Ca fait qu'il y en a qui se demandent comment ils vont faire pour gruger !!
800 balles sur l'année, faut arrêter le délire. A part d'être au RMI, on ne voit pas passer une somme aussi ridicule *sur l'année* (même sur 1 semaine d'ailleurs...)
Disciple Tage a écrit:
Ca fait qu'il y en a qui se demandent comment ils vont faire pour gruger !!
800 balles sur l'année, faut arrêter le délire.
A part d'être au RMI, on ne voit pas passer une somme aussi ridicule
*sur l'année* (même sur 1 semaine d'ailleurs...)
Ca fait qu'il y en a qui se demandent comment ils vont faire pour gruger !!
800 balles sur l'année, faut arrêter le délire. A part d'être au RMI, on ne voit pas passer une somme aussi ridicule *sur l'année* (même sur 1 semaine d'ailleurs...)
Quoidn9uf?
"Olivier" <olive> a écrit dans le message de news: 41017a75$0$317$
Disciple Tage a écrit:
> > Ca fait qu'il y en a qui se demandent comment ils vont faire pour gruger
!!
800 balles sur l'année, faut arrêter le délire. A part d'être au RMI, on ne voit pas passer une somme aussi ridicule *sur l'année* (même sur 1 semaine d'ailleurs...)
116,50 EUR tu veux dire, et comme les Rmistes sont exonérés de taxe d'habitation, peut-être que ce sera idem avec la redevance. De toute manière, faut cocher une case indiquant possesseur de TV ou pas. Ceux qu'ont jamais payé la redevance sauront quoi faire. De toute manière, redevance ou pas y'a plus grand chose à la télé... Ah, y'a quand même "Chanter la vie".
"Olivier" <olive> a écrit dans le message de news:
41017a75$0$317$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Disciple Tage a écrit:
>
> Ca fait qu'il y en a qui se demandent comment ils vont faire pour gruger
!!
800 balles sur l'année, faut arrêter le délire.
A part d'être au RMI, on ne voit pas passer une somme aussi ridicule
*sur l'année* (même sur 1 semaine d'ailleurs...)
116,50 EUR tu veux dire, et comme les Rmistes sont exonérés de taxe
d'habitation, peut-être que ce sera idem avec la redevance.
De toute manière, faut cocher une case indiquant possesseur de TV ou pas.
Ceux qu'ont jamais payé la redevance sauront quoi faire.
De toute manière, redevance ou pas y'a plus grand chose à la télé... Ah, y'a
quand même "Chanter la vie".
"Olivier" <olive> a écrit dans le message de news: 41017a75$0$317$
Disciple Tage a écrit:
> > Ca fait qu'il y en a qui se demandent comment ils vont faire pour gruger
!!
800 balles sur l'année, faut arrêter le délire. A part d'être au RMI, on ne voit pas passer une somme aussi ridicule *sur l'année* (même sur 1 semaine d'ailleurs...)
116,50 EUR tu veux dire, et comme les Rmistes sont exonérés de taxe d'habitation, peut-être que ce sera idem avec la redevance. De toute manière, faut cocher une case indiquant possesseur de TV ou pas. Ceux qu'ont jamais payé la redevance sauront quoi faire. De toute manière, redevance ou pas y'a plus grand chose à la télé... Ah, y'a quand même "Chanter la vie".
Philippe WEISS
Les fraudeurs auront maille à partir car maintenant la redevance faisant partie des taxes directement imposées les sanctions seront plus graves qu'avant
ce sont les agents du fisc qui iront à la collecte et les peines de prisons pour non paiement d'uimpôts seront appliquées
avant c'était de la pacotille à côté de ce qu'il y aura au tournant
je pense, quand quelqu'un ne paie pas ses impôts ou fraude le fisc que risque-t-il ?
eh ben même chose avec la redevance maintenant
-- L'humour est la seule arme qui permet d'exploser de joie
Les fraudeurs auront maille à partir
car maintenant la redevance faisant partie des taxes directement
imposées
les sanctions seront plus graves qu'avant
ce sont les agents du fisc qui iront à la collecte et les peines de
prisons pour non paiement d'uimpôts seront appliquées
avant c'était de la pacotille à côté de ce qu'il y aura au tournant
je pense,
quand quelqu'un ne paie pas ses impôts ou fraude le fisc que
risque-t-il ?
eh ben même chose avec la redevance maintenant
--
L'humour est la seule arme qui permet d'exploser de joie
Les fraudeurs auront maille à partir car maintenant la redevance faisant partie des taxes directement imposées les sanctions seront plus graves qu'avant
ce sont les agents du fisc qui iront à la collecte et les peines de prisons pour non paiement d'uimpôts seront appliquées
avant c'était de la pacotille à côté de ce qu'il y aura au tournant
je pense, quand quelqu'un ne paie pas ses impôts ou fraude le fisc que risque-t-il ?
eh ben même chose avec la redevance maintenant
-- L'humour est la seule arme qui permet d'exploser de joie
Alain Tillac
"Brina" a écrit dans le message de
Sauf qu'avant, il suffisait de ne rien dire, on n'était alors coupable que
de fraude.
