dwarfpower" a écrit dans le message de news:
On Jan 22, 9:48 pm, Xavier Roche
Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la clé. Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un contrôle de forme au moment du dépot le fait de pouvoir déposer n'importe quoi n'est pas spécifique aux "brevets logiciels". Le contrôle de la validité se fait au moment d'un litige, et ce pour toutes les formes de brevet.
mais alors en ce qui concerne la notion de "recherche d'antériorité" ? peut-être cela s'applique t-il pas aux brevets "logiciels" mais aux autres ?
"dwarfpower" <sylvain.souche@gmail.com> a écrit dans le message de
news: 1169548621.713578.141160@m58g2000cwm.googlegroups.com
On Jan 22, 9:48 pm, Xavier Roche <xro...@free.fr.NOSPAM.in
Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce
qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le
monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la clé.
Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être
attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un
contrôle de forme au moment du dépot
le fait de pouvoir déposer n'importe quoi n'est pas spécifique aux
"brevets logiciels". Le contrôle de la validité se fait
au moment d'un litige, et ce pour toutes les formes de brevet.
mais alors en ce qui concerne la notion de "recherche d'antériorité" ?
peut-être cela s'applique t-il pas aux brevets "logiciels" mais aux autres ?
Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la clé. Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un contrôle de forme au moment du dépot le fait de pouvoir déposer n'importe quoi n'est pas spécifique aux "brevets logiciels". Le contrôle de la validité se fait au moment d'un litige, et ce pour toutes les formes de brevet.
mais alors en ce qui concerne la notion de "recherche d'antériorité" ? peut-être cela s'applique t-il pas aux brevets "logiciels" mais aux autres ?
Albert ARIBAUD
Le Wed, 24 Jan 2007 10:18:45 +0100, mighan a écrit:
"dwarfpower" a écrit dans le message de news:
On Jan 22, 9:48 pm, Xavier Roche
Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la clé. Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un contrôle de forme au moment du dépot le fait de pouvoir déposer n'importe quoi n'est pas spécifique aux "brevets logiciels". Le contrôle de la validité se fait au moment d'un litige, et ce pour toutes les formes de brevet.
mais alors en ce qui concerne la notion de "recherche d'antériorité" ? peut-être cela s'applique t-il pas aux brevets "logiciels" mais aux autres ?
La recherche d'antériorité vaut pour tous les brevets.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 24 Jan 2007 10:18:45 +0100, mighan a écrit:
"dwarfpower" <sylvain.souche@gmail.com> a écrit dans le message de
news: 1169548621.713578.141160@m58g2000cwm.googlegroups.com
On Jan 22, 9:48 pm, Xavier Roche <xro...@free.fr.NOSPAM.in
Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce
qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le
monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la clé.
Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être
attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un
contrôle de forme au moment du dépot
le fait de pouvoir déposer n'importe quoi n'est pas spécifique aux
"brevets logiciels". Le contrôle de la validité se fait
au moment d'un litige, et ce pour toutes les formes de brevet.
mais alors en ce qui concerne la notion de "recherche d'antériorité" ?
peut-être cela s'applique t-il pas aux brevets "logiciels" mais aux autres ?
La recherche d'antériorité vaut pour tous les brevets.
Le Wed, 24 Jan 2007 10:18:45 +0100, mighan a écrit:
"dwarfpower" a écrit dans le message de news:
On Jan 22, 9:48 pm, Xavier Roche
Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la clé. Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un contrôle de forme au moment du dépot le fait de pouvoir déposer n'importe quoi n'est pas spécifique aux "brevets logiciels". Le contrôle de la validité se fait au moment d'un litige, et ce pour toutes les formes de brevet.
mais alors en ce qui concerne la notion de "recherche d'antériorité" ? peut-être cela s'applique t-il pas aux brevets "logiciels" mais aux autres ?
La recherche d'antériorité vaut pour tous les brevets.
Amicalement, -- Albert.
Dwarfpower
mighan a écrit :
mais alors en ce qui concerne la notion de "recherche d'antériorité" ? peut-être cela s'applique t-il pas aux brevets "logiciels" mais aux autres ?
On ne verifie pas dans la recherche d'anteriorite si vous ne dites pas de betise, mais juste si quelqu'un ne l'a pas dite avant vous.
dwarf.
mighan a écrit :
mais alors en ce qui concerne la notion de "recherche d'antériorité" ?
peut-être cela s'applique t-il pas aux brevets "logiciels" mais aux autres ?
On ne verifie pas dans la recherche d'anteriorite si vous ne dites pas
de betise, mais juste si quelqu'un ne l'a pas dite avant vous.
