PARIS (AFP) - L'administration fiscale pourra obtenir à partir du 1er
janvier les noms et adresses des clients des opérateurs de télévision
payante, afin d'améliorer le rendement de la redevance télé, a-t-on appris à
Bercy mercredi, à la veille de la présentation du projet de loi de finances
pour 2004.
Le ministère des Finances confirme ainsi une information parue dans le
Figaro mercredi. La redevance télé, actuellement considérée comme une "taxe
parafiscale", devait se transformer en impôt l'an prochain, la nouvelle
constitution budgétaire prévoyant la fin de ces taxes parafiscales. En tant
qu'impôt, elle était désormais concernée par "le droit de communication" qui
permet à l'administration fiscale de rechercher des renseignements sur un
contribuable auprès des différents organismes avec lesquels il est en
relation.
Le budget 2004, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres par le
ministre des Finances Francis Mer, prévoit donc de surcroît la
généralisation de cette communication. Les opérateurs de câble, satellite,
télé cryptée, etc... seront donc invités à communiquer l'ensemble de leurs
fichiers clients au fisc. Les informations seront limitées au nom, à
l'adresse et à la date d'abonnement des clients.
A raison de 116,5 euros par redevance sur la télévision couleur, désormais
de loin la plus répandue, et d'environ 500.000 fraudeurs estimés, la mesure
pourrait ainsi rapporter à l'Etat quelque 60 millions d'euros à terme.
Bercy indique néanmoins que ce recoupement ne pourra pas rapporter d'emblée
le maximum, en raison des délais techniques d'installation de la mesure. En
2003, la redevance télé doit rapporter 2,03 milliards d'euros.
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La possession de télé soumise à l'impôt....
La prochaine étape sera un impôt sur les ordinateurs.
La télé, c'est de la merde.
La possession de télé soumise à l'impôt.... La prochaine étape sera un impôt sur les ordinateurs.
c'est vrai que ceux qui ont une carte video avec tuner ne le declare pas a la redevance
le mieux serait d'integrer la redevance dans l'impot sur le revenu comme ca tout le monde paye, et les economies faites sur la collecte permettrait d'en reduire le prix ou de reduire les pubs (tout aussi nombreuses a mon avis sur les chaines publiques que privees)
on n'a pas invente des redevances pour chaque services publics ? alors pourquoi pour la tele ? on en finirait avec ces methodes archaiques de la Gestapo pour voir si quelqu'un a un poste de tele
tout ca c'est pour maintenir la pression sur les citoyens d'un etat omnipresent
miam-miam wrote:
La possession de télé soumise à l'impôt....
La prochaine étape sera un impôt sur les ordinateurs.
c'est vrai que ceux qui ont une carte video avec tuner
ne le declare pas a la redevance
le mieux serait d'integrer la redevance dans l'impot sur le revenu
comme ca tout le monde paye, et les economies faites
sur la collecte permettrait d'en reduire le prix ou de reduire
les pubs (tout aussi nombreuses a mon avis sur les chaines
publiques que privees)
on n'a pas invente des redevances pour chaque services publics ?
alors pourquoi pour la tele ?
on en finirait avec ces methodes archaiques de la Gestapo pour voir si
quelqu'un a un poste de tele
tout ca c'est pour maintenir la pression sur les citoyens d'un etat omnipresent
La possession de télé soumise à l'impôt.... La prochaine étape sera un impôt sur les ordinateurs.
c'est vrai que ceux qui ont une carte video avec tuner ne le declare pas a la redevance
le mieux serait d'integrer la redevance dans l'impot sur le revenu comme ca tout le monde paye, et les economies faites sur la collecte permettrait d'en reduire le prix ou de reduire les pubs (tout aussi nombreuses a mon avis sur les chaines publiques que privees)
on n'a pas invente des redevances pour chaque services publics ? alors pourquoi pour la tele ? on en finirait avec ces methodes archaiques de la Gestapo pour voir si quelqu'un a un poste de tele
tout ca c'est pour maintenir la pression sur les citoyens d'un etat omnipresent
Rien
miam-miam wrote:
La possession de télé soumise à l'impôt.... La prochaine étape sera un impôt sur les ordinateurs.
c'est vrai que ceux qui ont une carte video avec tuner ne le declare pas a la redevance
le mieux serait d'integrer la redevance dans l'impot sur le revenu comme ca tout le monde paye, et les economies faites sur la collecte permettrait d'en reduire le prix ou de reduire les pubs (tout aussi nombreuses a mon avis sur les chaines publiques que privees)
on n'a pas invente des redevances pour chaque services publics ? alors pourquoi pour la tele ? on en finirait avec ces methodes archaiques de la Gestapo pour voir si quelqu'un a un poste de tele
tout ca c'est pour maintenir la pression sur les citoyens d'un etat omnipresent
miam-miam wrote:
La possession de télé soumise à l'impôt....
