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Récupérer au civil ce qui n'est pas remboursé par l'assurance ?

26 réponses
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Henri Beyle
Un automobiliste me renverse. Je n'ai rien mais mon vélo est foutu.
L'assurance ne remboursera qu'une partie.
Est-il possible de poursuivre au civil l'automobiliste pour récupérer
la différence ?
Est-ce que le tribunal change en fonction de plafond financiers ?

Pour ceux qui doutent : il existe des roues de vélo dont la paire vaut
plus de 1000 ¤. On ne parle donc pas ici que quelques ¤, ni même
quelques dizaines d'¤. ;-)

10 réponses

1 2 3
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_ _ vocatus
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
4a38fd00$0$17754$
Bonjour,


. la victime devait être indemnisée sur le prix du
neuf, car si elle ne devait pas retirer un profit de l'évènement, elle ne
devait pas non plus subir une perte.



question
le velo "cassé " est-il alors défini comme non réparable par un expert ?
si non et récupéré par le posteur ce dernier tire profit de l'opération

rien que pour les roues
deux roues à 1000? .indemnisées à 1000
recupération des pneux et qqs rayons , des moyeux et RL
remontage en standard course
==> deux roues revendables à 500 moins 150 de monte et pieces
gain brut total 1350
gain net 350



.

même topo pour le reste et vous obtenez un super velo "panaché"
d'entrainement qui part comme du petit pain au troc echange
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méoui
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de
news:4a39010b$0$22857$

"speedsoft.nospam" a écrit dans le message de news:
4a38b4cc$0$12651$

"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4a389cb9$0$7781$

Pour ceux qui doutent : il existe des roues de vélo dont la paire vaut
plus de 1000 ¤.


et qui s'usent comme les autres
on n'en doute pas

On ne parle donc pas ici que quelques ¤, ni même
quelques dizaines d'¤. ;-)


Quand on s'offre des roues à ce prix
et hors circuit sportif
on peut aussi se payer direct un avocat

L'arnaque à l'assurance cela existe ausi
Les assureurs prennent leurs précautions et appliquent un taux de
vetusté
à tout matériel

Le " vieux" vélo avec tout son acastillage ...que devient-il ?



============= >> "On" pourrait aussi considérer que ce genre d'a priori émane de quelque
vieux gauchiste étriqué.. mais "on" se tromperait sans doute :-))...


certainement ....:-))))))))))))))))))))))))))))))))
.
C'est marrant comme quoi on se fait passer de plus pour gaucho
dans ce pays depuis l'avènement de bling bling
quand on traite à la dérision un mode de vie frimeur
bien eloigné des valeurs sportives
( ils l'ont tellement explosé la gauche qu'inconsciemment
ils cherchent à la reconstituer sur tout et sur rien , c'est dur d'être
seul )

Les branleurs du WE à roue de contrela montre à 1000 euros ne
valent rien dans cette discipline
ne savent juste que rouler bien calés dans un peloton .
dans un environnement trié sur le volet
.

Car "on" ne voit pas pourquoi la valeur vénale de l'objet devrait influer
sur la nature de la procédure à suivre.


C'est vous qui le dites, je répondais à l'emporte piece à une question
formatée à l'emporte pièce

Car "on" ne sait pas si le
propriétaire de ce beau vélo


Pour l'instant il n'y a que les roues qui sont belles
moi aussi j'ai de belles roues presque neuves montées par
un mecano du tour et équipant un vieux reynolds 3/10 repeint
et que je ne changerais en rien pour un carbone
surtout en montagne
mais le gain sur le poids et la pseudo rigidité
ne justifierait pas 1000 euros



Probablement spécialiste du droit, mais totalement ignare en matériel vélo.
(Je dis bien vélo et non pas grand-bi ou bicyclette)
Le fait d'évoquer du Reynolds 3/10 ne renforce en rien vos médiocres
arguments.




n'est pas un simple passionné, ayant pris un
crédit sur 5 ans pour se payer l'objet de sa passion.


certes ce genre de client existe
mais le financement de l'objet au complet .
n'est pas dans l'objet de la discussion

==> ** un objet de passion se protège
avec une assurance de passion **
ce monsieur ne pouvant ignorer le mot "franchise"

.
Quant à la fin du post, "on" pourrait y voir comme un léger relent de
procès d'intention.



Bien sûr, et plus que leger , lourd le procès
si sa compagnie d'assurance est la même que la mienne
..Le "velo kon troc" fonctionne tres bien comme magasin
Le vol de velo n'est pas négligeable dans ce pays
.

