Bonjour,
Je suis en concubinage (non-déclaré) avec mon amie dans un appartement
que nous louons. Nous avons une télévision dans cet apparatement.
Nous nous posons des questions concernant la redevance audiovisuelle en
remplissant notre déclaration des impôts sur le revenu 2005.
- Sur cette déclaration, si nous déclarons chacun avoir une télé
(section 4 : redevance Audiovisuelle), aurons-nous 2 redevances à payer ?
- Puis-je déclarer que j'ai une télé et mon amie déclare qu'elle n'en a
pas pour n'avoir qu'une seule redevance (il n'y a normalement qu'une
redevance par foyer) ?
- Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est l'administration
qui verra que nous sommes dans le même apparatement et ne génèrera
qu'une seule redevance adressée à nos deux noms ?
Ceci dit, si le domicile "officiel" (fiscalement parlant) de l'une des deux personnes est ailleurs, dans un endroit dans lequel il n'y a pas de télé, la taxe d'habitation de cet endroit englobera la redevance si la case n'est pas cochée.
Ce qui n'est pas le cas (cf post initial).
Yves a dit qu'ils vivaient en concubinage non officiel. J'ai vu énormément de gens vivre comme ca en etant fiscalement (ainsi que vis a vis de la sécu et de pas mal d'autre gens) domicilié chez leurs parents (ou chez leurs ex, ..)
La case de la déclaration IR mentionnant "si aucune de vos residences n'est équipée" .. on peut se dire qu'il s'agit de residence dans le sens fiscal du terme .. Et non reel.
NoBody a écrit :
Spyou a présenté l'énoncé suivant :
Ceci dit, si le domicile "officiel" (fiscalement parlant) de l'une des
deux personnes est ailleurs, dans un endroit dans lequel il n'y a pas
de télé, la taxe d'habitation de cet endroit englobera la redevance si
la case n'est pas cochée.
Ce qui n'est pas le cas (cf post initial).
Yves a dit qu'ils vivaient en concubinage non officiel. J'ai vu
énormément de gens vivre comme ca en etant fiscalement (ainsi que vis a
vis de la sécu et de pas mal d'autre gens) domicilié chez leurs parents
(ou chez leurs ex, ..)
La case de la déclaration IR mentionnant "si aucune de vos residences
n'est équipée" .. on peut se dire qu'il s'agit de residence dans le sens
fiscal du terme .. Et non reel.
Ceci dit, si le domicile "officiel" (fiscalement parlant) de l'une des deux personnes est ailleurs, dans un endroit dans lequel il n'y a pas de télé, la taxe d'habitation de cet endroit englobera la redevance si la case n'est pas cochée.
Ce qui n'est pas le cas (cf post initial).
Yves a dit qu'ils vivaient en concubinage non officiel. J'ai vu énormément de gens vivre comme ca en etant fiscalement (ainsi que vis a vis de la sécu et de pas mal d'autre gens) domicilié chez leurs parents (ou chez leurs ex, ..)
La case de la déclaration IR mentionnant "si aucune de vos residences n'est équipée" .. on peut se dire qu'il s'agit de residence dans le sens fiscal du terme .. Et non reel.
NoBody
Spyou a formulé ce dimanche :
La case de la déclaration IR mentionnant "si aucune de vos residences n'est équipée" .. on peut se dire qu'il s'agit de residence dans le sens fiscal du terme .. Et non reel.
"*nous louons*"... cf également sa dernière interrogation qui montre que s'il s'interroge sur le fait que l'administration a la possibilité de croiser les 2 déclarations, c'est bien parce qu'ils occupent le même logement, réellement et officiellement.
-- Nobody Rien, ni personne
Spyou a formulé ce dimanche :
La case de la déclaration IR mentionnant "si aucune de vos residences n'est
équipée" .. on peut se dire qu'il s'agit de residence dans le sens fiscal du
terme .. Et non reel.
