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Redevance.

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/dev/Pit-NeuNeu
Selon un présentateur d'I-Télévion citant un article du Figaro, les
opérateurs câble et satellite devront remettre leurs fichiers clients dès
Janvier au Fisc dans le but de faire payer la redevance aux deux millions
d'abonnés non déclarés ( estimation ).

Quelqu'un a plus précis ?

--
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/dev/Pit-NeuNeu
"/dev/Pit-NeuNeu" a écrit dans le message de
news:3f717bd9$0$28022$

Selon un présentateur d'I-Télévion citant un article du Figaro, les
opérateurs câble et satellite devront remettre leurs fichiers clients dès
Janvier au Fisc dans le but de faire payer la redevance aux deux millions
d'abonnés non déclarés ( estimation ).

Quelqu'un a plus précis ?


Je me répond à moi même ( merci Marie :-) :

<...>


<http://news.google.fr/news?hl=fr&ie=ISO-8859-1&edition=fr&q=redevance&btnG Recherche+Actualit%E9s>

dont :

où on parle plutôt de 500.000 ""fraudeurs"" estimés par Bercy.

<http://bourse.lerevenu.com/newsdepeches.hts?urlAction=http%3A%2F%2Fbourse.l
erevenu.com%2Fnewsdepeches.hts&idnews¯W030924_12000000&numligne=3&date0
924>

Redevance: fisc demandera fichiers clients aux opérateurs de TV payante
AFP - 24/09/03 12:00

PARIS, 24 sept (AFP)
L'administration fiscale pourra obtenir à partir
du 1er janvier les noms et adresses des clients
des opérateurs de télévision payante, afin
d'améliorer le rendement de la redevance télé,
a-t-on appris à Bercy mercredi, à la veille de la
présentation du projet de loi de finances pour
2004.
Le ministère des Finances confirme ainsi une
information parue dans le Figaro mercredi.
La redevance télé, actuellement considérée comme
une "taxe parafiscale", devait se transformer en
impôt l'an prochain, la nouvelle constitution
budgétaire prévoyant la fin de ces taxes
parafiscales. En tant qu'impôt, elle était
désormais concernée par "le droit de
communication" qui permet à l'administration
fiscale de rechercher des renseignements sur un
contribuable auprès des différents organismes
avec lesquels il est en relation.
Le budget 2004, qui sera présenté jeudi en
Conseil des ministres par le ministre des
Finances Francis Mer, prévoit donc de surcroît la
généralisation de cette communication. Les
opérateurs de câble, satellite, télé cryptée,
etc... seront donc invités à communiquer
l'ensemble de leurs fichiers clients au fisc. Les
informations seront limitées au nom, à l'adresse
et à la date d'abonnement des clients.
A raison de 116,5 euros par redevance sur la
télévision couleur, désormais de loin la plus
répandue, et d'environ 500.000 fraudeurs estimés,
la mesure pourrait ainsi rapporter à l'Etat
quelque 60 millions d'euros à terme.
Bercy indique néanmoins que ce recoupement ne
pourra pas rapporter d'emblée le maximum, en
raison des délais techniques d'installation de la
mesure.
En 2003, la redevance télé doit rapporter 2,03 milliards d'euros.


© 2003 AFP

</...>

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/dev/Pit-NeuNeu
"Brina" a écrit dans le message de
news:

Attention aux effets d'annonces de ce genre.


Je viens d'être interviewé par un journaliste d'Europe 1 qui avait besoin de
l'avis Luccassien au sujet de l'info selon laquelle, le Fisc serait autorisé
à croiser les fichiers des abonnés câble et sat pour les racketter de la
redevance.

J'ai dégommé cette nouvelle pratique ( y'a des arguments ), mais j'ai aussi
défendu les câblos en estimant que ça allait leur coûter (
psychologiquement ) des clients, ect.

Le journaleux m'a dit que ça passerait en prime time demain matin vers
08:30.

Vous me direz vos impressions :-)

--
Best regards,

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Mehdi Boulahia
Le Wed, 24 Sep 2003 19:20:22 +0200, "/dev/Pit-NeuNeu" a écrit:

J'ai dégommé cette nouvelle pratique ( y'a des arguments ), mais j'ai aussi
défendu les câblos en estimant que ça allait leur coûter (
psychologiquement ) des clients, ect.

Vous me direz vos impressions :-)


Mon avis: Y a qu'à pas frauder. Pourquoi certains paient et d'autres
pas?

La loi les y autorise, les câblo-opérateurs sont soumis à la loi. Si les
clients "fraudeurs" sont assez bête de quitter leur cablo-opérater pour
ça, on ne peut plus rien pour eux.

Faut arrêter de pleurer quand on se fait choper après avoir fait une
connerie. Je n'ai personnellement rien à me reprocher, ils peuvent
donner mon nom sans problème au fisc.

--
Mehdi

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fb
moi ce que j en dit, c est qu on devrait obliger les noos tv et autres
bouquet satellites a proposer un bouquet SANS chaines publiques,
libre à l utilisateur de prendre un bouquet taxé ou non ...


"Mehdi Boulahia"
a écrit dans le message de
news:
Le Wed, 24 Sep 2003 19:20:22 +0200, "/dev/Pit-NeuNeu" a écrit:

J'ai dégommé cette nouvelle pratique ( y'a des arguments ), mais j'ai
aussi


défendu les câblos en estimant que ça allait leur coûter (
psychologiquement ) des clients, ect.