Mais il s'agirait sans doute de l'interprétation négativement
hâtive d'un avis compatissant.
Au fait, un vélo avec "accastillage", ça serait un genre de pédalo...
amphibie, non ?
http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/accastillage/1




mossieur etant un puriste du litré cycliste remplacez acastillage par le
terme
officiel
" groupe " ..ce sera encore plus clair ( Shim.., Campa ..etc




Vous ne connaissez pas SRAM pour vous arrêter àShimano et Campa ,



Le magasin d'acastillage peut fournir des pieces annexes inox
mais cela m'étonnerait que vous sachiez équiper un vélo de a à z,
moi si ..et depuis tres jeune



C'est d'ailleurs pour cette même raison que vous faites monter vos roues par
d'autres.




Donc je renouvelle ma question
que devient le groupe ? la selle..etc ...à la limite le cadre
dont la valeur est de loin supérieure à celle des roues




Je confirme mon impression de tentative d'arnaque à l'assurance


Victor
..










Avatar
speedsoft.nospam
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4a39010b$0$22857$
============= >> "On" pourrait aussi considérer que ce genre d'a priori émane de quelque
vieux gauchiste étriqué.. mais "on" se tromperait sans doute :-))...


certainement ....:-))))))))))))))))))))))))))))))))



Finalement, je n'en suis pas si sur :-(((

C'est marrant comme quoi on se fait passer de plus pour gaucho
dans ce pays depuis l'avènement de bling bling
quand on traite à la dérision un mode de vie frimeur
bien eloigné des valeurs sportives
( ils l'ont tellement explosé la gauche qu'inconsciemment
ils cherchent à la reconstituer sur tout et sur rien , c'est dur d'être
seul )



Mmm, dérision ?

Les branleurs du WE à roue de contrela montre à 1000 euros ne
valent rien dans cette discipline
ne savent juste que rouler bien calés dans un peloton .
dans un environnement trié sur le volet



Je souffre d'une méconnaissance quasi totale des milieux cyclistes. A une
exception près. Un de mes amis, que vous qualifieriez sans doute de bling
bling possède un vélo de plusieurs milliers d'euros. Mais apparemment il
s'en sert pour autre chose que pour frimer. C'est vrai que je ne l'ai jamais
entendu traiter un autre cycliste de "branleur".
Et il est probable que vos a priori souffrent bcp d'autres "exceptions".
Comme tous les a priori, d'ailleurs.
.

Car "on" ne voit pas pourquoi la valeur vénale de l'objet devrait influer
sur la nature de la procédure à suivre.


C'est vous qui le dites, je répondais à l'emporte piece à une question
formatée à l'emporte pièce



Non, vous répondez à côté, en fonction de ce vous croyez comprendre.

Car "on" ne sait pas si le
propriétaire de ce beau vélo


Pour l'instant il n'y a que les roues qui sont belles
moi aussi j'ai de belles roues presque neuves montées par
un mecano du tour et équipant un vieux reynolds 3/10 repeint
et que je ne changerais en rien pour un carbone
surtout en montagne
mais le gain sur le poids et la pseudo rigidité
ne justifierait pas 1000 euros

n'est pas un simple passionné, ayant pris un
crédit sur 5 ans pour se payer l'objet de sa passion.


certes ce genre de client existe
mais le financement de l'objet au complet .
n'est pas dans l'objet de la discussion

==> ** un objet de passion se protège
avec une assurance de passion **
ce monsieur ne pouvant ignorer le mot "franchise"


Non, chacun est libre de prendre ses risques.
Si il casse tout seul son vélo, c'est son problème de savoir s'il veut
s'assurer.
Si quelqu'un d'autre lui "détruit", ce n'est plus un problème d'assurance
mais de responsabilité civile.

.
Quant à la fin du post, "on" pourrait y voir comme un léger relent de
procès d'intention.



Bien sûr, et plus que leger , lourd le procès
si sa compagnie d'assurance est la même que la mienne
..Le "velo kon troc" fonctionne tres bien comme magasin
Le vol de velo n'est pas négligeable dans ce pays


========== Ou et alors. Vous sous-entendez quoi exactement
Ca pue un peu ces propos

mossieur etant un puriste du litré cycliste remplacez acastillage par le
terme officiel " groupe " ..ce sera encore plus clair ( Shim.., Campa
..etc
Le magasin d'acastillage peut fournir des pieces annexes inox
mais cela m'étonnerait que vous sachiez équiper un vélo de a à z,
moi si ..et depuis tres jeune


========== Aaaah.. et alors ? c'est une "qualité" première, un don ?
C'est supposé impressionner le naïf qui ne l'a jamais fait ?
Mais finalement le plus interessant la dedans c'est le "cela m'étonnerait"
alors que vous n'avez strictement aucune idée de mes compétences dans le
domaine de la pédale !
Dans votre cas, en revanche, vous nous avez fourni suffisamment d'éléments
pour que l'on ait largement dépassé le stade du doute !!!

