ma fille a loué un studio il y a 3 mois et, elle avait acheté une
télévision afin d'avoir un peu de sistraction le soir.
En fin de compte le studio ne lui convient pas (voisins trés bruyants,
et ne se sent pas à l'aise dans le studio), donc elle est revenue (pour
un temps) à la maison.
Peut elle prétendre à ne pas payer la redevance télévision car nous en
avons déjà 2, et nous payons la dite redevance ?.
Quelles sont lmes démarches à suivre ?.
Merci bien pour votre réponses.
--
Cordialement
Bidouille62.
Peut elle prétendre à ne pas payer la redevance télévision car nous en avons déjà 2, et nous payons la dite redevance ?. Quelles sont lmes démarches à suivre ?.
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de postes récepteurs.
bidouille62 wrote:
Peut elle prétendre à ne pas payer la redevance télévision car nous en
avons déjà 2, et nous payons la dite redevance ?.
Quelles sont lmes démarches à suivre ?.
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de postes
récepteurs.
Peut elle prétendre à ne pas payer la redevance télévision car nous en avons déjà 2, et nous payons la dite redevance ?. Quelles sont lmes démarches à suivre ?.
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de postes récepteurs.
Marc Ledauphin
Cyp' wrote:
bidouille62 wrote:
Peut elle prétendre à ne pas payer la redevance télévision car nous en avons déjà 2, et nous payons la dite redevance ?. Quelles sont lmes démarches à suivre ?.
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de postes récepteurs.
et quelque soit le nombre d'habitations ! C'est récent !
Cyp' wrote:
bidouille62 wrote:
Peut elle prétendre à ne pas payer la redevance télévision car nous en
avons déjà 2, et nous payons la dite redevance ?.
Quelles sont lmes démarches à suivre ?.
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de postes
récepteurs.
et quelque soit le nombre d'habitations ! C'est récent !
Peut elle prétendre à ne pas payer la redevance télévision car nous en avons déjà 2, et nous payons la dite redevance ?. Quelles sont lmes démarches à suivre ?.
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de postes récepteurs.
et quelque soit le nombre d'habitations ! C'est récent !
Jeanmichel Bonnard
Bonsoir Bidouille 62 Votre fille attend de recevoir à l'adresse qu'elle a laissé au vendeur ,une demande de versement de la taxe . En retour de courrier elle declarera que ce poste avec la reference du numero fiscal qui lui aura été donné sur l'avis est à votre adresse en mentionnant votre nom et votre numero d'identification fiscal audiovisuel . Vous recevrez confirmation de déclaration quelques mois apres .Une seule taxe à une meme adresse et meme detenteur quelque soit le nombre.
-- Jean michel NO SPAM france
Bonsoir Bidouille 62
Votre fille attend de recevoir à l'adresse qu'elle a laissé au vendeur ,une
demande de versement de la taxe .
En retour de courrier elle declarera que ce poste avec la reference du
numero fiscal qui lui aura été donné sur l'avis
est à votre adresse en mentionnant votre nom et votre numero
d'identification fiscal audiovisuel .
Vous recevrez confirmation de déclaration quelques mois apres .Une seule
taxe à une meme adresse et meme detenteur quelque soit le nombre.
Bonsoir Bidouille 62 Votre fille attend de recevoir à l'adresse qu'elle a laissé au vendeur ,une demande de versement de la taxe . En retour de courrier elle declarera que ce poste avec la reference du numero fiscal qui lui aura été donné sur l'avis est à votre adresse en mentionnant votre nom et votre numero d'identification fiscal audiovisuel . Vous recevrez confirmation de déclaration quelques mois apres .Une seule taxe à une meme adresse et meme detenteur quelque soit le nombre.
