(article crossposté sur f.m.d. et f.m.d.internet, suivi à f.m.d.internet)
Bonjour,
je possède:
- Une Freebox en zone dégroupée (donnant donc accès à la TV via ADSL et
depuis que je l'ai remplacée par la version HD, à la TNT en sus),
- Un écran informatique (donc sans tuner TV) branché dessus,
- Et quelques PC profitant du système multiposte (visionnage de chaînes
TV directement sur l'ordinateur, occasionnellement).
- Et enfin la ferme volonté de ne pas payer la redevance audiovisuelle
pour se manger autant de pub qu'ailleurs sur les chaînes publiques, et
entretenir à grands frais quelques puants petits rois du PAF
</mode="Marcel se rebelle">
Je sais que selon une récente question au gouvernement, je n'ai toujours
pas à payer la redevance audiovisuelle et ai donc coché la fameuse case
dans la taxe d'habitation.
Jusqu'au changement de la loi, qui AMHA ne saurait tarder vu le nombre
croissant de dégroupés...
Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie
TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale),
si je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise
spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le
tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?
Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser
puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser
l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de
bistrot disent oui ou non selon l'humeur...
Arrêtez de post-croiser vos mail et destinez les au forum consacré ca pollue et sert à rien puisque les autres forums ne connaissent pas le sujet
le votre est : fr.misc.droit
"Marien LEBRETON" wrote in message news:447df740$0$29779$
(article crossposté sur f.m.d. et f.m.d.internet, suivi à f.m.d.internet)
Bonjour,
je possède:
- Une Freebox en zone dégroupée (donnant donc accès à la TV via ADSL et depuis que je l'ai remplacée par la version HD, à la TNT en sus), - Un écran informatique (donc sans tuner TV) branché dessus, - Et quelques PC profitant du système multiposte (visionnage de chaînes TV directement sur l'ordinateur, occasionnellement). - Et enfin la ferme volonté de ne pas payer la redevance audiovisuelle pour se manger autant de pub qu'ailleurs sur les chaînes publiques, et entretenir à grands frais quelques puants petits rois du PAF </mode="Marcel se rebelle">
Je sais que selon une récente question au gouvernement, je n'ai toujours pas à payer la redevance audiovisuelle et ai donc coché la fameuse case dans la taxe d'habitation. Jusqu'au changement de la loi, qui AMHA ne saurait tarder vu le nombre croissant de dégroupés...
Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale), si je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?
Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de bistrot disent oui ou non selon l'humeur...
Merci d'avance,
-- Marien
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sujet
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"Marien LEBRETON" <lebreton@marien.info.com.enlever.le.com> wrote in message
news:447df740$0$29779$626a54ce@news.free.fr...
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Bonjour,
je possède:
- Une Freebox en zone dégroupée (donnant donc accès à la TV via ADSL et
depuis que je l'ai remplacée par la version HD, à la TNT en sus),
- Un écran informatique (donc sans tuner TV) branché dessus,
- Et quelques PC profitant du système multiposte (visionnage de chaînes TV
directement sur l'ordinateur, occasionnellement).
- Et enfin la ferme volonté de ne pas payer la redevance audiovisuelle
pour se manger autant de pub qu'ailleurs sur les chaînes publiques, et
entretenir à grands frais quelques puants petits rois du PAF
</mode="Marcel se rebelle">
Je sais que selon une récente question au gouvernement, je n'ai toujours
pas à payer la redevance audiovisuelle et ai donc coché la fameuse case
dans la taxe d'habitation.
Jusqu'au changement de la loi, qui AMHA ne saurait tarder vu le nombre
croissant de dégroupés...
Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie
TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale), si
je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise
spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le
tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?
Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser
puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser
l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de
bistrot disent oui ou non selon l'humeur...
