[ Redevance télé et ordinateur ] - On paye ou pas?
11 réponses
Dominique D.
Bonjour,
J'ai emmenagé dans un appartement, je n'ai pas de télé. Cependant
j'ai un abonnement ADSL qui me permet de recevoir la télévision sur
mon ordinateur. Je regarde donc sur l'écran de mon PC la télévision,
TF1, etc... comme tout un chacun.
Souhaitant être en régle, avant de déclarer que je posséde un
appareil récepteur de télévision j'aimerais savoir si mon cas est
assujetti à la redevance TV. Je pose cette question car aprés
recherche sur le net, je suis en face de maintes contradictions que je
n'y comprends plus rien.
La news indique qu'il faut payer. Elle résume même par une phrase
simple: vous regardez la télévision chez vous? Donc il faut payer la
redevance et cela qu'on regarde la TV sur son ordinateur ou le poste
de TV classique.
Or dans la partie commentaire une personne nous donne une réfèrence à
la Réponse ministérielle n° 33208, JOAN du 23 novembre 2004 et il
conclu d'aprés ce texte que ordinateur + carte Tv ou ordinateur +
réception ADSL de la TV = pas de redevance. Pourtant à la lecture du
texte j'ai compris le contraire, il faut payer.
J'ai besoin de bucher mon français? ;) Je sais bien que ce genre de
texte prête toujours à confusion de par les tournures employées mais
j'ai beau relire je reste sur ma position qu'il me faut payer.
Ais-je tort ou c'est le gars et son commentaire qui est à côté de la
plaque?
Le jeudi 22 septembre 2005, voici ce qu'écrivait Dominique D.:
Ais-je tort ou c'est le gars et son commentaire qui est à côté de la plaque?
Le gars est à côté de la plaque ! D'ailleurs, une phrase est contradictoire dans le commentaire, je cite :
"Il précisait en outre que tout dispositif permettant la réception de la télévision était considéré comme appareil réception de télévision. Le fait générateur de la redevance n'a donc pas été modifié par la loi de finances pour 2004."
puis c'est suivi de :
"Les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance." Or, un micro-ordinateur pourvu d'une carte d'acquisition vidéo et bel et bien considérée comme un dispositif permettant la réception de la télévision, sinon, à quoi servirait le tuner ??? Donc 1 PC + tuner, même sans télé, (où alors il faudrait que le PC n'ait pas d'écran, mais là, ça devient difficile...) = 1 redevance.
-- La Fred
Le jeudi 22 septembre 2005, voici ce qu'écrivait Dominique D.:
Ais-je tort ou c'est le gars et son commentaire qui est à côté de la
plaque?
Le gars est à côté de la plaque !
D'ailleurs, une phrase est contradictoire dans le commentaire, je cite :
"Il précisait en outre que tout dispositif permettant la réception de la
télévision était considéré comme appareil réception de télévision. Le fait
générateur de la redevance n'a donc pas été modifié par la loi de finances
pour 2004."
puis c'est suivi de :
"Les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la
redevance."
Or, un micro-ordinateur pourvu d'une carte d'acquisition vidéo et bel et
bien considérée comme un dispositif permettant la réception de la
télévision, sinon, à quoi servirait le tuner ???
Donc 1 PC + tuner, même sans télé, (où alors il faudrait que le PC n'ait
pas d'écran, mais là, ça devient difficile...) = 1 redevance.
Le jeudi 22 septembre 2005, voici ce qu'écrivait Dominique D.:
Ais-je tort ou c'est le gars et son commentaire qui est à côté de la plaque?