-- Jean michel NO SPAM france
bidouille62
Bonjour,
Jeanmichel Bonnard a écrit :
Bonsoir Bidouille 62 Votre fille attend de recevoir à l'adresse qu'elle a laissé au vendeur ,une demande de versement de la taxe . En retour de courrier elle declarera que ce poste avec la reference du numero fiscal qui lui aura été donné sur l'avis est à votre adresse en mentionnant votre nom et votre numero d'identification fiscal audiovisuel . Vous recevrez confirmation de déclaration quelques mois apres .Une seule taxe à une meme adresse et meme detenteur quelque soit le nombre.
d'abord, merci à tous pour vos réponses. :-) Mais elle a acheté cette télé en la déclarant à son nom (normal), donc si elle revient au foyer famillial, c'est moi qui suit considéré comme détenteur du-dit téléviseur ?. Merci.
-- Cordialement Bidouille62.
Bonjour,
Jeanmichel Bonnard a écrit :
Bonsoir Bidouille 62
Votre fille attend de recevoir à l'adresse qu'elle a laissé au vendeur ,une
demande de versement de la taxe .
En retour de courrier elle declarera que ce poste avec la reference du
numero fiscal qui lui aura été donné sur l'avis
est à votre adresse en mentionnant votre nom et votre numero
d'identification fiscal audiovisuel .
Vous recevrez confirmation de déclaration quelques mois apres .Une seule
taxe à une meme adresse et meme detenteur quelque soit le nombre.
d'abord, merci à tous pour vos réponses. :-)
Mais elle a acheté cette télé en la déclarant à son nom (normal), donc
si elle revient au foyer famillial, c'est moi qui suit considéré comme
détenteur du-dit téléviseur ?.
Merci.
Bonsoir Bidouille 62 Votre fille attend de recevoir à l'adresse qu'elle a laissé au vendeur ,une demande de versement de la taxe . En retour de courrier elle declarera que ce poste avec la reference du numero fiscal qui lui aura été donné sur l'avis est à votre adresse en mentionnant votre nom et votre numero d'identification fiscal audiovisuel . Vous recevrez confirmation de déclaration quelques mois apres .Une seule taxe à une meme adresse et meme detenteur quelque soit le nombre.
d'abord, merci à tous pour vos réponses. :-) Mais elle a acheté cette télé en la déclarant à son nom (normal), donc si elle revient au foyer famillial, c'est moi qui suit considéré comme détenteur du-dit téléviseur ?. Merci.
-- Cordialement Bidouille62.
Marc
Cyp' wrote:
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de postes récepteurs.
Ah bon?
Je lis pourtant à l'article 37 de la loi de finance pour 2004: "Pour les appareils destinés à l'usage privatif du foyer, le redevable doit une redevance pour sa résidence principale, dès lors qu'il y détient un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
Cyp' wrote:
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de
postes récepteurs.
Ah bon?
Je lis pourtant à l'article 37 de la loi de finance pour 2004: "Pour les
appareils destinés à l'usage privatif du foyer, le redevable doit une
redevance pour sa résidence principale, dès lors qu'il y détient un ou
plusieurs appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés
permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due
par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de
télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de postes récepteurs.
Ah bon?
Je lis pourtant à l'article 37 de la loi de finance pour 2004: "Pour les appareils destinés à l'usage privatif du foyer, le redevable doit une redevance pour sa résidence principale, dès lors qu'il y détient un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
bidouille62
Bonjour,
Marc a écrit :
permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
cette clause n'a jamais été appliquée à ma connaissance. :-)
-- Cordialement Bidouille62.
Bonjour,
Marc a écrit :
permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due
par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de
télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
cette clause n'a jamais été appliquée à ma connaissance. :-)
permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
cette clause n'a jamais été appliquée à ma connaissance. :-)
-- Cordialement Bidouille62.
Matth
"Marc Ledauphin" a écrit dans le message de news:cgngi2$1vhj$
> Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de
postes
> récepteurs. > > et quelque soit le nombre d'habitations ! C'est récent !
C'est vrai?
Je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents mais n'habite plus chez eux. Dois-je payer la redevance?
"Marc Ledauphin" <mledauphin@ch-tourcoing.fr> a écrit dans le message de
news:cgngi2$1vhj$2@news.completel.fr...
> Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de
postes
> récepteurs.
>
>
et quelque soit le nombre d'habitations ! C'est récent !
C'est vrai?
Je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents mais n'habite plus chez eux.