"*nous louons*"...
cf également sa dernière interrogation qui montre que s'il s'interroge
sur le fait que l'administration a la possibilité de croiser les 2
déclarations, c'est bien parce qu'ils occupent le même logement,
réellement et officiellement.
La case de la déclaration IR mentionnant "si aucune de vos residences n'est équipée" .. on peut se dire qu'il s'agit de residence dans le sens fiscal du terme .. Et non reel.
"*nous louons*"... cf également sa dernière interrogation qui montre que s'il s'interroge sur le fait que l'administration a la possibilité de croiser les 2 déclarations, c'est bien parce qu'ils occupent le même logement, réellement et officiellement.
-- Nobody Rien, ni personne
La Fred
Le dimanche 3 avril 2005, voici ce qu'écrivait mj.vuillemin:
d'ailleus si chacun déclare la télé il y aura deux numeros de contrat et je doute fort que l'administration puisse faire un rapprochement quelconque.Enfin on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux redevances !!!
Parce que d'après toi, ils vont recevoir 2 taxes d'habitation pour le même appartement ? -- La Fred
Le dimanche 3 avril 2005, voici ce qu'écrivait mj.vuillemin:
d'ailleus si chacun
déclare la télé il y aura deux numeros de contrat et je doute fort que
l'administration puisse faire un rapprochement quelconque.Enfin on sait
jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux redevances !!!
Parce que d'après toi, ils vont recevoir 2 taxes d'habitation pour le même
appartement ?
--
La Fred
Le dimanche 3 avril 2005, voici ce qu'écrivait mj.vuillemin:
d'ailleus si chacun déclare la télé il y aura deux numeros de contrat et je doute fort que l'administration puisse faire un rapprochement quelconque.Enfin on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux redevances !!!
Parce que d'après toi, ils vont recevoir 2 taxes d'habitation pour le même appartement ? -- La Fred
PAP
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: d2pm9g$jui$
si tu comptes sur l'administration pour gerer ce probleme tu es mal barré, pour moi un seul logement une seule télé a déclarer,
mais encore une fois, il n'y a pas à déclarer de télé (une ou plusieurs, d'ailleurs), ce qu'il y a à déclarer, c'est *l'absence de télé*. Or il n'y a *pas* d'absence de télé. OK ? donc rien à déclarer.
d'ailleus si chacun déclare la télé il y aura deux numeros de contrat
ah bon, tu crois que jeusqu'à maintenant, ils paient deux taxes d'habitation ??? aurais-je loupé un épisode ? :-)
et je doute fort que l'administration puisse faire un rapprochement quelconque.
ben bien sûr que si, exactement comme pour la taxe d'habitation, puisque maintenant, ça va "ensemble"...
Enfin on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux redevances !!!
tu préfèrerais faire une fausse déclaration sur l'honneur ? ça coûte *beaucoup* plus cher qu'une redevance, ça, si on est pris à mentir... :-)
PAP
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
d2pm9g$jui$1@yucatan.franconews.org...
si tu comptes sur l'administration pour gerer ce probleme tu es mal barré,
pour moi un seul logement une seule télé a déclarer,
mais encore une fois, il n'y a pas à déclarer de télé (une ou plusieurs,
d'ailleurs), ce qu'il y a à déclarer, c'est *l'absence de télé*. Or il n'y a
*pas* d'absence de télé. OK ? donc rien à déclarer.
d'ailleus si chacun déclare la télé il y aura deux numeros de contrat
ah bon, tu crois que jeusqu'à maintenant, ils paient deux taxes d'habitation
??? aurais-je loupé un épisode ? :-)
et je doute fort que l'administration puisse faire un rapprochement
quelconque.
ben bien sûr que si, exactement comme pour la taxe d'habitation, puisque
maintenant, ça va "ensemble"...