Donc je renouvelle ma question
que devient le groupe ? la selle..etc ...à la limite le cadre
dont la valeur est de loin supérieure à celle des roues


========== Mais qu'est ce que ça peut vous foutre ?
A la limite, il semble que ca vous emmerde qu'il puisse faire un "bénéfice"
grace à son indemnisation.
Dites vous que la différence constituera une indemnisation du préjudice
moral, du temps perdu etc...

Je confirme mon impression de tentative d'arnaque à l'assurance



CQFD
Avatar
Claude BRUN
speedsoft.nospam a écrit :
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4a39010b$0$22857$
============= >>> "On" pourrait aussi considérer que ce genre d'a priori émane de quelque
vieux gauchiste étriqué.. mais "on" se tromperait sans doute :-))...


certainement ....:-))))))))))))))))))))))))))))))))



Finalement, je n'en suis pas si sur :-(((
Dites vous que la différence constituera une indemnisation du préjudice
moral, du temps perdu etc...
--------------------coupure------------------------
Je confirme mon impression de tentative d'arnaque à l'assurance



CQFD




He oui!
Et c'est désolant...
ClBrun
http://ldda.net
Avatar
patrick.1200RTcazaux
speedsoft.nospam wrote:

Finalement, je n'en suis pas si sur :-(((



Non, en effet. les habitués le classeront plutôt à l'opposé du spectre.
Bien bien à l'opposé.

--
Tardigradus
Avatar
_ _ vocatus
"speedsoft.nospam" a écrit .

"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit .


.>>
Car "on" ne voit pas pourquoi la valeur vénale de l'objet devrait
influer
sur la nature de la procédure à suivre.


C'est vous qui le dites, je répondais à l'emporte piece à une question
formatée à l'emporte pièce



Non, vous répondez à côté, en fonction de ce vous croyez comprendre.



non, citez moi l'argus velo officiel mister ?
ya pas...., c'est la facture du produit qui fait foi
Ce mossieur a bien pu être accidenté avec des roues classiques
et essaye de truander l'assurance avec des modeles à 1000
==> Son vélo est construit à la carte d'ailleurs ...puisqu'il peut
différencier
la valeur des roues ...donc c'est un produit modulaire réparable
qu'avez vous à repondre à cela ?>
.> ========== > Ou et alors. Vous sous-entendez quoi exactement
Ca pue un peu ces propos



Ca pue beaucoup, énormement voulez vous dire ......
.il pue pas mal d'ailleurs la sueur le peloton des bobos du dimanche avec
leurs roues
à 1000¤ quand ils viennent s'affaler à la terrasse pour nous seriner leurs
exploits perpetuels





.
========== > Aaaah.. et alors ? c'est une "qualité" première, un don ?


Une autre vision du cycle , une autre génération de personnels tout
simplement
.....c'est surtout un nombre incroyable d'heures à foirer et monter
et demonter

C'est supposé impressionner le naïf qui ne l'a jamais fait ?


Ce n'est pas le but ....mais désolé nous ne sommes pas encore asservis
par blin bling 1° etfaire part de son expérience fait partie de la causerie
traditionnelle
( tiens au fait il ne l'utilise pas ou plus son beau velo schti bling-bling
? )
Il l'a peut-être revendu au troc
.

Mais finalement le plus interessant la dedans c'est le "cela m'étonnerait"
alors que vous n'avez strictement aucune idée de mes compétences dans le
domaine de la pédale !


Pouvez pas savoir comme en s'en contrefiche des pedalos
:-))))))))))))
Je réponds juste par politesse pour faire avancer le schmilblick
...et que ce n'est pas encore l'heure de ma tournée


Dans votre cas, en revanche, vous nous avez fourni suffisamment d'éléments
pour que l'on ait largement dépassé le stade du doute !!!



.

.

Donc je renouvelle ma question
que devient le groupe ? la selle..etc ...à la limite le cadre
dont la valeur est de loin supérieure à celle des roues


========== > Mais qu'est ce que ça peut vous foutre ?