Le gars est à côté de la plaque ! D'ailleurs, une phrase est contradictoire dans le commentaire, je cite :
"Il précisait en outre que tout dispositif permettant la réception de la télévision était considéré comme appareil réception de télévision. Le fait générateur de la redevance n'a donc pas été modifié par la loi de finances pour 2004."
puis c'est suivi de :
"Les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance." Or, un micro-ordinateur pourvu d'une carte d'acquisition vidéo et bel et bien considérée comme un dispositif permettant la réception de la télévision, sinon, à quoi servirait le tuner ??? Donc 1 PC + tuner, même sans télé, (où alors il faudrait que le PC n'ait pas d'écran, mais là, ça devient difficile...) = 1 redevance.
-- La Fred
Kupee
La Fred wrote:
Or, un micro-ordinateur pourvu d'une carte d'acquisition vidéo et bel et bien considérée comme un dispositif permettant la réception de la télévision, sinon, à quoi servirait le tuner ???
Pas mélanger tout de même carte d'acquisition vidéo et tuner.
La Fred wrote:
Or, un micro-ordinateur pourvu d'une carte d'acquisition vidéo et bel et
bien considérée comme un dispositif permettant la réception de la
télévision, sinon, à quoi servirait le tuner ???
Pas mélanger tout de même carte d'acquisition vidéo et tuner.
Or, un micro-ordinateur pourvu d'une carte d'acquisition vidéo et bel et bien considérée comme un dispositif permettant la réception de la télévision, sinon, à quoi servirait le tuner ???
Pas mélanger tout de même carte d'acquisition vidéo et tuner.
Seg
[snip]
Ais-je tort ou c'est le gars et son commentaire qui est à côté de la plaque?
En fait, tout dispositif a base de tuner est soumis a la redevance: - Tele (Tuner interne) - Moniteur + Magnetoscope: le magnetoscope n'est plus directement taxe depuis 1986 je crois. Mais le fait de s'en servir comme tuner justifie la taxe. - Carte TV pour ordinateur - Tuner TV externe - autre dispositif a base de Tuner...
Par contre la television numerique par ADSL n'est pas concernee (pour l'instant) puisque le dispositif ne repose pas sur un tuner permettant de demoduler les ondes hertziennes. De plus, il y a une volonte du gouvernement de ne pas taxer ce genre de dispositif, pour inciter les francais a s'equiper avec internet...
a+ Sebastien.
[snip]
Ais-je tort ou c'est le gars et son commentaire qui est à côté de la
plaque?
En fait, tout dispositif a base de tuner est soumis a la redevance:
- Tele (Tuner interne)
- Moniteur + Magnetoscope: le magnetoscope n'est plus directement taxe
depuis 1986 je crois. Mais le fait de s'en servir comme tuner justifie la
taxe.
- Carte TV pour ordinateur
- Tuner TV externe
- autre dispositif a base de Tuner...
Par contre la television numerique par ADSL n'est pas concernee (pour
l'instant) puisque le dispositif ne repose pas sur un tuner permettant de
demoduler les ondes hertziennes.
De plus, il y a une volonte du gouvernement de ne pas taxer ce genre de
dispositif, pour inciter les francais a s'equiper avec internet...
Ais-je tort ou c'est le gars et son commentaire qui est à côté de la plaque?
En fait, tout dispositif a base de tuner est soumis a la redevance: - Tele (Tuner interne) - Moniteur + Magnetoscope: le magnetoscope n'est plus directement taxe depuis 1986 je crois. Mais le fait de s'en servir comme tuner justifie la taxe. - Carte TV pour ordinateur - Tuner TV externe - autre dispositif a base de Tuner...
Par contre la television numerique par ADSL n'est pas concernee (pour l'instant) puisque le dispositif ne repose pas sur un tuner permettant de demoduler les ondes hertziennes. De plus, il y a une volonte du gouvernement de ne pas taxer ce genre de dispositif, pour inciter les francais a s'equiper avec internet...
a+ Sebastien.
Kupee
Seg wrote:
En fait, tout dispositif a base de tuner est soumis a la redevance: - Tele (Tuner interne) - Moniteur + Magnetoscope: le magnetoscope n'est plus directement taxe depuis 1986 je crois. Mais le fait de s'en servir comme tuner justifie la taxe. - Carte TV pour ordinateur - Tuner TV externe - autre dispositif a base de Tuner...