Enfin on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux
redevances !!!
tu préfèrerais faire une fausse déclaration sur l'honneur ? ça coûte
*beaucoup* plus cher qu'une redevance, ça, si on est pris à mentir... :-)
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: d2pm9g$jui$
si tu comptes sur l'administration pour gerer ce probleme tu es mal barré, pour moi un seul logement une seule télé a déclarer,
mais encore une fois, il n'y a pas à déclarer de télé (une ou plusieurs, d'ailleurs), ce qu'il y a à déclarer, c'est *l'absence de télé*. Or il n'y a *pas* d'absence de télé. OK ? donc rien à déclarer.
d'ailleus si chacun déclare la télé il y aura deux numeros de contrat
ah bon, tu crois que jeusqu'à maintenant, ils paient deux taxes d'habitation ??? aurais-je loupé un épisode ? :-)
et je doute fort que l'administration puisse faire un rapprochement quelconque.
ben bien sûr que si, exactement comme pour la taxe d'habitation, puisque maintenant, ça va "ensemble"...
Enfin on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux redevances !!!
tu préfèrerais faire une fausse déclaration sur l'honneur ? ça coûte *beaucoup* plus cher qu'une redevance, ça, si on est pris à mentir... :-)
PAP
yves piel
PAP wrote:
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: d2pm9g$jui$
si tu comptes sur l'administration pour gerer ce probleme tu es mal barré, pour moi un seul logement une seule télé a déclarer,
mais encore une fois, il n'y a pas à déclarer de télé (une ou plusieurs, d'ailleurs), ce qu'il y a à déclarer, c'est *l'absence de télé*. Or il n'y a *pas* d'absence de télé. OK ? donc rien à déclarer.
d'ailleus si chacun déclare la télé il y aura deux numeros de contrat
ah bon, tu crois que jeusqu'à maintenant, ils paient deux taxes d'habitation ??? aurais-je loupé un épisode ? :-)
et je doute fort que l'administration puisse faire un rapprochement quelconque.
ben bien sûr que si, exactement comme pour la taxe d'habitation, puisque maintenant, ça va "ensemble"...
Enfin on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux redevances !!!
tu préfèrerais faire une fausse déclaration sur l'honneur ? ça coûte *beaucoup* plus cher qu'une redevance, ça, si on est pris à mentir... :-)
PAP
Merci, Je pense que ce qui nous avait échappé c'est qu'il n'y a qu'une taxe d'habitation par logement et que la redevance est comprise dedans. Donc nous n'avons pas déclarer d'absence de télé dans la déclaration d'impot sur le revenu. Nous n'aurons qu'une seule taxe d'habitation et donc qu'une seuleredevance télé. Merci encore à tous...
PAP wrote:
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
d2pm9g$jui$1@yucatan.franconews.org...
si tu comptes sur l'administration pour gerer ce probleme tu es mal barré,
pour moi un seul logement une seule télé a déclarer,
mais encore une fois, il n'y a pas à déclarer de télé (une ou plusieurs,
d'ailleurs), ce qu'il y a à déclarer, c'est *l'absence de télé*. Or il n'y a
*pas* d'absence de télé. OK ? donc rien à déclarer.
d'ailleus si chacun déclare la télé il y aura deux numeros de contrat
ah bon, tu crois que jeusqu'à maintenant, ils paient deux taxes d'habitation
??? aurais-je loupé un épisode ? :-)
et je doute fort que l'administration puisse faire un rapprochement
quelconque.
ben bien sûr que si, exactement comme pour la taxe d'habitation, puisque
maintenant, ça va "ensemble"...
Enfin on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux
redevances !!!
tu préfèrerais faire une fausse déclaration sur l'honneur ? ça coûte
*beaucoup* plus cher qu'une redevance, ça, si on est pris à mentir... :-)
PAP
Merci,
Je pense que ce qui nous avait échappé c'est qu'il n'y a qu'une taxe
d'habitation par logement et que la redevance est comprise dedans.
Donc nous n'avons pas déclarer d'absence de télé dans la déclaration
d'impot sur le revenu.
Nous n'aurons qu'une seule taxe d'habitation et donc qu'une
seuleredevance télé.