Vous me direz vos impressions :-)


Mon avis: Y a qu'à pas frauder. Pourquoi certains paient et d'autres
pas?

La loi les y autorise, les câblo-opérateurs sont soumis à la loi. Si les
clients "fraudeurs" sont assez bête de quitter leur cablo-opérater pour
ça, on ne peut plus rien pour eux.

Faut arrêter de pleurer quand on se fait choper après avoir fait une
connerie. Je n'ai personnellement rien à me reprocher, ils peuvent
donner mon nom sans problème au fisc.

--
Mehdi




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Carlos Troppo
fb wrote:
moi ce que j en dit, c est qu on devrait obliger les noos tv et autres
bouquet satellites a proposer un bouquet SANS chaines publiques,
libre à l utilisateur de prendre un bouquet taxé ou non ...


C'est un voeu pieux... ça fait des années que le débat "oui mais moi je n'en
veux pas des chaînes publiques donc je ne paie pas la redevance" existe...
Je me souviens même d'un type qui avait fait plomber son tuner TV avec
constat d'huissier pour ne plus recevoir que les chaînes privées... Peine
perdue : la loi est la loi, c'est la possession d'un appareil de télévision
qui assujettit son propriétaire à la redevance. Point.

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Mau.Len

(...) l'info selon laquelle, le
Fisc serait autorisé à croiser les fichiers des abonnés câble et sat
pour les racketter de la redevance.


L'impôt, un racket, j'veux bien, mais ça m'évoque un certain nombre de
trucs... Poujade not dead !

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FB
reste maintenant a savoir :
- est ce que les fichiers transmis au fisc en 2004 contiendront tous les
abonnes depuis l ouverture du service par l operateur auquel cas, ca sert a
rien de se desinscrire maintenant) ?
- est ce que si on declare une tele maintenant, on rentre dans les fichier
de redevance du fisc maintenant et est ce qu il feront toujours des
comparaisons de date par rapport a la date de souscription au service tele
cable ou satelite ?! vaut mieux commencer a payer cette annee que quelques
annees d arrieres (+ amende ??) :)



"Mehdi Boulahia"
a écrit dans le message de
news:
Le Wed, 24 Sep 2003 19:20:22 +0200, "/dev/Pit-NeuNeu" a écrit:

J'ai dégommé cette nouvelle pratique ( y'a des arguments ), mais j'ai
aussi


défendu les câblos en estimant que ça allait leur coûter (
psychologiquement ) des clients, ect.

Vous me direz vos impressions :-)


Mon avis: Y a qu'à pas frauder. Pourquoi certains paient et d'autres
pas?

La loi les y autorise, les câblo-opérateurs sont soumis à la loi. Si les
clients "fraudeurs" sont assez bête de quitter leur cablo-opérater pour
ça, on ne peut plus rien pour eux.

Faut arrêter de pleurer quand on se fait choper après avoir fait une
connerie. Je n'ai personnellement rien à me reprocher, ils peuvent
donner mon nom sans problème au fisc.

--
Mehdi




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ZeZe

C'est un voeu pieux... ça fait des années que le débat "oui mais moi je
n'en

veux pas des chaînes publiques donc je ne paie pas la redevance" existe...
Je me souviens même d'un type qui avait fait plomber son tuner TV avec
constat d'huissier pour ne plus recevoir que les chaînes privées... Peine
perdue : la loi est la loi, c'est la possession d'un appareil de
télévision

qui assujettit son propriétaire à la redevance. Point.



Une télé ayant une durée de vie de 10 à 15 ans en moyenne, autant inclure la
redevance dans le prix d'achat et comme ca il n'y a plus de probleme. ca
fait juste 1500-1800 euros en plus sur une télé. plus besoin de fichier,
plus de cheques qui se perdent à enyoyer, et tout le monde paye.... ;-)

Z

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Olusculum
"fb" wrote in message news:3f72075d$0$27050$
moi ce que j en dit, c est qu on devrait obliger les noos tv et autres
bouquet satellites a proposer un bouquet SANS chaines publiques,
libre à l utilisateur de prendre un bouquet taxé ou non ...

Excellente idee, et l'ideal serait de pouvoir choisir chaque chaine publique

sur le cable parce que Arte et France 5 sont des chaines originales et de
qualite mais France 3 c'est douteux et France 2 cauchemardesque. Je ne tiens
pas a debourser 116 euros par an pour payer le salaire de ce connard
d'Ardisson, les series debiles americaines et autres saloperies populaires
et triviales genre Drucker et fort Braillard.

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The Art Of Noise
Que c'est touchant...

"Mehdi Boulahia"
a écrit dans le message de
news:
Le Wed, 24 Sep 2003 19:20:22 +0200, "/dev/Pit-NeuNeu" a écrit:

J'ai dégommé cette nouvelle pratique ( y'a des arguments ), mais j'ai
aussi


défendu les câblos en estimant que ça allait leur coûter (
psychologiquement ) des clients, ect.

Vous me direz vos impressions :-)


Mon avis: Y a qu'à pas frauder. Pourquoi certains paient et d'autres
pas?

La loi les y autorise, les câblo-opérateurs sont soumis à la loi. Si les
clients "fraudeurs" sont assez bête de quitter leur cablo-opérater pour
ça, on ne peut plus rien pour eux.

Faut arrêter de pleurer quand on se fait choper après avoir fait une
connerie. Je n'ai personnellement rien à me reprocher, ils peuvent
donner mon nom sans problème au fisc.

--
Mehdi




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