La prochaine étape sera un impôt sur les ordinateurs.
c'est vrai que ceux qui ont une carte video avec tuner
ne le declare pas a la redevance
le mieux serait d'integrer la redevance dans l'impot sur le revenu
comme ca tout le monde paye, et les economies faites
sur la collecte permettrait d'en reduire le prix ou de reduire
les pubs (tout aussi nombreuses a mon avis sur les chaines
publiques que privees)
on n'a pas invente des redevances pour chaque services publics ?
alors pourquoi pour la tele ?
on en finirait avec ces methodes archaiques de la Gestapo pour voir si
quelqu'un a un poste de tele
tout ca c'est pour maintenir la pression sur les citoyens d'un etat omnipresent
La possession de télé soumise à l'impôt.... La prochaine étape sera un impôt sur les ordinateurs.
c'est vrai que ceux qui ont une carte video avec tuner ne le declare pas a la redevance
le mieux serait d'integrer la redevance dans l'impot sur le revenu comme ca tout le monde paye, et les economies faites sur la collecte permettrait d'en reduire le prix ou de reduire les pubs (tout aussi nombreuses a mon avis sur les chaines publiques que privees)
on n'a pas invente des redevances pour chaque services publics ? alors pourquoi pour la tele ? on en finirait avec ces methodes archaiques de la Gestapo pour voir si quelqu'un a un poste de tele
tout ca c'est pour maintenir la pression sur les citoyens d'un etat omnipresent
Salagir
On 24 Sep 2003 21:48:58 GMT, in fr.rec.tv.programmes, Brina wrote:
Etant donné que si beaucoup sont tentés de ne pas faire de déclarations spontanées quand ils achètent une carte tuner, il sera moins tentant de faire une fausse déclaration sur l'honneur sachant que cela entrainera un contrôle et que la fausse déclaration est un délit passible de correctionnelle. Entre oublier une déclaration et envoyer une lettre en mentant, il y a un pas que la plupart ne feront pas.
Suis-je en trian de comprendre qu'il me faudra, moi-même, allez dire à tout le monde que je n'ai pas de télé sinon on me la fais payer ?
Et bientot je devrai moi-même aller dire que je n'ai pas acheter tel truc, sinon on m'enverra la facture à tout hasard ???
-- ++++++++ Zelda, Dragon Ball, Mana and my (art)work at www.salagir.com ++++++++ " Il peut tout faire avec une bière mon papa. " -+- Achile Talon -+-
On 24 Sep 2003 21:48:58 GMT, in fr.rec.tv.programmes,
Brina wrote:
Etant donné que si beaucoup sont tentés de ne pas faire de déclarations
spontanées quand ils achètent une carte tuner, il sera moins tentant de
faire une fausse déclaration sur l'honneur sachant que cela entrainera un
contrôle et que la fausse déclaration est un délit passible de
correctionnelle.
Entre oublier une déclaration et envoyer une lettre en mentant, il y a un
pas que la plupart ne feront pas.
Suis-je en trian de comprendre qu'il me faudra, moi-même, allez dire à
tout le monde que je n'ai pas de télé sinon on me la fais payer ?
Et bientot je devrai moi-même aller dire que je n'ai pas acheter tel
truc, sinon on m'enverra la facture à tout hasard ???
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On 24 Sep 2003 21:48:58 GMT, in fr.rec.tv.programmes, Brina wrote:
Etant donné que si beaucoup sont tentés de ne pas faire de déclarations spontanées quand ils achètent une carte tuner, il sera moins tentant de faire une fausse déclaration sur l'honneur sachant que cela entrainera un contrôle et que la fausse déclaration est un délit passible de correctionnelle. Entre oublier une déclaration et envoyer une lettre en mentant, il y a un pas que la plupart ne feront pas.
Suis-je en trian de comprendre qu'il me faudra, moi-même, allez dire à tout le monde que je n'ai pas de télé sinon on me la fais payer ?