C'esr forum de droit ici
Ben je voudrais savoir
1 - l'équivalence "véhicule epavé "pour un velo comparé au systeme auto
2 - comment affiner l'arnaque aux assurances
sur ce type de produit car mes moyens ne me permettent pas
de reproduire le scenario developpé initialement pour l'analyser

Arnaque "produit velo" bien entendu
mais aussi arnaque " bobo"
à cause ( à prouver ) du vélo et de l'accident

( gros caca qui pue au dessus )



..

A la limite, il semble que ca vous emmerde qu'il puisse faire un
"bénéfice" grace à son indemnisation.
Dites vous que la différence constituera une indemnisation du préjudice
moral, du temps perdu etc...



.Je n'ai rien à me dire ou me faire dire
Chez nous on separe les comptes et les activités ..
mais il m'em.. rait que ma prime soit susceptible d'augmenter à cause de ce
monsieur
...et tous les autres du même accabit qui renifleraient le filon
d'indemnisation
Laissez au juge le soin d'apprécier le préjudice

et revenez à la question

Comment definir à l'equivalence du VL un argus pour l'indemnisation d'un
vélo ?


.




Avatar
_ _ vocatus
"Tardigradus" a écrit dans le
message de news:
1j1i49s.wrar0w1e2droeN%
speedsoft.nospam wrote:

Finalement, je n'en suis pas si sur :-(((



Non, en effet. les habitués le classeront plutôt à l'opposé du spectre.
Bien bien à l'opposé.

--
Tardigradus





Ca faisait longtemps
Vous avez fini la maçonnerie?
Avatar
Claude BRUN
_ _ vocatus a écrit :
"speedsoft.nospam" a écrit .
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit .


.>>
Car "on" ne voit pas pourquoi la valeur vénale de l'objet devrait








--------------------coupure------------------

C'esr forum de droit ici
Ben je voudrais savoir
1 - l'équivalence "véhicule epavé "pour un velo comparé au systeme auto
2 - comment affiner l'arnaque aux assurances
sur ce type de produit car mes moyens ne me permettent pas
de reproduire le scenario developpé initialement pour l'analyser

Arnaque "produit velo" bien entendu
mais aussi arnaque " bobo"


------------------coupure----------------
mais il m'em.. rait que ma prime soit susceptible d'augmenter à cause de ce
monsieur
...et tous les autres du même accabit qui renifleraient le filon
d'indemnisation
Laissez au juge le soin d'apprécier le préjudice

et revenez à la question

Comment definir à l'equivalence du VL un argus pour l'indemnisation d'un
vélo ?



Eh bien, d'abord, la valeur de remplacement d'un véhicule (motorisé ou
non) ne se caclule pas à partir d'un argus/cote quelconque mais à partir
d'un formulaire standardisé prenant en compte différents paramètres du
véhicule concerné, comme, par exemple, la valeur neuve actualisée, l'âge
de l'engin, son état apparent, son kilométrage, etc...

La valeur de remplacement utilisée aujourd'hui remplace la valeur vénale
d'hier. elle et la somme nécessaire mais suffisante pour racheter un
véhicule identique en tout point à celui détruit ou s'en approchant du
mieux possible (Cour de Cassation dixit).

Cela n'est évidemment réalisable que s'il existe, pour ce véhicule, un
marché de l'occasion. Sans ce marché, le rachat d'un véhicule identique
est tout à fait aléatoire et quasi impossible dans des délais normaux...

S'il n'y a pas de marché de l'occasion, force est, pour le responsable
du dommage, devant replacer sa victime dans la situation qui était la
sienne avant l'évènement dommageable (Cour de Cassation dixit, bis),
force est, pour lui, de rembourser la facture d'achat d'un nouveau vélo,
neuf bien entendu et sans aucune déduction pour vétusté naturellement.

Le principe mis en oeuvre par la Cour de Cassation il y a plus de 20 an
soutient que si la victime d'une infraction ne doit pas retirer un
bénéfice de l'évènement dommageable, elle ne doit pas non plus avoir à
supporter une perte et doit donc être indemnisée intégralement.
ClBrun
http://ldda.net
Avatar
_ _ vocatus
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
4a3a9871$0$17074$
_ _ vocatus a écrit :
"speedsoft.nospam" a écrit .
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit .


.>>
Car "on" ne voit pas pourquoi la valeur vénale de l'objet devrait








--------------------coupure------------------

C'esr forum de droit ici
Ben je voudrais savoir
1 - l'équivalence "véhicule epavé "pour un velo comparé au systeme auto
2 - comment affiner l'arnaque aux assurances
sur ce type de produit car mes moyens ne me permettent pas
de reproduire le scenario developpé initialement pour l'analyser

Arnaque "produit velo" bien entendu
mais aussi arnaque " bobo"


------------------coupure----------------
mais il m'em.. rait que ma prime soit susceptible d'augmenter à cause de
ce monsieur
...et tous les autres du même accabit qui renifleraient le filon
d'indemnisation
Laissez au juge le soin d'apprécier le préjudice

et revenez à la question

Comment definir à l'equivalence du VL un argus pour l'indemnisation d'un
vélo ?



Eh bien, d'abord, la valeur de remplacement d'un véhicule (motorisé ou
non) ne se caclule pas à partir d'un argus/cote quelconque mais à partir
d'un formulaire standardisé prenant en compte différents paramètres du
véhicule concerné, comme, par exemple, la valeur neuve actualisée, l'âge
de l'engin, son état apparent, son kilométrage, etc...


bon, pour un velo .....

La valeur de remplacement utilisée aujourd'hui remplace la valeur vénale
d'hier. elle et la somme nécessaire mais suffisante pour racheter un
véhicule identique en tout point à celui détruit ou s'en approchant du
mieux possible (Cour de Cassation dixit).

Cela n'est évidemment réalisable que s'il existe, pour ce véhicule, un
marché de l'occasion. Sans ce marché, le rachat d'un véhicule identique
est tout à fait aléatoire et quasi impossible dans des délais normaux...

S'il n'y a pas de marché de l'occasion, force est, pour le responsable du
dommage, devant replacer sa victime dans la situation qui était la sienne
avant l'évènement dommageable (Cour de Cassation dixit, bis), force est,
pour lui, de rembourser la facture d'achat d'un nouveau vélo, neuf bien
entendu et sans aucune déduction pour vétusté naturellement.

Le principe mis en oeuvre par la Cour de Cassation il y a plus de 20 an
soutient que si la victime d'une infraction ne doit pas retirer un
bénéfice de l'évènement dommageable, elle ne doit pas non plus avoir à
supporter une perte et doit donc être indemnisée intégralement.
ClBrun
http://ldda.net



merci
je comprends bien votre réponse
mais prenons un exemple pour concrétiser

Je possédais un véhicule ancien mais en parfait etat et remis à neuf
en pieces et motorisation
Ce véhicule a été pulvérisé par un tiers
la mutuelle m'a dit
- ou vous prenez le forfait indemnisation et on clot l'affaire
- ou vous trouvez un véhicule équivalent sur le marché de l'occase
( c'était à moi de le trouver en plus )
Ce second cas extrapolé à un velo comment pratiquement faites vous ?
...impossible car il y a multitudes de combinaisons d'équipements
pour les cycles et tous ceux *haut de gamme * sont " sur mesure "
Il existe un marché de l'occasion ..mais pas vraiment de qualité

Donc si on doit rembourser la personne puisque c'est la voie que vous citez
a-t-on le droit de récupérer (exiger )
en tant qu'indemniseur hors circuit assureur
le vélo abimé ?
Avatar
Claude BRUN
_ _ vocatus a écrit :
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
4a3a9871$0$17074$
_ _ vocatus a écrit :
"speedsoft.nospam" a écrit .






-------------------------------couure-------------------
merci
je comprends bien votre réponse
mais prenons un exemple pour concrétiser

Je possédais un véhicule ancien mais en parfait etat et remis à neuf
en pieces et motorisation
Ce véhicule a été pulvérisé par un tiers
la mutuelle m'a dit
- ou vous prenez le forfait indemnisation et on clot l'affaire
- ou vous trouvez un véhicule équivalent sur le marché de l'occase
( c'était à moi de le trouver en plus )
Ce second cas extrapolé à un velo comment pratiquement faites vous ?
...impossible car il y a multitudes de combinaisons d'équipements
pour les cycles et tous ceux *haut de gamme * sont " sur mesure "
Il existe un marché de l'occasion ..mais pas vraiment de qualité

Donc si on doit rembourser la personne puisque c'est la voie que vous citez
a-t-on le droit de récupérer (exiger )
en tant qu'indemniseur hors circuit assureur
le vélo abimé ?



Bonjour,

Qu'entendez-vous par "indemniseur hors circuit assureur ?

ClBrun
http://ldda.net
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