C'est pas chez vous qu'il existe une taxe si Madame travaille alors que Monsieur travaille aussi ? :-)
Pas exactement, mais vous parlez sans doute du système de cumul des revenus des époux, mais je crois que ça a heureusement pris fin. Grosso modo, ça tient au fait que l'impôt n'est pas linéaire mais est progressif : Si monsieur travaille seul, il gagne un salaire de, disons 35000 ¤ imposables par an. Il est imposé globalement à 30 % (revenu net 24500 ¤) Si madame travaille seule, elle gagne un salaire de disons 25000 ¤ imposables par an. Elle est imposée globalement à 22,5 % (revenu net 19375 ¤) Si les deux travaillent, le revenu global du couple est de 60000 ¤ par an. Il est imposé globalement à 42,5 % (revenu net 34500 ¤) Le fait d'être marié plutôt que concubin faisait perdre au couple 24500 ¤ + 19375 ¤ - 34500 ¤ = 9375 ¤ par an. (les chiffres et barêmes sont fictifs mais c'est juste pour expliquer le principe. On constate que le système est d'autant plus pénalisant que les revenus des deux conjoints sont proches).
PS. Dans mon inventaire, j'ai oublié la taxe auvibel (www.auvibel.be) sur les supports audios et vidéos, mais celle là, je crois que vous en avez une du même style.
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
C'est pas chez vous qu'il existe une taxe si Madame travaille alors que
Monsieur travaille aussi ? :-)
Pas exactement, mais vous parlez sans doute du système de cumul des revenus
des époux, mais je crois que ça a heureusement pris fin. Grosso modo, ça
tient au fait que l'impôt n'est pas linéaire mais est progressif :
Si monsieur travaille seul, il gagne un salaire de, disons 35000 ¤
imposables par an. Il est imposé globalement à 30 % (revenu net 24500 ¤)
Si madame travaille seule, elle gagne un salaire de disons 25000 ¤
imposables par an. Elle est imposée globalement à 22,5 % (revenu net 19375
¤)
Si les deux travaillent, le revenu global du couple est de 60000 ¤ par an.
Il est imposé globalement à 42,5 % (revenu net 34500 ¤)
Le fait d'être marié plutôt que concubin faisait perdre au couple 24500 ¤ +
19375 ¤ - 34500 ¤ = 9375 ¤ par an.
(les chiffres et barêmes sont fictifs mais c'est juste pour expliquer le
principe. On constate que le système est d'autant plus pénalisant que les
revenus des deux conjoints sont proches).
PS. Dans mon inventaire, j'ai oublié la taxe auvibel (www.auvibel.be) sur
les supports audios et vidéos, mais celle là, je crois que vous en avez une
du même style.
C'est pas chez vous qu'il existe une taxe si Madame travaille alors que Monsieur travaille aussi ? :-)
Pas exactement, mais vous parlez sans doute du système de cumul des revenus des époux, mais je crois que ça a heureusement pris fin. Grosso modo, ça tient au fait que l'impôt n'est pas linéaire mais est progressif : Si monsieur travaille seul, il gagne un salaire de, disons 35000 ¤ imposables par an. Il est imposé globalement à 30 % (revenu net 24500 ¤) Si madame travaille seule, elle gagne un salaire de disons 25000 ¤ imposables par an. Elle est imposée globalement à 22,5 % (revenu net 19375 ¤) Si les deux travaillent, le revenu global du couple est de 60000 ¤ par an. Il est imposé globalement à 42,5 % (revenu net 34500 ¤) Le fait d'être marié plutôt que concubin faisait perdre au couple 24500 ¤ + 19375 ¤ - 34500 ¤ = 9375 ¤ par an. (les chiffres et barêmes sont fictifs mais c'est juste pour expliquer le principe. On constate que le système est d'autant plus pénalisant que les revenus des deux conjoints sont proches).
PS. Dans mon inventaire, j'ai oublié la taxe auvibel (www.auvibel.be) sur les supports audios et vidéos, mais celle là, je crois que vous en avez une du même style.
R.V. Gronoff
Séb. (Master_blazer) a écrit :
Le Sat, 24 Jul 2004 15:43:29 +0200, Alain Tillac, dans le message <41026787$0$387$, a écrit :
En Belgique, les textes sont clair : on ne parle ni de TV, ni de tuner, ni de moniteur, ni d'antenne (parabolique ou non), ni d'ADSL, ni de carte d'ordinateur, mais de "dispositif permettant la réception de programmes de télévision". Nos amis Français vont certainement s'en inspirer aussi.
Ben... euh... y a bien longtemps que c'est déjà ainsi en France :
"Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur de la redevance. Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent décret" http://www.finances.gouv.fr/formulaires/Tresor_public/audiovisuel/d033092.htm
Suffit de ne pas être détenteur mais, par exemple, de dire qu'on garde la télé de son cousin parce qu'elle ne s'est pas habituée au climat de sa région.