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"Marien LEBRETON" wrote in message news:447df740$0$29779$
(article crossposté sur f.m.d. et f.m.d.internet, suivi à f.m.d.internet)
Bonjour,
je possède:
- Une Freebox en zone dégroupée (donnant donc accès à la TV via ADSL et depuis que je l'ai remplacée par la version HD, à la TNT en sus), - Un écran informatique (donc sans tuner TV) branché dessus, - Et quelques PC profitant du système multiposte (visionnage de chaînes TV directement sur l'ordinateur, occasionnellement). - Et enfin la ferme volonté de ne pas payer la redevance audiovisuelle pour se manger autant de pub qu'ailleurs sur les chaînes publiques, et entretenir à grands frais quelques puants petits rois du PAF </mode="Marcel se rebelle">
Je sais que selon une récente question au gouvernement, je n'ai toujours pas à payer la redevance audiovisuelle et ai donc coché la fameuse case dans la taxe d'habitation. Jusqu'au changement de la loi, qui AMHA ne saurait tarder vu le nombre croissant de dégroupés...
Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale), si je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?
Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de bistrot disent oui ou non selon l'humeur...
Merci d'avance,
-- Marien
Marien LEBRETON
Thierry a écrit :
Arrêtez de post-croiser vos mail et destinez les au forum consacré ca pollue et sert à rien puisque les autres forums ne connaissent pas le sujet
Cher Thierry,
Un crosspost (et non "mail post"croisé") avec fu2 sur 2 groupes n'est pas abusif, et mon post (et non "mail") est par ailleurs à peu près en charte dans les 2 groupes concernés (bien plus que votre réponse et que ce post, en tout cas).
Je remets un fu2 adapté, que cette fois vous aurez l'amabilité de suivre afin de ne pas encombrer inutilement ces groupes.
Cordiales salutations,
-- Marien
Thierry a écrit :
Arrêtez de post-croiser vos mail et destinez les au forum consacré
ca pollue et sert à rien puisque les autres forums ne connaissent pas le
sujet
Cher Thierry,
Un crosspost (et non "mail post"croisé") avec fu2 sur 2 groupes n'est
pas abusif, et mon post (et non "mail") est par ailleurs à peu près en
charte dans les 2 groupes concernés (bien plus que votre réponse et que
ce post, en tout cas).
Je remets un fu2 adapté, que cette fois vous aurez l'amabilité de suivre
afin de ne pas encombrer inutilement ces groupes.
Arrêtez de post-croiser vos mail et destinez les au forum consacré ca pollue et sert à rien puisque les autres forums ne connaissent pas le sujet
Cher Thierry,
Un crosspost (et non "mail post"croisé") avec fu2 sur 2 groupes n'est pas abusif, et mon post (et non "mail") est par ailleurs à peu près en charte dans les 2 groupes concernés (bien plus que votre réponse et que ce post, en tout cas).
Je remets un fu2 adapté, que cette fois vous aurez l'amabilité de suivre afin de ne pas encombrer inutilement ces groupes.
Cordiales salutations,
-- Marien
Spyou
Marien LEBRETON a écrit :
Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale), si je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?
Puisque n'etant plus en mesure de recevoir la TV sur cette télé, on peut supposer que oui. Ceci dit, ce cas précis n'a jamais (a ma connaissance) été débatu a l'assemblée ou nulle part ailleurs.
attention, il faut bien eclater le tuner et pas seulement le demonter.
Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de bistrot disent oui ou non selon l'humeur...
personne n'est autorisé a rentrer dans un domicile privé sans titre executoire l'y autorisant
Marien LEBRETON a écrit :
Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie
TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale),
si je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise
spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le
tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?
Puisque n'etant plus en mesure de recevoir la TV sur cette télé, on peut
supposer que oui. Ceci dit, ce cas précis n'a jamais (a ma connaissance)
été débatu a l'assemblée ou nulle part ailleurs.
attention, il faut bien eclater le tuner et pas seulement le demonter.
Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser
puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser
l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de
bistrot disent oui ou non selon l'humeur...
personne n'est autorisé a rentrer dans un domicile privé sans titre
executoire l'y autorisant
Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale), si je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?
