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Redressement fiscal

30 réponses
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Centaur
Bonjour à tous,

Lors de ma précédente déclaration (2009), j'ai déduit les intérêts
d'emprunts immobilier de ma résidence principale, achetée en Juillet 2005

Le fisc m'a demandé de fourni l'échéancier, ce que j'ai fait.

JE reçois ce jour un avis de redressement expliquant que cette réduction
n'était applicable que pour les biens acquis à copter du 06/05/2007.
(Bulletin officiel 5B-14-08)

J'ai donc ressorti la copie de ma déclaration de l'époque et je cite :

Intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition ou le construction
de l'habitation principale
1ère annuité : rubrique 7VY Annuités suivantes : rubrique 7VZ.

Rien d'autre.

Est il légitime de considérer que je n'avais donc aucun moyen de
connaitre cette clause de date d'achat ?

Selon vous, qui puis-je espérer obtenir en matière de dégrèvement des
différents pénalités ajoutées ?

Cordialement,

10 réponses

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dmkgbt
Sylvain wrote:

Dominique Gobeaut wrote:

Et j'ai payé l'ISF, sur des bien immobiliers qui ont été achetés avec de
l'argent qui a payé, la TVA, les charges sociales, l'impôts sur le revenu,
la taxe professionnelle et toute la série de petites taxes en plus que l'on
nous demande.



Les biens professionnels sont exonérés à l'ISF.
D'après vos autres divagations, depuis des années, sur tous les groupes,
je vous croyais pauvre petit artisan ruiné par une femme indigne :-)

Tout ça pour financer des connards qui n'auraient jamais été capable de
faire les efforts que j'ai fait.



Otez moins d'un doute, Calimero, ça fait partie du boulot de poster à
longueur de temps sur Usenet, et c'est votre ordinateur professionnel
que vous utilisez pour ce faire ?

Travailler absolument tous les jours
(dimanche, fériés, pas de vacances) commencer le matin quand il y a
suffisamment de lumière pour voir et arrêter quand il fait nuit que ce n'ait
plus possible de travailler.



Ça, c'est la description du travail des femmes.
Vous n'êtes pas une femme.

Et faire les factures, les devis, la
déclaration de TVA la nuit jusqu'a une heure du matin.



Et ça, c'est un manque d'organisation.
Sans compter que si vous avez les moyens de payer l'ISF, vous avez les
moyens de payer un comptable.

Les connards qui touchent le RSA ne font pas cela et des que le travail est
un peut fatigant, ils arrêtent et retourne au RSA.



Pauvre taré : ça coûte plus cher, souvent, de toucher le SMIC en
travaillant que de rester au RSA.
Surtout quand on est une femme qui élève seule ses enfants, qu'on habite
à la campagne parce que c'est moins cher et qu'on doit faire garder ses
gosses et avoir une voiture pour pouvoir travailler en ville.

--
"La démocratie est une merde dont nous devons nous passer
parce qu'elle met la connerie humaine au même niveau
que l'intelligence,et que les cons forment toujours
une majorité par rapport aux intelligents"(Franade)
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dmkgbt
Guillaume wrote:

Le 15/05/2011 16:33, Sylvain a écrit :
>
> Le RSA est financé par la CSG et je paie la CSG sur les résultats de
> l'entreprise. Et le CRDS, CSG et prélèvements sociaux ça fait 12 % des
> loyers.
>
> Et j'ai payé l'ISF, sur des bien immobiliers qui ont été achetés avec de
> l'argent qui a payé, la TVA, les charges sociales, l'impôts sur le
> revenu, la taxe professionnelle et toute la série de petites taxes en
> plus que l'on nous demande.
>
> Tout ça pour financer des connards qui n'auraient jamais été capable de
> faire les efforts que j'ai fait. Travailler absolument tous les jours
> (dimanche, fériés, pas de vacances) commencer le matin quand il y a
> suffisamment de lumière pour voir et arrêter quand il fait nuit que ce
> n'ait plus possible de travailler. Et faire les factures, les devis, la
> déclaration de TVA la nuit jusqu'a une heure du matin.
>
> Les connards qui touchent le RSA ne font pas cela et des que le travail
> est un peut fatigant, ils arrêtent et retourne au RSA.