En cochant non, alors que c'est faux, on devient coupable, en plus de la
fraude, d'un délit
Je dirais plutôt :
Sauf qu'avant, il suffisait de ne rien dire, on n'était alors coupable que
d'un oubli
En cochant non, alors que c'est faux, on devient coupable, non plus d'un
oubli, mais d'un délit
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
Sauf qu'avant, il suffisait de ne rien dire, on n'était alors coupable que
de fraude.
En cochant non, alors que c'est faux, on devient coupable, en plus de la
fraude, d'un délit
Je dirais plutôt :
Sauf qu'avant, il suffisait de ne rien dire, on n'était alors coupable que
d'un oubli
En cochant non, alors que c'est faux, on devient coupable, non plus d'un
Sauf qu'avant, il suffisait de ne rien dire, on n'était alors coupable que
de fraude.
En cochant non, alors que c'est faux, on devient coupable, en plus de la
fraude, d'un délit
Je dirais plutôt :
Sauf qu'avant, il suffisait de ne rien dire, on n'était alors coupable que
d'un oubli
En cochant non, alors que c'est faux, on devient coupable, non plus d'un
oubli, mais d'un délit
Alain Tillac
"Bob Dean" a écrit dans le message de
Y'aurait bien aussi le coup de la carte tuner TV mais j'ai lu récemment
que ça tombait aussi sous le coup de la redevance...
En Belgique, les textes sont clair : on ne parle ni de TV, ni de tuner, ni de moniteur, ni d'antenne (parabolique ou non), ni d'ADSL, ni de carte d'ordinateur, mais de "dispositif permettant la réception de programmes de télévision". Nos amis Français vont certainement s'en inspirer aussi.
"Bob Dean" <robertclaytondean@hotmail.com> a écrit dans le message de
Y'aurait bien aussi le coup de la carte tuner TV mais j'ai lu récemment
que ça tombait aussi sous le coup de la redevance...
En Belgique, les textes sont clair : on ne parle ni de TV, ni de tuner, ni
de moniteur, ni d'antenne (parabolique ou non), ni d'ADSL, ni de carte
d'ordinateur, mais de "dispositif permettant la réception de programmes de
télévision". Nos amis Français vont certainement s'en inspirer aussi.
Y'aurait bien aussi le coup de la carte tuner TV mais j'ai lu récemment
que ça tombait aussi sous le coup de la redevance...
En Belgique, les textes sont clair : on ne parle ni de TV, ni de tuner, ni de moniteur, ni d'antenne (parabolique ou non), ni d'ADSL, ni de carte d'ordinateur, mais de "dispositif permettant la réception de programmes de télévision". Nos amis Français vont certainement s'en inspirer aussi.
Kevin K
"Brina" a écrit dans le message de news:
> En Belgique, les textes sont clair : on ne parle ni de TV, ni de tuner,
ni
> de moniteur, ni d'antenne (parabolique ou non), ni d'ADSL, ni de carte > d'ordinateur, mais de "dispositif permettant la réception de programmes
de
> télévision". Nos amis Français vont certainement s'en inspirer aussi.
C'est déjà fait depuis des années ...
Si mêmes les Belges croient qu'on est arrièrés maintenant... )c:
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1b6c99349045fe4e99abe5@brina.bj...
> En Belgique, les textes sont clair : on ne parle ni de TV, ni de tuner,
ni
> de moniteur, ni d'antenne (parabolique ou non), ni d'ADSL, ni de carte
> d'ordinateur, mais de "dispositif permettant la réception de programmes
de
> télévision". Nos amis Français vont certainement s'en inspirer aussi.
C'est déjà fait depuis des années ...
Si mêmes les Belges croient qu'on est arrièrés maintenant... )c:
> En Belgique, les textes sont clair : on ne parle ni de TV, ni de tuner,
ni
> de moniteur, ni d'antenne (parabolique ou non), ni d'ADSL, ni de carte > d'ordinateur, mais de "dispositif permettant la réception de programmes
de
> télévision". Nos amis Français vont certainement s'en inspirer aussi.
C'est déjà fait depuis des années ...
Si mêmes les Belges croient qu'on est arrièrés maintenant... )c:
Carlos Troppo
In news:, Brina a écrit:
C'est déjà fait depuis des années ...
Pour être précis, est assujetti à la redevance "tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision."...
-- Carlos (ma non) Troppo
In news:MPG.1b6c99349045fe4e99abe5@brina.bj,
Brina <Brina@Alussinan.org> a écrit:
C'est déjà fait depuis des années ...
Pour être précis, est assujetti à la redevance "tout détenteur d'un appareil
récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant
la réception de la télévision."...
Pour être précis, est assujetti à la redevance "tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision."...
-- Carlos (ma non) Troppo
Séb. (Master_blazer)
Le Sat, 24 Jul 2004 15:43:29 +0200, Alain Tillac, dans le message <41026787$0$387$, a écrit :
En Belgique, les textes sont clair : on ne parle ni de TV, ni de tuner, ni de moniteur, ni d'antenne (parabolique ou non), ni d'ADSL, ni de carte d'ordinateur, mais de "dispositif permettant la réception de programmes de télévision". Nos amis Français vont certainement s'en inspirer aussi.