Merci encore à tous...
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: d2pm9g$jui$
si tu comptes sur l'administration pour gerer ce probleme tu es mal barré, pour moi un seul logement une seule télé a déclarer,
mais encore une fois, il n'y a pas à déclarer de télé (une ou plusieurs, d'ailleurs), ce qu'il y a à déclarer, c'est *l'absence de télé*. Or il n'y a *pas* d'absence de télé. OK ? donc rien à déclarer.
d'ailleus si chacun déclare la télé il y aura deux numeros de contrat
ah bon, tu crois que jeusqu'à maintenant, ils paient deux taxes d'habitation ??? aurais-je loupé un épisode ? :-)
et je doute fort que l'administration puisse faire un rapprochement quelconque.
ben bien sûr que si, exactement comme pour la taxe d'habitation, puisque maintenant, ça va "ensemble"...
Enfin on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux redevances !!!
tu préfèrerais faire une fausse déclaration sur l'honneur ? ça coûte *beaucoup* plus cher qu'une redevance, ça, si on est pris à mentir... :-)
PAP
Merci, Je pense que ce qui nous avait échappé c'est qu'il n'y a qu'une taxe d'habitation par logement et que la redevance est comprise dedans. Donc nous n'avons pas déclarer d'absence de télé dans la déclaration d'impot sur le revenu. Nous n'aurons qu'une seule taxe d'habitation et donc qu'une seuleredevance télé. Merci encore à tous...
JustMe
Le 03/04/2005, NoBody a supposé :
yves piel avait énoncé :
- Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est l'administration qui verra que nous sommes dans le même apparatement et ne génèrera qu'une seule redevance adressée à nos deux noms ?
En fait, vous ne devez cocher aucune case (donc aucun de vous ne doit déclarer sur l'honneur que votre foyer est dépourvu de récepteur). Etant donné que la redevance audiovisuelle est désormais liée à la taxe d'habitation, il n'y a aucun risque que vous soyez assujetis 2 fois pour le même logement.
Fiscalement, il y a deux foyers distincts puisque deux déclarations, non ?
Le 03/04/2005, NoBody a supposé :
yves piel avait énoncé :
- Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est l'administration qui
verra que nous sommes dans le même apparatement et ne génèrera qu'une seule
redevance adressée à nos deux noms ?
En fait, vous ne devez cocher aucune case (donc aucun de vous ne doit
déclarer sur l'honneur que votre foyer est dépourvu de récepteur).
Etant donné que la redevance audiovisuelle est désormais liée à la taxe
d'habitation, il n'y a aucun risque que vous soyez assujetis 2 fois pour le
même logement.
Fiscalement, il y a deux foyers distincts puisque deux déclarations,
non ?
- Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est l'administration qui verra que nous sommes dans le même apparatement et ne génèrera qu'une seule redevance adressée à nos deux noms ?
En fait, vous ne devez cocher aucune case (donc aucun de vous ne doit déclarer sur l'honneur que votre foyer est dépourvu de récepteur). Etant donné que la redevance audiovisuelle est désormais liée à la taxe d'habitation, il n'y a aucun risque que vous soyez assujetis 2 fois pour le même logement.
Fiscalement, il y a deux foyers distincts puisque deux déclarations, non ?
mj.vuillemin
NoBody wrote: :: Spyou a formulé ce dimanche : :: ::: La case de la déclaration IR mentionnant "si aucune de vos ::: residences n'est équipée" .. on peut se dire qu'il s'agit de ::: residence dans le sens fiscal du terme .. Et non reel. :: :: "*nous louons*"... :: cf également sa dernière interrogation qui montre que s'il :: s'interroge :: sur le fait que l'administration a la possibilité de croiser les 2 :: déclarations, c'est bien parce qu'ils occupent le même logement, :: réellement et officiellement. :: :: -- :: Nobody :: Rien, ni personne
je ne pense pas que l'Admistration ai la possibilité de croiser les donneées en effet ils n'ont pas le meme nom , ils peuvent avoir la meme adresse mais si c'est dans un immeuble comportant plusieurs logements problemes !!!!!