Faites ½uvre de bienfaisance: faites don de vos biens.
Une fois nu, vous pourrez bénéficier du RSA, de réductions, d'une
protection sociale.



Ça me rappelle un contribuable à l'ISF qui se plaignait de la quantté de
travail que lui occasionnait la gestion de ses immeubles.
Je lui ai proposé de le décharger de ce boulot en acceptant qu'il me
donne la part qui le rendait imposable à l'ISF.
Et bien, croyez moi si vous voulez, il a préféré garder le boulot si
fatiguant!

--
"La démocratie est une merde dont nous devons nous passer
parce qu'elle met la connerie humaine au même niveau
que l'intelligence,et que les cons forment toujours
une majorité par rapport aux intelligents"(Franade)
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JCL
Dominique Gobeaut a exprimé avec précision :

Ça me rappelle un contribuable à l'ISF qui se plaignait de la quantté de
travail que lui occasionnait la gestion de ses immeubles.



En plus il y a des professionnels pour faire ça.

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
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Sylvain
Dominique Gobeaut wrote:


Ça me rappelle un contribuable à l'ISF qui se plaignait de la quantté
de travail que lui occasionnait la gestion de ses immeubles.
Je lui ai proposé de le décharger de ce boulot en acceptant qu'il me
donne la part qui le rendait imposable à l'ISF.
Et bien, croyez moi si vous voulez, il a préféré garder le boulot si
fatiguant!



Ca t'aurais pas fait beaucoup, parce qu'il aurait fallu que tu lui fasse une
facture avec 19,6 % de TVA, sur ce qui reste environ 45 % de charges
sociales, sur ce qui reste quelques petites taxes, et sur ce qui reste
l'IRPP.
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Sylvain
Guillaume wrote:


Faites œuvre de bienfaisance: faites don de vos biens.
Une fois nu, vous pourrez bénéficier du RSA, de réductions, d'une
protection sociale.



Ceux pour lesquel tu veux que je donne tout, ils n'ont pas fait le travail
qui correspond, même pour toucher le RSA ils n'ont pas fait le travail.
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ftr
On 15/05/2011 09:33, Sylvain wrote:
Guillaume wrote:


Au titre de l'impôt sur la bêtise, vous êtes lourdement taxé, non ?
On en reviesn à ce qui a déjà été dit: vous confirmez donc ici que les
artisans font du black. Avec des matériaux d'origine douteuse, en
plus ...



N'importe quoi !!!

Le RSA c'est payé par la CSG et le CRDS de personnes qui se tuent au
travail,

Quand t'es artisans t'a interet à tout baricader les chantiers avant la
nuit et a ne laisser aucune machine sur le chantier


Il y a toute la ganche de merde, qui encourage la faignantise, en étant
pour les RSA.

Ces dernier temps on n'a pas arrêté d'entendre des pleuniches de gauche
pour les RSA, gens qui vivent sur l'éffort que font les autres.



C'est la droite qui a introduit le RSA. Donc, si tu appelles la droite
gauchiste - tu es où sur échiquier politique ?
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dmkgbt
Sylvain wrote:

Dominique Gobeaut wrote:

>
> Ça me rappelle un contribuable à l'ISF qui se plaignait de la quantté
> de travail que lui occasionnait la gestion de ses immeubles.
> Je lui ai proposé de le décharger de ce boulot en acceptant qu'il me
> donne la part qui le rendait imposable à l'ISF.
> Et bien, croyez moi si vous voulez, il a préféré garder le boulot si
> fatiguant!

Ca t'aurais pas fait beaucoup, parce qu'il aurait fallu que tu lui fasse une
facture avec 19,6 % de TVA, sur ce qui reste environ 45 % de charges
sociales, sur ce qui reste quelques petites taxes, et sur ce qui reste
l'IRPP.