Par contre la television numerique par ADSL n'est pas concernee (pour l'instant) puisque le dispositif ne repose pas sur un tuner permettant de demoduler les ondes hertziennes. De plus, il y a une volonte du gouvernement de ne pas taxer ce genre de dispositif, pour inciter les francais a s'equiper avec internet...
Ah ben il doit y avoir une confusion dans les sources d'informations parce que là ils disent le contraire http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39263095,00.htm
Seg wrote:
En fait, tout dispositif a base de tuner est soumis a la redevance:
- Tele (Tuner interne)
- Moniteur + Magnetoscope: le magnetoscope n'est plus directement taxe
depuis 1986 je crois. Mais le fait de s'en servir comme tuner justifie la
taxe.
- Carte TV pour ordinateur
- Tuner TV externe
- autre dispositif a base de Tuner...
Par contre la television numerique par ADSL n'est pas concernee (pour
l'instant) puisque le dispositif ne repose pas sur un tuner permettant de
demoduler les ondes hertziennes.
De plus, il y a une volonte du gouvernement de ne pas taxer ce genre de
dispositif, pour inciter les francais a s'equiper avec internet...
Ah ben il doit y avoir une confusion dans les sources d'informations
parce que là ils disent le contraire
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39263095,00.htm
En fait, tout dispositif a base de tuner est soumis a la redevance: - Tele (Tuner interne) - Moniteur + Magnetoscope: le magnetoscope n'est plus directement taxe depuis 1986 je crois. Mais le fait de s'en servir comme tuner justifie la taxe. - Carte TV pour ordinateur - Tuner TV externe - autre dispositif a base de Tuner...
Par contre la television numerique par ADSL n'est pas concernee (pour l'instant) puisque le dispositif ne repose pas sur un tuner permettant de demoduler les ondes hertziennes. De plus, il y a une volonte du gouvernement de ne pas taxer ce genre de dispositif, pour inciter les francais a s'equiper avec internet...
Ah ben il doit y avoir une confusion dans les sources d'informations parce que là ils disent le contraire http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39263095,00.htm
La Fred
Le jeudi 22 septembre 2005, voici ce qu'écrivait Kupee:
Pas mélanger tout de même carte d'acquisition vidéo et tuner.
Voui, pardon, je voulais écrire tuner, en plus, et je ne sais pas ce qui m'a pris, je recommencerai plus, je le juge, monsieur le Président... (en fait, je pensais à autre chose en même temps, et le clavier est parti tout seul) -- La Fred
Le jeudi 22 septembre 2005, voici ce qu'écrivait Kupee:
Pas mélanger tout de même carte d'acquisition vidéo et tuner.
Voui, pardon, je voulais écrire tuner, en plus, et je ne sais pas ce qui
m'a pris, je recommencerai plus, je le juge, monsieur le Président...
(en fait, je pensais à autre chose en même temps, et le clavier est parti
tout seul)
--
La Fred
Le jeudi 22 septembre 2005, voici ce qu'écrivait Kupee:
Pas mélanger tout de même carte d'acquisition vidéo et tuner.
Voui, pardon, je voulais écrire tuner, en plus, et je ne sais pas ce qui m'a pris, je recommencerai plus, je le juge, monsieur le Président... (en fait, je pensais à autre chose en même temps, et le clavier est parti tout seul) -- La Fred
AlainD
"Seg" a écrit dans le message de news: dgu3r1$alg$
Par contre la television numerique par ADSL n'est pas concernee (pour l'instant) puisque le dispositif ne repose pas sur un tuner permettant de demoduler les ondes hertziennes.