NoBody wrote:
:: Spyou a formulé ce dimanche :
::
::: La case de la déclaration IR mentionnant "si aucune de vos
::: residences n'est équipée" .. on peut se dire qu'il s'agit de
::: residence dans le sens fiscal du terme .. Et non reel.
::
:: "*nous louons*"...
:: cf également sa dernière interrogation qui montre que s'il
:: s'interroge
:: sur le fait que l'administration a la possibilité de croiser les 2
:: déclarations, c'est bien parce qu'ils occupent le même logement,
:: réellement et officiellement.
::
:: --
:: Nobody
:: Rien, ni personne
je ne pense pas que l'Admistration ai la possibilité de croiser les
donneées en effet ils n'ont pas le meme nom , ils peuvent avoir la meme
adresse mais si c'est dans un immeuble comportant plusieurs logements
problemes !!!!!
NoBody wrote: :: Spyou a formulé ce dimanche : :: ::: La case de la déclaration IR mentionnant "si aucune de vos ::: residences n'est équipée" .. on peut se dire qu'il s'agit de ::: residence dans le sens fiscal du terme .. Et non reel. :: :: "*nous louons*"... :: cf également sa dernière interrogation qui montre que s'il :: s'interroge :: sur le fait que l'administration a la possibilité de croiser les 2 :: déclarations, c'est bien parce qu'ils occupent le même logement, :: réellement et officiellement. :: :: -- :: Nobody :: Rien, ni personne
je ne pense pas que l'Admistration ai la possibilité de croiser les donneées en effet ils n'ont pas le meme nom , ils peuvent avoir la meme adresse mais si c'est dans un immeuble comportant plusieurs logements problemes !!!!!
mj.vuillemin
La Fred wrote: :: Le dimanche 3 avril 2005, voici ce qu'écrivait mj.vuillemin: :: ::: d'ailleus si chacun ::: déclare la télé il y aura deux numeros de contrat et je doute fort ::: que l'administration puisse faire un rapprochement quelconque.Enfin ::: on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux ::: redevances !!! :: :: Parce que d'après toi, ils vont recevoir 2 taxes d'habitation pour :: le même appartement ? :: -- :: La Fred
non, mais il s'agit là de déclaration de revenus alors que la taxe d'habitation concerne un logement effectivement se pose l'articulation entre les deux déclaration de revenus et l'avis de paiement de la taxe d'habitation .....
La Fred wrote:
:: Le dimanche 3 avril 2005, voici ce qu'écrivait mj.vuillemin:
::
::: d'ailleus si chacun
::: déclare la télé il y aura deux numeros de contrat et je doute fort
::: que l'administration puisse faire un rapprochement quelconque.Enfin
::: on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux
::: redevances !!!
::
:: Parce que d'après toi, ils vont recevoir 2 taxes d'habitation pour
:: le même appartement ?
:: --
:: La Fred
non, mais il s'agit là de déclaration de revenus alors que la taxe
d'habitation concerne un logement effectivement se pose l'articulation entre
les deux déclaration de revenus et l'avis de paiement de la taxe
d'habitation .....
La Fred wrote: :: Le dimanche 3 avril 2005, voici ce qu'écrivait mj.vuillemin: :: ::: d'ailleus si chacun ::: déclare la télé il y aura deux numeros de contrat et je doute fort ::: que l'administration puisse faire un rapprochement quelconque.Enfin ::: on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux ::: redevances !!! :: :: Parce que d'après toi, ils vont recevoir 2 taxes d'habitation pour :: le même appartement ? :: -- :: La Fred
non, mais il s'agit là de déclaration de revenus alors que la taxe d'habitation concerne un logement effectivement se pose l'articulation entre les deux déclaration de revenus et l'avis de paiement de la taxe d'habitation .....