Et bientot je devrai moi-même aller dire que je n'ai pas acheter tel truc, sinon on m'enverra la facture à tout hasard ???
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Salagir
On 24 Sep 2003 21:48:58 GMT, in fr.rec.tv.programmes, Brina wrote:
Etant donné que si beaucoup sont tentés de ne pas faire de déclarations spontanées quand ils achètent une carte tuner, il sera moins tentant de faire une fausse déclaration sur l'honneur sachant que cela entrainera un contrôle et que la fausse déclaration est un délit passible de correctionnelle. Entre oublier une déclaration et envoyer une lettre en mentant, il y a un pas que la plupart ne feront pas.
Suis-je en trian de comprendre qu'il me faudra, moi-même, allez dire à tout le monde que je n'ai pas de télé sinon on me la fais payer ?
Et bientot je devrai moi-même aller dire que je n'ai pas acheter tel truc, sinon on m'enverra la facture à tout hasard ???
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On 24 Sep 2003 21:48:58 GMT, in fr.rec.tv.programmes,
Brina wrote:
Etant donné que si beaucoup sont tentés de ne pas faire de déclarations
spontanées quand ils achètent une carte tuner, il sera moins tentant de
faire une fausse déclaration sur l'honneur sachant que cela entrainera un
contrôle et que la fausse déclaration est un délit passible de
correctionnelle.
Entre oublier une déclaration et envoyer une lettre en mentant, il y a un
pas que la plupart ne feront pas.
Suis-je en trian de comprendre qu'il me faudra, moi-même, allez dire à
tout le monde que je n'ai pas de télé sinon on me la fais payer ?
Et bientot je devrai moi-même aller dire que je n'ai pas acheter tel
truc, sinon on m'enverra la facture à tout hasard ???
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++++++++ Zelda, Dragon Ball, Mana and my (art)work at www.salagir.com ++++++++
" Il peut tout faire avec une bière mon papa. " -+- Achile Talon -+-
On 24 Sep 2003 21:48:58 GMT, in fr.rec.tv.programmes, Brina wrote:
Etant donné que si beaucoup sont tentés de ne pas faire de déclarations spontanées quand ils achètent une carte tuner, il sera moins tentant de faire une fausse déclaration sur l'honneur sachant que cela entrainera un contrôle et que la fausse déclaration est un délit passible de correctionnelle. Entre oublier une déclaration et envoyer une lettre en mentant, il y a un pas que la plupart ne feront pas.
Suis-je en trian de comprendre qu'il me faudra, moi-même, allez dire à tout le monde que je n'ai pas de télé sinon on me la fais payer ?
Et bientot je devrai moi-même aller dire que je n'ai pas acheter tel truc, sinon on m'enverra la facture à tout hasard ???
-- ++++++++ Zelda, Dragon Ball, Mana and my (art)work at www.salagir.com ++++++++ " Il peut tout faire avec une bière mon papa. " -+- Achile Talon -+-
Webatou
"Brina" a écrit dans le message de news: ...
Chaque secteur qui avait un monopole de l'état, quand il est ouvert à la concurrence, voit fleurir une autorité administrative de régulation et une forme de taxation spéciale à destination du service public en question pour "compenser"
Bah tiens...
"Brina" a écrit dans le message de news: ...
Chaque secteur qui avait un monopole de l'état, quand il est ouvert à la
concurrence, voit fleurir une autorité administrative de régulation et
une forme de taxation spéciale à destination du service public en
question pour "compenser"
Chaque secteur qui avait un monopole de l'état, quand il est ouvert à la concurrence, voit fleurir une autorité administrative de régulation et une forme de taxation spéciale à destination du service public en question pour "compenser"
Bah tiens...
Webatou
"Brina" a écrit dans le message de news: ...
Chaque secteur qui avait un monopole de l'état, quand il est ouvert à la concurrence, voit fleurir une autorité administrative de régulation et une forme de taxation spéciale à destination du service public en question pour "compenser"
Bah tiens...
"Brina" a écrit dans le message de news: ...
Chaque secteur qui avait un monopole de l'état, quand il est ouvert à la
concurrence, voit fleurir une autorité administrative de régulation et
une forme de taxation spéciale à destination du service public en
question pour "compenser"
Chaque secteur qui avait un monopole de l'état, quand il est ouvert à la concurrence, voit fleurir une autorité administrative de régulation et une forme de taxation spéciale à destination du service public en question pour "compenser"
Bah tiens...