Ou alors, au moment du contrôle fiscal, zapper sur TF1 et s'étonner: "Ah, c'est donc ça la télé ? Qui l'eût cru ?"
Séb. (Master_blazer) a écrit :
Le Sat, 24 Jul 2004 15:43:29 +0200, Alain Tillac, dans le message
<41026787$0$387$ba620e4c@news.skynet.be>, a écrit :
En Belgique, les textes sont clair : on ne parle ni de TV, ni de tuner, ni
de moniteur, ni d'antenne (parabolique ou non), ni d'ADSL, ni de carte
d'ordinateur, mais de "dispositif permettant la réception de programmes de
télévision". Nos amis Français vont certainement s'en inspirer aussi.
Ben... euh... y a bien longtemps que c'est déjà ainsi en France :
"Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à
une redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait
générateur de la redevance. Tout dispositif permettant la réception de
la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision
pour l'application du présent décret"
http://www.finances.gouv.fr/formulaires/Tresor_public/audiovisuel/d033092.htm
Suffit de ne pas être détenteur mais, par exemple, de dire qu'on garde
la télé de son cousin parce qu'elle ne s'est pas habituée au climat de
sa région.
Ou alors, au moment du contrôle fiscal, zapper sur TF1 et s'étonner:
"Ah, c'est donc ça la télé ? Qui l'eût cru ?"
Le Sat, 24 Jul 2004 15:43:29 +0200, Alain Tillac, dans le message <41026787$0$387$, a écrit :
En Belgique, les textes sont clair : on ne parle ni de TV, ni de tuner, ni de moniteur, ni d'antenne (parabolique ou non), ni d'ADSL, ni de carte d'ordinateur, mais de "dispositif permettant la réception de programmes de télévision". Nos amis Français vont certainement s'en inspirer aussi.
Ben... euh... y a bien longtemps que c'est déjà ainsi en France :
"Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur de la redevance. Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent décret" http://www.finances.gouv.fr/formulaires/Tresor_public/audiovisuel/d033092.htm
Suffit de ne pas être détenteur mais, par exemple, de dire qu'on garde la télé de son cousin parce qu'elle ne s'est pas habituée au climat de sa région.
Ou alors, au moment du contrôle fiscal, zapper sur TF1 et s'étonner: "Ah, c'est donc ça la télé ? Qui l'eût cru ?"
Séb. (Master_blazer)
Le Sun, 25 Jul 2004 23:49:47 +0200, R.V. Gronoff, dans le message , a écrit :
Suffit de ne pas être détenteur mais, par exemple, de dire qu'on garde la télé de son cousin parce qu'elle ne s'est pas habituée au climat de sa région.
Avec un bon certificat médical ça doit pouvoir passer...
Ou alors, au moment du contrôle fiscal, zapper sur TF1 et s'étonner: "Ah, c'est donc ça la télé ? Qui l'eût cru ?"
Me fait penser à un pote qui, s'il se faisait arrêter en excès de vitesse suite à un contrôle radar, voulait répondre à la question "pourquoi rouliez-vous si vite ?" : - je savais bien que la gendarmerie avait un matériel très perfectionné mais je n'aurais jamais cru qu'ils sachent s'en servir... Je ne sais pas s'il l'a fait, je l'ai perdu de vue depuis des années (mais, vu le lascar, l'était bien capable de le faire... ) -- Amicalement. Sébastien (Master_blazer) ---------------
Le Sun, 25 Jul 2004 23:49:47 +0200, R.V. Gronoff, dans le message
<2mio7sFncbgjU4@uni-berlin.de>, a écrit :
Suffit de ne pas être détenteur mais, par exemple, de dire qu'on garde
la télé de son cousin parce qu'elle ne s'est pas habituée au climat de
sa région.
Avec un bon certificat médical ça doit pouvoir passer...
Ou alors, au moment du contrôle fiscal, zapper sur TF1 et s'étonner:
"Ah, c'est donc ça la télé ? Qui l'eût cru ?"
Me fait penser à un pote qui, s'il se faisait arrêter en excès de
vitesse suite à un contrôle radar, voulait répondre à la question
"pourquoi rouliez-vous si vite ?" :
- je savais bien que la gendarmerie avait un matériel très perfectionné
mais je n'aurais jamais cru qu'ils sachent s'en servir...
Je ne sais pas s'il l'a fait, je l'ai perdu de vue depuis des années
(mais, vu le lascar, l'était bien capable de le faire... )
--
Amicalement.
Sébastien
(Master_blazer)
---------------
Le Sun, 25 Jul 2004 23:49:47 +0200, R.V. Gronoff, dans le message , a écrit :
Suffit de ne pas être détenteur mais, par exemple, de dire qu'on garde la télé de son cousin parce qu'elle ne s'est pas habituée au climat de sa région.