mj.vuillemin
PAP wrote: :: "mj.vuillemin" a écrit dans le message de :: news: d2pm9g$jui$ ::: ::: si tu comptes sur l'administration pour gerer ce probleme tu es mal ::: barré, pour moi un seul logement une seule télé a déclarer, :: :: mais encore une fois, il n'y a pas à déclarer de télé (une ou :: plusieurs, d'ailleurs), ce qu'il y a à déclarer, c'est *l'absence de :: télé*. Or il n'y a :: *pas* d'absence de télé. OK ? donc rien à déclarer.
le fait de ne pas cocher la case équivaut a faire une déclaration de possession..non ???? ::
:: ::: d'ailleus si chacun déclare la télé il y aura deux numeros de ::: contrat
:: ah bon, tu crois que jeusqu'à maintenant, ils paient deux taxes :: d'habitation ??? aurais-je loupé un épisode ? :-)
non mais jusqu'a maintenant la redevance était perçue séparément enfin je crois.,comme tu le précise toi meme " puisque maintenant, ça va "ensemble"... :: ::: et je doute fort que l'administration puisse faire un rapprochement ::: quelconque. :: :: ben bien sûr que si, exactement comme pour la taxe d'habitation, :: puisque maintenant, ça va "ensemble"...
comment faire le rapprochement si il n'y a qu'une taxe d'habitation ,celle ci est établie en fonction d'un " local ' et non en fonction de la possession d'un téléviseur...enfin je suppose ;-)) :: ::: Enfin on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer ::: deux redevances !!! :: :: tu préfèrerais faire une fausse déclaration sur l'honneur ? ça coûte :: *beaucoup* plus cher qu'une redevance, ça, si on est pris à :: mentir... :-) :: :: PAP
je ne fait une fausse déclaration que si le poste est a moi non........ou je coche la case qu'a 50% ;-)))
PAP wrote:
:: "mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
:: news: d2pm9g$jui$1@yucatan.franconews.org...
:::
::: si tu comptes sur l'administration pour gerer ce probleme tu es mal
::: barré, pour moi un seul logement une seule télé a déclarer,
::
:: mais encore une fois, il n'y a pas à déclarer de télé (une ou
:: plusieurs, d'ailleurs), ce qu'il y a à déclarer, c'est *l'absence de
:: télé*. Or il n'y a
:: *pas* d'absence de télé. OK ? donc rien à déclarer.
le fait de ne pas cocher la case équivaut a faire une déclaration de
possession..non ????
::
::
::: d'ailleus si chacun déclare la télé il y aura deux numeros de
::: contrat
:: ah bon, tu crois que jeusqu'à maintenant, ils paient deux taxes
:: d'habitation ??? aurais-je loupé un épisode ? :-)
non mais jusqu'a maintenant la redevance était perçue séparément enfin je
crois.,comme tu le précise toi meme " puisque maintenant, ça va
"ensemble"...
::
::: et je doute fort que l'administration puisse faire un rapprochement
::: quelconque.
::
:: ben bien sûr que si, exactement comme pour la taxe d'habitation,
:: puisque maintenant, ça va "ensemble"...
comment faire le rapprochement si il n'y a qu'une taxe d'habitation ,celle
ci est établie en fonction d'un " local ' et non en fonction de la
possession d'un téléviseur...enfin je suppose ;-))
::
::: Enfin on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer
::: deux redevances !!!
