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Redevance télé en concubinage

23 réponses
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yves piel
Bonjour,
Je suis en concubinage (non-déclaré) avec mon amie dans un appartement
que nous louons. Nous avons une télévision dans cet apparatement.
Nous nous posons des questions concernant la redevance audiovisuelle en
remplissant notre déclaration des impôts sur le revenu 2005.

- Sur cette déclaration, si nous déclarons chacun avoir une télé
(section 4 : redevance Audiovisuelle), aurons-nous 2 redevances à payer ?
- Puis-je déclarer que j'ai une télé et mon amie déclare qu'elle n'en a
pas pour n'avoir qu'une seule redevance (il n'y a normalement qu'une
redevance par foyer) ?

- Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est l'administration
qui verra que nous sommes dans le même apparatement et ne génèrera
qu'une seule redevance adressée à nos deux noms ?

Merci.

--
Yves piel

3 réponses

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raslebol
mj.vuillemin wrote:

je ne pense pas que l'Admistration ai la possibilité de croiser les
donneées en effet ils n'ont pas le meme nom , ils peuvent avoir la meme
adresse mais si c'est dans un immeuble comportant plusieurs logements
problemes !!!!!



Lorsque je me suis installée en concubinage, l'un de nous a payé la taxe
d'habitation et l'autre a fait une déclaration sur l'honneur comme quoi
nous habitions ensemble, facture EDF conjointe pour le prouver. Les
impôts n'en ont pas demandé plus.

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
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Patrick Vuichard
PAP a écrit, le 04/04/2005 09:12 :

Enfin on sait jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux
redevances !!!



tu préfèrerais faire une fausse déclaration sur l'honneur ? ça coûte
*beaucoup* plus cher qu'une redevance, ça, si on est pris à mentir... :-)



Je suis dans une situation similaire, et ayant moi peu confiance en
l'administration pour règler correctement ce genre de problèmes (on
notera qu'il n'y a rien à ce sujet sur leur site), j'ai coché la case
pour être tranquille mais j'ai indiqué dans la case "Autres
renseignements" ce qu'il en était précisemment.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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mj.vuillemin
Florence HENRY wrote:
:: mj.vuillemin wrote:
::
::: je ne pense pas que l'Admistration ai la possibilité de croiser les
::: donneées en effet ils n'ont pas le meme nom , ils peuvent avoir la
::: meme adresse mais si c'est dans un immeuble comportant plusieurs
::: logements problemes !!!!!
::
:: Lorsque je me suis installée en concubinage, l'un de nous a payé la
:: taxe d'habitation et l'autre a fait une déclaration sur l'honneur
:: comme quoi nous habitions ensemble, facture EDF conjointe pour le
:: prouver. Les impôts n'en ont pas demandé plus.
::
:: --
:: Florence Henry
:: florence point henry arobasse obspm point fr

ce qui démontre bien qu'avant la production de document ils n'avaient
aucune possibilité de " croisement d'informations "
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