Je n'ai jamais recu de papier concernant la redevance TV, meme avce ma
carte TV sur le PC, mais depuis que je suis abonne a free, je viens de
recevoir ce charmant papier me disan tque je dois informer les vilains
gens d'etat si je possede un televiseur. Free peut il nous vendre ? et
dois-je declarer ou je peut ignorer leur demande ?
Je n'ai jamais recu de papier concernant la redevance TV, meme avce ma carte TV sur le PC,
Légalement c'est considéré comme récepteur (depuis 87 je crois). Mais les vérifications ne se font pas encore à ce niveau là il semblerait.
mais depuis que je suis abonne a free Pour l'instant je crois que la FreeBox n'est pas concernée en raison de la
technologie. Mais ça pourrais changer.
news
vincent wrote: Free peut il nous vendre ? et
dois-je declarer ou je peut ignorer leur demande ?
La réception de ce papier et ton abo à Free ne sont pas liés. Ce n'est pas
la Freebox qui est soumise à redevance mais la TV sur laquelle elle est branchée. Pas de TV (ou assimilé), pas de redevance, même si freebox.
Les services de la redevance envoient ponctuellement de tels documents aux foyers n'ayant pas déclaré de TV. Si tu n'en n'as pas (ou assimilé: magnétoscope, carte TV PCI...) tu leurs écris pour leur dire, sinon, tu payes.
C'est une sorte de "2eme chance" qu'ils t'ofrent de déclarer ta TV au cas où tu ne l'aies pas fait, avant un éventuel controle.
Attention! Une fausse déclaration coute très cher si elle est découverte.
vincent wrote:
Free peut il nous vendre ? et
dois-je declarer ou je peut ignorer leur demande ?
La réception de ce papier et ton abo à Free ne sont pas liés. Ce n'est pas
la Freebox qui est soumise à redevance mais la TV sur laquelle elle est
branchée. Pas de TV (ou assimilé), pas de redevance, même si freebox.
Les services de la redevance envoient ponctuellement de tels documents aux
foyers n'ayant pas déclaré de TV. Si tu n'en n'as pas (ou assimilé:
magnétoscope, carte TV PCI...) tu leurs écris pour leur dire, sinon, tu
payes.
C'est une sorte de "2eme chance" qu'ils t'ofrent de déclarer ta TV au cas où
tu ne l'aies pas fait, avant un éventuel controle.
Attention! Une fausse déclaration coute très cher si elle est découverte.
dois-je declarer ou je peut ignorer leur demande ?
La réception de ce papier et ton abo à Free ne sont pas liés. Ce n'est pas
la Freebox qui est soumise à redevance mais la TV sur laquelle elle est branchée. Pas de TV (ou assimilé), pas de redevance, même si freebox.
Les services de la redevance envoient ponctuellement de tels documents aux foyers n'ayant pas déclaré de TV. Si tu n'en n'as pas (ou assimilé: magnétoscope, carte TV PCI...) tu leurs écris pour leur dire, sinon, tu payes.
C'est une sorte de "2eme chance" qu'ils t'ofrent de déclarer ta TV au cas où tu ne l'aies pas fait, avant un éventuel controle.
Attention! Une fausse déclaration coute très cher si elle est découverte.
JustMe
news wrote:
vincent wrote: Free peut il nous vendre ? et
dois-je declarer ou je peut ignorer leur demande ?
La réception de ce papier et ton abo à Free ne sont pas liés. Ce n'est pas la Freebox qui est soumise à redevance mais la TV sur laquelle elle est branchée. Pas de TV (ou assimilé), pas de redevance, même si freebox.
Relisez la loi
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de programme TV" qui est taxée
news wrote:
vincent wrote:
Free peut il nous vendre ? et
dois-je declarer ou je peut ignorer leur demande ?
La réception de ce papier et ton abo à Free ne sont pas liés. Ce n'est pas
la Freebox qui est soumise à redevance mais la TV sur laquelle elle est
branchée. Pas de TV (ou assimilé), pas de redevance, même si freebox.
Relisez la loi
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de
programme TV" qui est taxée
dois-je declarer ou je peut ignorer leur demande ?
La réception de ce papier et ton abo à Free ne sont pas liés. Ce n'est pas la Freebox qui est soumise à redevance mais la TV sur laquelle elle est branchée. Pas de TV (ou assimilé), pas de redevance, même si freebox.