Puisque n'etant plus en mesure de recevoir la TV sur cette télé, on peut supposer que oui. Ceci dit, ce cas précis n'a jamais (a ma connaissance) été débatu a l'assemblée ou nulle part ailleurs.
attention, il faut bien eclater le tuner et pas seulement le demonter.
Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de bistrot disent oui ou non selon l'humeur...
personne n'est autorisé a rentrer dans un domicile privé sans titre executoire l'y autorisant
Patrick Vuichard
Marien LEBRETON a écrit, le 31/05/2006 22:06 :
ai-je le droit de refuser l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile?
Bien-sûr. Personne ne peut entrer chez toi sans ton consentement, sauf commission rogatoire ou enquète de flagrance.
Puisque n'etant plus en mesure de recevoir la TV sur cette télé, on peut supposer que oui. Ceci dit, ce cas précis n'a jamais (a ma connaissance) été débatu a l'assemblée ou nulle part ailleurs. attention, il faut bien eclater le tuner et pas seulement le demonter.
Merci de la réponse, en fait il semblerait bien que ça ne marche pas, il y a eu plusieurs jurisprudences (voir thread du même titre dans fmd où le suivi a finalement eu lieu...).
Cdlt,
-- Marien
Spyou a écrit :
Puisque n'etant plus en mesure de recevoir la TV sur cette télé, on peut
supposer que oui. Ceci dit, ce cas précis n'a jamais (a ma connaissance)
été débatu a l'assemblée ou nulle part ailleurs.
attention, il faut bien eclater le tuner et pas seulement le demonter.
Merci de la réponse, en fait il semblerait bien que ça ne marche pas, il
y a eu plusieurs jurisprudences (voir thread du même titre dans fmd où
le suivi a finalement eu lieu...).
Puisque n'etant plus en mesure de recevoir la TV sur cette télé, on peut supposer que oui. Ceci dit, ce cas précis n'a jamais (a ma connaissance) été débatu a l'assemblée ou nulle part ailleurs. attention, il faut bien eclater le tuner et pas seulement le demonter.
Merci de la réponse, en fait il semblerait bien que ça ne marche pas, il y a eu plusieurs jurisprudences (voir thread du même titre dans fmd où le suivi a finalement eu lieu...).
Cdlt,
-- Marien
Spyou
Marien LEBRETON a écrit :
Spyou a écrit :
Puisque n'etant plus en mesure de recevoir la TV sur cette télé, on peut supposer que oui. Ceci dit, ce cas précis n'a jamais (a ma connaissance) été débatu a l'assemblée ou nulle part ailleurs. attention, il faut bien eclater le tuner et pas seulement le demonter.
Merci de la réponse, en fait il semblerait bien que ça ne marche pas, il y a eu plusieurs jurisprudences (voir thread du même titre dans fmd où le suivi a finalement eu lieu...).
Il y'en a eu beaucoup sur des gens ayant démonté le tuner (au motif qu'il etait toujours possible d'en remonter un) .. mais si le tuner est détruit (et ce qui sers a le connecter au reste avec), ca doit pouvoir se jouer.
Marien LEBRETON a écrit :
Spyou a écrit :
Puisque n'etant plus en mesure de recevoir la TV sur cette télé, on
peut supposer que oui. Ceci dit, ce cas précis n'a jamais (a ma
connaissance) été débatu a l'assemblée ou nulle part ailleurs.
attention, il faut bien eclater le tuner et pas seulement le demonter.
Merci de la réponse, en fait il semblerait bien que ça ne marche pas, il
y a eu plusieurs jurisprudences (voir thread du même titre dans fmd où
le suivi a finalement eu lieu...).
Il y'en a eu beaucoup sur des gens ayant démonté le tuner (au motif
qu'il etait toujours possible d'en remonter un) .. mais si le tuner est
détruit (et ce qui sers a le connecter au reste avec), ca doit pouvoir
se jouer.