::
:: tu préfèrerais faire une fausse déclaration sur l'honneur ? ça coûte
:: *beaucoup* plus cher qu'une redevance, ça, si on est pris à
:: mentir... :-)
::
:: PAP
je ne fait une fausse déclaration que si le poste est a moi non........ou
je coche la case qu'a 50% ;-)))
PAP wrote: :: "mj.vuillemin" a écrit dans le message de :: news: d2pm9g$jui$ ::: ::: si tu comptes sur l'administration pour gerer ce probleme tu es mal ::: barré, pour moi un seul logement une seule télé a déclarer, :: :: mais encore une fois, il n'y a pas à déclarer de télé (une ou :: plusieurs, d'ailleurs), ce qu'il y a à déclarer, c'est *l'absence de :: télé*. Or il n'y a :: *pas* d'absence de télé. OK ? donc rien à déclarer.
le fait de ne pas cocher la case équivaut a faire une déclaration de possession..non ???? ::
:: ::: d'ailleus si chacun déclare la télé il y aura deux numeros de ::: contrat
:: ah bon, tu crois que jeusqu'à maintenant, ils paient deux taxes :: d'habitation ??? aurais-je loupé un épisode ? :-)
non mais jusqu'a maintenant la redevance était perçue séparément enfin je crois.,comme tu le précise toi meme " puisque maintenant, ça va "ensemble"... :: ::: et je doute fort que l'administration puisse faire un rapprochement ::: quelconque. :: :: ben bien sûr que si, exactement comme pour la taxe d'habitation, :: puisque maintenant, ça va "ensemble"...
comment faire le rapprochement si il n'y a qu'une taxe d'habitation ,celle ci est établie en fonction d'un " local ' et non en fonction de la possession d'un téléviseur...enfin je suppose ;-)) :: ::: Enfin on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer ::: deux redevances !!! :: :: tu préfèrerais faire une fausse déclaration sur l'honneur ? ça coûte :: *beaucoup* plus cher qu'une redevance, ça, si on est pris à :: mentir... :-) :: :: PAP
je ne fait une fausse déclaration que si le poste est a moi non........ou je coche la case qu'a 50% ;-)))
mj.vuillemin
JustMe wrote: :: Le 03/04/2005, NoBody a supposé : ::: yves piel avait énoncé : ::: :::: - Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est :::: l'administration qui verra que nous sommes dans le même :::: apparatement et ne génèrera qu'une seule redevance adressée à nos :::: deux noms ? ::: ::: En fait, vous ne devez cocher aucune case (donc aucun de vous ne ::: doit déclarer sur l'honneur que votre foyer est dépourvu de ::: récepteur). ::: Etant donné que la redevance audiovisuelle est désormais liée à la ::: taxe d'habitation, il n'y a aucun risque que vous soyez assujetis 2 ::: fois pour le même logement. :: :: Fiscalement, il y a deux foyers distincts puisque deux déclarations, :: non ?
eh hop on est reparti pour un tour ;-)))
JustMe wrote:
:: Le 03/04/2005, NoBody a supposé :
::: yves piel avait énoncé :
:::
:::: - Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est
:::: l'administration qui verra que nous sommes dans le même
:::: apparatement et ne génèrera qu'une seule redevance adressée à nos
:::: deux noms ?
:::
::: En fait, vous ne devez cocher aucune case (donc aucun de vous ne
::: doit déclarer sur l'honneur que votre foyer est dépourvu de
::: récepteur).
::: Etant donné que la redevance audiovisuelle est désormais liée à la
::: taxe d'habitation, il n'y a aucun risque que vous soyez assujetis 2
::: fois pour le même logement.
::
:: Fiscalement, il y a deux foyers distincts puisque deux déclarations,
:: non ?
JustMe wrote: :: Le 03/04/2005, NoBody a supposé : ::: yves piel avait énoncé : ::: :::: - Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est :::: l'administration qui verra que nous sommes dans le même :::: apparatement et ne génèrera qu'une seule redevance adressée à nos :::: deux noms ? ::: ::: En fait, vous ne devez cocher aucune case (donc aucun de vous ne ::: doit déclarer sur l'honneur que votre foyer est dépourvu de ::: récepteur). ::: Etant donné que la redevance audiovisuelle est désormais liée à la ::: taxe d'habitation, il n'y a aucun risque que vous soyez assujetis 2 ::: fois pour le même logement. :: :: Fiscalement, il y a deux foyers distincts puisque deux déclarations, :: non ?