Relisez la loi
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de programme TV" qui est taxée
Frédéric Jacquot
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de programme TV" qui est taxée
"Ne sont assujettis que les appareils en état de capter les signaux de télévision."
Ca mériterait des précisions :)
-- Frédéric
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de
programme TV" qui est taxée
"Ne sont assujettis que les appareils en état de capter les signaux de
télévision."
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de programme TV" qui est taxée
"Ne sont assujettis que les appareils en état de capter les signaux de télévision."
Ca mériterait des précisions :)
-- Frédéric
news
JustMe wrote:
Relisez la loi
D'accord
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de programme TV" qui est taxée
La freebox n'est pas assujétie à la redevance car ne permet pas en elle même de visionner des chaines de télé. C'est la TV ou la carte PCTV sur laquelle on la branche qui est assujétie à la redevance. Que je relsie ou non les textes n'y changera rien! ;-)
JustMe wrote:
Relisez la loi
D'accord
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de
programme TV" qui est taxée
La freebox n'est pas assujétie à la redevance car ne permet pas en elle même
de visionner des chaines de télé. C'est la TV ou la carte PCTV sur laquelle
on la branche qui est assujétie à la redevance. Que je relsie ou non les
textes n'y changera rien! ;-)
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de programme TV" qui est taxée
La freebox n'est pas assujétie à la redevance car ne permet pas en elle même de visionner des chaines de télé. C'est la TV ou la carte PCTV sur laquelle on la branche qui est assujétie à la redevance. Que je relsie ou non les textes n'y changera rien! ;-)
Frédéric Jacquot
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de programme TV" qui est taxée
La freebox n'est pas assujétie à la redevance car ne permet pas en elle même de visionner des chaines de télé. C'est la TV ou la carte PCTV sur laquelle on la branche qui est assujétie à la redevance. Que je relsie ou non les textes n'y changera rien! ;-)
Dans cette logique, une carte TV ne permet pas non plus en elle-même de visionner la télé, ce serait donc au PC sur lequel on la branche qui devrait être assujeti à la redevance... houla, pas une bonne idée ça :)
-- Frédéric
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de
programme TV" qui est taxée
La freebox n'est pas assujétie à la redevance car ne permet pas en elle
même de visionner des chaines de télé. C'est la TV ou la carte PCTV sur
laquelle on la branche qui est assujétie à la redevance. Que je relsie ou
non les textes n'y changera rien! ;-)
Dans cette logique, une carte TV ne permet pas non plus en elle-même de
visionner la télé, ce serait donc au PC sur lequel on la branche qui
devrait être assujeti à la redevance... houla, pas une bonne idée ça :)
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de programme TV" qui est taxée
La freebox n'est pas assujétie à la redevance car ne permet pas en elle même de visionner des chaines de télé. C'est la TV ou la carte PCTV sur laquelle on la branche qui est assujétie à la redevance. Que je relsie ou non les textes n'y changera rien! ;-)
Dans cette logique, une carte TV ne permet pas non plus en elle-même de visionner la télé, ce serait donc au PC sur lequel on la branche qui devrait être assujeti à la redevance... houla, pas une bonne idée ça :)
-- Frédéric
Kupee
Frédéric Jacquot wrote:
Dans cette logique, une carte TV ne permet pas non plus en elle-même de visionner la télé, ce serait donc au PC sur lequel on la branche qui devrait être assujeti à la redevance... houla, pas une bonne idée ça :)
Remarque si j'ai bien compris les moniteurs LCD équipés d'interface DVI payeront bientot une taxe (a l'import) car seront considéré comme télé (pas bien capté pourquoi)
Frédéric Jacquot wrote:
Dans cette logique, une carte TV ne permet pas non plus en elle-même de
visionner la télé, ce serait donc au PC sur lequel on la branche qui
devrait être assujeti à la redevance... houla, pas une bonne idée ça :)
Remarque si j'ai bien compris les moniteurs LCD équipés d'interface DVI
payeront bientot une taxe (a l'import) car seront considéré comme télé
(pas bien capté pourquoi)
Dans cette logique, une carte TV ne permet pas non plus en elle-même de visionner la télé, ce serait donc au PC sur lequel on la branche qui devrait être assujeti à la redevance... houla, pas une bonne idée ça :)
Remarque si j'ai bien compris les moniteurs LCD équipés d'interface DVI payeront bientot une taxe (a l'import) car seront considéré comme télé (pas bien capté pourquoi)
Brina
Dans l'article , vincent a promptement déclamé ...