Puisque n'etant plus en mesure de recevoir la TV sur cette télé, on peut supposer que oui. Ceci dit, ce cas précis n'a jamais (a ma connaissance) été débatu a l'assemblée ou nulle part ailleurs. attention, il faut bien eclater le tuner et pas seulement le demonter.
Merci de la réponse, en fait il semblerait bien que ça ne marche pas, il y a eu plusieurs jurisprudences (voir thread du même titre dans fmd où le suivi a finalement eu lieu...).
Il y'en a eu beaucoup sur des gens ayant démonté le tuner (au motif qu'il etait toujours possible d'en remonter un) .. mais si le tuner est détruit (et ce qui sers a le connecter au reste avec), ca doit pouvoir se jouer.
Marien LEBRETON
Spyou a écrit :
Il y'en a eu beaucoup sur des gens ayant démonté le tuner (au motif qu'il etait toujours possible d'en remonter un) .. mais si le tuner est détruit (et ce qui sers a le connecter au reste avec), ca doit pouvoir se jouer.
J'ai plus qu'à balancer du 230V dans le connecteur d'antenne de ma future TV, alors :-)
Cdlt,
-- Marien
Spyou a écrit :
Il y'en a eu beaucoup sur des gens ayant démonté le tuner (au motif
qu'il etait toujours possible d'en remonter un) .. mais si le tuner est
détruit (et ce qui sers a le connecter au reste avec), ca doit pouvoir
se jouer.
J'ai plus qu'à balancer du 230V dans le connecteur d'antenne de ma
future TV, alors :-)
Il y'en a eu beaucoup sur des gens ayant démonté le tuner (au motif qu'il etait toujours possible d'en remonter un) .. mais si le tuner est détruit (et ce qui sers a le connecter au reste avec), ca doit pouvoir se jouer.
J'ai plus qu'à balancer du 230V dans le connecteur d'antenne de ma future TV, alors :-)
Cdlt,
-- Marien
Spyou
Marien LEBRETON a écrit :
(article crossposté sur f.m.d. et f.m.d.internet, suivi à f.m.d.internet)
Bonjour,
je possède:
- Une Freebox en zone dégroupée (donnant donc accès à la TV via ADSL et depuis que je l'ai remplacée par la version HD, à la TNT en sus), - Un écran informatique (donc sans tuner TV) branché dessus, - Et quelques PC profitant du système multiposte (visionnage de chaînes TV directement sur l'ordinateur, occasionnellement). - Et enfin la ferme volonté de ne pas payer la redevance audiovisuelle pour se manger autant de pub qu'ailleurs sur les chaînes publiques, et entretenir à grands frais quelques puants petits rois du PAF </mode="Marcel se rebelle">
Cela dit, il faut aussi compter avec le fait qu'a présent, de plus en plus de box vont integrer un tuner TNT.
Sachant que : - Le fait que la box ai un tuner n'a pas necessairement été voulu par le client (pas le choix entre une avec et une sans) - La vente d'antenne TNT n'est (a ma connaissance) pas génératrice d'un envoi de courrier aux services de la redevance
Est-ce qu'au final, la multiplication des cannaux de diffusion possibles, la profusion des differentes manieres de brancher tout ca et la difficulté croissante de pouvoir controler ne va pas betement mener a l'intégration pure et dure de la redevance dans un impot sans possibilité de l'esquiver ?
Marien LEBRETON a écrit :
(article crossposté sur f.m.d. et f.m.d.internet, suivi à f.m.d.internet)
Bonjour,
je possède:
- Une Freebox en zone dégroupée (donnant donc accès à la TV via ADSL et
depuis que je l'ai remplacée par la version HD, à la TNT en sus),
- Un écran informatique (donc sans tuner TV) branché dessus,
- Et quelques PC profitant du système multiposte (visionnage de chaînes
TV directement sur l'ordinateur, occasionnellement).