David
Le 25 Sep 2003 08:11:49 GMT, Brina a écrit :
Plus que tu ne crois. Tu as entendu parler du Service Universel pour FT ? Chaque secteur qui avait un monopole de l'état, quand il est ouvert à la concurrence, voit fleurir une autorité administrative de régulation et une forme de taxation spéciale à destination du service public en question pour "compenser"
Justement à part le Service Universel pour les telecoms, je ne vois pas d'autres exemples dans les autres secteurs privatisés où ce sont les nouveaux entrants qui financent les infrastructures en quelque sorte. A part peut-être avec RFF pour les trains, mais je ne connais pas d'autre compagnie que la SNCF mais on s'égare...
Donc pour en revenir à la téloche, j'aurais plutôt préféré que ca soit les sociétés privées de télévision qui financent via une chtite taxe l'audiovisuel public. Je ne sais pas si cela a été envisagé à un moment donné ?
C'est cela aussi l'ouverture à la concurrence des services publics.
Est-ce que la redevance ne date pas d'avant la privatisation du secteur audiovisuel en France ?...
David, payeur.
-- David -
Le 25 Sep 2003 08:11:49 GMT, Brina a écrit :
Plus que tu ne crois. Tu as entendu parler du Service Universel pour FT ?
Chaque secteur qui avait un monopole de l'état, quand il est ouvert à la
concurrence, voit fleurir une autorité administrative de régulation et
une forme de taxation spéciale à destination du service public en
question pour "compenser"
Justement à part le Service Universel pour les telecoms, je ne vois pas
d'autres exemples dans les autres secteurs privatisés où ce sont les
nouveaux entrants qui financent les infrastructures en quelque sorte. A
part peut-être avec RFF pour les trains, mais je ne connais pas d'autre
compagnie que la SNCF mais on s'égare...
Donc pour en revenir à la téloche, j'aurais plutôt préféré que ca soit les
sociétés privées de télévision qui financent via une chtite taxe
l'audiovisuel public. Je ne sais pas si cela a été envisagé à un moment
donné ?
C'est cela aussi l'ouverture à la concurrence des services publics.
Est-ce que la redevance ne date pas d'avant la privatisation du secteur
audiovisuel en France ?...
Plus que tu ne crois. Tu as entendu parler du Service Universel pour FT ? Chaque secteur qui avait un monopole de l'état, quand il est ouvert à la concurrence, voit fleurir une autorité administrative de régulation et une forme de taxation spéciale à destination du service public en question pour "compenser"
Justement à part le Service Universel pour les telecoms, je ne vois pas d'autres exemples dans les autres secteurs privatisés où ce sont les nouveaux entrants qui financent les infrastructures en quelque sorte. A part peut-être avec RFF pour les trains, mais je ne connais pas d'autre compagnie que la SNCF mais on s'égare...
Donc pour en revenir à la téloche, j'aurais plutôt préféré que ca soit les sociétés privées de télévision qui financent via une chtite taxe l'audiovisuel public. Je ne sais pas si cela a été envisagé à un moment donné ?
C'est cela aussi l'ouverture à la concurrence des services publics.
Est-ce que la redevance ne date pas d'avant la privatisation du secteur audiovisuel en France ?...
David, payeur.
-- David -
hemp
Rien wrote:
miam-miam wrote:
La possession de télé soumise à l'impôt.... La prochaine étape sera un impôt sur les ordinateurs.
c'est vrai que ceux qui ont une carte video avec tuner ne le declare pas a la redevance
le mieux serait d'integrer la redevance dans l'impot sur le revenu comme ca tout le monde paye,
Mais pourquoi "tout le monde" devrait payer? C'est du racket. Le "public" n'a pas a faire de TV, le privé fait ca trés bien.
et les economies faites sur la collecte
Aucune économie dans la collecte a prevoir, c'est un organisme public qui la gere. Ils seront reclassé dans des placards, pas licenciés. Donc aucune économie.
on en finirait avec ces methodes archaiques de la Gestapo pour voir si quelqu'un a un poste de tele
Rien wrote:
miam-miam wrote:
La possession de télé soumise à l'impôt....
La prochaine étape sera un impôt sur les ordinateurs.
c'est vrai que ceux qui ont une carte video avec tuner
ne le declare pas a la redevance
le mieux serait d'integrer la redevance dans l'impot sur le revenu
comme ca tout le monde paye,
Mais pourquoi "tout le monde" devrait payer? C'est du racket.