Je n'ai jamais recu de papier concernant la redevance TV, meme avce ma carte TV sur le PC, mais depuis que je suis abonne a free, je viens de recevoir ce charmant papier me disan tque je dois informer les vilains gens d'etat si je possede un televiseur. Free peut il nous vendre ? et
non C'est le résultat du croisement du fichier de la TH et de celui de la redevance : ils envoient une demande de déclaration à toute personne payant la TH et n'ayant pas de compte redevance.
dois-je declarer ou je peut ignorer leur demande ?
c'est toi qui vois
Dans l'article <3a53d2a.0402110245.492238d@posting.google.com>, vincent
<bibikiller@aol.com> a promptement déclamé ...
Je n'ai jamais recu de papier concernant la redevance TV, meme avce ma
carte TV sur le PC, mais depuis que je suis abonne a free, je viens de
recevoir ce charmant papier me disan tque je dois informer les vilains
gens d'etat si je possede un televiseur. Free peut il nous vendre ? et
non
C'est le résultat du croisement du fichier de la TH et de celui de la
redevance : ils envoient une demande de déclaration à toute personne
payant la TH et n'ayant pas de compte redevance.
dois-je declarer ou je peut ignorer leur demande ?
Dans l'article , vincent a promptement déclamé ...
Je n'ai jamais recu de papier concernant la redevance TV, meme avce ma carte TV sur le PC, mais depuis que je suis abonne a free, je viens de recevoir ce charmant papier me disan tque je dois informer les vilains gens d'etat si je possede un televiseur. Free peut il nous vendre ? et
non C'est le résultat du croisement du fichier de la TH et de celui de la redevance : ils envoient une demande de déclaration à toute personne payant la TH et n'ayant pas de compte redevance.
dois-je declarer ou je peut ignorer leur demande ?
c'est toi qui vois
Esus
"JustMe" a écrit dans le message de news: 402a2310$0$28160$
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de programme TV" qui est taxée
Plus précisement:
"Vous ne devez qu'une redevance pour tous les appareils récepteurs de télévision, ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision que vous détenez à une même adresse à condition de les utiliser à titre privé."
Et "tout dispositif assimilé" s'applique à un ensemble d'équipements dont le résultat permet la réception TV.
"JustMe" <pasdesp@m.merci> a écrit dans le message de news:
402a2310$0$28160$626a14ce@news.free.fr...
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de
programme TV" qui est taxée
Plus précisement:
"Vous ne devez qu'une redevance pour tous les appareils récepteurs de
télévision, ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la
télévision que vous détenez à une même adresse à condition de les utiliser à
titre privé."
Et "tout dispositif assimilé" s'applique à un ensemble d'équipements dont le
résultat permet la réception TV.
"JustMe" a écrit dans le message de news: 402a2310$0$28160$
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de programme TV" qui est taxée
Plus précisement:
"Vous ne devez qu'une redevance pour tous les appareils récepteurs de télévision, ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision que vous détenez à une même adresse à condition de les utiliser à titre privé."
Et "tout dispositif assimilé" s'applique à un ensemble d'équipements dont le résultat permet la réception TV.
fr&D
Frédéric Jacquot wrote:
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de programme TV" qui est taxée
"Ne sont assujettis que les appareils en état de capter les signaux de télévision."
Ca mériterait des précisions :)
une télé sans tuner ne serait pas taxée je pense, mais elles en ont toute un (à mon avis). Et si on démonte le tuner et l'envoie à Madame Redevance ? Un magnetoscope possède lui aussi un tuner... compliqué en effet.
Frédéric Jacquot <spam@logeek.com> wrote:
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de
programme TV" qui est taxée
"Ne sont assujettis que les appareils en état de capter les signaux de
télévision."
Ca mériterait des précisions :)
une télé sans tuner ne serait pas taxée je pense, mais elles en ont toute un
(à mon avis). Et si on démonte le tuner et l'envoie à Madame Redevance ?
Un magnetoscope possède lui aussi un tuner... compliqué en effet.
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de programme TV" qui est taxée
"Ne sont assujettis que les appareils en état de capter les signaux de télévision."
Ca mériterait des précisions :)
une télé sans tuner ne serait pas taxée je pense, mais elles en ont toute un (à mon avis). Et si on démonte le tuner et l'envoie à Madame Redevance ? Un magnetoscope possède lui aussi un tuner... compliqué en effet.