Quand on n'y connaît rien en fiscalité immobilière, on la ferme.
Donation de biens immobiliers à une étrangère à la famille : droits de
donation de 60% de la valeur des biens donnés.
Rien à voir avec la TVA, les charges sociales ni l'IRPP


--
"La démocratie est une merde dont nous devons nous passer
parce qu'elle met la connerie humaine au même niveau
que l'intelligence,et que les cons forment toujours
une majorité par rapport aux intelligents"(Franade)
Avatar
Sylvain
Dominique Gobeaut wrote:

Quand on n'y connaît rien en fiscalité immobilière, on la ferme.
Donation de biens immobiliers à une étrangère à la famille : droits de
donation de 60% de la valeur des biens donnés.
Rien à voir avec la TVA, les charges sociales ni l'IRPP



Oui, mais qu'il aurait fallu pour vous, pour disposer de biens immobiliers,
que vous fassiez les travaux de chantiers qui correspondent a l'argent gagné
et en plus de collecter la TVA, de payer les charges sociales, de payer les
taxes, de payer l'IRPP sur l'argent du travail, qui correspond a l'argent
des fonds qui permettent l'achat d'investissements immobiliers.
Avatar
dmkgbt
Sylvain wrote:

Dominique Gobeaut wrote:
>
> Quand on n'y connaît rien en fiscalité immobilière, on la ferme.
> Donation de biens immobiliers à une étrangère à la famille : droits de
> donation de 60% de la valeur des biens donnés.
> Rien à voir avec la TVA, les charges sociales ni l'IRPP

Oui, mais qu'il aurait fallu pour vous, pour disposer de biens immobiliers,
que vous fassiez les travaux de chantiers qui correspondent a l'argent gagné
et en plus de collecter la TVA, de payer les charges sociales, de payer les
taxes, de payer l'IRPP sur l'argent du travail, qui correspond a l'argent
des fonds qui permettent l'achat d'investissements immobiliers.



Encore rien compris ?

Ce n'est pas faute de passer du temps à lire(?) ce groupe.
Temps que vous prétendez pourtant passer exclusivement à travailler
comme artisan...

Il n'y a ni TVA ni charges sociales ni "taxes" à payer quand on gère son
propre patrimoine immobilier : c'est du droit civil et pas du droit
commercial, imbécile !
Et en droit fiscal, ça s'appelle des revenus fonciers :-)

Allez, Sylvain ou quel que soit votre vrai prénom, allez jouer au Café
du Commerce ailleurs que sur fr.misc.droit.

J'arrête de nourrir le troll.

--
"La démocratie est une merde dont nous devons nous passer
parce qu'elle met la connerie humaine au même niveau
que l'intelligence,et que les cons forment toujours
une majorité par rapport aux intelligents"(Franade)
Avatar
Sylvain
Dominique Gobeaut wrote:

Encore rien compris ?

Ce n'est pas faute de passer du temps à lire(?) ce groupe.
Temps que vous prétendez pourtant passer exclusivement à travailler
comme artisan...

Il n'y a ni TVA ni charges sociales ni "taxes" à payer quand on gère
son propre patrimoine immobilier : c'est du droit civil et pas du
droit commercial, imbécile !
Et en droit fiscal, ça s'appelle des revenus fonciers :-)

Allez, Sylvain ou quel que soit votre vrai prénom, allez jouer au Café
du Commerce ailleurs que sur fr.misc.droit.

J'arrête de nourrir le troll.



Et l'argent qu'il a fallu pour achetter des bien immobiliers, il a bien
fallut le gagner, et pour le gagner, il a fallu travailler, quand on
travail, sur le travail facturé il y a de la TVA des charges sociale des
taxes et de l'IRPP.

Et aprés pour achetter des biens immobiliers il faut payer des frais de
notaires c'est des impôts, et aprés sur les revenus fonciers, il y a des
taxes et de l'IRPP sauf quand on est dans un dispositif de défiscalisation.
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