Quid des moyens dont dispose l'administration fiscale pour vérifier
l'existence de poste télé au domicile?
Droit d'entreé?
Droit de perquisition?
On vient de recevoir un questionnaire de l'administration, demandant
une déclaration volontairesans rétroactivité, ou bien de cocher une
cas déclarant "ne pas disposer de poste de tv".
Quid des moyens dont dispose l'administration fiscale pour vérifier l'existence de poste télé au domicile? Droit d'entreé? Droit de perquisition? On vient de recevoir un questionnaire de l'administration, demandant une déclaration volontairesans rétroactivité, ou bien de cocher une cas déclarant "ne pas disposer de poste de tv".
C'est très simple: Si vous avez un poste, vous l'indiquez. Si vous n'en avez pas, vous cochez la case prévue à cet effet ...
Mais etes vous certain de n'avoir ni téléviseur? ni radio?
Cela m'étonne!
Quoi qu'il en soit, il semble honnête de déclarer la vérité!
"Debaux" <gdebaux@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:acdefa70.0401110617.420d111f@posting.google.com...
Quid des moyens dont dispose l'administration fiscale pour vérifier
l'existence de poste télé au domicile?
Droit d'entreé?
Droit de perquisition?
On vient de recevoir un questionnaire de l'administration, demandant
une déclaration volontairesans rétroactivité, ou bien de cocher une
cas déclarant "ne pas disposer de poste de tv".
C'est très simple:
Si vous avez un poste, vous l'indiquez.
Si vous n'en avez pas, vous cochez la case prévue à cet effet ...
Mais etes vous certain de n'avoir ni téléviseur? ni radio?
Cela m'étonne!
Quoi qu'il en soit, il semble honnête de déclarer la vérité!
Quid des moyens dont dispose l'administration fiscale pour vérifier l'existence de poste télé au domicile? Droit d'entreé? Droit de perquisition? On vient de recevoir un questionnaire de l'administration, demandant une déclaration volontairesans rétroactivité, ou bien de cocher une cas déclarant "ne pas disposer de poste de tv".
C'est très simple: Si vous avez un poste, vous l'indiquez. Si vous n'en avez pas, vous cochez la case prévue à cet effet ...
Mais etes vous certain de n'avoir ni téléviseur? ni radio?
Cela m'étonne!
Quoi qu'il en soit, il semble honnête de déclarer la vérité!
AlainD
"Matthieu" a écrit dans le message de news: 40016816$0$28713$
"Debaux" a écrit dans le message de news: > Quid des moyens dont dispose l'administration fiscale pour vérifier > l'existence de poste télé au domicile? > Droit d'entreé? > Droit de perquisition? > On vient de recevoir un questionnaire de l'administration, demandant > une déclaration volontairesans rétroactivité, ou bien de cocher une > cas déclarant "ne pas disposer de poste de tv". >
C'est très simple: Si vous avez un poste, vous l'indiquez. Si vous n'en avez pas, vous cochez la case prévue à cet effet ...
Mais etes vous certain de n'avoir ni téléviseur? ni radio?
RADIO????
Cela m'étonne!
Quoi qu'il en soit, il semble honnête de déclarer la vérité!
"Matthieu" <fraecraelaa@jetable.org> a écrit dans le message de news:
40016816$0$28713$626a54ce@news.free.fr...
"Debaux" <gdebaux@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:acdefa70.0401110617.420d111f@posting.google.com...
> Quid des moyens dont dispose l'administration fiscale pour vérifier
> l'existence de poste télé au domicile?
> Droit d'entreé?
> Droit de perquisition?
> On vient de recevoir un questionnaire de l'administration, demandant
> une déclaration volontairesans rétroactivité, ou bien de cocher une
> cas déclarant "ne pas disposer de poste de tv".
>
C'est très simple:
Si vous avez un poste, vous l'indiquez.
Si vous n'en avez pas, vous cochez la case prévue à cet effet ...
Mais etes vous certain de n'avoir ni téléviseur? ni radio?
RADIO????
Cela m'étonne!
Quoi qu'il en soit, il semble honnête de déclarer la vérité!
"Matthieu" a écrit dans le message de news: 40016816$0$28713$
"Debaux" a écrit dans le message de news: > Quid des moyens dont dispose l'administration fiscale pour vérifier > l'existence de poste télé au domicile? > Droit d'entreé? > Droit de perquisition? > On vient de recevoir un questionnaire de l'administration, demandant > une déclaration volontairesans rétroactivité, ou bien de cocher une > cas déclarant "ne pas disposer de poste de tv". >
C'est très simple: Si vous avez un poste, vous l'indiquez. Si vous n'en avez pas, vous cochez la case prévue à cet effet ...
Mais etes vous certain de n'avoir ni téléviseur? ni radio?
RADIO????
Cela m'étonne!
Quoi qu'il en soit, il semble honnête de déclarer la vérité!
Matthieu
> RADIO????
Je me suis laissé dire que les possesseurs de radios devaient payer une redevance radio (quant à elle modique).
N'est ce pas/plus le cas?
> RADIO????
Je me suis laissé dire que les possesseurs de radios devaient payer une
redevance radio (quant à elle modique).
