Je n'ai jamais recu de papier concernant la redevance TV, meme avce ma
carte TV sur le PC, mais depuis que je suis abonne a free, je viens de
recevoir ce charmant papier me disan tque je dois informer les vilains
gens d'etat si je possede un televiseur. Free peut il nous vendre ? et
dois-je declarer ou je peut ignorer leur demande ?
Dans l'article <402ab449$0$28757$, fr&D a promptement déclamé ...
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de programme TV" qui est taxée
"Ne sont assujettis que les appareils en état de capter les signaux de télévision."
Ca mériterait des précisions :)
une télé sans tuner ne serait pas taxée je pense, mais elles en ont toute un (à mon avis). Et si on démonte le tuner et l'envoie à Madame Redevance ?
et non, le Conseil d'état a tranché en disant qu'on pouvait en remettre un donc que l'appareil n'était pas *définitivement* sans tuner et hop redevance due
Un magnetoscope possède lui aussi un tuner... compliqué en effet.
Mag + moniteur = redevance, le CE est constant sur ce point.
Dans l'article <402ab449$0$28757$626a14ce@news.free.fr>, fr&D
<benji.ink@free.fr> a promptement déclamé ...
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de
programme TV" qui est taxée
"Ne sont assujettis que les appareils en état de capter les signaux de
télévision."
Ca mériterait des précisions :)
une télé sans tuner ne serait pas taxée je pense, mais elles en ont toute un
(à mon avis). Et si on démonte le tuner et l'envoie à Madame Redevance ?
et non, le Conseil d'état a tranché en disant qu'on pouvait en remettre
un donc que l'appareil n'était pas *définitivement* sans tuner et hop
redevance due
Un magnetoscope possède lui aussi un tuner... compliqué en effet.
Mag + moniteur = redevance, le CE est constant sur ce point.
Dans l'article <402ab449$0$28757$, fr&D a promptement déclamé ...
C'est la possession d'un "dispositif permettant la reception de programme TV" qui est taxée
"Ne sont assujettis que les appareils en état de capter les signaux de télévision."
Ca mériterait des précisions :)
une télé sans tuner ne serait pas taxée je pense, mais elles en ont toute un (à mon avis). Et si on démonte le tuner et l'envoie à Madame Redevance ?
et non, le Conseil d'état a tranché en disant qu'on pouvait en remettre un donc que l'appareil n'était pas *définitivement* sans tuner et hop redevance due
Un magnetoscope possède lui aussi un tuner... compliqué en effet.
Mag + moniteur = redevance, le CE est constant sur ce point.