- Et enfin la ferme volonté de ne pas payer la redevance audiovisuelle
pour se manger autant de pub qu'ailleurs sur les chaînes publiques, et
entretenir à grands frais quelques puants petits rois du PAF
</mode="Marcel se rebelle">
Cela dit, il faut aussi compter avec le fait qu'a présent, de plus en
plus de box vont integrer un tuner TNT.
Sachant que :
- Le fait que la box ai un tuner n'a pas necessairement été voulu par le
client (pas le choix entre une avec et une sans)
- La vente d'antenne TNT n'est (a ma connaissance) pas génératrice d'un
envoi de courrier aux services de la redevance
Est-ce qu'au final, la multiplication des cannaux de diffusion
possibles, la profusion des differentes manieres de brancher tout ca et
la difficulté croissante de pouvoir controler ne va pas betement mener a
l'intégration pure et dure de la redevance dans un impot sans
possibilité de l'esquiver ?
(article crossposté sur f.m.d. et f.m.d.internet, suivi à f.m.d.internet)
Bonjour,
je possède:
- Une Freebox en zone dégroupée (donnant donc accès à la TV via ADSL et depuis que je l'ai remplacée par la version HD, à la TNT en sus), - Un écran informatique (donc sans tuner TV) branché dessus, - Et quelques PC profitant du système multiposte (visionnage de chaînes TV directement sur l'ordinateur, occasionnellement). - Et enfin la ferme volonté de ne pas payer la redevance audiovisuelle pour se manger autant de pub qu'ailleurs sur les chaînes publiques, et entretenir à grands frais quelques puants petits rois du PAF </mode="Marcel se rebelle">
Cela dit, il faut aussi compter avec le fait qu'a présent, de plus en plus de box vont integrer un tuner TNT.
Sachant que : - Le fait que la box ai un tuner n'a pas necessairement été voulu par le client (pas le choix entre une avec et une sans) - La vente d'antenne TNT n'est (a ma connaissance) pas génératrice d'un envoi de courrier aux services de la redevance
Est-ce qu'au final, la multiplication des cannaux de diffusion possibles, la profusion des differentes manieres de brancher tout ca et la difficulté croissante de pouvoir controler ne va pas betement mener a l'intégration pure et dure de la redevance dans un impot sans possibilité de l'esquiver ?
Marien LEBRETON
Spyou a écrit :
Est-ce qu'au final, la multiplication des cannaux de diffusion possibles, la profusion des differentes manieres de brancher tout ca et la difficulté croissante de pouvoir controler ne va pas betement mener a l'intégration pure et dure de la redevance dans un impot sans possibilité de l'esquiver ?
Si, certainement. Je gagnerai un an ou deux en ayant adopté la technique de l'écran, mais certainement pas plus, j'en mettrais ma main au feu.
-- Marien
Spyou a écrit :
Est-ce qu'au final, la multiplication des cannaux de diffusion
possibles, la profusion des differentes manieres de brancher tout ca et
la difficulté croissante de pouvoir controler ne va pas betement mener a
l'intégration pure et dure de la redevance dans un impot sans
possibilité de l'esquiver ?
Si, certainement. Je gagnerai un an ou deux en ayant adopté la technique
de l'écran, mais certainement pas plus, j'en mettrais ma main au feu.
Est-ce qu'au final, la multiplication des cannaux de diffusion possibles, la profusion des differentes manieres de brancher tout ca et la difficulté croissante de pouvoir controler ne va pas betement mener a l'intégration pure et dure de la redevance dans un impot sans possibilité de l'esquiver ?
Si, certainement. Je gagnerai un an ou deux en ayant adopté la technique de l'écran, mais certainement pas plus, j'en mettrais ma main au feu.
-- Marien
Pascal Hambourg
Salut,
Spyou a écrit :
Est-ce qu'au final, la multiplication des cannaux de diffusion possibles, la profusion des differentes manieres de brancher tout ca et la difficulté croissante de pouvoir controler ne va pas betement mener a l'intégration pure et dure de la redevance dans un impot sans possibilité de l'esquiver ?