La loi dit "tout dispositif permettant de receptionner....." Je ne vois pas pourquoi la télé numérique passerait à travers
De plus, il y a une volonte du gouvernement de ne pas taxer ce genre de dispositif, pour inciter les francais a s'equiper avec internet...
Première fois que j'entends ça. Vous avez un lien (sérieux) ou tout ça est précisé?
"Seg" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
dgu3r1$alg$1@news.tiscali.fr...
Par contre la television numerique par ADSL n'est pas concernee (pour
l'instant) puisque le dispositif ne repose pas sur un tuner permettant de
demoduler les ondes hertziennes.
La loi dit "tout dispositif permettant de receptionner....."
Je ne vois pas pourquoi la télé numérique passerait à travers
De plus, il y a une volonte du gouvernement de ne pas taxer ce genre de
dispositif, pour inciter les francais a s'equiper avec internet...
Première fois que j'entends ça. Vous avez un lien (sérieux) ou tout ça est
précisé?
"Seg" a écrit dans le message de news: dgu3r1$alg$
Par contre la television numerique par ADSL n'est pas concernee (pour l'instant) puisque le dispositif ne repose pas sur un tuner permettant de demoduler les ondes hertziennes.
La loi dit "tout dispositif permettant de receptionner....." Je ne vois pas pourquoi la télé numérique passerait à travers
De plus, il y a une volonte du gouvernement de ne pas taxer ce genre de dispositif, pour inciter les francais a s'equiper avec internet...
Première fois que j'entends ça. Vous avez un lien (sérieux) ou tout ça est précisé?
Thierry VIGNAUD
On Thu, 22 Sep 2005 14:40:07 +0200, "AlainD" wrote:
"Seg" a écrit dans le message de news: dgu3r1$alg$
Par contre la television numerique par ADSL n'est pas concernee (pour l'instant) puisque le dispositif ne repose pas sur un tuner permettant de demoduler les ondes hertziennes.
La loi dit "tout dispositif permettant de receptionner....." Je ne vois pas pourquoi la télé numérique passerait à travers
De plus, il y a une volonte du gouvernement de ne pas taxer ce genre de dispositif, pour inciter les francais a s'equiper avec internet...
Première fois que j'entends ça. Vous avez un lien (sérieux) ou tout ça est précisé?
Je pense qu'il y a un vide juridique sur le terme réception. Ni le décret de 1992 repris par les deux dernières lois de finance pour 2004 et 2005 ne précisent le cas même extrême qui pourrait exister, à savoir la diffusion en live et en stream sur internet d'un programme TV.
A ma connaissance il n'existe pas de jurisprudence, sur le fait de visualiser sur un PC un programme TV, tant via un dispositif tel qu'une Freebox ou via un Stream mais si quelqu'un a des infos complémentaires je suis preneur.
Maintenant réceptionner la TV en radiofréquence, via un dispositif comportant un tuner recevant les ondes radioélectriques reçues d'un émetteur TV il n'y a aucun doute que c'est assujetti à la redevance car constitutif du "dispositif" qui y est soumis quelles que soient les déclaration de tel ou tel ministre, de plus antérieures à la publication de la dernière loi promulguée qui dit le contraire.
Emetteurs radio et TV : http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
On Thu, 22 Sep 2005 14:40:07 +0200, "AlainD" <alin1968@msn.com> wrote:
"Seg" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
dgu3r1$alg$1@news.tiscali.fr...
Par contre la television numerique par ADSL n'est pas concernee (pour
l'instant) puisque le dispositif ne repose pas sur un tuner permettant de
demoduler les ondes hertziennes.
La loi dit "tout dispositif permettant de receptionner....."
Je ne vois pas pourquoi la télé numérique passerait à travers
De plus, il y a une volonte du gouvernement de ne pas taxer ce genre de
dispositif, pour inciter les francais a s'equiper avec internet...
Première fois que j'entends ça. Vous avez un lien (sérieux) ou tout ça est
précisé?