Le "public" n'a pas a faire de TV, le privé fait ca trés bien.
et les economies faites
sur la collecte
Aucune économie dans la collecte a prevoir, c'est un organisme public
qui la gere. Ils seront reclassé dans des placards, pas licenciés.
Donc aucune économie.
on en finirait avec ces methodes archaiques de la Gestapo pour voir si
quelqu'un a un poste de tele
La possession de télé soumise à l'impôt.... La prochaine étape sera un impôt sur les ordinateurs.
c'est vrai que ceux qui ont une carte video avec tuner ne le declare pas a la redevance
le mieux serait d'integrer la redevance dans l'impot sur le revenu comme ca tout le monde paye,
Mais pourquoi "tout le monde" devrait payer? C'est du racket. Le "public" n'a pas a faire de TV, le privé fait ca trés bien.
et les economies faites sur la collecte
Aucune économie dans la collecte a prevoir, c'est un organisme public qui la gere. Ils seront reclassé dans des placards, pas licenciés. Donc aucune économie.
on en finirait avec ces methodes archaiques de la Gestapo pour voir si quelqu'un a un poste de tele
Laurent Houtant
"miam-miam" <miam-miam[spam-spam]@voila..fr> a écrit dans le message de news:3f716eb0$0$20173$
PARIS (AFP) - L'administration fiscale pourra obtenir à partir du 1er janvier les noms et adresses des clients des opérateurs de télévision payante, afin d'améliorer le rendement de la redevance télé, a-t-on appris
à
Bercy mercredi, à la veille de la présentation du projet de loi de
finances
pour 2004.
Prochaine étape après les opérateurs de tv payante : les fonctionnaires du service de recouvrement de la redevance audiovisuelle collecteront des petites IP sur frtp et demanderont les noms et les adresses aux FAI concernés. frtp = tv = redevance à payer...
"miam-miam" <miam-miam[spam-spam]@voila..fr> a écrit dans le message de
news:3f716eb0$0$20173$626a54ce@news.free.fr...
PARIS (AFP) - L'administration fiscale pourra obtenir à partir du 1er
janvier les noms et adresses des clients des opérateurs de télévision
payante, afin d'améliorer le rendement de la redevance télé, a-t-on appris
à
Bercy mercredi, à la veille de la présentation du projet de loi de
finances
pour 2004.
Prochaine étape après les opérateurs de tv payante :
les fonctionnaires du service de recouvrement de la redevance audiovisuelle
collecteront des petites IP sur frtp et demanderont les noms et les adresses
aux FAI concernés.
frtp = tv = redevance à payer...
"miam-miam" <miam-miam[spam-spam]@voila..fr> a écrit dans le message de news:3f716eb0$0$20173$
PARIS (AFP) - L'administration fiscale pourra obtenir à partir du 1er janvier les noms et adresses des clients des opérateurs de télévision payante, afin d'améliorer le rendement de la redevance télé, a-t-on appris
à
Bercy mercredi, à la veille de la présentation du projet de loi de
finances
pour 2004.
Prochaine étape après les opérateurs de tv payante : les fonctionnaires du service de recouvrement de la redevance audiovisuelle collecteront des petites IP sur frtp et demanderont les noms et les adresses aux FAI concernés. frtp = tv = redevance à payer...
David
Le Thu, 25 Sep 2003 18:05:15 +0200, hemp a écrit :
Mais pourquoi "tout le monde" devrait payer? C'est du racket.
Je crois que ca s'appelle le service public, pas sur hein, à vérifier...
Le "public" n'a pas a faire de TV, le privé fait ca trés bien.
Vi, vi, bien sur, bien sur... c'est gros mais si ca se trouve ca va passer hein.
Et c'est bien connu, c'est dans les vieux débats qu'on fait les plus long threads...
David, privé.
-- David -
Le Thu, 25 Sep 2003 18:05:15 +0200, hemp a écrit :
Mais pourquoi "tout le monde" devrait payer? C'est du racket.
Je crois que ca s'appelle le service public, pas sur hein, à vérifier...
Le "public" n'a pas a faire de TV, le privé fait ca trés bien.
Vi, vi, bien sur, bien sur... c'est gros mais si ca se trouve ca va passer
hein.
Et c'est bien connu, c'est dans les vieux débats qu'on fait les plus long
threads...