Je l'espère, car la situation actuelle est absurde. La définition de la loi actuelle est tellement générale que son application stricte conduirait à assujettir des matériels dont la finalité première n'est pas la réception de télévision. Quant à son application par le fisc, elle est ubuesque. Des exceptions qui ne sont pas dans la loi exonèrent des matériels permettant la réception de la télévision (ordinateur muni d'une carte tuner) alors que dans le même temps on assujettit sous des prétexte fallacieux des matériels qui ne le permettent pas (téléviseur détunérisé).
Après tout, pourquoi les radios et chaînes de télévision publiques ne seraient-elles pas un service public comme un autre financé par l'ensemble de la collectivité ? Les propriétaires d'un véhicule ne sont pas les seuls à contribuer au financement du réseau routier, et les parents d'enfants en âge d'être scolarisés ne sont pas les seul à payer pour l'Education Nationale.
Pour finir on peut espérer que la généralisation de l'assiette de la redevance augmenterait son rendement (plus besoin de contrôles) et permettrait de diminuer son coût par contribuable assujetti (on peut rêver).
Salut,
Spyou a écrit :
Est-ce qu'au final, la multiplication des cannaux de diffusion
possibles, la profusion des differentes manieres de brancher tout ca et
la difficulté croissante de pouvoir controler ne va pas betement mener a
l'intégration pure et dure de la redevance dans un impot sans
possibilité de l'esquiver ?
Je l'espère, car la situation actuelle est absurde. La définition de la
loi actuelle est tellement générale que son application stricte
conduirait à assujettir des matériels dont la finalité première n'est
pas la réception de télévision. Quant à son application par le fisc,
elle est ubuesque. Des exceptions qui ne sont pas dans la loi exonèrent
des matériels permettant la réception de la télévision (ordinateur muni
d'une carte tuner) alors que dans le même temps on assujettit sous des
prétexte fallacieux des matériels qui ne le permettent pas (téléviseur
détunérisé).
Après tout, pourquoi les radios et chaînes de télévision publiques ne
seraient-elles pas un service public comme un autre financé par
l'ensemble de la collectivité ? Les propriétaires d'un véhicule ne sont
pas les seuls à contribuer au financement du réseau routier, et les
parents d'enfants en âge d'être scolarisés ne sont pas les seul à payer
pour l'Education Nationale.
Pour finir on peut espérer que la généralisation de l'assiette de la
redevance augmenterait son rendement (plus besoin de contrôles) et
permettrait de diminuer son coût par contribuable assujetti (on peut rêver).
Est-ce qu'au final, la multiplication des cannaux de diffusion possibles, la profusion des differentes manieres de brancher tout ca et la difficulté croissante de pouvoir controler ne va pas betement mener a l'intégration pure et dure de la redevance dans un impot sans possibilité de l'esquiver ?
Je l'espère, car la situation actuelle est absurde. La définition de la loi actuelle est tellement générale que son application stricte conduirait à assujettir des matériels dont la finalité première n'est pas la réception de télévision. Quant à son application par le fisc, elle est ubuesque. Des exceptions qui ne sont pas dans la loi exonèrent des matériels permettant la réception de la télévision (ordinateur muni d'une carte tuner) alors que dans le même temps on assujettit sous des prétexte fallacieux des matériels qui ne le permettent pas (téléviseur détunérisé).
Après tout, pourquoi les radios et chaînes de télévision publiques ne seraient-elles pas un service public comme un autre financé par l'ensemble de la collectivité ? Les propriétaires d'un véhicule ne sont pas les seuls à contribuer au financement du réseau routier, et les parents d'enfants en âge d'être scolarisés ne sont pas les seul à payer pour l'Education Nationale.
Pour finir on peut espérer que la généralisation de l'assiette de la redevance augmenterait son rendement (plus besoin de contrôles) et permettrait de diminuer son coût par contribuable assujetti (on peut rêver).