Je pense qu'il y a un vide juridique sur le terme réception. Ni le décret de
1992 repris par les deux dernières lois de finance pour 2004 et 2005 ne
précisent le cas même extrême qui pourrait exister, à savoir la diffusion en
live et en stream sur internet d'un programme TV.
A ma connaissance il n'existe pas de jurisprudence, sur le fait de visualiser
sur un PC un programme TV, tant via un dispositif tel qu'une Freebox ou via un
Stream mais si quelqu'un a des infos complémentaires je suis preneur.
Maintenant réceptionner la TV en radiofréquence, via un dispositif comportant
un tuner recevant les ondes radioélectriques reçues d'un émetteur TV il n'y a
aucun doute que c'est assujetti à la redevance car constitutif du "dispositif"
qui y est soumis quelles que soient les déclaration de tel ou tel ministre, de
plus antérieures à la publication de la dernière loi promulguée qui dit le
contraire.
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
On Thu, 22 Sep 2005 14:40:07 +0200, "AlainD" wrote:
"Seg" a écrit dans le message de news: dgu3r1$alg$
Par contre la television numerique par ADSL n'est pas concernee (pour l'instant) puisque le dispositif ne repose pas sur un tuner permettant de demoduler les ondes hertziennes.
La loi dit "tout dispositif permettant de receptionner....." Je ne vois pas pourquoi la télé numérique passerait à travers
De plus, il y a une volonte du gouvernement de ne pas taxer ce genre de dispositif, pour inciter les francais a s'equiper avec internet...
Première fois que j'entends ça. Vous avez un lien (sérieux) ou tout ça est précisé?
Je pense qu'il y a un vide juridique sur le terme réception. Ni le décret de 1992 repris par les deux dernières lois de finance pour 2004 et 2005 ne précisent le cas même extrême qui pourrait exister, à savoir la diffusion en live et en stream sur internet d'un programme TV.
A ma connaissance il n'existe pas de jurisprudence, sur le fait de visualiser sur un PC un programme TV, tant via un dispositif tel qu'une Freebox ou via un Stream mais si quelqu'un a des infos complémentaires je suis preneur.
Maintenant réceptionner la TV en radiofréquence, via un dispositif comportant un tuner recevant les ondes radioélectriques reçues d'un émetteur TV il n'y a aucun doute que c'est assujetti à la redevance car constitutif du "dispositif" qui y est soumis quelles que soient les déclaration de tel ou tel ministre, de plus antérieures à la publication de la dernière loi promulguée qui dit le contraire.
Emetteurs radio et TV : http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
Le Dave
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de news:
A ma connaissance il n'existe pas de jurisprudence, sur le fait de visualiser sur un PC un programme TV, tant via un dispositif tel qu'une Freebox ou via un Stream mais si quelqu'un a des infos complémentaires je suis preneur.
"36. En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
;-)
"Thierry VIGNAUD" <thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net> a écrit dans le
message de news: tcp5j11mmqj9krjq27dqs63krho7df9fp2@4ax.com...
A ma connaissance il n'existe pas de jurisprudence, sur le fait de
visualiser
sur un PC un programme TV, tant via un dispositif tel qu'une Freebox ou
via un
Stream mais si quelqu'un a des infos complémentaires je suis preneur.
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de news:
A ma connaissance il n'existe pas de jurisprudence, sur le fait de visualiser sur un PC un programme TV, tant via un dispositif tel qu'une Freebox ou via un Stream mais si quelqu'un a des infos complémentaires je suis preneur.
"36. En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
;-)
Le Dave
"Dominique D." a écrit dans le message de news:
Ais-je tort ou c'est le gars et son commentaire qui est à côté de la plaque?
L'article d'origine a été publié sur Zdnet, qui, ce n'est pas nouveau raconte n'importe quoi !