Ben... euh... y a bien longtemps que c'est déjà ainsi en France :
"Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur de la redevance. Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent décret" http://www.finances.gouv.fr/formulaires/Tresor_public/audiovisuel/d033092.htm -- Amicalement. Sébastien (Master_blazer) ---------------
Le Sat, 24 Jul 2004 15:43:29 +0200, Alain Tillac, dans le message
<41026787$0$387$ba620e4c@news.skynet.be>, a écrit :
En Belgique, les textes sont clair : on ne parle ni de TV, ni de tuner, ni
de moniteur, ni d'antenne (parabolique ou non), ni d'ADSL, ni de carte
d'ordinateur, mais de "dispositif permettant la réception de programmes de
télévision". Nos amis Français vont certainement s'en inspirer aussi.
Ben... euh... y a bien longtemps que c'est déjà ainsi en France :
"Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à
une redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait
générateur de la redevance. Tout dispositif permettant la réception de
la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision
pour l'application du présent décret"
http://www.finances.gouv.fr/formulaires/Tresor_public/audiovisuel/d033092.htm
--
Amicalement.
Sébastien
(Master_blazer)
---------------
Le Sat, 24 Jul 2004 15:43:29 +0200, Alain Tillac, dans le message <41026787$0$387$, a écrit :
En Belgique, les textes sont clair : on ne parle ni de TV, ni de tuner, ni de moniteur, ni d'antenne (parabolique ou non), ni d'ADSL, ni de carte d'ordinateur, mais de "dispositif permettant la réception de programmes de télévision". Nos amis Français vont certainement s'en inspirer aussi.
Ben... euh... y a bien longtemps que c'est déjà ainsi en France :
"Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur de la redevance. Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent décret" http://www.finances.gouv.fr/formulaires/Tresor_public/audiovisuel/d033092.htm -- Amicalement. Sébastien (Master_blazer) ---------------
Alain Tillac
"Kevin K" a écrit dans le message de
Si mêmes les Belges croient qu'on est arrièrés maintenant... )c:
Loin de là cette idée ! Mais il faut reconnaître qu'en matière d'innovation fiscale, nous avons souvent été à l'avance sur la France. Le vocable "rage taxatoire" a été inventé en Belgique. Faites une recharche sur Google pour vous en convaincre. Connaissez-vous la taxe Bebat sur les piles et accus (www.bebat.be) ? Et la taxe Recupel sur les appareils électr(on)iques (www.recupel.be) ? Et la taxe Reprobel sur les photocopies et bientôt sur les scanners, imprimantes, cartouches et papiers (www.reprobel.be)?
"Kevin K" <kevink_ilovespam_@netcourrier.com> a écrit dans le message de
Si mêmes les Belges croient qu'on est arrièrés maintenant... )c:
Loin de là cette idée ! Mais il faut reconnaître qu'en matière d'innovation
fiscale, nous avons souvent été à l'avance sur la France. Le vocable "rage
taxatoire" a été inventé en Belgique. Faites une recharche sur Google pour
vous en convaincre. Connaissez-vous la taxe Bebat sur les piles et accus
(www.bebat.be) ? Et la taxe Recupel sur les appareils électr(on)iques
(www.recupel.be) ? Et la taxe Reprobel sur les photocopies et bientôt sur
les scanners, imprimantes, cartouches et papiers (www.reprobel.be)?
Si mêmes les Belges croient qu'on est arrièrés maintenant... )c:
Loin de là cette idée ! Mais il faut reconnaître qu'en matière d'innovation fiscale, nous avons souvent été à l'avance sur la France. Le vocable "rage taxatoire" a été inventé en Belgique. Faites une recharche sur Google pour vous en convaincre. Connaissez-vous la taxe Bebat sur les piles et accus (www.bebat.be) ? Et la taxe Recupel sur les appareils électr(on)iques (www.recupel.be) ? Et la taxe Reprobel sur les photocopies et bientôt sur les scanners, imprimantes, cartouches et papiers (www.reprobel.be)?
Jean-Yves Brana
Je ne sais pas à quoi correspond "l'honneur". Un truc qui tient lieu d'honnêteté pour l'extrême droite ?
JYB
Stephane Legras-Decussy > a écrit dans le message <41015468$0$23853$...
"deepthroat" a écrit dans le message de news: 4101142b$0$23844$
Déclaration sur l'honneur ; _tout_ est grugeable.
il suffit de se debarasser de son honneur... on n'est plus emmerdé pour plein de trucs après...
Je ne sais pas à quoi correspond "l'honneur".
Un truc qui tient lieu d'honnêteté pour l'extrême droite ?
JYB
Stephane Legras-Decussy > a écrit dans le message
<41015468$0$23853$626a14ce@news.free.fr>...
"deepthroat" <deep@throat.org> a écrit dans le message de news:
4101142b$0$23844$626a14ce@news.free.fr...
Déclaration sur l'honneur ; _tout_ est grugeable.
il suffit de se debarasser de son honneur...
on n'est plus emmerdé pour plein de trucs après...