Je me suis laissé dire que les possesseurs de radios devaient payer une redevance radio (quant à elle modique).
N'est ce pas/plus le cas?
Cépamoi
"Debaux" a écrit dans le message news:
Quid des moyens dont dispose l'administration fiscale pour vérifier l'existence de poste télé au domicile? Droit d'entreé? Droit de perquisition? On vient de recevoir un questionnaire de l'administration, demandant une déclaration volontairesans rétroactivité, ou bien de cocher une cas déclarant "ne pas disposer de poste de tv".
Gérard
J'ai été la victime d'un de ces contrôle il y a qques années. Le contrôleur est juste venu me poser qques questions en se tenant gentiment sur le palier de la porte. Par contre, en habitat individuel, je pense qu'il est préférable de déposer l'antenne...
"Debaux" <gdebaux@yahoo.fr> a écrit dans le message news:
acdefa70.0401110617.420d111f@posting.google.com...
Quid des moyens dont dispose l'administration fiscale pour vérifier
l'existence de poste télé au domicile?
Droit d'entreé?
Droit de perquisition?
On vient de recevoir un questionnaire de l'administration, demandant
une déclaration volontairesans rétroactivité, ou bien de cocher une
cas déclarant "ne pas disposer de poste de tv".
Gérard
J'ai été la victime d'un de ces contrôle il y a qques années.
Le contrôleur est juste venu me poser qques questions en se tenant gentiment
sur le palier de la porte.
Par contre, en habitat individuel, je pense qu'il est préférable de déposer
l'antenne...
Quid des moyens dont dispose l'administration fiscale pour vérifier l'existence de poste télé au domicile? Droit d'entreé? Droit de perquisition? On vient de recevoir un questionnaire de l'administration, demandant une déclaration volontairesans rétroactivité, ou bien de cocher une cas déclarant "ne pas disposer de poste de tv".
Gérard
J'ai été la victime d'un de ces contrôle il y a qques années. Le contrôleur est juste venu me poser qques questions en se tenant gentiment sur le palier de la porte. Par contre, en habitat individuel, je pense qu'il est préférable de déposer l'antenne...
news
Matthieu wrote:
Je me suis laissé dire que les possesseurs de radios devaient payer une redevance radio (quant à elle modique).
N'est ce pas/plus le cas?
Tu délires un peu là... La redevance sert à financer radio France mais la possession d'un poste radio n'implique aucun paiement.
Matthieu wrote:
Je me suis laissé dire que les possesseurs de radios devaient payer
une redevance radio (quant à elle modique).
N'est ce pas/plus le cas?
Tu délires un peu là... La redevance sert à financer radio France mais la
possession d'un poste radio n'implique aucun paiement.
"Matthieu" a écrit dans le message de news: 40017bc4$0$28705$
> RADIO???? >
Je me suis laissé dire que les possesseurs de radios devaient payer une redevance radio (quant à elle modique).
N'est ce pas/plus le cas?
C'était le cas il y a 40 ou 50 ans, je ne sais plus.
AlainD
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de news:
On Sun, 11 Jan 2004 17:37:23 +0100, "Matthieu" wrote:
>Je me suis laissé dire que les possesseurs de radios devaient payer une >redevance radio (quant à elle modique). > >N'est ce pas/plus le cas? > Non, depuis près de 24 ans !
La redevance sur les récepteurs radiodiffusion a été supprimée par le
décret
80-201 du 10 mars 1980.
Seulement en 80? Il me semblait que c'était encore avant.
"Thierry VIGNAUD" <thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net> a écrit dans le
message de news: un3300tqjodcvn84load0jj724ak2rm7ka@4ax.com...
On Sun, 11 Jan 2004 17:37:23 +0100, "Matthieu" <fraecraelaa@jetable.org>
wrote:
>Je me suis laissé dire que les possesseurs de radios devaient payer une
>redevance radio (quant à elle modique).
>
>N'est ce pas/plus le cas?
>
Non, depuis près de 24 ans !
La redevance sur les récepteurs radiodiffusion a été supprimée par le
décret
80-201 du 10 mars 1980.
Seulement en 80? Il me semblait que c'était encore avant.
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de news:
On Sun, 11 Jan 2004 17:37:23 +0100, "Matthieu" wrote:
>Je me suis laissé dire que les possesseurs de radios devaient payer une >redevance radio (quant à elle modique). > >N'est ce pas/plus le cas? > Non, depuis près de 24 ans !
La redevance sur les récepteurs radiodiffusion a été supprimée par le
décret
80-201 du 10 mars 1980.
Seulement en 80? Il me semblait que c'était encore avant.
Matthieu
> Tu délires un peu là... La redevance sert à financer radio France mais la possession d'un poste radio n'implique aucun paiement.
Elle a effectivement été supprimée il y a une vingtaine d'années ... Mais elle a bien existée!
Je vous prie de m'excuser pour cette erreur.
> Tu délires un peu là... La redevance sert à financer radio France mais la
possession d'un poste radio n'implique aucun paiement.
Elle a effectivement été supprimée il y a une vingtaine d'années ...
Mais elle a bien existée!