En plus de la réponse ministérielle que vous citez, on peut trouver une confirmation sur : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/3CAPUB/textes/3p305/3p305.pdf
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 P-3-05 N° 115 du 5 JUILLET 2005 REDEVANCE AUDIOVISUELLE DES PROFESSIONNELS (C.G.I., art. 1605 à 1605 quater, 1840 W ter) NOR : BUD F 05 30014 J
"36. En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
"Dominique D." <dom.d145@nospam.com> a écrit dans le message de news:
ej44j1523nbso60r0i00me63qn5j8as2da@4ax.com...
Ais-je tort ou c'est le gars et son commentaire qui est à côté de la
plaque?
L'article d'origine a été publié sur Zdnet, qui, ce n'est pas nouveau
raconte n'importe quoi !
En plus de la réponse ministérielle que vous citez, on peut trouver une
confirmation sur :
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/3CAPUB/textes/3p305/3p305.pdf
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
3 P-3-05
N° 115 du 5 JUILLET 2005
REDEVANCE AUDIOVISUELLE DES PROFESSIONNELS
(C.G.I., art. 1605 à 1605 quater, 1840 W ter)
NOR : BUD F 05 30014 J
"36. En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision
permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
Ais-je tort ou c'est le gars et son commentaire qui est à côté de la plaque?
L'article d'origine a été publié sur Zdnet, qui, ce n'est pas nouveau raconte n'importe quoi !
En plus de la réponse ministérielle que vous citez, on peut trouver une confirmation sur : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/3CAPUB/textes/3p305/3p305.pdf
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 P-3-05 N° 115 du 5 JUILLET 2005 REDEVANCE AUDIOVISUELLE DES PROFESSIONNELS (C.G.I., art. 1605 à 1605 quater, 1840 W ter) NOR : BUD F 05 30014 J
"36. En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
Brina
Dans l'article <4332ffaf$0$424$, de fr.misc.droit, Le Dave a promptement déclamé ...
"Dominique D." a écrit dans le message de news:
> Ais-je tort ou c'est le gars et son commentaire qui est à côté de la > plaque?
L'article d'origine a été publié sur Zdnet, qui, ce n'est pas nouveau raconte n'importe quoi !
En plus de la réponse ministérielle que vous citez, on peut trouver une confirmation sur : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/3CAPUB/textes/3p305/3p305.pdf
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 P-3-05 N° 115 du 5 JUILLET 2005 REDEVANCE AUDIOVISUELLE DES PROFESSIONNELS
et pour les particuliers ?
Dans l'article <4332ffaf$0$424$afc38c87@news.easynet.fr>, de
fr.misc.droit, Le Dave <moi@home.fr> a promptement déclamé ...
"Dominique D." <dom.d145@nospam.com> a écrit dans le message de news:
ej44j1523nbso60r0i00me63qn5j8as2da@4ax.com...
> Ais-je tort ou c'est le gars et son commentaire qui est à côté de la
> plaque?
L'article d'origine a été publié sur Zdnet, qui, ce n'est pas nouveau
raconte n'importe quoi !
En plus de la réponse ministérielle que vous citez, on peut trouver une
confirmation sur :
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/3CAPUB/textes/3p305/3p305.pdf
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
3 P-3-05
N° 115 du 5 JUILLET 2005
REDEVANCE AUDIOVISUELLE DES PROFESSIONNELS
Dans l'article <4332ffaf$0$424$, de fr.misc.droit, Le Dave a promptement déclamé ...
"Dominique D." a écrit dans le message de news:
> Ais-je tort ou c'est le gars et son commentaire qui est à côté de la > plaque?
L'article d'origine a été publié sur Zdnet, qui, ce n'est pas nouveau raconte n'importe quoi !
En plus de la réponse ministérielle que vous citez, on peut trouver une confirmation sur : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/3CAPUB/textes/3p305/3p305.pdf
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 P-3-05 N° 115 du 5 JUILLET 2005 REDEVANCE AUDIOVISUELLE DES PROFESSIONNELS