Dois-je payer la redevance?
"Marc Ledauphin" a écrit dans le message de news:cgngi2$1vhj$
> Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de
postes
> récepteurs. > > et quelque soit le nombre d'habitations ! C'est récent !
C'est vrai?
Je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents mais n'habite plus chez eux. Dois-je payer la redevance?
Thierry VIGNAUD
On Fri, 27 Aug 2004 19:15:09 +0200, "Marc" wrote:
Cyp' wrote:
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de postes récepteurs.
Ah bon?
Je lis pourtant à l'article 37 de la loi de finance pour 2004: "Pour les appareils destinés à l'usage privatif du foyer, le redevable doit une redevance pour sa résidence principale, dès lors qu'il y détient un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
Oui le problème c'est qu'à la force d'entendre dans les médias les futures évolutions de telle ou telle loi ou règlement on fini par croire que ces textes existent !
Il est effectivement annoncé des évolutions pour la redevance audiovisuelle, mais à mon avis il va falloir attendre la loi de finances pour 2005 pour que ça se concrétise.
On Fri, 27 Aug 2004 19:15:09 +0200, "Marc" <marc@jetable.adressefausse.org>
wrote:
Cyp' wrote:
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de
postes récepteurs.
Ah bon?
Je lis pourtant à l'article 37 de la loi de finance pour 2004: "Pour les
appareils destinés à l'usage privatif du foyer, le redevable doit une
redevance pour sa résidence principale, dès lors qu'il y détient un ou
plusieurs appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés
permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due
par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de
télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
Oui le problème c'est qu'à la force d'entendre dans les médias les futures
évolutions de telle ou telle loi ou règlement on fini par croire que ces
textes existent !
Il est effectivement annoncé des évolutions pour la redevance audiovisuelle,
mais à mon avis il va falloir attendre la loi de finances pour 2005 pour que
ça se concrétise.
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de postes récepteurs.
Ah bon?
Je lis pourtant à l'article 37 de la loi de finance pour 2004: "Pour les appareils destinés à l'usage privatif du foyer, le redevable doit une redevance pour sa résidence principale, dès lors qu'il y détient un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
Oui le problème c'est qu'à la force d'entendre dans les médias les futures évolutions de telle ou telle loi ou règlement on fini par croire que ces textes existent !
Il est effectivement annoncé des évolutions pour la redevance audiovisuelle, mais à mon avis il va falloir attendre la loi de finances pour 2005 pour que ça se concrétise.
On Fri, 27 Aug 2004 19:25:35 +0200, bidouille62 wrote:
Bonjour,
Marc a écrit :
permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
cette clause n'a jamais été appliquée à ma connaissance. :-)
Est-ce que tu travailles au service de la redevance audiovisuelle ou est-ce que ta connaissance se limite à quelques cas dans ton entourage ?
On Fri, 27 Aug 2004 19:25:35 +0200, bidouille62 <bidouille62@wanadoo.fr>
wrote:
Bonjour,
Marc a écrit :
permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due
par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de
télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
cette clause n'a jamais été appliquée à ma connaissance. :-)
Est-ce que tu travailles au service de la redevance audiovisuelle ou est-ce
que ta connaissance se limite à quelques cas dans ton entourage ?
On Fri, 27 Aug 2004 19:25:35 +0200, bidouille62 wrote:
Bonjour,
Marc a écrit :
permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
cette clause n'a jamais été appliquée à ma connaissance. :-)
Est-ce que tu travailles au service de la redevance audiovisuelle ou est-ce que ta connaissance se limite à quelques cas dans ton entourage ?
> permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due > par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de > télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
cette clause n'a jamais été appliquée à ma connaissance. :-)
Ah ?
In article <cgnqqc$fvl$1@news-reader4.wanadoo.fr>, bidouille62@wanadoo.fr
says...
Bonjour,
Marc a écrit :
> permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due
> par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de
> télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
cette clause n'a jamais été appliquée à ma connaissance. :-)
> permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due > par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de > télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
cette clause n'a jamais été appliquée à ma connaissance. :-)