Avec un bon certificat médical ça doit pouvoir passer...
Ou alors, au moment du contrôle fiscal, zapper sur TF1 et s'étonner: "Ah, c'est donc ça la télé ? Qui l'eût cru ?"
Me fait penser à un pote qui, s'il se faisait arrêter en excès de vitesse suite à un contrôle radar, voulait répondre à la question "pourquoi rouliez-vous si vite ?" : - je savais bien que la gendarmerie avait un matériel très perfectionné mais je n'aurais jamais cru qu'ils sachent s'en servir... Je ne sais pas s'il l'a fait, je l'ai perdu de vue depuis des années (mais, vu le lascar, l'était bien capable de le faire... ) -- Amicalement. Sébastien (Master_blazer) ---------------
chataigneau
"Brina" wrote in message news:
Dans l'article <41014960$0$29415$, Jerome T a promptement déclamé ... > Il y aura une case à cocher du style "êtes vous détenteur d'un poste de > télévision: OUI / NON". Suffira de cocher NON. Encore plus simple
qu'avant.
Sauf qu'avant, il suffisait de ne rien dire, on n'était alors coupable que de fraude. En cochant non, alors que c'est faux, on devient coupable, en plus de la fraude, d'un délit
C`est une fausse déclaration enver l`état Moin de fraudeurs et plus de controles.
"Brina" <Brina@Alussinan.org> wrote in message
news:MPG.1b6c2200e503244e99abbc@brina.bj...
Dans l'article <41014960$0$29415$626a14ce@news.free.fr>, Jerome T
<jerome_th@yahoo.com> a promptement déclamé ...
> Il y aura une case à cocher du style "êtes vous détenteur d'un poste de
> télévision: OUI / NON". Suffira de cocher NON. Encore plus simple
qu'avant.
Sauf qu'avant, il suffisait de ne rien dire, on n'était alors coupable
que de fraude.
En cochant non, alors que c'est faux, on devient coupable, en plus de la
fraude, d'un délit
C`est une fausse déclaration enver l`état
Moin de fraudeurs et plus de controles.
Dans l'article <41014960$0$29415$, Jerome T a promptement déclamé ... > Il y aura une case à cocher du style "êtes vous détenteur d'un poste de > télévision: OUI / NON". Suffira de cocher NON. Encore plus simple
qu'avant.
Sauf qu'avant, il suffisait de ne rien dire, on n'était alors coupable que de fraude. En cochant non, alors que c'est faux, on devient coupable, en plus de la fraude, d'un délit
C`est une fausse déclaration enver l`état Moin de fraudeurs et plus de controles.
lecanard
"Dick" a écrit dans le message de news:cdrgas$5kq$
"Golgoth" a écrit dans le message de news:cdqs5s$562$ > Alors ??? > > Ca fait quoi de savoir que la redevance TV sera comprise dans la taxe > d'habitation ?? > > Golgoth > > Moi a la prochaine échéance je fais comme toutes les chaines REDIFFUSION Vous avez vu le programme sur une semaine 1 inédit le lundi soir sur tf1 1 inédit le mardi soir sur france 2 et tout le reste REDIFFUSOM Y FONT CHIER
Bientôt les perséides en direct intégral sur une chaîne gratuite : la voûte céleste.
"Dick" <Very@dick.fr> a écrit dans le message de
news:cdrgas$5kq$1@news-reader1.wanadoo.fr...
"Golgoth" <nospam@nospam.nospam> a écrit dans le message de
news:cdqs5s$562$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Alors ???
>
> Ca fait quoi de savoir que la redevance TV sera comprise dans la taxe
> d'habitation ??
>
> Golgoth
>
>
Moi a la prochaine échéance je fais comme toutes les chaines REDIFFUSION
Vous avez vu le programme sur une semaine
1 inédit le lundi soir sur tf1
1 inédit le mardi soir sur france 2
et tout le reste REDIFFUSOM
Y FONT CHIER
Bientôt les perséides en direct intégral sur une chaîne gratuite : la voûte
céleste.
"Dick" a écrit dans le message de news:cdrgas$5kq$
"Golgoth" a écrit dans le message de news:cdqs5s$562$ > Alors ??? > > Ca fait quoi de savoir que la redevance TV sera comprise dans la taxe > d'habitation ?? > > Golgoth > > Moi a la prochaine échéance je fais comme toutes les chaines REDIFFUSION Vous avez vu le programme sur une semaine 1 inédit le lundi soir sur tf1 1 inédit le mardi soir sur france 2 et tout le reste REDIFFUSOM Y FONT CHIER
Bientôt les perséides en direct intégral sur une chaîne gratuite : la voûte céleste.
